Lectures dirigées – 1ère année de bachelier en droit

Lectures dirigées – 1ère année de bachelier en droit
Année académique 2010-2011
A
MATIERE
Les lectures dirigées seront organisées dans les quatre matières ou groupes de matières suivantes :
 Droit judiciaire privé ;
 Droit pénal ;
 Droit public et science politique ;
 Philosophie et logique.
B
MAITRE DE CONFERENCES
Monsieur Raphaël DAVIN
La volonté de punir – Essai sur le populisme pénal
[email protected]
Madame Evelyne LAHAYE
Les vertus du juge
[email protected]
Madame Maryanne LANGE
Les vertus du juge
[email protected]
Madame Kathleen LEMAL
Saint Germain ou la négociation
[email protected] Une histoire de la raison
Madame Christine PEVEE
Le Temps des victimes
[email protected]
Monsieur Jean-Arthur REGIBEAU
Pourquoi l’Europe ?
[email protected]
Monsieur Jean ROSOUX
La démocratie providentielle – Essai sur l’égalité
[email protected] contemporaine
Madame Nadège VANCRAYEBECK
Le forain
[email protected]
C
ORGANISATION DU COURS
1
Présentation des ouvrages
Il s’agit d’une présentation des ouvrages par les maîtres de conférences, de la distribution aux étudiants des
consignes relatives aux travaux demandés, ainsi que de la distribution et reprise immédiate des formulaires
pour le choix de l’ouvrage. Cette séance d’introduction aura lieu le samedi 2 octobre 2010. Chaque maître
de conférences décrit l’ouvrage dont il propose la lecture et explique ses attentes quant aux travaux et à la
participation demandée.
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2
Choix de l’ouvrage par l’étudiant
Sur la base des brefs résumés et des consignes des maîtres de conférences, l’étudiant est invité à choisir un
des ouvrages. Le choix se fera sur la base d’un formulaire où l’étudiant inscrira trois ouvrages par ordre de
préférence. Dans la mesure où, pour un ouvrage donné, on dépassera le nombre d’étudiants maximum
possible, un tirage au sort aura lieu.
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Séance d’information
Après le congé de Toussaint, chaque maître de conférences réunira ses groupes d’étudiants pour répondre
aux questions éventuelles sur les consignes du premier travail.
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Rédaction d’un premier travail
L’étudiant est invité à rédiger un travail dactylographié sur la base des instructions écrites du maître de
conférences. L’étudiant devra remettre un exemplaire dactylographié de son travail au Secrétariat du
Doyen et en envoyer une copie par e-mail pour le jeudi 16 décembre au plus tard à l’adresse suivante :
[email protected].
Aucun travail ne sera accepté après cette date. A défaut de respecter le délai, l’étudiant sera
automatiquement ajourné.
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Deux séances de réflexion
Deux séances de réflexions et de discussions seront alors organisées par les maîtres de conférences
désignés pour encadrer le cours. La participation à ces séances est obligatoire. Il est formellement
interdit de changer de groupe.
Si le nombre d’étudiants est suffisant, un groupe sera organisé en anglais.
Les séances ont lieu le samedi matin selon un horaire qui sera fixé au début du deuxième quadrimestre.
Les présences sont prises à chaque séance. Tout étudiant qui ne peut assister à une séance est prié d’en
avertir PAR ECRIT le secrétariat du doyen au plus tard la veille du jour de la séance. L’absence de
l’étudiant entraînera un ajournement, sauf si l'absence est justifiée par un motif légitime (certificat
médical,…).
La présence aux séances et la participation aux discussions influencent la note d’évaluation finale du cours.
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Rédaction par l’étudiant du second travail
Après ces deux séances, les étudiants seront invités à rédiger un nouveau travail, document dactylographié
de deux à trois pages sur la base des instructions du maître de conférences.
L’étudiant devra remettre un exemplaire de son travail au Secrétariat du Doyen et en envoyer une copie
par e-mail pour le jeudi 7 avril au plus tard à l’adresse suivante : [email protected].
Aucun travail ne sera accepté après cette date. A défaut de respecter le délai, l’étudiant sera
automatiquement ajourné.
7
Troisième séance
Une 3ème séance sera organisée après la remise du second travail dans la première quinzaine de mai. La
présence à cette séance est également obligatoire.
N.B. : Les notes des deux travaux ne sont pas communiquées aux étudiants lors de cette séance.
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D
EVALUATION
L’évaluation de l’étudiant se fait sur la base :
- de la note du premier travail
- de la note du deuxième travail,
- de la présence et de la participation aux discussions lors des trois séances.
A noter en ce qui concerne la forme :
 Orthographe : tolérance zéro,
 Appréciation du style,
 Mise en forme informatique : utilisation d’une police de caractère de taille standard (par exemple,
Times new roman 12, Garamond 12, Helvetica 12, Arial 12, Calabri 12…),
 Utilisation d’une page de garde (modèle à disposition sur le portail my ulg).
Le travail doit être l’œuvre personnelle de l’étudiant. Conformément à l’article 18 du règlement
général des examens, toute fraude ou tout plagiat au 1er ou au 2e travail entraînera une note de 0/20
et éventuellement, si le cas le justifie, une peine disciplinaire.
Le plagiat est le fait de « copier en tout ou en partie le contenu [fond ou forme] d'une autre production
dans sa propre production sans en citer la source » (Le Nouveau Petit Robert, Paris, 2003, p.1962.). La
paraphrase ou réécriture partielle ou complète d'un passage emprunté sans mention explicite de la source
est, elle aussi, tenue pour plagiat1.
Constitue un plagiat :
- l’insertion dans votre texte d’un extrait d'un document d'autrui sans le placer entre guillemets
et sans en indiquer la référence complète (auteur, source, année), et ce, quels que soient le
support, la langue d'origine ou la longueur de l'extrait repris ;
- l’insertion dans votre texte d’un raisonnement, d’une analyse, d’une image, d’un graphique...
d'autrui sans en donner la référence complète ;
- le fait de paraphraser en tout ou en partie un document sans en donner la référence complète.
Est d’office cause d’ajournement :
- le non-respect des délais
- le non-dépôt d’un des travaux écrits
- l’absence injustifiée aux séances
E
2EME SESSION
Conformément aux articles 4 § 2 et 6 § 2 du règlement général des examens, l’étudiant qui n’a pas
déposé les deux travaux et qui n’a pas assisté aux trois séances de discussion est irrecevable en 2 e
session.
L’étudiant qui, en 1ère session, n’a pas obtenu une note de réussite pour l’ensemble du cours (note égale ou
inférieure à 9/20) doit réaliser un troisième travail portant sur le même ouvrage, avec le même tuteur.
L’étudiant qui, ayant obtenu une note de réussite (note égale ou supérieure à 10/20), souhaite néanmoins
représenter le cours de Lectures dirigées en seconde session, devra rédiger un travail sur un nouveau livre qui
lui sera attribué. L’étudiant devra prendre contact avec le Secrétariat du Doyen pour connaître l’ouvrage
qui lui sera attribué.
Le travail devra être rendu par e-mail : [email protected] au plus tard pour le mardi 16 août 2011.
1
http://www.ulg.ac.be/cms/c_145216/plagiat.
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F
CALENDRIER RECAPITULATIF
Samedi 2 octobre 2010 de 09h00 à 12h00
 Présentation
des
maîtres
de
conférences
aux
étudiants
de
l’engagement
distribution
 Distribution
pédagogique et de la liste des ouvrages avec la brève
note explicative concernant chacun d’entre eux
 Distribution et reprise immédiate du formulaire de
choix
Mi-octobre 2010
Constitution des groupes et affichage
Samedi 20 novembre 2010
Une séance de questions/réponses sur les consignes du 1er
travail
Jeudi 16 décembre 2010
Date limite pour rendre le premier travail
Février / Mars 2011
Organisation de deux séances de réflexion
Jeudi 7 avril 2011
Date limite pour rendre le second travail
Début mai 2011
3ème séance
Mardi 16 août 2011
Date limite pour le dépôt du travail en 2ème session
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G
PRESENTATION DES LIVRES
La volonté de punir – Essai sur le populisme pénal de Denis SALAS, éditions Hachette Littératures
Défi du terrorisme, montée du sentiment d'insécurité, augmentation des condamnations pour
crimes sexuels, durcissement du Code pénal : notre société et son système judiciaire s'engagent
toujours plus dans la voie de la répression. Mais à trop vouloir prévenir les risques, ne sommesnous pas en train de rompre avec notre conception humaniste et individualisée de la peine ?
Dans La Volonté de punir, Denis Salas montre comment le souci légitime de réparation des
victimes est devenu la préoccupation majeure de notre culture judiciaire. Il décrit les
modifications de la justice pénale qui ont accompagné cette évolution et les dangers qu'elles font
peser sur notre démocratie. À la différence des États-Unis, cette transformation est aujourd'hui
toujours réversible en France. Encore faut-il que l'exigence de justice ne cède pas devant le
populisme pénal et qu'elle sache se faire entendre dans un débat public dominé par l'inquiétude
et la peur.
Le travail demandé aux des étudiants consiste en une analyse dont le titre est : « L’apport des approches
historique et comparatiste dans l’analyse de l’auteur ».
Le texte explicatif et les instructions à fournir sont les suivantes :
• Le droit de punir dans nos sociétés d’Europe Occidentale subit-il l’emprise du populisme pénal ?
Pour comprendre l’influence éventuelle du populisme pénal sur le droit de punir, l’auteur se livre
d’abord à une mise en perspective historique de l’évolution du droit de punir depuis la création de
nos états démocratiques.
• Il compare ensuite l’état du droit de punir en France et aux Etats-Unis.
Le travail à rédiger comporte de 2 parties :
• La première partie est consacrée à un résumé des approches historique et comparatiste proposées
par l’auteur.
• La seconde partie consiste en un bref essai sur l’apport de ces deux approches pour la
compréhension de l’influence actuelle du populisme pénal sur le droit de punir et sur les
solutions préconisées par l’auteur pour la neutraliser.
Le texte du travail doit être rédigé en caractère « new time roman 12 », avec interligne simple. Le début de
chaque paragraphe doit être commencé en retrait et les paragraphes doivent être séparés d’un double
interligne.
Une attention égale sera apportée au contenu du texte, à sa lisibilité, au style et à l’orthographe.
Saint Germain ou la négociation de Francis WALDER, éditions Gallimard
En 1570, Henry de Malassise se voit chargé par le roi Charles IX de traiter avec les huguenots afin
de mettre fin aux guerres de religions qui déchirent la France. Il s'agit donc de négocier. Se
déroulent alors sous nos yeux, toute une série de manoeuvres, feintes et compromis entre les
délégations chrétiennes et réformées. Dans ce roman, Francis Walder nous offre donc, au-delà de
son aspect historique, une captivante illustration des tours et détours qui composent
l'argumentation. Saint Germain ou la négociation se présente, en somme, comme un traité
d'argumentation appliquée, introduction ludique et néanmoins sérieuse à l'étude de cette
discipline.
Pour Henry de Malassise, « La vérité n’est pas contraire du mensonge, trahir n’est pas le contraire de
servir, haïr n’est pas le contraire d’aimer, confiance n’est pas le contraire de méfiance, ni droiture de
fausseté. » (Francis Walder, Saint Germain ou la négociation, Gallimard, Folio, Paris, 2002, p11 et pp180-81)
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L’art de négocier l’amène à naviguer dans un système de valeurs particulier situé quelque part entre le
cynisme et l’idéalisme.
Pour le premier travail, il s’agit de dresser un portrait de Malassise qui mettra en lumière la complexité de
son art, la subtilité avec laquelle il l’exerce et les talents qu’il requiert.
Ce travail comptera trois pages maximum.
Pour la première séance, les étudiants veilleront à avoir lu l’avant-propos et le premier texte du syllabus
L’Empire rhétorique selon Chaïm Perelman de disponible sur le forum des étudiants.
Une histoire de la raison de François CHATELET, éditions Le Seuil
Qui est-elle? D'où vient-elle? Où va-t-elle? Telles sont les questions posées à la raison au cours de
ces entretiens avec François Châtelet. La replaçant dans son histoire, celle de la philosophie
depuis la Grèce antique jusque dans quelques unes de ses étapes marquantes, François Châtelet
suit le cheminement de la raison afin de comprendre comment elle s'est imposée comme une
composante essentielle de la culture occidentale. Récit dynamique et passionnant, Une histoire
de la raison, amorce, en somme, une saine interrogation sur le triomphe de la rationalité.
Au travers de son histoire de la raison, François Châtelet nous amène à voir le rôle joué par la philosophie
dans l’avènement de la rationalité occidentale. En tant que genre culturel particulier, elle a, selon lui,
participé aux grandes étapes qui émaillent son histoire.
Pour lui, un penseur réagit toujours aux problèmes, aux sollicitations de son époque. C’est dans son
contexte historique qu’il puise la matière des idées qu’il formalise ensuite.
Pour le premier travail, il s’agit de décrire l’air du temps, le contexte historique dans lequel s’inscrivent les
penseurs suivant : Socrate, Platon, Aristote, J. Bodin, Machiavel, Hobbes, Locke, Descartes, Kant, Hegel,
Marx, Freud, Nietzsche et Châtelet lui-même. Il s’agit donc d’un travail purement historique.
Ce premier travail comptera trois pages maximum.
Le Temps des victimes de Caroline ELIACHEFF et Daniel SOULEZ-LARIVIÈRE
Alors que notre société prône le culte du gagnant, la figure de la victime en est arrivée à occuper
celle du héros. La médiatisation des catastrophes a révélé que l'unanimité compassionnelle était
en train de devenir l'ultime expression du lien social. Et les demandes de réparation auprès des
psychiatres et des juristes sont sans fin. Jusqu'où irons-nous dans cette victimisation généralisée
? Croisant leurs disciplines, Caroline Eliacheff et Daniel Soulez-Larivière éclairent ce courant, qui
a émergé dans les années 80 sur tous les fronts, et se nourrit de l'idéal égalitaire et de
l'individualisme démocratique. Ils dénoncent les dangers que nous fait courir ce primat du
compassionnel et de l'émotionnel qui se retourne déjà parfois contre les victimes et finira peutêtre par se retourner contre la société tout entière.
Le premier travail écrit demandé aux étudiants consiste dans la rédaction d’un résumé des chapitres 7, 8 et
9 du livre. Ce résumé ne devra pas dépasser 3 pages dactylographiées. L’objectif de ce travail est de
déterminer la capacité des étudiants à retirer les éléments essentiels d’un texte comportant en autre de
nombreux exemples illustratifs.
Au cours des séances de travail, les étudiants seront invités à discuter de l’ouvrage et des concepts abordés
par les auteurs. Les explications indispensables à la bonne compréhension de la matière traitée seront
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fournies aux étudiants. Ces séances de discussion impliquent une participation active de chacun des
étudiants.
En outre, les travaux écrits seront analysés et feront l’objet d’une discussion individuelle avec l’étudiant
concerné.
Au terme de ces séances, les étudiants devront rédiger soit une analyse critique de l’ouvrage, soit une
analyse détaillée de l’un ou l’autre sujet traité par les auteurs. Cette critique devra respecter des exigences
de forme (3 pages maximum).
Pourquoi l'Europe ? de Thomas FERENCZI
Thomas Ferenczi est correspondant européen pour le journal Le Monde. Dans un langage
aisément accessible, il retrace l'histoire de l'idée européenne et constate que l'organisation
politique de l'Europe a atteint ses deux objectifs majeurs : démocratie et prospérité. Ensuite, il
s'interroge sur la raison d'être de l'Union européenne aujourd'hui, à l'heure de la mondialisation
et des grands défis planétaires comme le réchauffement climatique, le terrorisme et
l'immigration. Son credo : l'avenir ne se construit pas sans référence au passé.
Ce livre vous fournira toutes les bases nécessaires pour participer aux discussions en groupe qui
suivront.
Premier travail écrit à effectuer : Répondre à une question toute simple : "l'Europe, c'est quoi ?".
Il ne s'agit pas de faire un résumé du livre, mais de dire ce que l'Europe représente pour vous aujourd'hui.
Votre texte fera entre 4 et 6 pages de format A4. Il est IMPERATIF, sous peine de zéro pointé, de
mentionner les sources bibliographiques (autres livres, articles de journaux, pages internet, etc) qui vous
ont aidé à construire votre réflexion.
Soignez votre style écrit et aussi l'orthographe !
Les vertus du juge de Julie ALLARD, Antoine GARAPON et Frédéric GROS, Editions Dalloz
« Un juge doit être plus savant qu'ingénieux, plus vénérable qu'affable, plus circonspect que
tranchant ; mais l'intégrité doit chez lui passer avant tout : cette vertu fait en quelque sorte partie
de ses fonctions ; c'est proprement la vertu de son état. » Francis Bacon.
Cet ouvrage est une anthologie de textes philosophiques réunis et présentés par Antoine
Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, Julie Allard,
chargée de recherches du F.N.R.S. à l'Université libre de Bruxelles et Frédéric Gros, professeur
en philosophie à l'Université Paris 12. Les textes sont de Alain Arendt, Aristote, Bacon, Beccaria,
Tocqueville, Deleuze, Descartes, Dworkin, Épictète, Han Fei, Hume, Jankélévitch, Kant, Kojève,
Mencius, Montaigne, Montesquieu, Nietzsche, Platon, Primo Lévi, Ricoeur, Rousseau, Saint
Augustin, Schopenhauer, Sénèque et Spinoza.
Le juge fait l’objet d’attentes souvent contradictoires : on lui demande d’interpréter la loi avec
déférence mais on lui reproche de raisonner comme une machine. On souhaite encore qu’il
impose avec autorité une décision contraignante et en même temps qu’il soit capable de douter.
On réclame enfin qu’il prenne ses responsabilités et néanmoins qu’il puisse s’effacer quand c’est
nécessaire.
Ces ambiguïtés de la fonction rappellent la difficulté de juger et soulèvent de nombreuses
questions éthiques. En s’adressant aux textes de la tradition philosophique, en les classant et les
commentant, les auteurs de cet ouvrage ont voulu recenser ces questions éthiques. Le terme de «
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vertus du juge » espère ainsi à la fois rendre hommage à l’ampleur de la tâche et problématiser les
qualités attendues aujourd’hui des juges.
Cette anthologie se veut un guide utile à tous ceux qui sont sensibles au statut du juge dans la
démocratie. « Je vous conjure de considérer seulement, mais avec attention, si ce que je dis est
juste ou non : c’est en cela que consiste toute la vertu du juge, celle de l’orateur est de dire la
vérité ». Platon (Apologie de Socrate).
Le travail comporte deux parties obligatoires :
• Pour la première partie, l'étudiant fait choix de dix vertus du juge parmi celles recensées par les
auteurs de l'ouvrage aux chapitres 2, 3, 4 et 5 et en donne une définition en quelques lignes.
• Pour la seconde partie, qui comportera deux à trois pages, l'étudiant choisit une vertu du juge
recensée par les auteurs de l'ouvrage, expose le point de vue de ceux-ci, illustre cette vertu au
moyen d'un texte philosophique contenu dans le livre et, enfin, rédige une critique personnelle sur
celle-ci. La vertu du juge choisie dans cette seconde partie doit être différente de celles définies
dans la première partie du travail.
Il est loisible à l’étudiant dans une troisième partie, facultative, de préciser les thèmes, contenus dans
l’ouvrage ou non (mais qui sont en relation avec la fonction de juger), qu’il souhaiterait voir aborder lors
des séances de réflexion et de discussion. L’expression de tout autre souhait éventuel concernant ces
séances est la bienvenue.
L’étudiant conservera une copie de son travail qui sera nécessaire lors des séances de réflexion et de
discussion.
Le travail est rédigé dans un français correct, exempt de fautes de grammaire ou d'orthographe; ces fautes
seront, le cas échéant, sanctionnées au niveau de la cotation du travail.
Le souhait qui anime les maîtres de conférences est de faire partager aux étudiants leur expérience de
l’institution judiciaire.
La démocratie providentielle – Essai sur l’égalité contemporaine de Dominique SCHNAPPER,
Folio actuel, Editions Gallimard, Paris, 2010, 340 pages.
L’égalité est sans doute l’un des concepts les plus évoqués dans la littérature juridique et dans les
prétoires.
La sociologue Dominique SCHNAPPER, membre du Conseil constitutionnel de France, entend
démontrer que dans la démocratie providentielle, « on y recherche de manière prioritaire l’égalité
réelle et non plus seulement l’égalité formelle des individus-citoyens ».
Mais plus les individus sont privilégiés dans leurs aspects « réels », économiques, historiques,
ethniques, plus s’affaiblit le « principe même de la transcendance politique ».
Sans valeurs partagées, la démocratie victorieuse des totalitarismes se voit menacée par sa
dynamique propre.
Bien que sociologique, la démarche intéresse l’étudiant(e) en droit par les connexions qu’il (elle)
pourra établir avec d’autres cours et les références constantes à l’actualité politique et
juridictionnelle.
Le premier travail consistera en un compte-rendu, de 3 à 4 pages, de l’ouvrage. Il ne s’agit donc pas de
reproduire une table des matières, même délayée, mais de saisir l’essentiel de la pensée de l’auteur et la
manière dont elle l’illustre.
De cela, l’occasion d’en discuter sera donnée lors de la séance d’information de novembre.
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Le forain de Michel CLAISE, Editions Luce Wilquin, 2008, 222 pages
Dans le jargon policier, la fraude à la TVA est appelée " carrousel ". C'est ce qui a poussé Max, le
commissaire de la brigade financière de Lille, à surnommer " le Forain " un escroc qu'il poursuit
depuis des années sans parvenir à l'identifier. Ce génial bandit, c'est Frédéric Galliani, un
surdoué qui a choisi de régler ses comptes avec la société en empruntant la voie de la criminalité
financière. Ce polar est une première en soi. Il décrit les mécanismes de la fraude et l'impéritie
des services de l'administration fiscale, dépassée par l'ampleur du phénomène. Mais aussi les
moyens policiers destinés à la détecter et arrêter les coupables.
L'ouvrage de Michel CLAISE se présente sous la forme d'un roman policier construit autour du sujet de la
fraude financière. La lecture de ce livre peut donc paraître de prime abord assez aisée.
Néanmoins, le but des travaux dirigés n'est pas de permettre aux étudiants de lire un bon polar mais de les
pousser à "aller plus loin" et à percevoir et analyser les principales questions (parfois complexes) que
l'auteur a effectivement voulu aborder en rédigeant cette fiction.
C'est la raison pour laquelle le premier travail consistera en un relevé structuré des principaux thèmes,
questions et problèmes que l'auteur a voulu mettre en exergue en rédigeant ce roman. Cette synthèse devra
consister en 3 pages dactylographiées.
Remarques générales :
 Une attention particulière sera portée à la forme des travaux rendus et notamment aux points
suivants: l'orthographe, le vocabulaire, la grammaire, la syntaxe, le style et l'homogénéité de la
présentation.
 Le travail dont le nombre de pages dépasse le maximum indiqué ne sera pas corrigé.
 Le propos doit être structuré et compréhensible. Il doit donc être précis même si concis.
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