Procès verbal du 4 avril 2013 - Communauté de Communes des

COMMUNAUTE DE COMMUNES “DES TROIS RIVIERES”
Date de convocation : 28.03.2013
Date d’affichage : 28.03.2013
Nombre de Membres en exercice : 50
Présents : 39
Votants : 39 + 2 pouvoirs (Monsieur Gérard NOURRICHARD à Monsieur Jean-François DUCLOS et Monsieur Benoît CAILLET à
Monsieur Eusèbe HOAREAU).
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 AVRIL 2013
L’an deux mil treize le quatre avril à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au
siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-luc CORNIERE, Président.
COMMUNES
DELEGUES TITULAIRES
DELEGUES SUPPLEANTS
AUFFAY
Christian SURONNE
P
Eric BOULAY
P
Andrée LELIEVRE
Gérard LARCHER
BEAUTOT
Jean-François DUCLOS
P
Pierre BEAUCAMP
P
Francine SLODOWNIK
Raynald VATIGNEZ
BEAUVAL en Caux
Philippe WEMAERE
P
Fabrice DUBUS
P
Bertrand MARTIN
Damien LEVACHER
BELLEVILLE en Caux
Denis GUILLEBERT
P
Patrick FREMONT
P
Jean-Noël TEXIER
Olivier HALBOURG
BERTRIMONT
Jean-Luc CORNIERE
P
Claude OUINE
P
Renée MASSELINE
Jean-Marc DAVID
BIVILLE la BAIGNARDE
Chantal FURON BATAILLE
P
Jean-Marie TABESSE
P
Patrick COURTOIS
Dominique DEMOUCHY
CALLEVILLE les 2 Eglises
Christophe COLOMBEL
P
Sébastien CARE
E
Gilles BEUZELIN
Dany POULET
ETAIMPUIS
Hubert DAUMALLE
E
Michel PILON
P
Monique TARDIF
FRESNAY le LONG
Jean-Pierre LECLERC
P
Pascal MENDY
P
Hervé DELESQUE
Marie-Claude DORMEVAL
GONNEVILLE S/Scie
Jean-Claude LIARD
E
Williams DELARUE
Jeannine MALLET
Gilbert GOHE
P
Jean-Luc LEJEUNE
Marie-France
BEAUCAMP
P
GUEUTTEVILLE
P
Françoise LAURENT
Yvon LEBOURG
HEUGLEVILLE S/Scie
Benoît CAILLET
E
Eusèbe HOAREAU
P
Nicolas CLERAUX
Robert LACAILLE
IMBLEVILLE
Jean-Pierre PAILLETTE
P
Daniel RECHER
A
Robert VEGAS
Denis LUCE
LA FONTELAYE
Caroline DUPUY
P
Annick CATEL
P
Jeanine FOUCOURT
Gérard DEMOTTAIS
MONTREUIL en CAUX
Bertrand MARECHAL
P
Philippe MEUNIER
P
Victor BOUCHER
Jean-Jacques BAYEUL
SEVIS
Gérard NOURRICHARD
E
Mireille BERRIT
E
Patrice AUVRAY
Olivier DELAUNAY
ST DENIS S/ Scie
François POINTEL
P
Claire FLEURY
P
Claudine HIBON
Théophile VANTYGHEM
St MACLOU de Folleville
Michel BOSSELIN
P
Gilbert LETELLIER
P
Jean-Claude MAZIRE
Ginette THIRIOT
St OUEN DU BREUIL
Jean-Marc CAPRON
E
Claude ANQUETIL
A
Christine LE GALL
Didier BEAUCAMP
ST VAAST DU VAL
Patrice GILLE
P
Luc RENAULT
P
Pascal VANDENBULCKE
Jean-Yves MENOU
ST VICTOR l'ABBAYE
Claude PICARD
P
Roger BENARD
P
Jean-Louis BLANVILLAIN
Michel GUILBERT
TOTES
Jean-Yves BILLORE
A
Noëlla BELLANGER
P
Hervé DELAUNAY
René COLANGE
VAL DE SAANE
Gilles PAUMIER
P
Norbert GAINVILLE
P
Jean-Michel TURPIN
Sylvain LASNON
VARNEVILLE BRETTEVILLE
François ROGER
P
Alain JOURDAIN
A
Eric AVENEL
Yvon MOULAI
VASSONVILLE
Daniel GUICHET
A
Sophie BAUDET
E
Eric LEROND
Olivier DUCLOS
P
Annie JOURDAIN
P
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice DUBUS
Assistaient également à la réunion : Madame Myriam RUFFE, Percepteur et Monsieur Victor BOUCHER,
délégué suppléant de la commune de Montreuil en Caux.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Le compte-rendu de la réunion du Bureau du 26.03.2013 est distribué à l’ensemble des délégués.
Le procès-verbal de la réunion du 21.03.2013 est approuvé à l’unanimité.
ADMINISTRATION
1
Modification des commissions
A l’unanimité, la commission sport/culture est ainsi modifiée, suite à l’intégration de Madame Noëlla
BELLANGER dans cette commission :
Président : Jean-Luc CORNIERE
- Vice-Président Patrice GILLE : St Vaast du Val
- Eric BOULAY : Auffay
- Pascal MENDY : Fresnay le Long
- Daniel RECHER : Imbleville
- Gérard NOURRICHARD : Sévis
- Mireille BERRIT : Sévis
- Jean-Marc CAPRON : St Ouen du Breuil
- Michel BOSSELIN : St Maclou de Folleville
- Gilbert LETELLIER : St Maclou de Folleville
- Luc RENAULT : St Vaast du Val
- Roger BENARD : St Victor l’Abbaye
- Noëlla BELLANGER : Tôtes
- Norbert GAINVILLE : Val de Saâne
- Gilles PAUMIER : Val de Saâne / Vice-Président de la Commission des Finances
Election d’un délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des déchets du Pays
de Caux (SMITVAD)
Il est procédé à l’élection d’un délégué suppléant au SMITVAD (article 5711-1 du CGCT).
Le Conseil Communautaire élit, à l’unanimité, Monsieur Jean-Marie TABESSE, délégué suppléant, en
remplacement de Monsieur Jean-Marie LEDUC, afin de représenter la Communauté de Communes au sein du
Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des déchets du Pays de Caux.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Participation 2013 : Syndicat Mixte Terroir de Caux
La participation par habitant reste la même qu’en 2012, soit 4.50 €.
Le montant de la participation pour 2013 est de 64.368 € soit 14.304 habitants x 4.50 €.
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité cette participation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2013, Gestion Générale.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur ROGER, Vice-Président de la commission.
Monsieur ROGER informe l’assemblée que la visite de notre territoire du 3 avril s’est bien déroulée et remercie
les maires des différentes communes concernées pour leur contribution.
Environ 35 élus ont participé à cette visite, des élus de la CDC des Trois Rivières et des différents EPCI
composant le Syndicat Mixte Pays Dieppois Terroir de Caux.
S’est tenue par ailleurs dans la matinée à Varneville-Bretteville, une réunion de présentation du diagnostic
agricole, dans le cadre du SCOT, animée par la chambre d’agriculture.
Environ 25 personnes ont participé à cette réunion. La chambre d’agriculture y avait convié 15 agriculteurs.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Participation 2013 : Seine Maritime Expansion
La cotisation par habitant est la même qu’en 2012, soit 0.30 cts.
Le montant de la cotisation 2013 est de 4.291.20 € soit 14.304 habitants x 0.30 €.
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité cette participation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2013, Gestion Générale.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur SURONNE, Vice-Président de la commission.
Monsieur SURONNE rappelle la fragilité de la conjoncture économique actuelle, laquelle freine la demande
d’achat de terrains.
Deux ventes pour trois parcelles de terrain sont néanmoins toujours d’actualité, en attente du comblement de la
marnière découverte sur l’une des parcelles.
2
Monsieur SURONNE rappelle que le forum de l’emploi s’est tenu de 10h00 à 16h00 à Auffay. Ce forum a
remporté un vif succès et a attiré beaucoup de demandeurs d’emploi. Il remercie les nombreux partenaires
présents.
ENVIRONNEMENT
Traitement des déchets : Participation SMITVAD 2013
Le montant de notre participation 2013 ne nous a pas été communiqué à ce jour.
Le débat d’orientation budgétaire au sein du SMITVAD a eu lieu le 28 mars dernier, le vote étant prévu le 05
avril.
Les estimations pour 2013 sont les suivantes :
- pour l’investissement : 5.55 € par habitant (5.42 €/ Hab. en 2012)
- pour le fonctionnement : 104.56 € la tonne pour les ordures ménagères (95.41 € en 2012)
et 83.60 € la tonne pour les encombrants (79.72 € en 2012).
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité les montants pour le SMITVAD. Les crédits nécessaires sont
inscrits au BP 2013, budget ordures ménagères.
Non valeurs
A la demande de Madame RUFFE, Percepteur, les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité
de mettre la somme globale de 3.544.15 € en non valeurs, à l’article 654 du budget 2013 - ordures ménagères,
soit :
866.54 € – surendettement
2.284.44 € - 2004 à 2007
393.17 € - société en liquidation judiciaire
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Collecte sélective – renouvellement contrats OCAD3E
Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité le renouvellement au 01.07.2013 des contrats
OCAD3E pour une nouvelle période de 6 ans, cet organisme nous versant une aide d’environ 9.000 € par an
pour la récupération des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers et des lampes usagées.
Monsieur le Président est autorisé à signer les contrats correspondants ainsi que tous documents s’y rapportant.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur POINTEL, Vice-Président de la commission.
Monsieur POINTEL rappelle que les travaux d’agrandissement de la déchetterie sont lancés pour quatre mois.
La déchetterie a dû être fermée les 2, 3 et 4 avril.
Un nouvel ambassadeur de tri va être recruté au 15.04.2013.
Monsieur POINTEL informe l’assemblée qu’une réunion est prévue demain 5 avril avec le Préfet suite à
l’intervention de l’Association Plaine de Brametot – Vallée du Dun, cette association étant contre le projet de
l’usine de méthanisation.
Monsieur le Président précise que le plan départemental d’élimination des déchets a été validé et que
l’exploitation du site de Brametot est légalisée par arrêté préfectoral. Si le Préfet devait soutenir l’action de cette
association, il serait encore possible de contester la décision du Préfet au tribunal administratif.
Monsieur DUBUS, délégué de la commune de Beauval en Caux, précise que c’est à la demande de Madame
Dominique CHAUVEL, députée, que cette réunion a été organisée. Il précise par ailleurs que c’est le
Département qui exerce cette compétence depuis 2005 et non l’Etat.
Les coûts de traitement de nos déchets pourraient être multipliés par deux en cas de remise en cause de l’usine
de méthanisation, avec une augmentation importante de la redevance ordures ménagères.
SPORT CULTURE
3
Dotations sport/culture 2013 : Attribution 1ère enveloppe
BP 2013 = 18.000.00 € TTC (article 6068)
Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité d’attribuer les dotations suivantes, au titre de
la 1ère enveloppe 2013 :
ASSOCIATIONS
COMMUNES
DOTATIONS DEMANDEES
MONTANT
UNION SPORTIVE
AUFFAY
JEUX DE FILETS ET BALLONS
687,95
FC BIVILLE
BIVILLE
BALLONS
652,00
MEHARI 2CV
AUFFAY
FRITEUSE
CLUB DE LA RENAISSANCE
FRESNAY
MATERIEL POUR LOTO
1 010,51
FOOTBALL CLUB
TOTES
BALLONS FILETS PIQUETS,,,
1 161,00
COMITE DES FETES
GUEUTTEVILLE
PLANCHA GRILL
CLUB DES SENIORS
ST DENIS
JEUX DE SOCIETES CARTES
ASS, CŒUR JOIE
ST OUEN
BANDEROLLES+MAT. DIVERS
COMITE DES FETES
BEAUVAL
FRITEUSE
NEW ANIMATIONS
MONTREUIL
SONO
COMITE DES FETES
ST DENIS
FRITEUSE
SCRAPDUVAL
ST VAAST
DIVERSES FOURNITURES
750,00
475,29
286,18
1 114,48
599,00
1 450,10
750,00
511,15
9 447,66
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Demande de créneau piscine par les Pompiers
Les Sapeurs Pompiers de Tôtes et Auffay ont demandé à bénéficier d’une ligne d’eau, en vue d’une formation
obligatoire pour secours en milieu aquatique.
Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité que cette ligne d’eau leur soit mise
gratuitement à disposition le vendredi soir.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Soirées contées 2013
6 communes étaient candidates lors du Conseil Communautaire du 18 décembre dernier : Belleville en Caux,
Heugleville sur Scie, Sévis, Val de Saâne, Varneville-Bretteville et Vassonville.
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de retenir les 4 communes suivantes : Belleville
en Caux, Heugleville sur Scie et Vassonville, ces trois communes n’ayant organisé qu’une seule fois une soirée
contée, et Varneville-Bretteville dont la dernière soirée contée date de 2009.
Le Syndicat Mixte Terroir de Caux nous a informé qu’une soirée contée sera également organisée cette année au
Château de Bosmelet à Auffay. Les dates de ces soirées nous seront communiquées fin avril.
Les membres du Conseil Communautaire valident à l’unanimité ces candidatures.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur GILLE, Vice-Président de la commission.
Suite à l’intervention de Monsieur COLOMBEL, maire de Calleville les Deux Eglises, lors du Bureau, sur le
montant des travaux effectués à la piscine depuis 2005, Monsieur GILLE précise que renseignements pris, le
coût d’une piscine neuve est estimé à 6.500.000 euros.
Monsieur GILLE rappelle que les projets de travaux 2013 à la piscine sont les suivants :
Avec recours à une maîtrise d’œuvre :
- Amélioration du traitement d’eau : modification du bac tampon et mise en place d’un déchloraminateur
(estimation : 40.000 € TTC)
- Création de murs anti-humidité avec plafonds suspendus et peinture (entrée, accueil, vestiaires, local
MNS, douches) (estimation : 30.000 € TTC)
- 9 colonnes de douches et 2 groupes pompe à changer (estimation : 7.800 € TTC)
- Fourniture et pose de portes : local technique, pédagogique et de stockage (estimation : 12.000 € TTC)
Modification du branchement d’eau existant et réalisation d’un deuxième branchement : devis STGS :
2.378.38 € TTC
4
Pose de nouvelles clôtures, de deux mètres de hauteur, notamment en remplacement de la haie en mauvais état :
estimation : 12.700 € TTC
Les dates du Challenge cycliste des Trois Rivières 2013, en accord avec le calendrier UFOLEP, sont les
suivantes :
08/06 St Ouen du Breuil
09/06 Auffay
03/08 Varneville-Bretteville
04/08 St Vaast du Val
15/08 Biville la Baignarde
La commune de Tôtes n’a pas confirmé sa demande par écrit.
Monsieur GILLE confirme la décision de la commission sport/culture et du Bureau d’annuler le festival de
musique organisé depuis 2010, fin août, à Auffay. Face au constat d’échec, il convient d’organiser différemment
cette manifestation.
Il en sera débattu lors de la prochaine commission sport/culture prévue courant mai.
VOIRIE
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur LETELLIER, Vice-Président de la commission.
Monsieur LETELLIER demande que les maires fassent leur commande d’enrobés auprès de la CDC dans les
meilleurs délais.
Le marché de voirie fonctionnement 2013 va être prochainement lancé.
Il est urgent que les communes nous transmettent les délibérations acceptant les travaux de voirie 2013.
FINANCES
Trois comptes administratifs 2012
Sous la Présidence de Monsieur Claude OUINE, doyen, les comptes administratifs Gestion Générale, Ordures
Ménagères et Développement Economique dressés par Monsieur le Président, sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur le Président remercie de leur confiance les membres présents.
Trois comptes de gestion 2012
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CORNIERE, les comptes de gestion Gestion Générale, Ordures
Ménagères et Développement Economique dressés par Madame Myriam RUFFE, Receveur, sont approuvés à
l’unanimité.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur PAUMIER, Vice-Président de la commission.
Affectation des résultats :
Le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, que le résultat de la section d’exploitation des Comptes
Administratifs 2012 soit affecté comme suit :
- Gestion Générale : excédent de 1.313.112.43 € affecté pour 73.384.17 € (article 1068) à l’autofinancement
de la section d’investissement et pour le surplus en report à nouveau.
- Ordures Ménagères : excédent de 305.220.99 € affecté pour 5.297.02 € à l’autofinancement de la section
d’investissement (article 1068) et pour le surplus en report à nouveau.
Budgets Primitifs 2013
5
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu et examiné les propositions du Président pour les budgets
primitifs 2013 et avoir discuté ces propositions, a approuvé, à l’unanimité, au chapitre l’ensemble des budgets
comme suit :
* Budget Gestion Générale
Section de fonctionnement
Dépenses : 2.012.950.00 €
Recettes : 3.086.215.00 €
Section d’investissement en équilibre pour 1.605.286.00 €
Ce budget est voté sans augmentation de la fiscalité.
A la demande de Monsieur HOAREAU, délégué de la commune d’Heugleville sur Scie, Monsieur le Président
précise qu’il convient d’ajouter aux propositions nouvelles, en investissement, les restes à réaliser afin de
financer les investissements prévus sur l’année.
Section de fonctionnement Budget Gestion Générale
Article 657351 – chapitre 65 : la somme de 80.000.00 € a été budgétisée suite à la délibération prise concernant
la prise de compétence « très haut débit ».
Section d’investissement
Article 20415-0109 : 100.000.00 € ont été budgétisés correspondant à la participation prévue à l’aménagement
de la gare d’Auffay sous forme de fonds de concours.
Article 204164-110 : - 372.878.00 € sont proposés au budget suite à la délibération prise le 16.10.2012 décidant
de réaliser un emprunt pour financer les travaux d’agrandissement de la déchetterie plutôt que d’avoir recours à
de l’autofinancement provenant du budget gestion générale.
Cette proposition budgétaire apparaîtra de ce fait également, en recettes d’investissement sur le budget ordures
ménagères.
* Budget Ordures Ménagères
Section de fonctionnement en équilibre pour 1.537.919.00 €
Section d’investissement en équilibre pour 803.985.00 €
Madame RUFFE, Percepteur, rappelle à l’assemblée qu’au 01.01.2013, le plan comptable de la M4 a dû être
adopté dans tous les actes budgétaires concernant les ordures ménagères, d’où une modification importante pour
certains articles comptables, notamment la participation au SMITVAD pour l’investissement budgétisé
dorénavant en fonctionnement, article 6742.
* Budget annexe Développement Economique
Section de fonctionnement en équilibre pour 2.264.400.00 €
Section d’investissement en équilibre pour 1.646.060.00 €
Taux d’imposition 2013 et imprimé n°1259
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de fixer comme suit les taux
d’imposition 2013 des taxes directes locales (identiques à 2012) :
Taxe d’habitation
4.57 %
Taxe foncière (bâti)
4.40 %
Taxe foncière (non bâti)6.29 %
Cotisation foncière des entreprises
4.53 %
Fiscalité professionnelle de zone
18.54 %
Le Conseil Communautaire à l’unanimité valide en conséquence l’imprimé n°1259.
Monsieur le Président remercie Monsieur PAUMIER, Mesdames RUFFE et GRINDEL.
Demandes de subventions
6
Les membres du Conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président à demander
toutes subventions relatives aux inscriptions budgétaires au titre de l’année 2013 et des années à venir, auprès de
tous les financeurs habituels : Département, Région, Etat, Agence de l’Eau, DDTM, fiches actions Pays, etc …
concernant les trois budgets : gestion générale, ordures ménagères et développement économique
(fonctionnement et investissement).
Monsieur le Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents se rapportant à ces demandes de
subventions.
QUESTIONS DIVERSES
Investigations et comblement d’une marnière : demandes de subventions
Vu la découverte d’une marnière sur la zone d’activités des Trois Rivières à Tôtes, parcelle ZK 161, cette
marnière impactant la route, les membres du Conseil Communautaire autorisent, à l’unanimité, Monsieur le
Président à demander les subventions les plus élevées possible auprès de tous les financeurs habituels,
Département, DDTM, Etat, Région… pour procéder aux investigations géotechniques nécessaires puis au
comblement, avec demande de dérogation. L’estimation totale des travaux est de 100.000.00 € HT.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2013 budget annexe développement économique – section de
fonctionnement.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Président rappelle qu’une réunion est organisée le 10 avril prochain à Bosc le Hard sur la fusion
éventuelle avec la CDC du Bosc d’Eawy. Il invite les délégués titulaires à venir nombreux à cette réunion.
Monsieur le Président ayant laissé la parole à chaque Vice-Président, invite les membres présents à signer la
feuille de présence, le registre, les comptes administratifs 2012 et les budgets primitifs 2013.
La séance est levée à 20H05.
Le Président,
J-L CORNIERE
7