conseil municipal du vendredi 13 fevrier 2015

Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
Affiché le
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 13 FEVRIER 2015
Délibération
PML
30 PROJET DE VIDEO PROTECTION
Président de séance : Monsieur Jean-Philippe MACHON
Présents : 32
Jean-Philippe MACHON, Marie-Line CHEMINADE, Jean-Pierre ROUDIER,
Nelly VEILLET, Bruno DRAPRON, Françoise BLEYNIE, Frédéric NEVEU,
Marcel GINOUX, Céline VIOLLET, Dominique ARNAUD, Annie
TENDRON, Gérard DESRENTE, Melissa TROUVE, Christian SCHMITT,
Fanny HERVE, Jean-Claude LANDREAU, Liliane ARNAUD, Christian
BERTHELOT, Dominique DEREN, Caroline AUDOUIN, Philippe
CREACHCADEC, Jacques LOUBIERE, Marylise MOREAU, Nicolas
GAZEAU, Claire CHATELAIS, Isabelle PICHARD - CHAUCHE, François
EHLINGER, Laurence HENRY, Philippe CALLAUD, Brigitte FAVREAU,
Jean-Pierre BOUTET - PETIT, Francesca BUI - DINH
Excusé(s) : 2
Claudette CHIRON, Danièle COMBY
Excusé(s) ayant donné pouvoir : 2
Claudette CHIRON à Nelly VEILLET, Danièle COMBY à Jacques LOUBIERE
Absent(s) : 1
Jean ENGELKING
Secrétaire de Séance : Madame Liliane ARNAUD
Date de la convocation : 6 février 2015
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 212129,
Vu le Code de la sécurité intérieure et son décret d’application N° 96-926 du
17 octobre 1996,
Vu la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité N° 95-73 du
21 janvier 1995 et notamment l’article 10,
Vu la loi N° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme,
Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
Affiché le
Considérant la volonté politique de renforcer la sécurité de la Ville notamment
par l’installation d’un système de vidéo protection,
Considérant le dossier de demande d’autorisation d’installation d’un système de
vidéo protection déposé auprès de la Préfecture de la Charente Maritime, le
27 janvier 2015, en vue de la prochaine Commission,
Considérant que ce projet peut faire l’objet d’une subvention auprès du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD),
Considérant que les crédits sont inscrits au budget 2015,
Considérant l’avis de la Commission Gérer du vendredi 30 janvier 2015,
Délibère
- Sur le projet d’installation d’un système de vidéo protection.
- Sur l’autorisation donnée au Maire ou à son représentant pour solliciter une
subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et
de signer tout document relatif à cette affaire.
Pour l’adoption : 27
Contre l’adoption : 7
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Les conclusions du rapport,
mises aux voix, sont adoptées.
Pour extrait conforme,
Le Maire