Procès-verbal - Municipalité de Saint-Louis-de

PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la
Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford qui aura lieu le lundi 11 août
2014 à 18h30 à la salle du Conseil municipal située au 80, rue
Principale, Saint-Louis-de-Blandford.
Étaient présents :
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M. Gilles Marchand, maire
M. Étienne Veilleux
M. Nicolas Dufresne
Mme Lise Dubuc
M. Mathieu Malenfant
M. Jean-François Desrosiers
Mme Sylvie Gélinas
Assistait également à la séance du Conseil la directrice générale
adjointe, Isabelle Le Duc.
ORDRE DU JOUR
2014-08-172
Ouverture de la session
Le maire, Gilles Marchand, ouvre la session à 20h06.
2014-08-173
Constatation du quorum
Le quorum étant constaté, la session est déclarée régulièrement
constituée.
2014-08-174
Remise d’un certificat à l’intention des responsables de la
bibliothèque
Les membres du Conseil décernent à Josée Fortier et à Laura Nault un
certificat en guise de sa reconnaissance pour l’amélioration des locaux
de la bibliothèque municipale de St-Louis-de-Blandford.
2014-08-175
Adoption de l’ordre du jour
Résolution
L’ordre du jour est soumis aux membres du Conseil pour adoption.
Sur proposition de Nicolas Dufresne, il est résolu à l’unanimité des
conseillers d’adopter l’ordre du jour tel que déposé et de laisser
ouverte la rubrique Affaires nouvelles.
2014-08-176
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 7 juillet
2014
1168
Résolution
CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire
du 7 juillet 2014 a été remise à chaque membre du Conseil ;
CONSIDÉRANT QUE celui-ci est soumis pour approbation;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Sylvie Gélinas, il est résolu à
l'unanimité des membres du Conseil que le procès-verbal du 7 juillet
2014 soit adopté tel que soumis.
2014-08-177
Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du mercredi 16
juillet 2014
Résolution
CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance spéciale du
16 juillet 2014 a été remise à chaque membre du Conseil ;
CONSIDÉRANT QUE celui-ci est soumis pour approbation;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Nicolas Dufresne, il est résolu à
l'unanimité des membres du Conseil que le procès-verbal du 16 juillet
2014 soit adopté tel que soumis.
2014-08-178
Comptes payés
La secrétaire-trésorière adjointe fait la déclaration suivante :
" Les dépenses soumises ont été autorisées ou effectuées par la
secrétaire-trésorière aux termes de la délégation de pouvoirs
d'autoriser et d'effectuer les dépenses tel que stipulé au règlement
numéro 210."
EN FOI DE QUOI, j’ai signé, à Saint-Louis-de-Blandford, ce onzième jour
du mois d’août de l’an deux mille quatorze.
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Isabelle Le Duc, secrétaire-trésorière adjointe
Résolution
Sur proposition de Sylvie Gélinas, il est résolu à l’unanimité des
membres du Conseil que les comptes énumérés sur la liste des comptes
payés au 11 août 2014 soumise et jointe à la présente pour valoir
comme ci au long reproduite, pour le mois de juillet 2014, soient
acceptés pour un montant de 8 100,14$.
1169
2014-08-179
Comptes à payer
Résolution
Sur proposition de Lise Dubuc, il est résolu à l’unanimité des membres
du Conseil d’autoriser le paiement des comptes énumérés sur la liste
des comptes à payer au 11 août 2014 soumise et jointe à la présente
pour valoir comme si au long reproduite, pour un montant de
260 728,15$.
2014-08-180
Regroupement municipal des assurances collectives du Fonds régional
Centre-du-Québec
Résolution
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wickham propose d’aller en
appel d’offre au nom des municipalités de la MRC d’Arthabaska
Sur proposition de Nicolas Dufresne, il est résolu à l’unanimité des
membres du Conseil d’autoriser la Municipalité de Wickham d’aller en
appel d’offres au sujet des assurances collectives de toutes les
municipalités de la MRC d’Arthabaska.
2014-08-181
Taxes suspendues suite au décès de Marco Savoie du 23, rue
Bouchard
Résolution
CONSIDÉRANT QUE les taxes municipales du 23, rue Bouchard n’ont
pas été payées en totalité;
CONSIDÉRANT QUE la succession suite le décès de monsieur Marco
Savoie au 23, rue Bouchard peut demander un certain laps de temps;
CONSIDÉRANT QUE la mère du défunt a fait la demande à la
Municipalité de suspendre les intérêts de ces taxes non payées;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Lise Dubuc, il est résolu à
l’unanimité des conseillers
d’autoriser la suspension des intérêts et d’accorder un délai jusqu’au
1er décembre 2014, avec possibilité d’extension si la succession n’est
pas réglée, pour le paiement des taxes pour le 23, rue Bouchard.
2014-08-182
Correspondance générale
1170
2014-08-182.1
Invitation à un colloque sur le droit et les technologies de
l’information
Dépôt d‘une invitation à un colloque sur le droit et les technologies de
l’information : entre l’adaptation et l’évolution, le 25 septembre 2014,
à Montréal ou à Québec le 1er octobre 2014, au coût de 684.10$ par
personne. Le Conseil prend acte.
2014-08-182.2
Invitation à la Fédération interdisciplinaire de l’horticulture
ornementale du Québec (FIHOQ)
Dépôt d’une invitation à l’exposition 2014 FIHOQ les 29, 30 et 31
octobre 2014 à Place Bonaventure, Montréal, au coût de 12$ par
personne. Le Conseil prend acte.
2014-08-182.3
Appel de candidature au Prix du Ministre en horticulture ornementale
de la FIHOQ
Dépôt d’un appel de candidature au Prix du Ministre en horticulture
ornementale de la FIHOQ pour un prix de reconnaissance; date limite le
12 septembre 2014.
2014-08-182.4
Invitation à Femmes Leaders les 15 et 16 octobre 2014
Dépôt d’une invitation Femmes Leaders offrant des conférences à
l’Hôtel Château Laurier de Québec le 15 octobre 2014 au coût de 895$
par personne et des ateliers le 16 octobre 2014 au coût de 445$ par
personne par atelier. Le Conseil prend acte.
2014-08-182.5
Demande de rajout au registre des fournisseurs
Dépôt d’une demande d’ajout à nos registres de fournisseurs de Tetra
Tech QI inc. qui a acquis BPR; aucun changement occasionné pour les
contrats en cours et aucune fermeture de compagnie. Le Conseil
prend acte.
2014-08-182.6
Mise en candidature de l’office des personnes handicapées du Québec
Dépôt du cahier de mise en candidature pour le Prix À Part entière en
hommage aux personnes et aux organisations qui contribuent à
accroître la participation sociale des personnes handicapées; date
limite d’inscription le 10 septembre 2014. Le Conseil prend acte.
2014-08-182.7
Plan de développement de la bibliothèque municipale de St-Louis-deBlandford
Dépôt du plan de développement de la bibliothèque municipale de StLouis-de-Blandford réalisé par le réseau Biblio du Centre-du-Québec, de
Lanaudière et de la Mauricie suite à une rencontre le 27 février 2013
avec les intervenants de la Municipalité.
2014-08-182.8
Dépôt d’un communiqué de presse de l’Union des transports adaptés
et collectifs du Québec
1171
Dépôt d’un communiqué de presse de l’Union des transports adaptés
et collectifs du Québec concernant la coupure dans le transport adapté.
2014-08-183
2014-08-183.1
Affaires nouvelles
Demande de suppression des castors par la Municipalité de Manseau
Résolution
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Manseau a avisé la Municipalité
de Saint-Louis-de-Blandford de la présence de barrages de castors sur
son territoire, près du 10e Rang à Manseau;
CONSIDÉRANT QUE ces barrages ont monté le niveau d’eau dans le
fossé longeant ce 10e Rang et qu’une pluie importante pourrait
endommager ce réseau routier;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est responsable des dommages
pouvant être causés au réseau routier
EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Sylvie Gélinas, il est résolu à
l’unanimité des membres du Conseil d’autoriser une dépense allant
jusqu’à 400$ afin d’utiliser les services de Claude Desaulniers pour le
trappage des castors et le démantèlement de leurs barrages.
2014-08-183.2
Demande de dérogation mineure par Réjean Noël
Résolution
CONSIDÉRANT QUE monsieur Réjean Noël a déposé une demande de
dérogation mineure pour sa propriété sise au 325, rang 11, lot 4 477
812 du cadastre du Québec afin d’autoriser l’implantation d’un garage
de 26 x 36 dans la marge avant de 34 pieds. Le garage actuel bénéficie
de droit acquis, monsieur Noël désire le reconstruire moins près de la
route mais dans l’impossibilité de l’implanté conforme à la
règlementation en vigueur de 50 pieds de la limite de propriété à cause
du bâtiment existant en place (grange).
CONSIDÉRANT QUE le projet ne cause préjudice à personne ;
CONSIDÉRANT QUE le projet ne porte pas atteinte à la jouissance de
propriété des propriétaires adjacents ;
CONSIDÉRANT QU’un préjudice pourrait être causé au demandeur si la
demande était refusée ;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé,
à sa séance du 16 juillet 2014, d’accepter ladite demande ;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Jean-François Desrosiers, il est
résolu à l’unanimité des membres du Conseil d’autoriser la demande de
1172
dérogation mineure déposée par Monsieur Réjean Noël afin
d’implanter un garage de 26 x 36 dans la marge avant de 34 pieds au lin
de 50 pieds comme le stipule la règlementation en vigueur.
2014-08-12.3
Demande de dérogation mineure par Jean-Paul Hébert
Résolution
CONSIDÉRANT QUE monsieur Jean-Paul Hébert a déposé une demande
de dérogation mineure pour sa propriété sise au 180, rue Principale, lot
4 478 439 du cadastre du Québec afin d’autoriser la création d’un
nouveau lot de 7295.5 m² avec une façade dérogatoire de 45.94 mètres
afin de permettre la vente d’une partie de terrain.
CONSIDÉRANT QUE le projet ne cause préjudice à personne ;
CONSIDÉRANT QUE le projet ne porte pas atteinte à la jouissance de
propriété des propriétaires adjacents ;
CONSIDÉRANT QU’un préjudice pourrait être causé au demandeur si la
demande était refusée ;
CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé,
à sa séance du 16 juillet 2014, d’accepter ladite demande ;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Jean-François Desrosiers, il est
résolu à l’unanimité des membres du Conseil d’autoriser la demande de
dérogation mineure déposée par Monsieur Jean-Paul Hébert de créer
un lot de 7295.5 m² avec une façade dérogatoire de 45.94 au lieu de 50
mètres comme le stipule le règlement de lotissement en vigueur.
2014-08-183.4
Prix de location de la salle Bieler pour la marche mariale
CONSIDÉRANT QU’un groupe de personnes effectuant la marche
mariale Nicolet ont loué une salle de la Municipalité le 10 août 2014
pour y dormir;
CONSIDÉRANT QUE ce groupe était trop nombreux pour utiliser la
petite salle des loisirs;
CONSIDÉRANT QUE la marche mariale Nicolet est un événement
religieux à but non lucratif;
CONSIDÉRANT QUE les dormeurs ont laissé les lieux très propres,
n’engendrant pas un grand nettoyage de la part de la Municipalité ;
EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Mathieu Malenfant, il est résolu
à l’unanimité des membres du Conseil d’autoriser la location de la salle
Bieler au coût de la petite salle des loisirs, soit 75$ plus taxes.
1173
2014-08-184
Période de questions
2014-08-185
Levée de l’assemblée
Résolution
Sur proposition d’Etienne Veilleux, il est résolu à l’unanimité des
membres du Conseil que l’assemblée soit levée à 20h38.
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Gilles Marchand, maire
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Isabelle Le Duc, directrice générale et secrétaire-trésorière adjointe
1174