DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL TAXE D`URBANISME

2012CG033
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
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DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL
Séance du 20 avril 2012
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TAXE D'URBANISME
Remises gracieuses de pénalités
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Commission des Finances et du Parc du Futuroscope s’étant réunie,
Le Conseil Général de la Vienne, en séance publique le 20 avril 2012 à l’Hôtel du
Département à Poitiers, le quorum étant atteint,
Au bénéfice des considérations mentionnées dans le rapport,
Après en avoir délibéré et voté,
DECIDE,
en application de l’article L 251 A du livre des procédures fiscales, d’accorder
une remise gracieuse à :
Monsieur Philippe AUGRY, domicilié à Nieuil-l’Espoir pour 19 €,
Monsieur Philippe TRAORE, domicilié à Poitiers pour 18 €,
Monsieur Olivier FRANCOIS, domicilié à Croutelle pour 15 €,
Madame Anne-Sophie MOAL et Monsieur Antoine OLLIVIER, domiciliés à Bignoux
pour 14 €,
Monsieur Paul IBARS, domicilié à Saint Feyre (Creuse) pour 16 €,
Monsieur Patrick CONSTAN, domicilié à Châtellerault pour 9 €,
Monsieur Romain VALLET et Madame Jennifer BOMBARD domiciliés à
Migné-Auxances pour 15 €,
Monsieur Alain OHANIAN domicilié à Biard pour 9 €,
Monsieur et Madame Guillaume RICHARD domiciliés à Chabournay pour 16 €,
Monsieur Gérard TOUCHARD domicilié à Mignaloux-Beauvoir pour 12 €,
Monsieur Jean-Luc GIRAULT domicilié à Vendeuvre du Poitou pour 11 €,
SCI La Bohème domiciliée à Port de Piles pour 25 €.
ADOPTö
Le Président du Conseil Général,
Claude BERTAUD
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