Guide des bonnes pratiques DADS-U Paie Mac 2006

Transcription

Sage Paie Mac
pour Petites et Moyennes Entreprises
Guide des bonnes pratiques DADS-U 2006
Novembre 2006
Département Recherche & Développement Ligne 100
1
PAIE 100/30 POUR MAC/OS
Une nouvelle version de Sage Paie Mac 100/30 sera disponible début Janvier 2007. Cette
nouvelle version intègre un ensemble de modifications pour la génération du fichier
DADS-U mis aux normes du cahier des charges V08R04.
Les modifications sont les suivantes :
•
Automatisation de la reprise de certaines informations du fichier salarié.
•
Génération des périodes d’activité et d’inactivité à partir des événements agenda de
type Entrée, Sortie ou Suspension. Les valeurs déclarées sont fonction des valeurs
enregistrées dans l’historique des salariés et de la période d’activité ou d’inactivité.
Saisissez à présent en toute sérénité vos données DADS-U, elles seront reprises
automatiquement par l’assistant DADS-U au moment de la génération de votre fichier
définitif.
En respectant les préconisations décrites, la quasi-totalité des informations du fichier
DADS-U peuvent être reprises automatiquement à partir des données de votre fichier
salarié actuel (la mise à jour du programme sera effectuée sans conversion de la base de
données actuelle). Un seul type d’information particulière ne possède pas de
correspondance. Celle-ci devra être saisies le cas échéant dans l’assistant DADS-U lorsque
la nouvelle version du programme sera disponible.
Novembre 2006
2
Voici les opérations à réaliser dans votre fichier de paie avec votre version actuelle de la
Paie 100/30 pour Mac/OS :
•
Définition du code convention collective dans la fiche A propos de.
•
Saisie du code pays pour les salariés de nationalité étrangère.
•
Saisie du pays de naissance des salariés nés dans un pays étranger.
•
Vérification de l’existence d’au moins un événement Agenda de type Entrée pour
chaque salarié.
•
Vérification de l’existence du code abrégé des contrats. Celui-ci doit être renseigné
lorsque le contrat est spécifié dans les événements Agenda permettant de générer la
ou les périodes d’activité.
•
Création des rubriques de paie pour les salariés cotisant aux régimes spécifiques.
•
Identification de vos rubriques de paie à définir dans le paramétrage DADS-U
•
Etablissement de la liste des données à saisir lors de la génération DADS-U
Lorsque la nouvelle version de la Paie Mac sera disponible, il vous suffira de :
•
Vérifier et modifier les paramètres DADS-U en reportant vos fourchettes de
rubriques de paie pour les différentes rubriques DADS-U si celles-ci sont
différentes du paramétrage standard.
•
Lancer l’assistant de génération du fichier DADS-U.
•
Modifier éventuellement les quelques valeurs manquantes que nous mentionnons
dans ce document.
Novembre 2006
3
Sommaire
Sommaire ------------------------------------------------------------------------------------- 1
Préparation des données pour la DADS-U ---------------------------------------------- 2
Fichier - A propos de – volet Options --------------------------------------------------------- 3
Code convention collective (Zone S41.G01.00.016) -------------------------------------------------3
Structure – Etablissements---------------------------------------------------------------------- 3
Volet Organismes - Code organisme destinataire (Zone S41.G01.01.001) -----------------------3
Volet TDS - Code décalage de paie (Zone S41.G01.00.009) ---------------------------------------4
Structure – Salariés------------------------------------------------------------------------------- 5
Volet Etat civil - Pays de naissance (Zone S30.G01.00.012) ---------------------------------------5
Volet Etat civil - Pays de nationalité (Zone S30.G01.00.013) --------------------------------------5
Volet Qualification - classement conventionnel (Zone S41.G01.00.017) -------------------------6
Volet TDS - Code activité (Zone S41.G01.00.013) --------------------------------------------------7
Volet TDS - Code statut catégoriel (Zone S41.G01.00.015.001)-----------------------------------8
Volet DADS CRC - Code statut prof. (Zone S41.G01.00.014)-------------------------------------9
Volet DADS CRC - Code catégoriel ARRCO-AGIRC (Zone S41.G01.00.015.002) --------- 10
Evénement agenda -------------------------------------------------------------------------------11
Récapitulatif des événements et des informations à saisir ----------------------------------------- 14
Récapitulatif des correspondances des données des périodes DADS-U ------------------------- 15
Exemples de cas ----------------------------------------------------------------------------------------- 16
Opérations à réaliser avec la nouvelle version du programme --------------------- 20
Paramétrage des rubriques DADS-U ----------------------------------------------------------------- 20
Liste des rubriques DADS-U -------------------------------------------------------------------------- 21
Rubriques DADS-U – Codes régimes obligatoires ------------------------------------------------- 24
Principe de génération des valeurs-------------------------------------------------------------------- 26
Annexes ------------------------------------------------------------------------------------- 28
Liste des codes pays------------------------------------------------------------------------------28
Liste des codes motifs de début des périodes d’activités ---------------------------------31
Codes motifs de fin des périodes d’activité -------------------------------------------------33
Codes motifs des périodes d’inactivité-------------------------------------------------------36
Novembre 2006
1
Préparation des données pour la DADS-U
L’objectif principal de ce document est de vous aider à préparer les données de votre
fichier de paie pour automatiser la génération d’un maximum de données pour la DADS-U.
Outre les données classiques (adresse du salarié, bulletins, etc), nous vous listons les
données à paramétrer pour automatiser la génération du fichier DADS-U.
Ces données peuvent être saisies dans la version de la Paie Mac que vous possédez
actuellement.
Fonction / Volet
Données concernées
du fichier de paie
Informations DADS-U
Intéressés
A propos de (volet
Options \ Conventions
collectives)
Intitulé de la
convention
S41.G01.00.016 – Code
convention collective
Etablissements (volet
Organismes)
N° institution
S41.G01.01.001 – Code
organisme destinataire
Tous les établissements pour les
organismes de retraite
Etablissements (volet
TDS)
Décalage de paie
S41.G01.00.009 - Code
décalage de paie
Tous les établissements
Salariés (volet Etat
civil)
Lieu
S30.G01.00.012 – Pays de
naissance
Salariés nés dans un pays étranger.
Salariés (volet Etat
civil)
Nationalité
S30.G01.00.013 – Pays de
nationalité
Tous les salariés
Salariés (Volet
Qualification)
Commentaire
S41.G01.00.017 –
Classement conventionnel
Tous les salariés
Salariés (volet TDS)
Code CIPDZ
S41.G01.00.013 - Code
activité
Tous les salariés
Salariés (volet TDS)
Code catégorie
S41.G01.00.015.001 – Code
statut catégoriel
Tous les salariés
Salariés (volet DADS
CRC)
Régime
S41.G01.00.014 – Code statut
professionnel
Tous les salariés
Salariés (volet DADS
CRC)
Code catégorie
S41.G01.00.015.002 – Code
catégoriel ARRCO-AGIRC
Tous les salariés
Salariés (volet Agenda)
Code entrée/sortie de
type Entrée
S41.G01.00.002.001 - Code
motif début de période
l’événement de type
Sortie
S41.G01.00.004.001 Code
motif fin de période
Salariés entrés en cours de l’année
2006 : Evénement(s) de type Entrée.
Les salariés présents toute l’année
ne sont pas concernés
Salariés sortis en cours de l’année
2006.
Evénement(s) de type Sorti
l’événement de type
Suspension
S46.G01.00.001 - Code motif
d’inactivité
Salarié
Contrats de travail
Code abrégé contrat
S41.G01.00.012.001 – Code
contrat de travail
Les événements agenda de type
Entrée permettant de générer les
périodes d’activité de l’année 2006
Rubriques de paie
Intitulé
S41.G01.00.018.001 à
S41.G01.00.018.005
Code régime obligatoire
Saisie des bulletins
Novembre 2006
Historique des
bulletins
S41.G01.00.018.001 à
S41.G01.00.018.005
Code régime obligatoire
Tous les salariés ne cotisant pas au
régime général
S’il existe des salariés cotisant aux
régimes spécifiques.
2
Fichier - A propos de – volet Options
CODE CONVENTION COLLECTIVE (ZONE S41.G01.00.016)
Renseigner le code convention
collective dans les 4 premiers
caractères de l’intitulé de
chaque convention collective.
La zone S41.G01.00.016 Code convention collective reprend les 4 premiers caractères de
la convention collective affectée aux salariés.
Veuillez vérifier, dans les options de la société, que les codes conventions collectives ont
bien été saisis dans les 4 premiers caractères du 1er intitulé de chaque convention collective.
Exemple : 3051 Bijouterie, Orfèvrerie.
Structure – Etablissements
VOLET ORGANISMES - CODE ORGANISME DESTINATAIRE (ZONE S41.G01.01.001)
N° organisme destinataire
Cette information doit être saisie dans le volet Organismes de la fiche Etablissement pour
tous les organismes de retraites complémentaires que vous avez définis dans la fiche A
propos (Volet TDS/DADS-CRC).
La valeur saisie dans la zone N° Institution sera reportée dans la zone DADS-U
S41.G01.01.001 Code organisme destinataire.
Novembre 2006
3
REMARQUE : il est possible d’utiliser les boutons Suivant / Précédent de la barre d’outils
Navigation pour accéder au volet Organismes des fiches Etablissements. Dans ce cas,
nous vous suggérons de décocher Affichage libre des fenêtres dans la fonction Préférences
du menu Fenêtre.
VOLET TDS - CODE DECALAGE DE PAIE (ZONE S41.G01.00.009)
Décalage de paie
Cette information doit être vérifiée dans le volet TDS de chaque fiche Etablissement. Elle
sera reprise pour la zone S41.G01.00.009 Code décalage de paie selon les correspondances
suivantes :
Décalage de paie
Aucun
Valeur DADS-U déduite
01 Sans décalage de paie
Décalage sans rattachement
03 Constante
Décalage avec rattachement
03 Constante
Adoption décalage
02 Adoption
Suppression décalage
04 Suppression
REMARQUE : il est possible d’utiliser les boutons Suivant / Précédent de la barre d’outils
Navigation pour accéder au volet TDS des fiches Etablissements. Dans ce cas, nous vous
suggérons de décocher Affichage libre des fenêtres dans la fonction Préférences du menu
Fenêtre.
Novembre 2006
4
Structure – Salariés
Les manipulations sur les fiches Salariés peuvent être réalisées dans la version actuelle du
programme de Paie. Il est possible d’utiliser les boutons Suivant / Précédent pour accéder
au même volet d’une fiche Salarié qui suit ou précède la fiche du salarié affiché à l’écran.
Dans ce cas, nous vous suggérons de décocher Affichage libre des fenêtres dans la
fonction Préférences du menu Fenêtre.
VOLET ETAT CIVIL - PAYS DE NAISSANCE (ZONE S30.G01.00.012)
Saisir le pays de naissance
dans la zone Lieu si le
salarié est né à l’étranger
(département de naissance
du numéro de sécurité
sociale = 99)
Département de
naissance : (6ème et 7ème
caractères du numéro de
sécurité sociale).
Cette saisie concerne les salariés nés dans un pays étranger uniquement. Le programme
effectue un contrôle sur le département de naissance du numéro de sécurité sociale (6ème et
7ème caractères du numéro de sécurité sociale).
Le programme reportera dans la zone S30.G01.00.012 Pays de naissance, la valeur saisie
dans la zone Lieu du volet Etat civil de la fiche salarié si le département de naissance est
égal à 99. Il convient donc de saisir le pays de naissance de chaque salarié né à l’étranger
dans le champ Lieu.
Pour les salariés nés en France, aucune saisie complémentaire n’est nécessaire. Le
programme reportera France dans la zone S30.G01.00.012 Pays de naissance.
VOLET ETAT CIVIL - PAYS DE NATIONALITE (ZONE S30.G01.00.013)
Renseigner le code ISO correspondant
au pays de nationalité du salarié.
Cette information doit être saisie pour chaque salarié.
Novembre 2006
5
Pour les salariés de nationalité française, veuillez renseigner F (ancienne valeur pour TDS
Normes) ou FR.
Pour les salariés de nationalité étrangère, veuillez renseigner le code ISO du pays de
nationalité correspondant. La liste des codes pays (Codes ISO 3166 des pays) se trouve en
annexe de ce document. Exemple : renseigner AO pour Angola.
VOLET QUALIFICATION - CLASSEMENT CONVENTIONNEL (ZONE S41.G01.00.017)
La zone DADS-U S41.G01.00.017
valeur construite à partir de champs :
•
Qualification
•
Coefficient
•
Echelon
Classement
conventionnel
reprendra
la
Ces 3 champs seront traités de la manière suivante : « Qualification : » + Valeur saisie +
« Coef. : » + Valeur saisie + « Echelon : » + Valeur saisie.
Exemple : Qualification : Employé qualifié Coef. : 200 Echelon : 2ème.
Veuillez donc vérifier que les zones Qualification, Coefficient et Echelon du volet
Qualification de chaque fiche Salarié sont bien renseignées si vous souhaitez les reporter
dans la zone DADS-U S41.G01.00.017 Classement conventionnel.
Si aucun de ces 3 champs de la fiche Salarié n’est renseigné, le programme reportera
l’intitulé « Sans classement conventionnel » dans la zone S41.G01.00.017 Classement
conventionnel.
REMARQUE : selon le cahier des charges DADS-U, la zone DADS-U S41.G01.00.017
Classement conventionnel correspond à ce qui est réglementairement ou habituellement
indiqué sur le bulletin de salaire, sous la même forme : niveau, coefficient, indice, position,
échelon, ou libellé en toutes lettres 'Sans classement conventionnel'.
Novembre 2006
6
VOLET TDS - CODE ACTIVITE (ZONE S41.G01.00.013)
Code activité
La zone S41.G01.00.013 Code activité est déduite à partir de la zone Code CIPDZ du volet
TDS de chaque fiche Salarié. Veuillez sélectionner la valeur qui correspond à la situation
du salarié.
Code CIPDZ
C (Complet)
Commentaire
01 : temps plein
P (partiel)
02 : temps partiel
I (Intermittent)
04 : intermittent
D (Domicile)
05 : domicile
Z (Autre)
90 : sans complément de contrat
06 : saisonnier
07 : vacataire
Pas de correspondance. A saisir
dans la visionneuse DADS-U
08 : occasionnel
09 : temps non complet (réservé secteur public)
10 : forfait jour
Pour les valeurs n’ayant pas de correspondance (06 à 10), il faudra passer par l’assistant
DADS-U pour renseigner la valeur correspondante une fois que la nouvelle version sera
disponible.
Novembre 2006
7
VOLET TDS - CODE STATUT CATEGORIEL (ZONE S41.G01.00.015.001)
Code statut catégoriel
La zone S41.G01.00.015.001 Code statut catégoriel est déduite à partir de la zone Code
catégorie du volet TDS de chaque fiche Salarié. Veuillez sélectionner la valeur
correspondante au statut du salarié.
Code catégorie
Dirigeant
01 : cadre
Cadre
01 : cadre
Apprenti
90 : sans statut catégoriel
Autres
02 : non cadre
Novembre 2006
Commentaire
Sélectionnez Apprenti pour tous
les salariés sans statut catégoriel
8
VOLET DADS CRC - CODE STATUT PROF. (ZONE S41.G01.00.014)
Code statut professionnel
La zone S41.G01.00.014 Code statut professionnel est déduite à partir de la zone Régime
du volet DADS-CRC de chaque fiche salarié. Veuillez saisir la valeur qui correspond au
statut du salarié.
Le tableau ci-dessous récapitule les valeurs les plus courantes des codes statut
professionnel
Code
Statut professionnel
01
Ouvrier
02
Employé
03
Technicien
04
Agent de maîtrise
09
Stagiaire rémunéré
10
Stagiaire non rémunéré
12
Cadre supérieur
19
Associé salarié
20
Gérant minoritaire de sarl
21
Gérant égalitaire de sarl
22
Président directeur général de Société anonyme
23
Directeur général de Société anonyme
24
Président directeur général de Société anonyme simplifiée
25
Directeur général de Société anonyme simplifiée
Voir le cahier des charges DADS-U pour la liste de toutes les valeurs possibles pour la
zone S41.G01.00.014 Code statut professionnel.
Novembre 2006
9
VOLET DADS CRC - CODE CATEGORIEL ARRCO-AGIRC (ZONE S41.G01.00.015.002)
Code statut catégoriel
ARRCO-AGIRC
La zone S41.G01.00.015.002 Code catégoriel ARRCO-AGIRC est déduite à partir de la
zone Code catégorie du volet DADS CRC de chaque fiche salarié. Veuillez saisir la valeur
qui correspond à la catégorie du salarié.
Code
Statut professionnel
01
Cadre (article 4 et 4 bis)
02
Extension cadre pour retraite complémentaire seulement
04
Non cadre
Novembre 2006
10
Evénement agenda
Le programme va générer des périodes d’activité et d’inactivité en fonction des événements
agenda de type Entrée, Sortie et Suspension enregistrés pour chaque salarié.
Il est impératif de renseigner soigneusement les événements agenda pour chaque salarié
afin d’automatiser la génération des périodes d’activité, d’inactivité ainsi que les valeurs
correspondantes.
Les événements agenda peuvent être consultés, modifiés, supprimés ou créés à partir du
volet Agenda des fiches Salariés ou à partir de la fonction Mise à jour des événements du
menu Traitement. Si vous optez pour la fonction Mise à jour des événements, vous pouvez
limiter la liste des événements à afficher en utilisant les deux listes déroulantes placées en
bas de la fenêtre.
Listes déroulantes
permettant de filtrer les
événements à afficher.
IMPORTANT ! Toutes les zones des périodes d’activité et d’inactivité (bases sécurité
sociale, bases limitées au plafond, etc) seront alors alimentées sans aucune intervention
supplémentaire dans l’assistant DADS-U.
(1) Action de l’événement
permettant d’identifier le type de
période DADS-U à générer
(2) Période de l’événement
permettant de générer la date de
début et de fin de la période
d’activité ou d’inactivité.
(3) Code entrée/sortie
Code de correspondance du code
de début, code de fin ou Code
motif d’inactivité
(4) Code abrégé du contrat de
travail. (Structure\Contrat de
travail).
Action (1)
Novembre 2006
11
L’action de l’événement agenda va déterminer les informations qui seront générées dans le
fichier DADS-U pour les périodes d’activité et/ou d’inactivité.
Les 3 actions traitées par le programme lors de la génération DADS-U sont les suivantes :
- Evénement entrée : Un événement de type Entrée permet la génération d’une
période d’activité. Au moins un événement de type Entrée doit être créé pour
chaque salarié. Si le salarié est entré dans la société avant la date de début de
déclaration, veuillez créer un événement en indiquant la date d’entrée dans
l’entreprise.
- Sortie : Ce type d’événement permet de préciser la date et le code motif de fin
d’une période d’activité ayant lieu dans la période de déclaration.
- Suspension : Ce type d’événement permet la génération d’une période
d’inactivité.
Date/ période (2)
La date ou la période permet de déterminer la période d’activité ou d’inactivité. Cette
information est liée à la première information décrite :
- Evénement entrée : Date début à renseigner pour signifier une entrée en cours
d’année. Pour les salariés embauchés avant la période de déclaration,
renseigner la date d’embauche.
- Sortie : Date de sortie à renseigner pour identifier la date de fin de la période
d’activité.
- Suspension : Période à saisir obligatoirement pour référencer les périodes
d’inactivité ayant lieu dans l’année de déclaration.
Code entrée/sortie (3)
Cette information est fonction du type d’événement.
- Evénement entrée : Cette information est reprise dans la zone Code motif de
début de la période d’activité (S41.G01.00.002.001). Pour les salariés
présents toute l’année, la saisie de l’information n’est pas obligatoire. Le
programme génère la valeur par défaut : 097 Continuité d'activité en début
de période.
- Sortie : Cette information est reprise dans la zone Code motif de fin de
période (S41.G01.00.004.001) pour les salariés sortis dans l’année de
déclaration. Pour les salariés ne possédant pas d’événement de sortie dans la
période de déclaration, le programme génère par défaut la valeur : 098
Continuité d'activité en fin de période.
- Suspension : Cette information est obligatoire pour les salariés possédant une
période d’inactivité dans la l’année de déclaration.
IMPORTANT ! La liste des correspondances des codes entrée/sortie avec les codes motifs
DADS-U se trouve en annexe de ce document.
Code abrégé (Contrat de travail) (4)
Le code abrégé du contrat de travail doit être renseigné au moins une fois pour un
événement d’entrée. Le code abrégé du contrat peut être saisi dans la fiche Contrat de
travail associé à l’événement de type Entrée.
La valeur saisie sera reportée dans la zone S41.G01.00.012.001 Code contrat de travail.
Les valeurs possibles sont les suivantes :
•
01 : contrat à durée indéterminée
•
02 : contrat à durée déterminée
Novembre 2006
12
•
03 : contrat de travail temporaire (mission)
•
04 : contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus (loi du
03/01/79)
•
05 : contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés (loi du
23/12/88)
•
06 : contrat emploi jeunes
•
07 : contrat emploi solidarité
•
08 : assistant d'éducation (Ircantec)
•
20 : mandat électif (Ircantec)
•
21 : arrêté de nomination (médecin) (Ircantec)
•
22 : SUPPRIME (arrêté municipal (Ircantec))
•
23 : contrat nouvelle embauche (cne)
•
24 : réservé
•
25 : contrat d'accompagnement dans l'emploi (cae)
•
26 : contrat d'avenir
•
90 : sans contrat
Novembre 2006
13
RECAPITULATIF DES EVENEMENTS ET DES INFORMATIONS A SAISIR
Voici les types d’événements et les informations à saisir ou à vérifier pour chaque salarié :
Salarié
Type d’événement agenda
Informations obligatoires à saisir
Salarié présent sur toute l’année
complète.
Un seul événement de type
Entrée à la date d’embauche.
Code abrégé dans la fiche Contrat de travail pour le
contrat associé à l’événement.
Salarié embauché en cours
d’année.
Un seul événement de type
Date de début.
Code entrée/sortie.
Salarié embauché avant le début de l’exercice :
Salarié sorti en cours d’année.
Salarié embauché en cours d’année :
Date de début.
Sortie à la date de sortie.
Salarié ayant une période
d’inactivité en cours d’année.
Suspension pour la période
d’inactivité.
Date.
Date de début et date de fin.
Salarié embauché avant le début de l’exercice :
Entrée à la date d’embauche
Salarié embauché en cours d’année :
Date de début.
Salarié ayant changé de situation
en cours d’année.
Sortie à la date de sortie.
Date.
Date de début.
Entrée à la date du
changement.
Novembre 2006
14
RECAPITULATIF DES CORRESPONDANCES DES DONNEES DES PERIODES DADS-U
La zone Code entrée/sortie de l’événement agenda permet de définir le code à reprendre
dans le fichier DADS-U en fonction du type de l’événement :
Type
Zone exploitée
Valeur reprise dans la
DADSU
Pour tous les salariés
Période d’activité : Zone
S41.G01.00.012.001
Code contrat de travail.
Date début
Date d’embauche
S41.G01.00.001
Début de période de la
situation déclarée.
S41.G01.00.002.001.
Code entrée/sortie
Non obligatoire pour
les salariés embauchés
avant le début de
l’exercice
Pour les salariés
embauchés en cours
d’année
S41.G01.00.002.001.
Par défaut :
097 Continuité d’activité
Code motif début de la
période d’activité.
Date de sortie
Pour les salariés
provoquant un
changement de
situation dans l’année
de déclaration.
S41.G01.00.003.
Fin de période de la
situation déclarée.
Code entrée/sortie
Pour les salariés
provoquant un
changement de
situation dans l’année
de déclaration.
S41.G01.00.004.001.
Code motif fin de la
période d’activité.
Date début
Pour les salariés ayant
une période
d’inactivité dans la
période de déclaration.
Période d’inactivité. Zone
S46.G01.00.002.
Début de période
d'inactivité ou de
situation particulière.
Date fin
une période
Période d’inactivité. Zone
S46.G01.00.003.
Fin de période
d'inactivité ou de
situation particulière.
Code entrée/sortie
une période
Période d’inactivité : Zone
S46.G01.00.001.
Code motif d’inactivité.
Sortie
Novembre 2006
Zone DADS-U
Code abrégé
contrat
Entrée
Suspension
A renseigner
15
EXEMPLES DE CAS
Voici quelques exemples de cas à vérifier pour la déclaration de la période du 01/01/06 au
31/12/06 :
SALARIE PRESENT TOUTE L’ANNEE ET EMBAUCHE AVANT LA PERIODE DE DECLARATION
Il faut simplement vérifier que :
Le salarié est présent au 01/01/06 (il existe au moins un événement agenda de type
Entrée avant la période de début de déclaration et sans événement de sortie).
Le code abrégé du contrat de travail est renseigné.
S’il n’existe aucun événement agenda, il est impératif d’en créer un avec les informations
suivantes :
Salarié
Salariés embauché le
20/02/2001
Entrée le : 20/02/01
Code abrégé du contrat : 01 : contrat à durée
indéterminée. (Voir cahier des charges DADS-U pour la
liste des codes).
Il n’est pas nécessaire de saisir des informations complémentaires. Les informations par
défaut peuvent être reprises.
Période d’activité générée :
- du 010106 au 311206
- Code début : 097
- Code fin : 098
SALARIE EMBAUCHE EN COURS D’ANNEE
Il faut simplement vérifier que le salarié possède un événement agenda de type Entrée à la
date d’embauche. Exemple : salarié embauché le 15/02/06.
Salarié
Date de début : 15/02/06.
Salarié embauché le
15/02/06
Entrée à la date d’embauche :
15/02/06
Code entrée/sortie : 01 (Embauche). Voir en annexe, la
liste des correspondances.
liste des codes).
- du 150206 au 311206
- Code début : 001
- Code fin : 098
Novembre 2006
16
SALARIE AYANT QUITTE L’ENTREPRISE EN COURS D’ANNEE
Il faut simplement vérifier que :
• Le salarié possède un événement agenda de type Entrée à la date d’embauche.
•
Le salarié possède un événement agenda de type Sortie en indiquant la date et le
code de sortie correspondant.
S’il manque l’un ou les deux événements, veuillez les créer en reportant les informations
suivantes :
Salarié
Embauche avant le début de l’exercice
15/11/05
liste des codes).
Embauche en cours d’année
Salarié sorti le 15/04/06
15/01/06
Code entrée/sortie : 01 (Embauche). Voir en annexe, la
liste des codes).
Date de sortie : 15/04/06.
Sortie à la date du 15/04/06
Code entrée/sortie : 08 (Fin de contrat de travail). Voir
en annexe, la liste des correspondances.
déterminée. (Voir cahier des charges DADS-U pour la
liste des codes).
Période d’activité générée pour le salarié embauché le 15/01/05 :
- du 010106 au 150406
- Code début : 097
- Code fin : 008
Période d’activité générée pour le salarié embauché le 15/02/06 :
- du 150106 au 150406
- Code début : 001
- Code fin : 008
REMARQUE : pour les salariés en CDD, il sera nécessaire de créer un évènement de type
Sortie pour indiquer la fin du contrat de travail.
Novembre 2006
17
SALARIE AYANT CHANGE DE PROFIL EN COURS D’ANNEE (LE 01/10/06)
Pour cet exemple, il faut vérifier que :
•
Le salarié possède un événement agenda de type Entrée à la date d’embauche.
•
Il existe un événement agenda de type Sortie à la date du changement.
•
Un nouvel événement de type Entrée a été créé pour identifier la nouvelle
situation.
Voici les informations relatives aux événements agenda à saisir :
Salarié
Période d’activité 1 :
20/02/01
Embauche en CDI le
20/02/01
Changement de situation
le 01/10/06
indéterminée (Voir cahier des charges DADS-U pour la
liste des codes).
Date : 30/09/06
Sortie à la date de changement
Code entrée/sortie : 22 (changement des caractéristiques
de l'activité ou du contrat de travail). Voir en annexe, la
Date : 01/10/06
Entrée le : 01/10/06
Code entrée/sortie : 21 (changement des caractéristiques
de l'activité ou du contrat de travail). Voir en annexe, la
liste des codes).
Deux périodes d’activité sont générées :
-
- du 01/01/06 au 30/09/06
- Code début : 097
- Code fin : 022
-
- du 01/10/06 au 31/12/06
- Code début : 021
- Code fin : 098
Novembre 2006
18
SALARIE AYANT UNE PERIODE D’INACTIVITE DANS L’ANNEE
En complément des événements Entrée/sortie qui permettent de générer les périodes
d’activités, il convient de créer un événement agenda de type Suspension pour la période
d’inactivité à générer.
Exemple : pour une période d’inactivité Congés non rémunérés du 15/03/06 au 31/08/06,
veuillez créer l’événement agenda suivant :
Salarié
Date de début : 15/03/06
Salarié ayant une période
d’inactivité du 15/03/06 au
31/08/06
Suspension du 15/03/06 au
31/08/06
Date de fin : 31/08/06
Code entrée/sortie : 54 (Congés non rémunérés). Voir
en annexe, la liste des correspondances.
- du 010106 au 311206
- Code début : 097
- Code fin : 098
Période d’inactivité générée :
- du 150306 au 310806
- Zone S46.G01.00.001 Code motif de période d'inactivité : 54
Novembre 2006
19
Opérations à réaliser avec la nouvelle version du
programme
Pour automatiser au maximum la reprise des données reprises pour la DADS-U et éviter la
saisie des données lors de la génération DADS-U, il est impératif de saisir toutes les
informations que nous vous avons décrites plus haut.
Toutes ces informations vues précédemment peuvent être saisies directement avec la
version du programme de Paie que vous possédez actuellement.
Par contre, concernant le paramétrage des rubriques DADS-U et la génération du fichier
DADS-U, il faudra attendre la nouvelle version de la Paie 100/30 pour Mac/OS.
A la disponibilité de la nouvelle version de la Paie Mac, veuillez effectuer les opérations
suivantes :
•
Installer la nouvelle version du programme.
•
Modifier le paramétrage standard des rubriques DADS-U en définissant les
fourchettes des rubriques de paie de votre base Paramètres.
•
Générer le fichier DADS-U.
•
Pour les salariés cotisant à des régimes spécifiques, saisir un bulletin en historique
pour reporter les valeurs de ces codes régimes obligatoires spécifiques.
•
Pour les salariés ayant des valeurs particulières sur une des zones sans
correspondance avec les données du fichier de paie, veuillez passer par l’assistant
DADS-U pour saisir la ou les valeurs à déclarer.
Zone DADS-U
Valeur ne comportant pas de
correspondance
Commentaire
06 : saisonnier
07 : vacataire
CODE ACTIVITE (ZONE
S41.G01.00.013)
08 : occasionnel
09 : temps non complet (réservé secteur
public)
Voir le cahier des charges
DADS-U.
10 : forfait jour
PARAMETRAGE DES RUBRIQUES DADS-U
Les rubriques TDS/DADS-CRC, ainsi que les fonctions TDS et DADS-CRC seront
supprimées dans la Paie Mac à partir de la version 5.90.
La fonction Paramètres DADS-U du menu Traitement permet d’accéder à une fenêtre
permettant de définir des rubriques de paie pour chaque rubrique DADS-U. Le principe est
identique au paramétrage des rubriques TDS et DADS-CRC. Un paramétrage sera proposé
par défaut à l’installation de la nouvelle version du programme.
La définition des rubriques de paie pour les rubriques DADS-U est indispensable pour
alimenter des zones relatives aux valeurs dans les périodes d’activité du fichier DADS-U
(Heures rémunérées, Brute fiscal, etc).
Novembre 2006
20
Il sera donc impératif de vérifier et de définir les fourchettes de rubriques de paie
correspondantes si elles sont différentes de celles proposées en suivant la procédure
suivante :
•
Lancer la fonction Paramètres DADS-U du menu Traitement dans la nouvelle
version du programme.
•
Sélectionner le fichier Paramètres DADS-U.
•
Vérifier et associer les fourchettes de rubriques de paie aux rubriques DADS-U
disponibles. Cette opération est primordiale pour les valeurs reprises dans les
périodes d’activité et d’inactivité.
Exemple : par défaut, la fourchette de rubriques de paie de 12000 à 12000 est
définie pour la rubrique DADS-U Total des heures. Si d’autres rubriques de paie
ont été créées dans votre fichier Paramètres pour le calcul du total des heures dans
les bulletins de paie, veuillez modifier la fourchette des rubriques de paie pour y
intégrer vos rubriques de paie.
LISTE DES RUBRIQUES DADS-U
Voici la liste des rubriques DADS-U avec le paramétrage standard qui seront disponibles
dans la nouvelle version du programme. Veuillez reporter les rubriques de paie de votre
base Paramètres si vous souhaitez les reprendre dans les zones DADS-U correspondantes.
Rubrique DADS-U
Paramétrage standard
par défaut
Zone DADS-U concernée et valeur reprise
S41.G01.00.020 Taux temps partiel
Heures entreprise
de : 00600
à : 00600
Valeur reprise : (Total heures travaillées / Montant 1 de la
rubrique) * Nbre mois rémunéré * 100 (Pour les salariés temps
partiel uniquement : S41.G01.00.013 = 02)
(Valeur générée sans séparateur. Ex : 75% = 7500).
Total heures
travaillées
de : 12000
S41.G01.00.021 Total heures travaillées
à : 12000
Valeur reprise = Cumul de la colonne Base par période d’activité
Heures assurances
maladie
de : 11800
S41.G01.00.022 Total des heures rémunérées pour la période
à : 11800
Valeur reprise : S41.G01.00.021 + Cumul de la colonne Taux
Total heures chômage
partiel
de : 11810
S41.G01.00.024 Total heures chômage partiel
à : 11810
Valeur reprise = Cumul de la colonne Taux par période d’activité
de : 32000
S41.G01.00.029.001 Base sécurité sociale
à : 32200
de : 40000
S41.G01.00.030.001 Base SS limitée plaf.
à : 40150
de : 67010
S41.G01.00.032.001 Cotisation CSG
à : 67010
Cumul de la colonne Base par période d’activité
de : 67010
S41.G01.00.033.001 Contribution remboursement (CRDS)
à : 67010
de : 30000
S41.G01.00.035.001 Base brute fiscale
à : 30000
Base sécurité sociale
Base SS limitée plaf.
Cotisation CSG
Contribution
remboursement
(CRDS)
Base brute fiscale
Valeur avantage en
nature
de : 67010
à : 67010
S41.G01.00.037.001 Valeur avantage en nature
Valeur reprise = Cumul de la colonne Résultat par période
d’activité
S41.G01.00.042.001 Retenue sur salaire
Retenue sur salaire
d’activité
S41.G01.00.044.001 Montant frais prof.
Montant frais prof.
Novembre 2006
d’activité
21
Rubrique DADS-U
par défaut
S41.G01.00.049.001 Chèque vacances (employeur)
Chèque vacances
(employeur)
d’activité
S41.G01.00.052.001 Retenue à la source
Retenue à la source
d’activité
S41.G01.00.053.001 Indemnité d’expatriation
Indemnité
d’expatriation
d’activité
Total imposable taxes
salaires
de : 44200
S41.G01.00.055.001 Total imposable taxes salaires
à : 44200
Base imposable 1er
taux
de : 44000
Base imposable 2ème
taux
de : 44100
S41.G01.00.057.001 Base imposable 2ème taux
à : 44199
Montant taxe sur
salaire
de : 65000
Revenus activité nets
imposables
de : 80000
à : 44099
à : 65200
à : 80000
S41.G01.00.056.001 Base imposable 1er taux
S41.G01.00.058.001 Montant taxe sur salaires
Valeur reprise = Somme de la colonne Résultat des 3 rubriques
taxes sur le salaire
S41.G01.00.063.001 Revenus activité nets imposables
d’activité
S41.G01.00.066.001 Autres revenus imposables
Autres revenus
imposables
d’activité
S41.G01.00.067.001 Cotisation épargne retraite
Cotisation épargne
retraite
d’activité
S41.G01.00.069.001 Indemnités d’impatriation
Indemnités
d’impatriation
d’activité
S41.G01.00.070.001 Participation au financement
Participation au
financement
d’activité
S41.G01.00.072.001 Montant des indemnités CP
Montant des
indemnités CP
d’activité
Base brute
exceptionnelle 1 à 5
de : 50400
S41.G01.02.002.001 Base brute exceptionnelle
à : 50400
Base plaf.
Exceptionnelles 1 à 5
de : 40150
S41.G01.03.002.001 Base plaf. Exceptionnelles
à : 40150
S41.G01.04.003.001 Somme isolée brute
Somme isolée brute
S41.G01.04.004.001 Somme isolée plafonnée
Somme isolée
plafonnée
S41.G01.05.002.001 Base CSG spécifique
Base CSG spécifique
Base brute soumise
exo.
de : 33200
S41.G01.06.002.001 Base brute soumise exo.
à : 33200
Base plaf. soumise
exo.
de : 40150
S41.G01.06.003.001 Base plaf. soumise exo.
à : 40150
Temps d’arrêt
(Inactivité)
Novembre 2006
S46.G01.02.002 Temps d’arrêt (Inactivité, attention unité
d'expression)
22
Rubrique DADS-U
par défaut
Valeur reprise = Cumul de la colonne Nbre/Taux
Montant arrêt versé
par l’employeur
Code régime de base
obligatoire
Code régime oblig.
risque maladie
Code régime oblig.
risque AT
S46.G01.02.003.001 Montant arrêt versé par l’employeur
Valeur reprise = Cumul de la colonne Résultat
(1) S41.G01.00.018.001 Code régime de base obligatoire
Valeur reprise = Intitulé de la rubrique de paie (dans la limite de
3 caractères) si rubrique présente dans l’historique sinon Intitulé
de la rubrique dans le menu Structure
(1) S41.G01.00.018.002 Code régime oblig. risque maladie
(1) S41.G01.00.018.003 Code régime oblig. risque AT
(1) S41.G01.00.018.004 Code régime oblig. risque Vieil. pat
Code régime oblig.
risque Vieil. pat
(1) S41.G01.00.018.005 Code régime oblig. risque Vieil. salarié
Code régime oblig.
risque Vieil. salarié
Pour les 5 dernières zones de ce tableau portant le renvoi (1) S41.G01.00.018.001 à
S41.G01.00.018.005, voir les explications dans le paragraphe qui suit (Rubriques DADS-U
– Codes régimes obligatoires)
Novembre 2006
23
RUBRIQUES DADS-U – CODES REGIMES OBLIGATOIRES
La structure du fichier de paie n’est pas modifiée en version 5.90 de la Paie 100/30 pour
Mac/OS. Il n’existe donc pas d’informations pouvant être reprises pour les codes des
régimes obligatoires spécifiques. Il est nécessaire de passer par des rubriques de paie pour
gérer des régimes de cotisations spécifiques.
CAS OU L’ENSEMBLE DES SALARIES COTISE AU REGIME GENERAL POUR LES 5 CODES REGIMES
Aucune information à saisir dans la Paie. Le programme génère déjà les valeurs
correspondant au régime général.
Zone DADS-U
S41.G01.00.018.001 Code régime de base obligatoire
Valeur générée
200
S41.G01.00.018.002 Code régime oblig. risque maladie
S41.G01.00.018.003 Code régime oblig. risque AT
S41.G01.00.018.004 Code régime oblig. risque Vieil. pat
S41.G01.00.018.005 Code régime oblig. risque Vieil. salarié
CAS OU L’ENSEMBLE DES SALARIES COTISE A UN REGIME DE BASE SPECIFIQUE
Pour ce cas, il est nécessaire de créer une rubrique de paie :
•
En indiquant la valeur souhaitée dans la zone Intitulé de la rubrique de paie.
•
Indiquer la rubrique de paie dans la rubrique DADS-U lorsque la version sera
disponible.
Exemple : L’ensemble des salariés cotise à la base obligatoire Régime agricole (ccmsa
salariés). Il convient de définir les informations suivantes :
•
Rubrique de paie :
Numéro : Z1801
Intitulé : 300
Type : Texte
Impression bulletin : Décocher
•
Définir la rubrique de paie pour la rubrique DADS-U Code régime de base
obligatoire de Z1801 à Z1801 :
Les informations générées seront les suivantes :
Zone DADS-U
S41.G01.00.018.001 Code régime de base obligatoire
Valeur générée
300
S41.G01.00.018.002 Code régime oblig. risque maladie
S41.G01.00.018.003 Code régime oblig. risque AT
S41.G01.00.018.004 Code régime oblig. risque Vieil. pat
S41.G01.00.018.005 Code régime oblig. risque Vieil. salarié
Novembre 2006
24
CAS OU L’ENSEMBLE DES SALARIES COTISE A DES CODES REGIMES DIFFERENTS
Dans ce cas, il est nécessaire de créer 4 rubriques de paie différentes (une rubrique de paie
pour chaque code régime dans la fonction Rubriques de paie du menu Structure).
Chaque rubrique de paie comportera les caractéristiques suivantes :
•
Numéro de rubrique : Au choix
•
Intitulé : Valeur DADS-U
•
Type : Texte
•
Impression bulletin : Décocher
Lorsque la nouvelle version de paie sera disponible, définir les rubriques de paie dans le
paramétrage DADS-U avant de lancer la génération du fichier DADS-U.
Voici un exemple de paramétrage et de valeurs pouvant être générées :
N°
Rubrique
de paie
Intitulé
Rubrique DADS-U
Zone DADS-U
Valeur générée
Z1802
300
Code régime oblig.
risque maladie
S41.G01.00.018.002 Code régime oblig.
risque maladie
300
Z1803
900
Code régime oblig.
risque AT
risque AT
300
Z1804
901
Code régime oblig.
risque Vieil. pat
risque Vieil. pat
901
Z1805
902
Code régime oblig.
901
Voir le cahier des charges DADS-U pour les codes correspondant à vos régimes de
cotisations.
REMARQUE : Dans ce cas, au moins une des valeurs doit être différente.
Novembre 2006
25
CAS DE SALARIES QUI COTISENT A DES REGIMES DIFFERENTS
Deux possibilités peuvent se présenter :
•
Peu de salariés (1 ou 2) cotisent à des régimes différents : passer par l’assistant
DADS-U pour modifier les valeurs spécifiques pour les salariés concernés.
•
Les salariés qui cotisent à des régimes spécifiques sont nombreux. Il convient
d’effectuer les manipulations suivantes :
créer une rubrique de paie de type Texte pour chaque type de code régime
lorsque la nouvelle version de paie sera disponible :
Définir le paramétrage DADS-U pour indiquer la correspondance
Rubrique de paie / Rubrique DADS-U.
Saisir un bulletin en historique pour les salariés concernés pour y
indiquer les valeurs souhaitées dans la zone Intitulé. Cette opération
concerne uniquement les salariés qui cotisent sur un régime spécifique
différent, car par défaut, le programme reprend les intitulés des
rubriques définis dans le menu Structure.
Renseigner
uniquement les
valeurs spécifiques
différentes de celles
des rubriques de
paie du menu
Structure.
Voici un exemple de paramétrage et de valeurs pouvant être générées pour une période
d’activité d’un salarié :
N°
Rubrique
de paie
Intitulé
Rubrique DADS-U
Zone DADS-U
Valeur générée
Z1802
300
Code régime oblig.
risque maladie
risque maladie
300
Z1803
900
Code régime oblig.
risque AT
risque AT
300
Z1804
901
Code régime oblig.
risque Vieil. pat
risque Vieil. pat
901
Z1805
902
Code régime oblig.
901
REMARQUE : pour éviter la saisie des bulletins en historique pour les périodes à venir,
vous pouvez ajouter ces rubriques dans les variables salariés afin que les valeurs soient
enregistrées automatiquement dans l’historique en même temps que les autres rubriques de
paie.
PRINCIPE DE GENERATION DES VALEURS
Novembre 2006
26
Pour chaque rubrique DADS-U, le programme va cumuler par période DADS-U
(Activité ou Inactivité), les valeurs enregistrées pour les rubriques de paie définie pour la
rubrique DADS-U.
Exemple : la fourchette de rubriques de paie de 12000 à 12000 est définie pour la rubrique
DADS-U Total des heures.
Si le salarié possède 2 périodes d’activité, le programme va cumuler la valeur de la
rubrique 12000 correspondant à chaque période d’activité.
Novembre 2006
27
Annexes
Liste des codes pays
Voici la liste des codes pays pouvant être saisis dans la zone Nationalité de la fiche salarié.
Exemple : renseigner LU dans la zone Nationalité de la fiche salarié pour reprendre
Luxembourg dans la zone S30.G01.00.013 le fichier DADS-U.
Valeur de la
zone
Valeur reprise dans la zone
S30.G01.00.013
Valeur de la
zone
Valeur reprise dans la zone
S30.G01.00.013
AF
Afghanistan
KW
Kuwait
ZA
Afrique du Sud
LA
Laos
AL
Albanie
LS
Lesotho
DZ
Algérie
LV
Lettonie
DE
Allemagne
LB
Liban
AD
Andorre
LR
Libéria
AO
Angola
LY
Libye
AI
Anguilla
LI
Liechtenstein
AG
Antigua et Barbuda
LT
Lituanie
AN
Antilles néerlandaises
LU
Luxembourg
SA
Arabie Saoudite
MO
Macao
AR
Argentine
MK
Macédoine
AM
Arménie
MG
Madagascar
AW
Aruba
MY
Malaisie
SH
Ascension, Sainte Hélène et Tristan da
Cunha
MW
Malawi
AT
Autriche
MV
Maldives
AU
Australie
ML
Mali
AZ
Azerbaïdjan
MT
Malte
BS
Bahamas
GB
ILE Man
BH
Bahreïn
MP
ILES Mariannes du Nord
BD
Bangladesh
MA
Maroc
BB
Barbade
MH
ILES Marshall
BY
Belarus
MQ
Martinique
BE
Belgique
MU
ILE Maurice
BZ
Belize
MR
Mauritanie
BJ
Bénin
YT
Mayotte
BM
Bermudes
MX
Mexique
BT
Bhoutan
MD
Moldova
BO
Bolivie
MC
Monaco
BA
Bosnie-Herzégovine
MN
Mongolie
BW
Botswana
MS
Montserrat
BR
Brésil
MZ
Mozambique
BN
Brunéi
MM
Myanmar
BG
Bulgarie
NA
Namibie
BF
Burkina Faso
NR
Nauru
BI
Burundi
NP
Népal
KH
Cambodge
NC
Nouvelle-Calédonie
CM
Cameroun
NZ
Nouvelle-Zélande
CA
Canada
NI
Nicaragua
CV
Iles du Cap-Vert
NE
Niger
Novembre 2006
28
KY
Cayman
NG
Nigéria
CF
Centrafrique
NF
ILE Norfolk
CL
Chili
NO
Norvège
CN
République Populaire de Chine
OM
Oman
TW
Taïwan
UG
Ouganda
CX
Ile Christmas
UZ
Ouzbékistan
CY
Chypre
PK
Pakistan
CC
Iles des Cocos
PW
Palau
CO
Colombie
PA
Panama
KM
Comores
PG
Papouasie-Nouvelle-Guinée
CD
République Démocratique du Congo
PY
Paraguay
CG
Congo, République
NL
Pays-Bas
CK
Iles Cook
PE
Pérou
KP
Corée du Nord
PH
Philippines
KR
Corée du Sud
PN
Pitcairn
CR
Costa Rica
PL
Pologne
CI
Côte D’Ivoire
PF
Polynésie française
HR
Croatie
PT
Portugal
CU
Cuba
PR
Porto Rico
DK
Danemark
QA
Qatar
DJ
Djibouti
RE
Réunion
DM
Ile Dominique
RO
Roumanie
DO
République Dominicaine
RU
Fédération de Russie
SV
El Salvador
RW
Rwanda
EG
Egypte
LC
Sainte Lucie
AE
Emirats Arabes Unis
KN
St-Christophe (St Kitts) et Nevis
EC
Equateur
SM
St-Marin
ER
Erythrée
PM
St-Pierre et Miquelon
ES
Espagne
ST
St-Thomas et Prince
EE
Estonie
VC
St-Vincent et Grenadines
US
Etats-Unis d’Amérique
SB
ILES Salomon, Iles
ET
Ethiopie
WS
Samoa Occidental
FK
Falkland
AS
Samoa
FO
ILES Féroé
SN
Sénégal
FJ
Fidji
CS
Serbie et Monténégro
FI
Finlande
SC
Seychelles
FR
France
SL
Sierra Leone
GA
Gabon
SG
Singapour
GM
Gambie
SK
République Slovaque
GE
Géorgie
SI
Slovénie
GS
Géorgie du Sud et les Iles Sandwich du
Sud
SO
Somalie
GH
Ghana
SD
Soudan
GI
Gibraltar
LK
Sri Lanka
GB
Grande-Bretagne
CH
Suisse
GR
Grèce
SE
Suède
GD
Grenade
SR
Suriname
GL
Groenland
SZ
Swaziland
GP
Guadeloupe
SY
Syrie
GU
Guam
TJ
Tadjikistan
GT
Guatemala
TZ
Tanzanie
Novembre 2006
29
GB
Guernesey
TD
Tchad
GW
Guinée-Bissau
CZ
République Tchèque
GQ
Guinée Equatoriale
TF
Terres Australes françaises
GN
République Guinée
TH
Thaïlande
GY
Guyane
TL
Timor-Leste
GF
Guyane française
TG
Togo
HT
Haïti
TK
Tokélaou
HN
Honduras
TO
Tonga
HK
Hong-Kong
TT
Trinité et Tobago
HU
Hongrie
SH
Tristan da Cunha
UM
Iles Mineures Éloignées des Etats-Unis
TN
Tunisie
IN
Inde
TM
Turkménistan
ID
Indonésie
TC
Turks et Caïques
IR
Iran
TR
Turquie
IQ
Iraq
TV
Tuvalu
IE
Irlande
UA
Ukraine
IS
Islande
UY
Uruguay
IL
Israël
VU
Vanuatu
IT
Italie
VA
Vatican
JM
Jamaïque
VE
Venezuela
JP
Japon
VI
Iles Vierges (Etats-Unis)
GB
Jersey
VG
Vierges, Iles britanniques (Tortola)
JO
Jordanie
VN
Viet Nam
KZ
Kazakhstan
WF
Wallis et Futuna
KE
Kenya
YE
Yémen
KG
Kirghizistan
ZM
Zambie
KI
Kiribati
ZW
Zimbabwe
XZ
Kosovo
Novembre 2006
30
Liste des codes motifs de début des périodes d’activités
Liste des codes motifs de début des périodes d’activité pour les salariés embauchés en
cours de l’année 2006.
Exemple : renseigner M9 dans la zone Code entrée/sortie de l’événement agenda si vous
souhaitez reprendre la valeur 229 dans la zone S41.G01.00.002.001 du fichier DADS-U.
Code entrée /
sortie
Code DADS-U
01
001 : embauche
03
003 : reprise d'activité suite à une suspension du contrat de travail
05
005 : congé sans solde supérieur ou égal à 30 jours consécutifs
19
019 : mutation depuis un autre établissement de la même entreprise
21
021 : changement des caractéristiques de l'activité ou du contrat de travail
23
023 : changement de statut professionnel du salarié
25
025 : changement de statut catégoriel du salarié
27
027 : SUPPRIME (changement de taux de cotisations du régime général)
29
029 : changement de section accident du travail
31
031 : changement du taux d'activité à temps partiel
33
033 : changement d'un des régimes de base de protection sociale pour au moins un risque
35
035 : changement de code régime complémentaire
41
041 : congés demi-solde
43
043 : congés de conversion
45
045 : préretraite progressive
47
047 : préretraite totale
49
049 : allocation de remplacement pour l'emploi (arpe)
51
051 : retraite progressive
53
053 : détachement à l'étranger
55
055 : expatriation à l'étranger (hors union européenne)
57
057 : service national volontaire
59
059 : cotisations non génératrices de droits
61
061 : paiement des congés payés
63
063 : SUPPRIME (fonds national pour l'emploi (fne))
65
065 : changement horaire du salarié btp
67
067 : changement horaire de l'employeur btp
69
069 : congé parental d'éducation
71
071 : SUPPRIME (dispense d'activité)
75
075 : cessation anticipée d'activité des salariés agés (casa, cats)
77
077 : aide au passage à un travail à temps partiel (fne)
79
079 : SUPPRIME (aide au passage à un travail à temps partiel (décret août 1994))
81
081 : réduction volontaire du temps de travail en contexte économique instable
83
083 : salarié auto assuré en matière de chômage (code motif réactivé)
85
085 : cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante
87
087 : réduction d'activité avant pré retraite ou retraite progressive
89
089 : embauche d'un retraité reprenant une activité
95
095 : salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (somme versée dont somme isolée)
97
097 : continuité d'activité en début de période
A1
101 : début de période titre de travail simplifié entreprise (réservé échanges inter organismes)
A3
103 : début de période titre emploi entreprise (réservé échanges inter organismes)
A5
105 : salarié rémunéré pendant la période d'observation de l'entreprise (réservé dads-u ci-btp)
Novembre 2006
31
A7
107 : salarié rémunéré pendant le plan de redressement de l'entreprise (réservé dads-u ci-btp)
A9
109 : salarié rémunéré pendant la période de liquidation de l'entreprise (réservé dads-u ci-btp)
B1
111 : congé de solidarité familiale
B3
113 : congé de présence parentale
B5
115 : SUPPRIME (retour de congés payés btp)
B7
117 : début de période chèque emploi associatif (réservé échanges inter organismes)
B9
119 : début de période préretraite ieg (réservé échanges inter organismes)
C1
121 : congé sabbatique
C3
123 : congé de reclassement
C5
125 : changement caisse congés intempéries btp
C7
127 : passage à temps partiel cotisé temps plein
C9
129 : début de période chèque emploi très petite entreprise (réservé échanges inter organismes)
K1
201 : début de période d'un élu
K5
205 : SUPPRIME (changement de durée hebdomadaire du travail de l'agent)
K7
207 : changement de durée hebdomadaire du travail du poste
K9
209 : SUPPRIME (changement de durée hebdomadaire du travail de la collectivité)
L1
211 : changement de classification d'emploi
L3
213 : congé de fin d'exercice des médecins
L5
215 : congé de fin d'activité
L7
217 : détachement dans une autre collectivité
L9
219 : cessation progressive d'activité
M9
229 : changement de classement conventionnel
N1
231 : SUPPRIME (changement du nombre de points mensuels nouvelle bonification indiciaire (nbi)
(cnracl))
N3
233 : changement d'établissement de rattachement (rafp)
N5
235 : changement des situations administratives des agents de la fonction publique
U1
301 : INACTIF (chômage secteur public)
Novembre 2006
32
Codes motifs de fin des périodes d’activité
Liste des codes motifs de fin des périodes d’activité pour les sorties ayant lieu en cours de
l’année 2006.
Exemple : renseigner K8 dans la zone Code entrée/sortie de l’événement agenda de type
Sortie si vous souhaitez reprendre la valeur 208 dans la zone S41.G01.00.004.001 du
fichier DADS-U.
Code entrée /
sortie
Code DADS-U
Commentaire
04
004 : reprise d'activité suite à suspension du contrat de travail
06
006 : congé sans solde supérieur ou égal à 30 jours consécutifs
08, FD ou ES
008 : fin de contrat de travail
FD ou ES sont des codes utilisés
pour l’état des mouvements du
personnel.
10 ou DM
010 : démission
DM est un code utilisé pour l’état
des mouvements du personnel.
12, LE ou LA
012 : licenciement
LE ou LA sont des codes utilisés
pour l’état des mouvements du
personnel.
14
014 : convention de conversion
16 ou RT
016 : départ en retraite
18
018 : décès
20 ou TS
020 : mutation vers un autre établissement de la même entreprise
22
022 : changement des caractéristiques de l'activité ou du contrat de
travail
24
024 : changement de statut professionnel du salarié
26
026 : changement de statut catégoriel du salarié
28
028 : SUPPRIME (changement de taux de cotisations du régime
général)
30
030 : changement de section accident du travail
32
032 : changement du taux d'activité à temps partiel
34
034 : changement d'un des régimes de base de protection sociale
pour au moins un risque
36
036 : changement de code régime complémentaire
42
042 : congés demi-solde
44
044 : congés de conversion
46
046 : préretraite progressive
48
048 : préretraite totale
50
050 : allocation de remplacement pour l'emploi (arpe)
52
052 : retraite progressive
54
054 : détachement à l'étranger
56
056 : expatriation à l'étranger (hors union européenne)
58
058 : service national volontaire
60
060 : cotisations non génératrices de droits
62
062 : paiement des congés payés
64
064 : SUPPRIME (fonds national pour l'emploi (fne))
66
066 : changement horaire du salarié btp
68
068 : changement horaire de l'employeur btp
70
070 : congé parental d'éducation
72
072 : SUPPRIME (dispense d'activité)
74
074 : créateur d'entreprise
Novembre 2006
RT est un code utilisé pour l’état
TS est un code utilisé pour l’état
33
Code entrée /
sortie
76
Code DADS-U
076 : cessation anticipée d'activité des salariés âgés (casa, cats)
78
078 : aide au passage à un travail à temps partiel (fne)
80
080 : SUPPRIME (aide au passage à un travail à temps partiel
(décret août 1994))
82
082 : réduction volontaire du temps de travail en contexte
économique instable
84
084 : salarié auto assuré en matière de chômage (code motif
réactivé)
86
086 : cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante
88
088 : réduction d'activité avant pré retraite ou retraite progressive
90
090 : sortie d'un retraité cumulant retraite et activité
96
096 : salarié quittant ou ayant quitté l'entreprise (somme versée
dont somme isolée)
98
098 : continuité d'activité en fin de période
A2
102 : fin de période titre de travail simplifié entreprise (réservé
échanges inter organismes)
A4
104 : fin de période titre emploi entreprise (réservé échanges inter
organismes)
A6
106 : salarié rémunéré pendant la période d'observation de
l'entreprise (réservé dads-u ci-btp)
A8
108 : salarié rémunéré pendant le plan de redressement de
B0
110 : salarié rémunéré pendant la période de liquidation de
B2
112 : congé de solidarité familiale
B4
B6
116 : SUPPRIME (départ en congés payés btp)
B8
118 : fin de période chèque emploi associatif (réservé échanges
inter organismes)
C0
120 : fin de période Préretraite ieg (réservé échanges inter
organismes)
C2
122 : congé sabbatique
C4
124 : congé de reclassement
C6
126 : changement caisse congés intempéries btp
C8
128 : passage à temps partiel cotisé à temps plein
D0
130 : fin de période chèque emploi très petite entreprise
(réservé échanges inter organismes)
K2
202 : fin de période d'un élu
K6
206 : SUPPRIME (changement de durée hebdomadaire du
travail de l'agent)
K8
208 : changement de durée hebdomadaire du travail du
poste
L0
210 : SUPPRIME (changement de durée hebdomadaire du
travail de la collectivité)
L2
212 : changement de classification d'emploi
L4
214 : congé de fin d'exercice des médecins
L6
L8
218 : détachement dans une autre collectivité
M0
220 : cessation progressive d'activité
M2
222 : fin d'activité
M4
224 : départ dans une autre collectivité publique
M6
226 : radiation des cadres
M8
228 : autre position statutaire comportant la cessation de
versement des cotisations
Novembre 2006
Commentaire
34
Code entrée /
sortie
Code DADS-U
N0
230 : changement de classement conventionnel
N2
232 : SUPPRIME (changement du nombre de points
mensuels Nouvelle Bonification Indiciaire (nbi) (cnracl))
N4
234 : changement d'établissement de rattachement (rafp)
N6
236 : changement des situations administratives des agents
de la fonction publique
U2
302 : INACTIF (chômage secteur public)
Novembre 2006
Commentaire
35
Codes motifs des périodes d’inactivité
Voici la liste des codes motifs d’inactivité pour les périodes d’inactivité ayant lieu dans
l’année 2006.
Exemple : renseigner la valeur 04 dans la zone Code entrée/sortie de l’événement agenda
de type Suspension si vous souhaitez reprendre la valeur 04 dans la zone S46.G01.00.001
du fichier DADS-U.
Code entrée /
sortie
Code DADS-U
04
04 : accident du travail
11
11 : accident de trajet
05
05 : invalidité première catégorie
06
06 : invalidité deuxième catégorie
07
07 : chômage intempéries
08
08 : maladie professionnelle
09
09 : maladie non professionnelle
10
10 : mi-temps thérapeutique
30
30 : position statutaire entraînant la cessation du versement des cotisations
35
35 : exclusion temporaire
36
36 : position hors cadre
37
37 : services non faits
39
39 : suspension
60
60 : perte d'emploi et prise en charge
62
62 : période de grève
02
02 : SUPPRIME (maternité ou paternité)
03
03 : SUPPRIME (maladie à demi traitement (cnracl)
12
12 : congés payés non rémunérés par l'employeur
13
13 : maternité
14
14 : paternité
31
32
33
33 : congé parental
34
34 : congé pour difficultés opérationnelles
38
38 : congé formation
43
43 : congé de longue durée pour une maladie imputable au service
44
44 : congé de longue durée pour une maladie non imputable au service
45
45 : congé de longue maladie
46
46 : congé pour maladie ou infirmité imputable au service
47
47 : congé spécial des réformés de guerre
48
48 : congé d'accompagnement de fin de vie
49
49 : congé de maladie ordinaire
50
50 : SUPPRIME (congé de maladie)
51
51 : congé pour raisons opérationnelles cotisé
52
52 : congé d'adoption
54
54 : congé non rémunéré
55
55 : congé sans traitement suite à concours
56
56 : congé spécial (dégagement des cadres)
61
61 : congé pour raisons opérationnelles et activités privées
40
40 : disponibilité pour suivre conjoint
41
41 : disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans
Novembre 2006
36
Code entrée /
sortie
Code DADS-U
42
42 : disponibilité pour maladie
53
53 : mise à disposition
57
57 : disponibilité pour convenance personnelle
58
58 : disponibilité pour donner des soins à une personne de la famille
59
59 : disponibilité pour élever ou donner des soins à une personne handicapée de la famille
Novembre 2006
37

Guide des bonnes pratiques DADS-U Paie Mac 2006

Transcription

Documents pareils

Modèle de rapport de situation comparée - CFE-CGC

code nature de la déclaration

Ma santé menace mon emploi…

La DADS-U en 10 questions - e

Retransmission à Lyon, via Internet, dans la salle des portraits du

Diagnostic

EUROCOMPOSANT www.eurocomposant.fr Desktop : Non Digital

DADS-U Sommes versées au salarié après son départ

rue de marseille rue appleton rue rognon rue raulin avenue

Vaujany, station Village, 1250 – 3330 mètres d`altitude 7 FESTIVAL