Conditions Générales de Garde d`Animaux de Compagnie

Transcription

Conditions Générales de Garde d`Animaux de Compagnie
Conditions Générales de Garde d'Animaux de Compagnie, Promenades de chiens, et
de Visites à domicile de chats, chiens, poissons, oiseaux, rongeurs.
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Votre animal doit être identifié et ses vaccins doivent être à jour, son carnet de santé sera conservé pendant toute la durée du
séjour ou des visites ainsi que le document d’identification attestant que l’animal est bien votre propriété.
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Je dois être informée des éventuels risques que peut présenter votre animal, aussi bien sur le plan santé, que sur le plan
comportemental. Ainsi, il est obligatoire de me signaler si votre animal suit un traitement, de fournir les médicaments et
l'ordonnance.
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Je vous demande de me fournir un numéro de téléphone pour vous joindre, en cas d’urgence.
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Je me décharge de toute responsabilité si les renseignements donnés par le propriétaire avant la garde s’avèrent inexactes. De
plus, je ne peux en aucun cas être tenue responsable des accidents liés à l’état de santé de votre animal. Enfin, ma responsabilité
sera dégagée lors de tous accidents de nature imprévisible (crise cardiaque, vieillesse, torsion, ….) ou si l’agressivité de
l’animal empêche tous soins.
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L’animal, pendant son séjour, étant sous ma responsabilité, le propriétaire m'autorise tous soins, interventions vétérinaires ou
décisions qui s’imposent, et accepte d’en régler les frais. En cas de nécessité, l’animal sera conduit soit dans la clinique vétérinaire
indiquée par le propriétaire, soit à la clinique vétérinaire de la Condamine à Rive de Gier.
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Si, lors de la garde d’un chat, le propriétaire me confie la mission de le sortir, je décline toute responsabilité en cas de fuite de
l’animal ou d’accident.
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Je décline toute responsabilité en cas de disparition accidentelle d’un animal ayant accès à l’extérieur (jardin, balcon, fenêtre,
piscine non protégée…).
Engagements et déclarations du propriétaire :
Le propriétaire s’engage à me :
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Remplir la fiche de renseignement ci-jointe.
fournir la nourriture, la litière, les médicaments accompagnés d’une ordonnance, en quantité suffisante. Si toutefois, ceux-ci
venaient à manquer, le propriétaire devra rembourser intégralement les frais engagés par mes soins afin d’y remédier.
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à rembourser les frais vétérinaires engagés dès la présentation des justificatifs.
à rembourser les dommages occasionnés par mon animal à mon domicile.
donner le carnet de santé, tenir à jour les vaccins nécessaires à l’animal et à utiliser un antiparasitaire externe.
mettre à disposition le matériel nécessaire pour lʼentretien des litières, cages, ainsi que, les accessoires habituels de lʼanimal
(collier, laisse, jouets, couchage...)
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les clefs ou un double des clefs de son domicile pour les prestations de visite à domicile et de promenade.
A régler comptant toute prestation.
déclare que :
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l’animal n’a pas un comportement agressif
l’animal ne souffre pas de maladie contagieuse
l’animal est couvert par son assurance de responsabilité civile (celle-ci couvre les dommages causés à un tiers par votre animal,
article 1385 du Code Civil Français, elle est généralement incluse dans votre assurance Multirisques Habitation).
Mes engagements :
Je m’engage à :
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tout mettre en œuvre afin d’assurer le bien-être de votre animal (le nourrir, lui donner à boire, le promener, le cajoler…) et
à nettoyer les salissures éventuelles liées à mes interventions auprès de votre animal.
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Respecter l’anonymat de mes clients et la confidentialité de leurs coordonnées.
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ce qu’aucune personne étrangère ne rentre chez vous.
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ce que la prise et la restitution des clés se fasse en main propre.
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respecter votre domicile : je n’irai dans aucune pièce et n’utiliserait aucun équipement (téléphone…) autres que ceux
nécessaires à la garde de votre animal.
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Faire très attention en entrant et en sortant votre domicile afin d’éviter toute fuite et de bien refermer la porte lors de
mon départ.
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Tenir l’animal en laisse lors de toute promenade et à ramasser toutes ses déjections.
à vous transmettre, si vous le souhaitez, des photos et des nouvelles de votre animal soit par SMS soit par mail.
Les conditions financières :
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La prise de clés sera facturée au coût d’une visite supplémentaire si celles-ci ne sont pas disponibles le jour de la
signature du contrat et occasionnent un second déplacement.
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A la signature du contrat, un acompte de 30% du coût total de la prestation sera demandé. Le solde sera payé à la fin
de la mission lors de la restitution des clefs soit en espèces, soit par chèque.
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En cas de prolongation, la facturation sera faite au tarif correspondant au nombre réel de visites faites.
Toute intervention nécessaire chez le vétérinaire et les éventuels frais annexes restent à la charge du souscripteur et
seront facturés d’un supplément équivalent au prix d’une visite par nos services.
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Tout achat supplémentaire effectué par mes soins (lié à un manque d’approvisionnement suffisant de nourriture, de
litière ou de médicaments nécessaires à la santé de l’animal), reste à la charge du propriétaire et lui sera refacturé à son
prix d’achat
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les éventuels litiges, dans la mesure où aucune
solution amiable n’aura pu être trouvée, relèvent des tribunaux compétents sur le territoire français.
A…………………………………………………………le…………………………………………………………………
Signature du propriétaire, précédée de la mention « lu et approuvé » :
Signature du prestataire de service :
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J’autorise Florence Valette à publier des photos de mon animal sur tout support et notamment sur son site
Internet.
o
Je n’autorise pas Florence Valette à publier des photos de mon animal sur tout support et notamment sur son
site Internet. (Rayer la mention inutile)
FICHE DE RENSEIGNEMENT
(Remplir une fiche de renseignements pour chaque animal)
Animal à garder :…………
Nom de l’animal : ………………….... Race : ………………………………… Sexe : ………
Date de naissance : …………………… N° Tatouage/Puce :……………………………….
Si tatoué, préciser l’endroit du tatouage :…………………………………………………………..
Castré/stérilisée : ………….
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Propriétaire
Nom : ………………………………
Prénom :……………………………………..
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone : ……………………………………………………………
Adresse mail :……………………………………………………………
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Personne à joindre en priorité en cas d’urgence
Nom : ………………………………
Prénom :……………………………………..
Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone : ……………………………………………………………
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Vétérinaire habituel
Nom du vétérinaire : ……………………………………………………………………………….
Adresse : …………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ………………………………………………………………………………………..
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La nourriture
Celle-ci est fournie par le propriétaire de l’animal
Que mange-t-il ? ……………………………………………..
En quelle quantité ? ………………………………………….
Nombre de repas par jour : …………………………………..
Heure(s) du (des) repas : …………………………….……….
Renseignements complémentaires sur l’animal
Le carnet de santé ainsi que la carte d’identification devront impérativement être laissés à la personne en
charge de la garde.
Date du dernier vaccin : …………..........
A-t-il eu un traitement anti-puces ? ……………….. Si oui, à quelle date ? ………………………….
A-t-il été vermifugé ? ……………………………... Si oui, à quelle date ? ………………………….
A-t-il des problèmes de santé ? .........…………………………………………………………………
Suit-il un traitement ? ……………………
Si oui, lequel et préciser la posologie (fournir l’ordonnance lors de l’arrivée de l’animal):
………………………………………......................................
A-t-il l’habitude de rester seul ? ……………………….
Caractère/comportement :
................................................................................................................................................................
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Soins et attentions particuliers qu’il est habitué à recevoir (friandise du soir…) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Autres recommandations :
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Détail des prestations souhaitées
Dates : ……………………………………………………………….
Nombre de jours : ………………………………………………
Mode de garde : (cocher la formule souhaitée)
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En famille d’accueil
A domicile :
Nombre de visites souhaitées par jour : …………………
Nombre de promenades souhaitées par jour : ………………… de 30 mn ou d’une heure (rayer la mention inutile)
Autres prestations : préciser la nature
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Coût total : ……………………………………
Acompte versé à la signature du contrat : ……………………………………..
Remise des clés :…………………………………………………………………….
Je m’engage à ce que toutes les informations fournies sur cette fiche soient exactes,
A……………………………………………………., le………………………………………………………..
Signature du propriétaire :