Compte rendu du Conseil communal du 25 septembre 2013

Compte rendu du Conseil communal du 25 septembre 2013
0.- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26.06.2013 –
Approbation
Aucune remarque
1.- Démission de Mme Vanessa NOVILLE, Conseillère communale –
Vérification des pouvoirs et installation de son suppléant – M. CharlesHenri THIELEN et attributions de ses mandats.
Aucune remarque
2.- CPAS – Compte 2012 – Approbation
Un représentant MR : « Nous tenons à faire remarquer qu’il ne nous est pas
possible de faire autrement que d’approuver ce compte par défaut puisque
nous sommes systématiquement hors délais pour contester. Il faudrait que
cela change. »
Bourgmestre : « Nous prenons bonne note de votre remarque que nous
transmettrons au receveur afin de trouver une solution adéquate à l’avenir. »
APPROUVÉ
3.- CPAS – Modification budgétaire n°1 (services ordinaire et extraordinaire)
du budget 2013 – Approbation.
Un représentant ECOLO : « La remarque est la même pour cette modification
budgétaire puisque nous n’avons pas d’autre possibilité que de l’approuver
suite au délai imparti. »
APPROUVÉ
4.- CPAS – Modification des statuts de l’association chapitre XII
"Groupement d’initiative pour la lutte contre le surendettement" Approbation.
APPROUVÉ
5.- Procès-verbal de caisse du Receveur du 01/01/2013 au 31/05/2013.
Aucune remarque
6.- Fabrique d'Eglise de Rotheux – Compte 2012 – Avis.
Aucune remarque
7.- Acquisition d’une sous-emphytéose pour la plaine de jeux sise rue Haies
de la Brassine, à l’arrière du magasin Trafic – Approbation du projet d’acte
établi par le Comité d’Acquisition d’Immeubles.
Il s’agit d’une plaine de jeux aménagée par la société gérante du magasin
Trafic à Neupré dont la cession à la commune était prévue dans le cadre du
permis d’urbanisme de transformation du magasin. Vu que la société
gestionnaire du magasin n’est pas propriétaire mais emphytéote de ce bien, il
a fallu concevoir une convention de sous-emphytéose de la même durée que
l’emphytéose initiale, à savoir du 01/01/2013 au 31/12/2048.
Cette sous-emphytéose sera accordée à la commune pour 1€ symbolique par
an. La commune devra assurer l’entretien de cette plaine de jeux et des
haies délimitant la plaine de jeux. Chaque partie entretenant son côté alors
que le dessus devra être taillé à tour de rôle, 1 an sur 2.
Il appartient au Conseil communal d’approuver ce projet d’acte avant la
signature de cette convention.
UNANIMITÉ
8.- Vente de bois groupée 2013 - Exercice 2014 - Confirmation de la
participation - Cantonnement d’Aywaille.
Comme chaque année, la Région Wallonne, Division de la Nature et des
Forêts du cantonnement d’Aywaille nous invite à participer à la vente de
bois groupée. La vente 2013, exercice 2014, aura lieu le 04/10/2013 à
Remouchamps. Notre commune est concernée par 1 lot de bois pour un
volume de 279m³ de grumes. Conformément au code forestier, le Conseil
communal doit approuver la participation à cette vente et les clauses
particulières du cahier des charges.
UNANIMITÉ
9.- Vente de bois groupée 2013 - Exercice 2014 - Confirmation de la
participation - Cantonnement de Liège.
Comme chaque année, la Région Wallonne, Division de la Nature et des
Forêts du cantonnement de Liège nous invite à participer à la vente de bois
groupée. La vente 2013, exercice 2014, aura lieu le 07/10/2013 à Ougrée.
Notre commune est concernée par 7 lots de bois. Conformément au code
forestier, le Conseil communal doit approuver la participation à cette vente.
UNANIMITÉ
10.- Déclaration de politique générale - Avenant.
Un représentant MR : « Cette déclaration de politique générale manque
d’actions concrètes. Par exemple, concernant la partie consacrée aux
logements, la seule proposition concrète se rapporte aux logis sociaux.
Mais il y a un fort désintérêt pour tous les autres types de logements. S’il
existait un grand intérêt de la part de la population neupréenne, d’accord,
mais cela ne semble pas être le cas pour l’instant.
Par ailleurs, pas une ligne concernant l’Agence immobilière sociale ne se
trouve dans votre avenant. »
Bourgmestre : « Je tiens à préciser que le 13 septembre 2007, le 19 juin 2008
et le 24 novembre 2011, nous avons voté le même plan d’ancrage communal
qui se trouvait dans cette même Déclaration de Politique Générale.
Nous avons besoin de logements à Neupré et il faut avouer que ceux qui ont
été construits pour l’instant ne se vendent pas comme des petits pains. Je
pense que le besoin en logis social est important. D’ailleurs je reçois pas mal
de personnes se présentant à moi avec ce type de demande.
Concernant l’Agence Immobilière sociale, ce projet peut encore arriver sur la
table, mais pas dans le très court terme. »
Un représentant MR : « Au sein de notre groupe, nous trouvons cela
dommage et c’est pourquoi nous ne soutiendrons pas cet avenant à la
Déclaration de politique générale. »
Un représentant ECOLO : « Cet avenant ne nous choque pas moins que le MR
et nous trouvons que le chapitre sur le logement est aussi extrêmement
mince. Cela manque de concret et s’apparente à une occasion ratée d’avoir un
beau chapitre sur le logement. Nous aimerions que la commune s’engage plus
activement concernant les habitations à faible empreinte énergétique. »
11 voix POUR, 9 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
11.- Mise au rebut de matériel informatique.
Un représentant ECOLO : « Depuis plusieurs années, nous vous demandons
de vous renseigner afin de léguer ce matériel à d’éventuelles ASBL qui
seraient intéressées. Cela a-t-il été fait ? »
Directeur général : « Nous pouvons nous renseigner. Envoyez-moi les
adresses que vous souhaitez que l’on joigne et nous ferons le nécessaire. »
UNANIMITÉ
12.- Acte de renonciation à un acte du 25/10/2007 concernant un immeuble
route d'Esneux, 1
Un permis d'urbanisme relatif à l'aménagement de 6 appartements dans un
immeuble existant route d'Esneux, 1 a été délivré par le Collège le 3/12/2007.
La façade de l'immeuble étant en saillie par rapport à l'alignement, un acte
indiquant que les propriétaires renoncent à la plus-value de l'immeuble en
cas d'expropriation dans un délai supérieur à cinq ans a été signé le
25/10/2007 suivant les conditions émises par la Région.
Le permis d'urbanisme est actuellement périmé, une renonciation à l'acte du
25/10/2007 permettra une meilleure sécurité juridique lors de l'introduction
d'un nouveau permis.
La charge d'urbanisme en faveur des jeunes de la Commune reprise à l'article
4bis de cet acte devra faire l'objet d'un nouvel examen.
Un représentant ECOLO : « Et quelle est la garantie que l’éventuel nouveau
permis d’urbanisme respectera à nouveau cette close si nous la supprimons
aujourd’hui ? »
Bourgmestre : « Nous la rajouterons au moment opportun. Puisque le permis
d’Urbanisme actuel est périmé il faudra en renégocier un nouveau lorsque
la vente se présentera. »
UNANIMITÉ
13.- Fête foraine de Rotheux – Gratuité des emplacements – Confirmation
décision du Collège communal.
Le comité de quartier demande la gratuité des emplacements pour les
forains – confirmation de la décision de Collège du 12/09/2013.
Un représentant ECOLO : « Est-ce également le cas pour les autres fêtes ? »
Échevine des Finances, des Affaires sociales, de l’Enfance et des
Bibliothèques (PS) : « Nous pratiquons ainsi pour aider les quartiers à se
relancer. Nous l’avons déjà fait pour Plainevaux et Neuville mais ce n’est
plus le cas aujourd’hui. Cela doit rester exceptionnel. »
UNANIMITÉ
14.- Marché de fourniture de fondants chimiques destinés au traitement
hivernal des réseaux routiers communaux et de la Province de Liège –
Adhésion et convention
Comme les hivers précédents, la Province de Liège organise un marché
conjoint concernant les produits de déneigement. Il a décidé de réitérer le
marché, profitant de l’expérience acquise lors des deux premières saisons.
Il s’agit donc d’adhérer à ce marché afin de ne pas manquer de sel durant la
période hivernale et de bénéficier de prix avantageux. Le service travaux a
préconisé cette année de commander 300 tonnes de sel en vrac pour la
somme totale de 16.774,23 € TVAC.
Le crédit disponible étant de 17.652,60 €.
Un représentant MR : « Reste-t-il du sel de l’année passée ? »
Échevin des Travaux, de la Mobilité, de l’Environnement et des Aînés(CDH) :
« Oui, plus ou moins 50 tonnes restantes. »
UNANIMITÉ
15.- Droit de tirage – Approbation des conditions, du mode de passation et du
cahier spécial des charges.
Il s’agit de procéder à la réfection de l’avenue de la Vécquée et l’enclos aux
Epines.
Les travaux consisteront en la réfection totale des voiries susmentionnées, à
savoir un travail au niveau du coffre, des éléments linéaires ainsi que des
revêtements.
Le marché est passé par adjudication ouverte.
Le service Travaux a estimé ce marché de services à environ 745.000,00 €
TVAC.
Une enveloppe de subsides nous est réservée à raison de 197.482,00 €.
UNANIMITÉ
16.- Voiries agricoles – Approbation des conditions, du mode de passation et
du cahier spécial des charges – 1ère phase.
Il s’agit de procéder à la réfection de la rue du Bida dans le cadre des dossiers
subsidiés des Voiries agricoles.
Les travaux consisteront en un fraisage du revêtement actuel avec
évacuation des déchets, un reprofilage et la pause de deux couches d’enrobés
bitumeux (+ plantations d’arbres)
Le marché est passé par adjudication ouverte.
Le crédit disponible à cet effet est de 550.000 €. Le service Travaux a estimé
ce marché de services à environ 212.905,50 € TVAC.
Un représentant MR : « Pourquoi devoir scinder le dossier en deux parties ? »
Échevin des Travaux, de la Mobilité, de l’Environnement et des Aînés (CDH)
: « C’est dû au fait que les subsides ne nous seront octroyés que par tranche
de 100.000€. Il est dans ce cas plus facile de scinder le dossier. Par ailleurs,
nous démarrerons le chantier dès que la promesse de subsides nous sera
parvenue. »
UNANIMITÉ
17.- Voiries agricoles – Approbation des conditions, du mode de passation et
du cahier spécial des charges – 2ème phase.
Il s’agit de procéder à la réfection de la rue Sainte Barbe dans le cadre des
dossiers subsidiés des Voiries agricoles.
Les travaux consisteront en un fraisage du revêtement actuel avec
évacuation des déchets, un reprofilage et la pause de deux couches d’enrobés
bitumeux.
Le marché est passé par adjudication ouverte.
Le crédit disponible à cet effet est de 550.000 €. Le service Travaux a estimé
ce marché de services à environ 223.024,18 € TVAC.
UNANIMITÉ
18.- Fonds d’investissements 2013-2016 – Ratification de la décision de
Collège du 05 septembre 2013.
Il s’agit de ratifier la décision du Collège communal concernant l’approbation
du fonds d’investissements 2013-2016.
En accord avec l’AIDE, nous proposons au pouvoir subsidiant, la pose d’un
égout au niveau des voiries Bout de Rotheux et Grands prés ainsi que la pose
d’un égout, la création d’un bassin d’orage et la réfection de la voirie au
niveau de la rue Rimière.
La part égouttage et équipement est reprise intégralement par la SPGE.
Le coût total tel que présenté à la SPGE et l’AIDE s’élève à 2.716.700,25 €.
Pour la réfection des voiries concernées, une enveloppe du SPW s’élève à
313.037,00 € de subsides pour l’ensemble du fonds d’investissements.
Ces aménagements sont susceptibles d’être revus en fonction des remarques
du pouvoir subsidiant.
Un représentant ÉCOLO : « Une nouvelle fois, comme précédemment, nous
sommes hors délais pour pouvoir contester cette ratification. »
Directeur général : « Cela s’explique par le fait que nous devions rendre le
dossier pour le 15 septembre et que nous avons préféré ne pas risquer de
rendre ce dossier en retard. Il faudrait que nous le fassions plus tôt mais
celui-ci n’était pas encore finalisé.»
UNANIMITÉ
19.- Etude des voiries du Domaine – Approbation des conditions, du mode de
passation et du cahier spécial des charges.
Il s’agit de procéder à une étude complète des voiries du Domaine (sousfondations, fondations, revêtements, égouttage,…) afin de procéder,
méthodiquement et en fonction des priorités, à la réfection desdites voiries.
Le marché est passé par procédure négociée sans publicité.
Le crédit disponible à cet effet est de 40.000 €. Le service Travaux a estimé
ce marché de services à environ 26.000 € TVAC.
Un représentant MR : « Nous venons de voter un point concernant l’avenue
de la Vecquée… »
Échevin des Travaux, de la Mobilité, de l’Environnement et des Aînés (CDH)
: « Tout à fait mais cette étude portera sur l’autre partie du quartier. »
Un représentant ECOLO : « Et pourquoi existe-t-il des options dans le cahier
des charges ? Notamment au niveau des filets d’eau ? »
Échevin des Travaux, de la Mobilité, de l’Environnement et des Aînés (CDH)
: Tout simplement parce que toutes les sociétés ne sont pas aptes à réaliser
ce type de travail. »
UNANIMITÉ
20.- Garderies organisées durant les périodes scolaires – Uniformisation du
régime barémique du personnel.
Il s'agit d'uniformiser le régime barémique du personnel des garderies en
appliquant un seul taux horaire.
Échevine des Finances, des Affaires sociales, de l’Enfance et des
Bibliothèques (PS) : « Il existait précédemment des barèmes différents selon
que les gardiennes travaillaient le matin, le midi ou le soir. Nous avons
simplement choisi d’uniformiser cela pour plus de facilités administratives. »
UNANIMITÉ
21.- EN URGENCE : Motion TECTEO
Un représentant ECOLO : « C’est un point que nous présentons conjointement
avec le groupe MR. Nous nous trouvons face à une situation que vous
connaissez tous et qui pose le problème de séparation entre les entreprises
publiques et commerciales. Nous souhaitons à cet effet proposer une motion
la moins polémique possible.
Nous aimerions aussi convoquer une assemblée extraordinaire afin d’aborder
ce problème de démocratie puisque une intercommunale est sortie de son
registre de compétences.
Nous voulons donc marquer le coup aux côtés d’autres communes et
démontrer que nous avons notre rôle à jouer auprès de ces
intercommunales. »
Président du CPAS, en charge de l’Urbanisme, de l’Aménagement du
territoire, de l’Économie sociale, de la Formation et de l’Emploi (CDH) :
« C’est maintenant que vous vous réveillez ? Pourtant c’est vous qui avez
accepté cela puisque des délégués ont été désignés et que des votes ont eu
lieu. Voilà ce qu’est la démocratie ! Sans compter que votre motion ne
changera rien. »
Un représentant ECOLO : « Il y a deux ans, il n’existait pas d’intention de
racheter un organisme de presse. Nous sommes d’ailleurs en droit de revenir
sur le sujet puisqu’une information nouvelle nous est parvenue très
récemment. C’est une question de fonds, une question politique.»
Un représentant MR : « C’est un risque industriel que s’apprête à prendre une
intercommunale. Nous voulons donc les mettre en garde et leur donner le
signe que nous ne sommes pas d’accord avec cette décision de rachat ! »
Échevin de la Culture, de l’Enseignement et des Affaires Économiques (PS) :
« Je vous comprends pour l’aspect financier mais aucunement sur l’aspect
démocratique. Nous devrions plutôt évoquer le fait que « Vers l’Avenir »
revient dans le giron liégeois alors que le journal appartenait avant à un
organisme flamand. »
Un représentant MR : Nous estimons qu’il faut plus de transparence dans la
prise de décision des organes gérés par les communes.
SUSPENSION DE SÉANCE À LA DEMANDE DU GROUPE MR
Un représentant MR : Nous venons de discuter sur le texte par rapport au
débat que nous venons d’avoir. Nous réitérons notre de demande afin que
vous souteniez ce texte par rapport aux risques encourus par Tecteo.
Un représentant MR quitte la pièce
9 voix POUR, 11 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
22.- EN URGENCE : Nomination de Madame Virginie Defrang Firket en tant
qu’administratrice déléguée de TECTEO
Bourgmestre : « Je tiens en tout cas à féliciter Madame Defrang Firket pour
cette nomination au sein de l’intercommunale Tecteo. »
UNANIMITÉ
23.- Divers.
HUIS CLOS
1.- Enseignement – Confirmation des décisions du Collège communal.
2.- Promotion au grade D9 - Mme Laurence Moors.
3.- Mise en disponibilité de Mme Carine Hoffmann.
4.- Mise en disponibilité de Monsieur Jean-Pierre Burette.
5.- Mise à la pension prématurée de Mme Michèle GODEFROID.
6.- Divers.