Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 novembre 2014

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la
paroisse de Parisville, tenue le 3 novembre 2014 à 19 h 30 à la salle du
conseil (salle du centre) sous la présidence du maire, monsieur Maurice
Grimard.
Sont présents, madame et messieurs les conseillers :
René Guimond
Dany Boucher
Jean-François Bienvenue
Sylvain Paris
Marie-Blanche L’Hérault
#1
#2
#3
#5
#6
ainsi que la directrice générale et secrétaire-trésorière, Mme Dominique
Lapointe.
Et est absent monsieur le conseiller # 4, Stéphane Boutin.
01.
OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RECUEILLEMENT
Après le moment de recueillement, monsieur Grimard souhaite la
bienvenue et ouvre la séance après avoir constaté le quorum.
02.
Rés 202-14
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Sylvain Paris ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents que l’ordre du jour
soit adopté en gardant le point « varia » ouvert.
Adoptée.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
Ouverture de la séance
Adoption de l’ordre du jour
Présentation du comité d’accueil par Richard Paris
Adoption du procès-verbal du 6 octobre 2014
Rapport du Maire
5.1. Dépôt de la liste des contrats de plus de 25 000 $
Dépôt de la liste des taxes municipales à recevoir (CM art.1022)
Dépôt annuel des déclarations des intérêts pécuniaires des élus
Mandat services juridiques 2015
Déverbalisation route Chandonnet
Entente Inspecteur en bâtiment — Mandat à la Municipalité de
St-Pierre-les-Becquets
MMQ – Renouvellement contrat d’assurance
Quote-part déficit partagé 2014 – Transport collectif Bécancour
— Nicolet — Yamaska
OMH – Déficit d’exploitation 2013
CPTAQ – Demande de conformité à la réglementation
Perte du service d’agent de migration dans la MRC de
Bécancour
Réseau BIBLIO CQLM : Nomination d’un représentant et
coordonnateur 2015
Souper des Fêtes 2014
Demande d’aide financière – Loisirs de Deschaillons
Demande Cercle de Fermière 100e anniversaire – Tricot graffiti
858
20. Demande d’aide financière – OMH de Parisville
21. Finances
21.1. Dépenses
21.2. Salaires
22. Rapport des élus
23. Correspondances
24. Varia
24.1 Projet Train de queue – Pacte rural
25. Période de questions
26. Levée ou ajournement de l’assemblée
03.
PRÉSENTATION DU COMITÉ D’ACCUEIL PAR RICHARD PARIS
Monsieur Richard Paris, président du comité d’accueil des nouveaux
arrivants, en fait la présentation ainsi que les orientations de celui-ci.
04.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2014
IL EST PROPOSÉ par le conseiller, monsieur Jean-François
Bienvenue, que le procès-verbal du 6 octobre 2014 soit adopté tel que
présenté.
Adoptée.
Rés 203-14
05.
RAPPORT DU MAIRE
Monsieur Grimard, maire se conforme aux exigences de l’article 955
du Code municipal. 4 semaines avant le dépôt du budget pour
adoption, le maire fait son rapport sur la situation financière. Il traite du
dernier programme triennal d’immobilisation, des indications
préliminaires quant aux prochains états financiers et des orientations
générales du prochain budget ainsi que des travaux importants durant
l’année 2014-2015.
Déposé.
05.1 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $
Conformément à l’article 955, le maire doit également déposer une
liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $
que la municipalité a conclus depuis la dernière séance du conseil au
cours de laquelle le maire a fait rapport de la situation financière de la
municipalité.
Il doit également déposer la liste de tous les contrats comportant une
dépense de plus de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un
même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une
dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Cette liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque
cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.
Déposée.
859
06.
DÉPÔT DE LA LISTE DES TAXES MUNICIPALES À RECEVOIR
(CM ART. 1022)
Conformément aux dispositions de l’article 1022 du Code municipal, la
secrétaire-trésorière dépose au conseil une liste des taxes municipales
à recevoir incluant les intérêts courus en date du 31 octobre 2014 :
Les taxes foncières à recevoir
2014
2013
2012
19 661.15 $
3 498.44 $
60.55 $
Déposée.
07.
DÉPÔT ANNUEL DES DÉCLARATIONS DES INTÉRÊTS
PÉCUNIAIRES DES ÉLUS
La secrétaire-trésorière dépose séance tenante les déclarations des
intérêts pécuniaires des membres du conseil, soit celles de :
Monsieur Maurice Grimard
Monsieur René Guimond
Monsieur Dany Boucher
Monsieur Jean-François Bienvenue
Monsieur Stéphane Boutin
Monsieur Sylvain Paris
Madame Marie-Blanche L’Hérault
Le tout conformément à l’article 358 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités.
Déposés.
08.
Rés 204-14
MANDAT SERVICES JURIDIQUES 2015
CONSIDÉRANT QUE le service de première ligne englobe notamment
les services annuels suivants :
- Consultations verbales avec le maire et la direction générale ;
- Examen des procès-verbaux des assemblées du conseil afin de
vérifier le respect de la loi ;
- Rencontre annuelle avec les membres du conseil ;
CONSIDÉRANT l’offre du cabinet Monty Coulombe, firme actuelle de
la municipalité, pour un montant de 950 $ pour l’année 2015 et qu’une
rencontre peut être tenue avec les élus pour un montant
supplémentaire de 250 $ ;
CONSIDÉRANT l’offre du cabinet Bélanger Sauvé, pour un montant
de 500 $ pour l’année 2015 incluant une rencontre annuelle avec les
élus ;
CONSIDÉRANT l’offre du cabinet Tremblay Bois Mignault Lemay,
pour un montant de 1040 $ et qu’une rencontre peut être tenue
moyennant un léger supplément ;
860
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Jean-François bienvenu ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers
présents d’autoriser la directrice générale à conclure l’entente de
service avec le cabinet d’avocats Bélanger Sauvé, pour le service de
première ligne pour l’année 2015.
Adoptée.
09.
Rés 205-14
DÉVERBALISATION ROUTE CHANDONNET
CONSIDÉRANT QUE la municipalité ne désire plus entretenir la route
Chandonnet et désire déverbaliser cette route dont elle en est le
propriétaire actuel ;
CONSIDÉRANT QUE la route n’est utilisée que par le propriétaire
riverain de celle-ci ;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire riverain est disposé à acquérir
cette partie du lot 265 (route Chandonnet) ;
CONSIDÉRANT QUE pour ce faire, la municipalité doit déplacer la
servitude existante au bout de la route Chandonnet de manière à ce
que cette route soit libre de droits ;
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les compétences municipales
(L.Q. 2005, chapitre 6) ne prévoit, depuis son entrée en vigueur le 1 er
janvier 2006, aucune formalité particulière pour procéder à une telle
désaffectation et aliénation ;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Dany Boucher ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
que la municipalité de Parisville reconnaît, par la présente, que la route
Chandonnet connue comme étant une partie du lot 265 du cadastre StJean-Deschaillons ne soit plus affecté à l’utilité publique.
QUE le conseil autorise la déverbalisation de cette route sous les
conditions suivantes :
1. La municipalité ne fournit aucun titre de propriété ou certificat de
localisation de cet immeuble, la vente étant faîte sans aucune
garantie légale et aux risques et périls de l’acquéreur ;
2. La municipalité s’engage à prendre entente avec les usagers
bénéficiant d’une servitude de passage sur cet immeuble afin de
déplacer celle-ci en un autre lieu ;
3. La vente se fait au montant symbolique de 1 $ ;
4. Les honoraires et frais reliés à cette vente sont à la charge de la
municipalité de Parisville.
QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à signer tout
contrat ou autre document nécessaire pour donner effet à la présente.
Adoptée.
861
10.
ENTENTE INSPECTEUR EN BÂTIMENT – MANDAT À LA
MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-LES-BECQUETS
CONSIDÉRANT QU’une entente relative à la fin du mandat de
l’inspecteur en bâtiment de la municipalité doit être prise avec celui-ci ;
CONSIDÉRANT la convention de travail de l’inspecteur en bâtiment
signé en 2003 ;
Rés 206-14
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de St-Pierre-les-Becquets désire
représenter les municipalités concernées par cette entente ;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
René Guimond ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
de mandater la municipalité de St-Pierre-les-Becquets à entamer les
démarches pour prendre entente avec l’inspecteur en bâtiment
relativement à la fin de son mandat.
Adoptée.
11.
MMQ – RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ASSURANCE
La police d’assurance responsabilité civile viendra à échéance le 1er
janvier 2015. Une analyse du dossier devra être faite ainsi que l’étude
des avenants proposés par la MMQ, Mutuelle des municipalités du
Québec avant le renouvellement 2015-2016.
12.
QUOTE-PART DÉFICIT PARTAGÉ 2014— TRANSPORT COLLECTIF
BÉCANCOUR-NICOLET-YAMASKA
CONSIDÉRANT QUE la Commission de Transport Les Seigneuries a
accumulé un déficit au 31 décembre de 2013 de 35 949 $ ;
Rés 207-14
CONSIDÉRANT QU’il a été suggéré de répartir le déficit au prorata à
chacune des municipalités membres depuis le processus judiciaire
pour la somme de 15 000 $ seulement ;
CONSIDÉRANT QUE la quote-part de Parisville concernant le déficit
partagé du volet adapté s’élève à 865.32 $ ;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Sylvain Paris ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
que la quote-part du déficit partagé du TCBNY soit payé au montant
de 865.32 $.
Adoptée.
13.
Rés 208-14
OMH – DÉFICIT D’EXPLOITATION 2013
CONSIDÉRANT QUE les états financiers 2013 de l’OMH révèlent un
déficit de 46 733 $.
862
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
René Guimond ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que la Municipalité de
Parisville accepte de verser sa part de déficit de 10 % soit 4 673 $.
Adoptée.
14.
CPTAQ — DEMANDE DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION
CONSIDÉRANT QUE le Ministère du Transport de Québec désire
déposer une demande à la Commission de la Protection du territoire
agricole (CPTAQ), afin de procéder à l’aliénation et l’utilisation, à une
autre fin que l’agriculture, des parties de lots en zone agricole ;
Rés 209-14
CONSIDÉRANT QU’une partie des lots 337, 338 et 339 sont situés en
zone agricole ;
CONSIDÉRANT QUE ces parcelles de terrains situées en bordure du
pont P-04212 sur la route Desrosiers nécessitent des acquisitions et
des servitudes temporaires de travail en zone agricole pour la réfection
dudit pont P-04212 par le MTQ ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande est conforme au règlement de
zonage de la municipalité de la paroisse de Parisville ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande ne brime en rien l’utilisation
agricole ;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Dany Boucher ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
de recommander à la Commission de la protection du territoire agricole
d’autoriser cette demande d’aliénation et d’utilisation à une fin autre
que l’agriculture des parties du lot 337, 338 et 339.
Adoptée.
15.
Rés 210-14
PERTE DU SERVICE D’AGENT DE MIGRATION DANS LA MRC DE
BÉCANCOUR
CONSIDÉRANT QUE le service d’agent de migration dans la MRC de
Bécancour a pris fin le 30 septembre 2014 ;
CONSIDÉRANT QUE cette personne ressource accompagnait les
personnes de 18 à 35 ans à venir s’établir sur le territoire de la MRC
de Bécancour ;
CONSIDÉRANT QUE le solde migratoire des 18 à 35 ans est
maintenant positif en raison de la hausse de la population sur le
territoire dans l’ouest de la MRC de Bécancour ;
CONSIDÉRANT QUE le solde migratoire des 18 à 35 ans est toujours
négatif dans l’est de territoire de la MRC de Bécancour ;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
René Guimond ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
que la Municipalité de Parisville déplore la perte de ce service
essentiel à l’est de la MRC de Bécancour et achemine cette résolution
au Carrefour jeunesse emploi du comté de Nicolet-Yamaska et MRC
de Bécancour.
Adoptée.
863
16.
RÉSEAU BIBLIO CQLM : NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT ET
COORDONNATEUR 2015
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Parisville doit annuellement
nommer ses représentants officiels ;
Rés 211-14
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Dany Boucher ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents,
de reconduire le conseiller M. Sylvain Paris à titre de représentant élu
municipal et de reconduire Mme Colette Ouellet à titre de
coordonnatrice de la bibliothèque.
Adoptée.
17.
SOUPER DES FÊTES 2014
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil désirent souligner la
période des Fêtes lors d’un souper de Noël.
Rés 212-14
CONSIDÉRANT QUE ce souper aura lieu au Manoir Bécancourt de
Bécancour, le 11 décembre prochain, et que les consommations des
participants seront à leurs frais.
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Dany Boucher ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
d’autoriser la directrice générale à faire l’organisation du souper pour
une dépense maximale de 600 $.
Adoptée.
18.
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – LOISIRS DE DESCHAILLONS
CONSIDÉRANT QUE les Loisirs de Deschaillons-sur-St-Laurent
suscitent la participation financière de la Municipalité dans la
réalisation de l’événement « Noël des enfants » qui se tiendra
prochainement ;
Rés 213-14
000-14
CONSIDÉRANT QUE tous les enfants de Parisville par le biais de
l’école primaire et des garderies y sont invités ;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville juge essentiel
d’appuyer cet événement ;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Sylvain Paris ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
que la municipalité de Parisville contribue pour un montant de 400 $ et
qu’un rapport de l’évènement soit présenté suite à celui-ci.
Adoptée.
19.
Rés 214-14
DEMANDE CERCLE DE FERMIÈRE 100E ANNIVERSAIRE – TRICOT
GRAFFITI
CONSIDÉRANT QU’en 2015, les Cercles de Fermière du Québec
fêteront leur 100e anniversaire ;
864
CONSIDÉRANT QUE le Cercle de Fermière de Parisville désire
souligner l’évènement en installant un tricot graffiti, devant le bureau
municipal, sur le tronc des arbres et suspendu aux branches ;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des
conseillers présents d’autoriser le Cercle de Fermière de Parisville à
installer un tricot graffiti devant le bureau municipal pour souligner le
100e anniversaire des Cercles de Fermière du Québec.
Adoptée.
20.
Rés 215-14
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – OMH DE PARISVILLE
CONSIDÉRANT QUE le 23 novembre 2014, l’OMH de Parisville
soulignera son 30e anniversaire lors d’un dîner à la salle du Centre où
seront conviés les locataires, le Conseil d’administration, les employés
ainsi que les élus et employés municipaux ;
CONSIDÉRANT QUE l’OMH de Parisville demande qu’à cette
occasion et pour les années futures, une location de la salle du Centre
par année leur soit octroyée gratuitement ;
CONSIDÉRANT QUE l’OMH de Parisville apprécierait également une
participation financière pour le 30e anniversaire ;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
René Guimond ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
d’octroyer à l’OMH de Parisville une location de la salle du Centre
gratuitement pour cet évènement et également pour les années futures
et de soutenir financièrement l’OMH à l’occasion de son 30 e
anniversaire pour un montant de 200 $.
Adoptée.
21.
FINANCES
21.1. DÉPENSES
Dépenses octobre 2014
Rés 216-14
2014/10/01
2014/10/01
2014/10/01
2014/10/01
2014/10/01
2014/10/01
2014/10/01
2014/10/01
2014/10/01
2014/10/01
2014/10/01
2014/10/01
2014/10/01
2014/10/02
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
BIOLAB
BIOLAB
BIOLAB
BMR FORTIERVILLE
BMR FORTIERVILLE
BMR FORTIERVILLE
BMR FORTIERVILLE
BMR FORTIERVILLE
BMR FORTIERVILLE
HAMEL JACQUELINE
JUHOULE
LES ENTREPRISES ÉDOUARD PAQUETTE
MRC DE LOTBINIÈRE
MINISTRE DES FINANCES DU QUÉBEC
CONSTRUCTION PÉRUSSE INC.
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
865
ANALYSE D’EAU POTABLE — MÉTAUX
ANALYSE D’EAU POTABLE — MÉTAUX
ANALYSE D’EAU POTABLE
PAILLIS DE CEDRE — GARE
PEINTURE BALISE BORNE-FONTAINE
PEINTURE BOÎTE ÉLECTRIQUE
ESCABEAU — SALLE MUNICIPALE
PEINTURE POTEAU U ÉGOUT
PORTE-LAMPE BROCHE
ACHAT DE LIVRES — BIBLIO
BOITE DE VANNE
PELOUSE OCTOBRE 2014 5/5
QUOTE-PART ENF. OCTOBRE 2014
SÛRETÉ DU QUÉBEC 2014-2
PERRONS BUREAU
CROIX 4 CHEMINS
CLE SP3 ÉLUS
PROJECTEUR — GUÊPES
MICRO SALLE MUNICIPALE
BANDE RÉFLÉCHISSANTE
RONDELLE PLATE ET BOULON
180,51
94,28
23,00
39,74
30,15
11,49
33,85
11,49
9,15
66,00
131,12
3 334,28
1 612,16
20 292,00
4 070,12
95,52
12,88
16,94
6,19
9,81
5,67
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/07
2014/10/09
2014/10/09
2014/10/09
2014/10/15
2014/10/15
2014/10/15
2014/10/15
2014/10/16
2014/10/16
2014/10/16
2014/10/16
2014/10/16
2014/10/20
2014/10/20
2014/10/20
2014/10/20
2014/10/21
2014/10/27
2014/10/27
2014/10/27
2014/10/27
2014/10/27
2014/10/27
2014/10/27
2014/10/28
2014/10/30
2014/10/30
2014/10/30
2014/10/30
2014/10/30
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
COOP DE PARISVILLE
GROUPE GASTONGUAY
MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C.
MUN DE DESCHAILLONS
SOGETEL INC.
INDUSTRIELLE ALLIANCE
SPAM INFORMATIQUE
SPAM INFORMATIQUE
KONICA MINOLTA BUSINESS
RÉSEAU BIBLIO CQLM
VILLE DE NICOLET
VISA AFFAIRES
FUSIBLE ET MOUSSE ISOLANTE
RONDELLE PLATE
BAC DE RANGEMENT
MARRETTE ET ATTACHE NYLON
BOULON ET RONDELLE PLATE
ESSENCE ET BIDON
RUBAN TISSU ET PILES
SAC CUISINE ET ESSUIE-TOUT
ABSORBANT, SUPPORT, BAC
BOULON T-FOND ZINC
HUILE CHAUFFAGE BUREAU
DEPLACER PRISE 120 V ET FLUO
RÉGLEMENTATION URBANISME
QUOTE-PART ASS. EAUX USÉES
INTERNET OCTOBRE 2014
ASSURANCE COLLECTIVE OCTOBRE
TRANSFERT DE DONNÉES
DÉPANNAGE À DISTANCE
PHOTOCOPIES OCTOBRE 2014
RENCONTRE AUTOMNE 2014
FACTURE 2014 COUR MUNICIPALE
VISA AFFAIRES OCTOBRE
FRAIS DE POSTE
FOURNITURE DE BUREAU
RÉFRIGÉRATEUR COMPACT 4,5 PI
HYDRO-QUÉBEC
925, RUE PRINCIPALE OUEST
HYDRO-QUÉBEC
14, RUE DE LA ROCHELLE
HYDRO-QUÉBEC
1260-A, RUE SAINT-JACQUES
HYDRO-QUÉBEC
1260, RUE SAINT-JACQUES
HYDRO-QUÉBEC
985, ROUTE PRINCIPALE OUEST
GROUPE AST
MUTUELLE DE PRÉVENTION
HYDRO-QUÉBEC
210, RANG SAINT-JOSEPH
HYDRO-QUÉBEC
1170, RUE DU TERRAIN DE JEUX
HYDRO-QUÉBEC
613, ROUTE 265
HYDRO-QUÉBEC
LUMIÈRES DE RUES
BELL CANADA
TÉLÉPHONE OCTOBRE 2014
BF-TECH INC.
RESTAURATION BORNE INCENDIE
BIOLAB
ANALYSE D’EAU POTABLE
BIOLAB
ANALYSE D’EAU POTABLE
BIOLAB
ANALYSE D’EAU POTABLE
GAUDREAU ENVIRONNEMENT
PLASTIQUE SUPP.
PROULX CPA INC.
VÉRIFICATION TECH — 2010-2013
HYDRO-QUÉBEC
1223, ROUTE 265
CHABOT GÉRALD
AIDE AUX TRAVAUX 18 h 50
CRSBP CENTREDU QUÉBEC
ACHAT FOURNITURES BIBLIO
ENTREPRISES JACQUES BEAUDET INC.
PÉPINE TROTTOIR
LES EXCAVATIONS ROLAND LAQUERRE 10 ROUE TROTTOIR FABRIQUE
TRANSPORT COLLECTIF BÉCANCOUR
DÉFICIT PARTAGÉ VOLET ADAPTÉ
23,13
5,67
12,40
10,10
35,12
34,74
43,88
13,23
37,39
2,49
767,64
194,73
234,55
13 071,29
40,19
992,41
44,84
17,25
45,29
50,00
1 048,63
Total
60 640,99
92,16
144,38
310,31
55,98
188,62
126,08
319,13
115,29
71,86
709,40
186,81
316,84
352,21
414,06
6 828,14
32,19
26,44
23,00
126,84
977,29
918,00
277,50
33,34
229,95
88,53
865,32
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des
conseillers présents que les comptes et effets ci-dessus énumérés
soient payés et que les personnes nommées soient autorisées à
signer les chèques pour et au nom de la Municipalité.
Adoptée.
21.2 SALAIRES
Le rapport des salaires du mois précédent a été déposé au conseil.
Un montant mensuel de 10 722.38 $ a été versé.
866
22.
RAPPORT DES ÉLUS
René Guimond
 Inspection du ponceau route à la Laine
 Vérification de l’implantation de la haie de monsieur Savard
Marie-Blanche L’Hérault
 Projet train de queue – Pacte rural – Ateliers d’art
Sylvain Paris
 Rencontre comité Bibliothèque
Maurice Grimard
 Calendrier MRC 2015 – dévoilement 14 novembre
 8 octobre – Conseil des Maires (présence du promaire)
 14 octobre – Rencontre TOIJEF
 15 octobre – Rencontre Service Incendie
 16 octobre – Rencontre APHMRCB
 20 octobre – Séance d’information – Inspecteur en bâtiment
 22 octobre – Conseil des Maires (séance de travail)
 27 octobre – Caucus
 29 octobre – Rencontre consultante TCBNY
 31 octobre – Table des aînés de la MRC de Bécancour
 1 novembre – Funérailles de Madame Fernand Croteau
23.
CORRESPONDANCES
Remerciement de la part de l’équipe de la Bibliothèque
Calendrier de formation de la FQM
Invitation 30e anniversaire de l’OMH de Parisville
Promutuel Assurance – réclamation de dommages suite à un
refoulement d’égout
 MTQ – Accusé de réception et analyse de notre demande
stationnement interdit sur la route 226
 RECYC-QUÉBEC – Versement de la compensation collecte
sélective des matières recyclables 2013
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24.
24.1
Rés 217-14
VARIA
PROJET TRAIN DE QUEUE – PACTE RURAL
IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Jean-François
Bienvenue ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents de
mandater madame Marie-Blanche L’Hérault dans ce projet et
d’appuyer le comité du train de queue dans le processus de demande
d’aide financière au pacte rural.
Adoptée.
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25.
PÉRIODE DE QUESTIONS
M. Denis Paris – Demande d’implantation de deux abreuvoirs
extérieurs au terrain de soccer
M. Roland Laquerre – Nettoyage au site de résidus verts
M. Denis Paris – Porte de la salle du Centre à réparer
26.
Rés 218-14
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur René Guimond ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents que la séance
ordinaire soit levée à 21 h 5, et qu’une séance ordinaire soit tenue le
lundi 1 décembre 2014.
Adoptée.
J’ai pris connaissance de toutes les résolutions adoptées à la présente
séance et les signent au nom de la Municipalité (art. 142 CM).
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Maurice Grimard, Maire
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Dominique Lapointe, Directrice générale
et secrétaire-trésorière
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