proces-verbal 2 février 2015 - Municipalité de Saint-François

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES
Le 2 février 2015
Séance ordinaire du conseil municipal de SaintFrançois-de-Sales légalement tenue ce mardi le 2e jour
de février 2015 à 19 heure à l’Édifice municipal, sous la
présidence de Mme la mairesse Cindy Plourde, à
laquelle tous les élus sont présents à savoir : Mme Candide Girard, M.
Raymond Gauthier, M. Luc Lavoie, M. Maurice Girard, M. Rock Lemay et M.
Vincent Simard.
Le directeur général est présent
ORDRE DU JOUR
1. Bienvenue et acceptation de l’ordre du jour
2. Adoption du procès-verbal du 19 janvier 2015
3. Rapport de la mairesse
4. Rapport des conseillers
5. Correspondance
6. Comptes
7. Période de questions
8. Vente par soumission publique de la motoneige ALPINE 1990
9. Autorisation de transmission pour vente par la MRC, des propriétés
endettées pour défaut de paiement des taxes dûes au 31 décembre 2013
10. Autorisation d’achat commun-cage d’étayage en aluminium
11. Programme de subvention du développement du loisir régional 20142015- acceptation ou non de l’offre de subvention
12. Période de question
13. Divers
a) Proclamation des journées de la persévérance scolaire
14. Prochaine séance et levée de la présente
1. Bienvenue et acceptation de l’ordre du jour
IL EST PROPOSÉ par Maurice Girard
2015-12
Et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE l’ordre du jour est accepté tel que rédigé en y laissant le divers libre
2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 JANVIER 2015
IL EST PROPOSÉ par Candide Girard
2015-13
Et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE le procès-verbal du 19 janvier 2015 est accepté tel que rédigé et transmis.
3. RAPPORT DE LA MAIRESSE
La mairesse fait rapport de ses activités et dossiers
traités depuis la dernière séance
Le conseil en prend acte
4. RAPPORT DES CONSEILLERS
Chacun des membres du conseil est invité à faire
rapport des activités depuis la dernière séance, ce qu’ils exécutent.
Le conseil en prend acte.
5. CORRESPONDANCE
2015-14
IL EST PROPOSÉ par Vincent Simard
Et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE ce conseil accepte les dons et les invitations ci-dessous.
Technique Tourisme – commandite pour journée hivernale en mars au village
sur glace de Roberval – Accepté 200$
Centre régional des jeunes agriculteurs – journée de concertation sur
l’établissement de la relève agricole – Refusé
CLS Science – campagne d’affiliation 2015 – Refusé
Chevaliers de colomb – rencontre amicale, 27 février – Accepté la mairesse y
assistera
Diocèse de Chicoutimi – jubilés – dimanche 19 avril – Refusé
RLS – journées des membres – 13 février à Alma – Cindy, Candide, Vincent –
20$ chacun
MMQ- ristourne de 4707$ pour exercice 2014 (recevra en 2015)
Hydro-Québec - installation sans frais d’un compteur de nouvelle
génération
Cégep St-Félicien- rapport annuel
Fleurons du Québec- invitation à rejoindre la grande famille- 15 juin
6. COMPTES
IL EST PROPOSÉ par Raymond Gauthier
2015-15
Et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE le conseil accepte les comptes suivants :
Nathalie Gauthier........................................................................................ 300.00
Hydro-Pompe pionniers................................................................................ 47.29
Myriam Simard ........................................................................................... 150.00
Impression Thibeault .................................................................................. 304.68
Formiciel..................................................................................................... 120.95
Dylan Sergerie .............................................................................................. 60.00
Bell-internet .................................................................................................. 75.89
Bell- Fax ..................................................................................................... 116.51
Bell- eau potable ........................................................................................... 83.74
Hydro luminaire ..........................................................................................628.58
Sonic ...........................................................................................................234.16
ADMQ ........................................................................................................735.75
Réseau Biblio ............................................................................................2573.36
Biolab ..........................................................................................................134.30
Biolab ..........................................................................................................231.39
FQM ..............................................................................................................97.73
Formiciel .....................................................................................................317.56
Municipalité Chambord ..........................................................................13597.98
Publilux .........................................................................................................57.43
Ville de Roberval .......................................................................................100.00
Total ........................................................................................ 19 967.30
QU’en guise de certificat de crédit, je, Renaud Blanchette, secrétaire-trésorier,
certifie par la présente, que la Municipalité St-François-de-Sales possède les
fonds nécessaires au paiement des comptes ci-dessus.
7. PÉRIODE DE QUESTIONS
2 personnes forment l’assistance.
Un citoyen pose plusieurs questions au conseil sur différents sujets, ou dossierà savoir;
- Pourquoi avoir augmenté le taux de taxe de 5cent du 100$ pour 2015
- Il se dit contre les plénières du conseil le jeudi avant chaque séance faisant en
sorte que tout est décidé à la séance publique et il n’y a pas de débat
- Mentionne qu’il y a plus d’abat-poussière sur le chemin du moulin qu’avant
- Qu’en est-il du dossier de l’usine DESCO etc.
Le conseil répond jusqu’à l’épuisement des questions de ce citoyen.
Finalement, il remercie et se dit satisfait des réponses données.
8. VENTE DE LA MOTONEIGE ALPINE 1990
CONSIDÉRANT que la municipalité est propriétaire depuis 1990 d’une
motoneige alpine 1990
CONSIDÉRANT que cette motoneige n’est plus utile pour la municipalité, le
conseil envisage de la mettre en vente par soumission publique au plus offrant
CONSIDÉRANT que celle-ci a été évaluée et que des informations ont été
prises quand sa valeur potentielle de vente
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ par Rock Lemay
2015-16
Et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE le conseil de la municipalité St-François-de-Sales accepte de vendre par
soumission publique au plus offrant, le véhicule suivant :
- Une motoneige de marque ALPINE année 1990
QUE ce conseil fixe le prix minimum de vente à 2200$ taxes en sus (total
2529.45$)
QUE cette vente est faite telle que vue, sans garantie aucune
QUE toute personne intéressée peut faire parvenir sa soumission dans une
enveloppe o+bligatoirement cachetée, sous peine de rejet avant le 27 février
2015 à 16h00, lesquelles soumissions seront ouvertes publiquement à la séance
de conseil du 02 mars 2015 pour y être octroyée au plus offrant. Les
soumissions devront parvenir au bureau municipal au 541 Principale et portée
la mention : soumission motoneige
QUE toute soumission reçue dont le prix sera inférieur au prix minimum fixé
sera automatique rejetée
QUE ce véhicule peut-être inspecté et essayé au garage municipal au 315 rue de
L’Église sur rendez-vous en appelant au bureau municipal au 418-318-6736
9. AUTORISATION DE TRANSMISSION POUR VENTE PAR LA MRC,
DES PROPRIÉTÉS ENDETTÉES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES
TAXES MUNICIPALES 2013
CONSIDÉRANT qu’en vertu du code municipal, la MRD Domaine-du-Roy
entamera sous peu, la procédure de vente pour non-paiement des taxes des
propriétaires endettés envers la municipalité pour l’exercice 2013.
CONSIDÉRANT que pour ce faire, la municipalité doit transmettre ces jours-ci
à la MRC afin d’enclencher la procédure pour pouvoir procéder à la vente en
juin
CONSIDÉRANT qu’en date de la présente, il y a encore 10 dossiers de
propriétés endettés pour défaut du paiement des taxes pour l’année 2013, dont
l’un des dossiers est même endetté pour l’exercice 2010 mais ce dossier est
sous l’effet d’un jugement de la cour du Québec (matricule 0455-22-3688) et ne
sera donc pas transmis à la MRC en vertu de la procédure normale
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ par Vincent Simard
2015-17
Et résolu à l’unanimité des conseillers
Que le conseil de la Municipalité Saint-François-de-Sales exige que les
propriétaires endettés envers la municipalité pour les taxes dues de l’exercice
2013 plus intérêts soient transmis à la MRC le Domaine-du-Roy, aussitôt que
celle-ci en aura fait la demande, à moins bien sûr, que ces dossiers aient été
acquittés avant la date de transmission
QUE le Directeur général, Renaud Blanchette, est autorisé à transmettre à la
MRC, tous les dossiers pour des taxes dues antérieures au 31 décembre 2013
sauf les dossiers où les taxes dûes sont inférieures à 200$
QUE le Directeur général est mandaté à assister à la vente publique en juin et à
renchérir au nom de la municipalité sur les immeubles situés dans notre
municipalité pour un montant couvrant les taxes, les intérêts et les frais
10. AUTORISATION D’ACHAT COMMUN – CAGE D’ÉTAYAGE EN
ALUMINIUM
CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années les municipalités de Chambord,
Lac-Bouchette, St-André et St-François-de-Sales sont déjà co-propriétaire
d’une cage d’étayage et d’une remorque ayant comme objectif de sécuriser les
employés lors de travaux en tranchées.
CONSIDÉRANT qu’il y a maintenant lieu de remplacer l’ancienne cage trop
lourde et désuète par une nouvelle cage d’étayage en aluminium.
CONSIDÉRANT que les quatre municipalités se sont entendues sur le type
d’équipement à acheter ainsi que sur le volume de ce dernier, à savoir : Étayage PRO-MOD Aluminium, 8 pieds de haut, 6 pieds de long, poids total de
1607 livres.
CONSIDÉRANT que tous ont pris connaissance de la soumission du 14
octobre 2014 d’Équipement NCN dont le prix est de 10 150 $ taxes en sus.
CONSIDÉRANT qu’afin de transporter cet équipement, il a été convenu
d’utiliser la même remorque (marque N et N modèle T60/, année 2005) utilisé
pour l’ancienne cage et immatriculée au nom de la Municipalité St-François-deSales.
CONSIDÉRANT que tous ont aussi pris connaissance d’une évaluation
sommaire au coût d’environ 1100$ pour les réparations et mise à niveau de
cette remorque.
CONSIDÉRANT que les quatre municipalités se sont entendues sur certains
paramètres de gestion, d’entreposage, etc... lesquels paramètres seront
clairement définis dans un protocole d’entente à être préparé par le d.g. de StFrançois-de-Sales et à être accepté et signé par les parties.
EN CONSÉQUENCE et pour ces causes
IL EST PROPOSÉ par Vincent Simard
2015-18
Et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE le conseil de la municipalité de St-François-de-Sales confirme par la
présente, son adhésion et sa participation avec les 3 autres municipalités au
regroupement d’achat d’une cage d’étayage en aluminium pour le coût de
11 270 $ plus taxes nette (562.09$), chez Équipement NCN Ltée de Québec, tel
que soumissionné en date du 14 octobre 2014 (QC418F), ainsi que des coûts de
réparation de la remorque évalués à environ 1100$.
QUE le conseil de la municipalité de St-François-de-Sales s’engage à acquitter
sa quote-part de 25% des coûts totaux acceptant ainsi à signer le protocole
d’entente à être préparé.
QUE la municipalité de St-François-de-Sales accepte de confier l’achat, la
gestion et l’entreposage de ces équipements à la municipalité St-François-deSales qui en prendra la responsabilité en concertation avec les autres
municipalités.
11. PROGRAMME DE SUBVENTION DU DÉVELOPPEMENT DU
LOISIR RÉGIONAL 2014-2015 – ACCEPTATION OU NON DE
L’OFFRE DE SUBVENTION
CONSIDÉRANT que la municipalité St-François-de-Sales, avait demandé une
aide financière au RLS (regroupement Loisirs et Sports du Saguenay Lac-StJean) dans le cadre du Programme de subvention développement du loisir
régional 2014-2015, consistant en l’achat et installation de deux appareils
fitness extérieur à être installés au camping, le tout pour le coût de 5544,69$.
CONSIDÉRANT que cette demande a été autorisée par la résolution 2014-165
de la séance du 03 novembre 2014.
CONSIDÉRANT que le RLS a confirmé en date du 11 décembre 2014 qu’il
accorderait une somme de 1000$ si le projet est réalisé tel que soumis dans la
demande, et que le protocole d’ententes soit signé.
CONSIDÉRANT que ce conseil a pris connaissance de l’offre de subvention et
trouve trop onéreux d’assumer seul le solde du projet déduction faite de la
subvention.
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ par Rock Lemay
Et résolu à l’unanimité des conseillers
2015-19
QUE la municipalité St-François-de-Sales refuse
l’offre de la subvention de 1000$ faite par le RLS et
n’accepte pas de réaliser le projet présenté.
12. PÉRIOSE DE QUESTION
Aucune question n’est soulevée à cet item.
13. DIVERS
a) Proclamation des journées de la persévérance
scolaire
CONSIDÉRANT que les décideurs et élus du
Saguenay-Lac-St-Jean ont placé depuis 20 ans la
prévention de l’abandon scolaire au cœur des
priorités régionales de développement, puisque cette
problématique est étroitement liée à d’autres enjeux, dont l’image régionale, le
bilan migratoire, la relève et la qualification de la main –d’œuvre, la santé
publique et la lutte à la pauvreté;
CONSIDÉRANT que le décrochage scolaire a des impacts négatifs significatifs
sur l’économie du Saguenay-Lac-St-Jean, lesquels sont évalués à plusieurs
dizaines de millions de dollars annuellement, ces impacts étant par ailleurs
estimés à 1,9 milliard de dollars annuellement à l’échelle du Québec;
CONSIDÉRANT que le travail du CRÉPAS et des acteurs mobilisés pour la
réussite des jeunes permet à la région d’économiser 24,7 millions de dollars
annuellement en coûts sociaux;
CONSIDÉRANT que les jeunes du Saguenay-Lac-St-Jean sont depuis quelques
années les plus persévérants au Québec et que, malgré cette position enviable
de la région, ce sont encore 11, 8% de ses jeunes qui ont décroché avant d’avoir
obtenu un diplôme d’études secondaires en 2010-2011 (14,5% pour les garçons
et 9.2% pour les filles);
CONSIDÉRANT que la prévention du décrochage scolaire n’est pas une
problématique concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu
social dont il faut se préoccuper collectivement, et ce, dès la petite enfance
jusqu’à l’obtention par le jeune d’un diplôme qualifiant pour l’emploi, peu
importe l’ordre d’enseignement;
CONSIDÉRANT que, par le travail et la concertation de dizaines d’institutions
mobilisées autour de l’action du CRÉPAS, le Saguenay-Lac-St-Jean a
développé depuis 1996 une expertise considérable en matière de prévention de
l’abandon scolaire, et que cette force d’innovation est largement reconnue à
l’échelle provinciale, nationale et internationale;
CONSIDÉRANT le projet de faire du Saguenay-Lac-St-Jean la toute première
région éducative au Québec, c’est-à-dire d’établir un réseau de partenaires
engagés au quotidien pour la réussite des jeunes, travaillant au développement,
à l’expérimentation et au transfert d’initiatives innovantes en matière de
persévérance scolaire;
CONSIDÉRANT que le projet de région éducative reçoit l’appui de l’ensemble
des acteurs régionaux déjà mobilisés et qu’il est actuellement en démarchage
auprès des instances gouvernementales et d’organisations du secteur privé;
CONSIDÉRANT que la poursuite de l’intervention du CRÉPAS est intimement
associée à la concrétisation du projet de région éducative;
CONSIDÉRANT que le CRÉPAS organise, du 16 au 20 février 2015, la 8e
édition des Journées de la persévérance scolaire, que celles-ci se veulent un
temps fort dans l’année témoignant de la mobilisation régionale autour de la
prévention de l’abandon scolaire et qu’elles seront ponctuées de centaines
d’activités dans les différentes communautés du Saguenay-Lac-St-Jean;
CONSIDÉRANT que les Journées de la persévérance scolaire se tiendront à
nouveau cette année simultanément dans toues les régions du Québec et qu’un
nombre important de municipalités appuieront elles aussi cet événement;
2015-20
IL EST PROPOSÉ par Luc Lavoie
De déclarer les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2015 comme étant les Journées de la
persévérance scolaire dans notre municipalité;
D’appuyer le Conseil régional de prévention de l’abandon scolaire (CRÉPAS)
et l’ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage – dont
les acteurs des milieux de l’éducation, de la politique, du développement
régional, de la santé, de la recherche, des médias et des affaires – afin de faire
du Saguenay-Lac-St-Jean la toute première région éducative au Québec et ainsi,
permettre au CRÉPAS de poursuivre son action structurante pour le
développement de nos communautés;
De faire parvenir copie de cette résolution au Conseil régional de prévention de
l’abandon scolaire du Saguenay-Lac-St-Jean.
16. PROCHAINE SÉANCE ET LEVÉE DE LA PRÉSENTE
EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ par Rock Lemay
2015-21
Et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE la prochaine séance régulière est fixée telle que prévue le lundi 02 février
2015 à 19h
QUE la présente est levée, il est 20h20
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Mairesse
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Secrétaire-trésorier