Procès verbal du 17 octobre 2013

COMMUNAUTE DE COMMUNES “DES TROIS RIVIERES”
Date de convocation : 10.10.2013
Nombre de Membres en exercice : 50
Présents : 40
Votants : 40
Date d’affichage : 10.10.2013
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2013
L’an deux mil treize le dix sept octobre à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au
siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-luc CORNIERE, Président.
DELEGUES TITULAIRES
COMMUNES
DELEGUES SUPPLEANTS
AUFFAY
Christian SURONNE
P
Eric BOULAY
P
Andrée LELIEVRE
Gérard LARCHER
BEAUTOT
Jean-François DUCLOS
P
Pierre BEAUCAMP
A
Francine SLODOWNIK
Raynald VATIGNEZ
BEAUVAL en Caux
Philippe WEMAERE
P
Fabrice DUBUS
P
Bertrand MARTIN
BELLEVILLE en Caux
Denis GUILLEBERT
E
Patrick FREMONT
P
Jean-Noël TEXIER
BERTRIMONT
Jean-Luc CORNIERE
P
Claude OUINE
P
Renée MASSELINE
Jean-Marc DAVID
BIVILLE la BAIGNARDE
Chantal FURON BATAILLE
P
Jean-Marie TABESSE
P
Patrick COURTOIS
Dominique DEMOUCHY
CALLEVILLE les 2 Eglises
Christophe COLOMBEL
P
Sébastien CARE
P
Gilles BEUZELIN
Dany POULET
ETAIMPUIS
Hubert DAUMALLE
P
Michel PILON
P
Monique TARDIF
Annie JOURDAIN
FRESNAY le LONG
Jean-Pierre LECLERC
A
Pascal MENDY
A
Hervé DELESQUE
Marie-Claude DORMEVAL
GONNEVILLE S/Scie
Jean-Claude LIARD
P
Williams DELARUE
GUEUTTEVILLE
Gilbert GOHE
Jean-Luc LEJEUNE
Marie-France
BEAUCAMP
P
P
E
Françoise LAURENT
HEUGLEVILLE S/Scie
Benoît CAILLET
A
Eusèbe HOAREAU
P
Nicolas CLERAUX
Robert LACAILLE
IMBLEVILLE
Jean-Pierre PAILLETTE
P
Daniel RECHER
P
Robert VEGAS
Denis LUCE
LA FONTELAYE
Caroline DUPUY
P
Annick CATEL
P
Jeanine FOUCOURT
Gérard DEMOTTAIS
MONTREUIL en CAUX
Bertrand MARECHAL
P
Philippe MEUNIER
P
Victor BOUCHER
Jean-Jacques BAYEUL
SEVIS
Gérard NOURRICHARD
P
Mireille BERRIT
A
Patrice AUVRAY
Olivier DELAUNAY
ST DENIS S/ Scie
François POINTEL
P
Claire FLEURY
A
Claudine HIBON
Théophile VANTYGHEM
St MACLOU de Folleville
Michel BOSSELIN
P
Gilbert LETELLIER
P
Jean-Claude MAZIRE
Ginette THIRIOT
St OUEN DU BREUIL
Jean-Marc CAPRON
P
Claude ANQUETIL
A
Christine LE GALL
Didier BEAUCAMP
ST VAAST DU VAL
Patrice GILLE
P
Luc RENAULT
P
Pascal VANDENBULCKE
Jean-Yves MENOU
ST VICTOR l'ABBAYE
Claude PICARD
P
Roger BENARD
P
Jean-Louis BLANVILLAIN
Michel GUILBERT
TOTES
Jean-Yves BILLORE
E
Noëlla BELLANGER
E
Hervé DELAUNAY
René COLANGE
VAL DE SAANE
Gilles PAUMIER
P
Norbert GAINVILLE
P
Jean-Michel TURPIN
Sylvain LASNON
VARNEVILLE BRETTEVILLE
François ROGER
P
Alain JOURDAIN
A
Eric AVENEL
Yvon MOULAI
VASSONVILLE
Daniel GUICHET
A
Sophie BAUDET
E
Eric LEROND
Olivier DUCLOS
Damien LEVACHER
P
Olivier HALBOURG
Jeannine MALLET
P
Yvon LEBOURG
P
P
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice DUBUS
Assistaient également à la réunion : Madame Myriam RUFFE, Percepteur, Monsieur Jean-Charles WAUTOT, futur
Percepteur de Doudeville et Monsieur Victor BOUCHER, délégué suppléant de la commune de Montreuil en Caux.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Le compte-rendu de la réunion du Bureau du 03.10.2013 est distribué à l’ensemble des délégués.
Le procès-verbal de la réunion du 25.06.2013 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES
Présentation de l’analyse financière arrêtée au 31.12.2012
Monsieur PAUMIER, Vice-Président aux finances, laisse la parole à Madame RUFFE, Percepteur.
Madame RUFFE rappelle les principaux constats de cette analyse.
1
Au 31/12/2012, la Communauté de Communes des Trois Rivières présente une situation financière équilibrée.
Les produits de fonctionnement réels augmentent (+ 5.64%) alors que les charges de fonctionnement réelles
diminuent (- 5.59%) sur la période 2010-2012.
Ainsi la Capacité d’autofinancement brute consolidée continue de progresser fortement sur cette période (+ 47.3%).
Compte tenu d’un endettement modéré, la CAF nette, qui progresse de 63.70 % entre 2010 et 2012, a permis de
financer très largement les investissements et de reconstituer pour partie le fonds de roulement.
Les dépenses d’investissement augmentent sur la période (+35.79%) et sont principalement composées des travaux
de voirie et de la piscine.
La Communauté de Communes conserve des marges de manœuvre sur la fiscalité directe locale compte tenu des
taux inférieurs à la moyenne régionale et de l’absence de délibérations propres sur les bases d’imposition des
ménages (exonération et abattement).
Cette analyse financière permet d’informer les élus de la CDC, en toute transparence sur les finances de la
collectivité.
A la demande de Madame DUPUY, Maire de la Fontelaye, Madame RUFFE précise que le stock de terrains
aménagés comptabilisés à hauteur de 649.000 € en fin 2012 au budget annexe développement économique,
représente les terrains restant à vendre.
Monsieur le Président et Monsieur PAUMIER remercient Madame RUFFE pour avoir réalisé et présenté cette
analyse financière.
Vote du budget primitif 2014
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le bureau a donné son accord pour que le BP 2014 soit voté courant
mars 2014, avant les élections municipales.
Il ne resterait en effet qu’un délai de 15 jours en avril 2014, entre l’installation du nouveau conseil communautaire et
le vote du BP prévu au 30 avril.
Monsieur le Président précise qu’il sera proposé, à compétences identiques, de ne pas augmenter la fiscalité en 2014.
Décisions budgétaires modificatives 2013
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité de prendre les décisions budgétaires modificatives
suivantes sur 2013 :
Budget Gestion Générale
Tourisme
Fonctionnement
Dépenses : Art 64131 : + 2000 €
Recettes : Art 6419 : + 2000 €
Suite au replacement pour arrêt Maladie de Virginie Mulard.
Opérations Financières Voirie
Investissement :
Dépenses : Article 2151-041 : 5137 €
Recettes : Article 2033-041 : 5137 €
Les travaux voirie 2012 étant terminés, il convient d’intégrer les frais de publicité au compte 21.
Budget Ordures Ménagères
Opérations financières - Déchetterie
Investissement :
Dépenses : Article 2315-041 – 2906€
Recettes : Article 2031.041 – 2906 €
Les travaux étant en cours, il convient d’intégrer les frais d’étude au compte 23.
Opérations financières : Ecritures d’Amortissement
2
Fonctionnement :
Dépenses : Article 023 : 10765 €
Recettes : Article 777-042 : 10765 €
Investissement :
Dépenses : Article 13913 – 0001 (040) : 32 € (Collecte sélective)
Dépenses : Article 13913-0001 (040) : 10733 € (Déchetterie)
Recettes : Article 021-0001 : 10765 €
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Projet de fusion Communauté de Communes Bosc d’Eawy / 3 Rivières
Monsieur le Président rappelle le courrier reçu le 29 juillet dernier de Madame la Sous-Préfète :
« Par délibération des 14 et 25 juin 2013, vos Communautés de Communes ont émis la volonté de fusionner et
sollicité le préfet afin qu’il fixe par arrêté le projet de périmètre du nouvel établissement public proposé.
Cette démarche d’élargissement doit vous permettre d’accroître l’efficacité de votre action et d’augmenter votre
capacité financière pour réaliser des projets structurants. En ce sens, elle répond aux objectifs qui ont conduit à
l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.
Toutefois, en application de l’article L5211-41-3 du code général des collectivités locales, l’adoption du projet de
périmètre appartient in fine aux conseils municipaux des communes incluses dans le projet.
Ces derniers se prononceront également sur la catégorie et les statuts du nouvel établissement public de coopération
intercommunale.
A l’approche des élections au suffrage universel direct des conseillers municipaux, lesquels définiront leur vision de
l’intercommunalité pour les six années de leur mandat, il n’apparaît pas opportun de faire évoluer dès maintenant le
schéma départemental de coopération intercommunale arrêté.
Cependant, la période pré-électorale peut être mise à profit par vos communautés de communes pour définir les
nouveaux statuts du nouvel établissement public proposé afin que les assemblées issues du scrutin de mars 2014
puissent se déterminer et présenter au préfet un projet de fusion abouti.
Mes services restent à votre disposition pour vous aider dans cette démarche. »
A l’unanimité, les membres du conseil communautaire souhaitent, tout comme le Bosc Eawy, continuer à travailler
sur l’aspect statutaire du nouvel établissement public projeté.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur ROGER, Vice-Président de la commission.
Monsieur ROGER rappelle à l’assemblée que la société JVS Mairistem va intervenir prochainement pour la mise à
jour des données cadastrales et des taxes, pour la CDC, ainsi que pour l’ensemble des communes concernées.
PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics)
En ce qui concerne le PAVE, une réunion de travail technique est programmée le mardi 12 novembre à 15h30 dans
les locaux de la CDC, avec les maires des 25 communes et Monsieur GBOHO de la DDTM.
Monsieur ROGER invite les maires à apporter les fonds de plan indiquant notamment l’emplacement des lieux
publics sur leur commune.
Monsieur ROGER rappelle que l’objectif de cette réunion de travail est de réduire le périmètre d’étude sur chacune
des communes à la partie la plus pertinente.
Une convocation sera adressée aux 25 maires.
Syndicat Mixte Pays Dieppois Terroir de Caux
Monsieur ROGER rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale, un
deuxième séminaire est organisé le mercredi 6 novembre à la maison de la chasse et de la nature à Belleville en
Caux.
Monsieur ROGER invite les délégués présents à venir nombreux à ce séminaire.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Zone des Trois Rivières : ventes de terrains
3
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’une société nous a confirmé son souhait d’acquérir une parcelle de
terrain de 10 à 12000 m2 (partie de la parcelle AD188). Le prix convenu est de 13,50 € HT/m2.
Le montant de la bonification sera à recalculer en conséquence.
Les membres du conseil communautaire autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer l’acte de vente
correspondant et à payer les frais de bornage et de géomètre.
Les frais notariés seront à la charge de l’acheteur.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur SURONNE, Vice-Président de la commission.
Monsieur SURONNE, Vice-Président de la commission, informe l’assemblée que deux entreprises l’ont par ailleurs
contacté pour les 8.000 m² restant à vendre sur la parcelle AD188.
ENVIRONNEMENT
Déchetterie du Bois du Fil à Vassonville : mise en place de nouvelles filières de tri
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité la mise en place au 1 er janvier 2014 des nouvelles
filières de tri suivantes :
- Collecte des huiles et graisses alimentaires par la société ECOGRAS à titre gratuit avec la mise en place de
deux fûts de 150 litres.
- Collecte gratuite de tous les éléments d’ameublement servant au couchage, à l’assise, au rangement, à la
pose ou au plan de travail, grâce à la signature d’un contrat avec ECOMOBILIER, d’où une baisse prévisible
du tonnage des encombrants emmenées à Brametot. Les soutiens mis en place par ECOMOBILIER sont de
2500 € /an (part fixe) 20 € / T (part variable) plus un soutien spécifique de 1500 € par déchetterie pour la
signalétique, la formation des agents…
- Mise en place dans le cadre du nouveau Marché de collecte sélective prenant effet au 01.01.2014, de la
collecte des plastiques rigides et du polystyrène avec reprise par la société IKOS Environnement à titre
gratuit pour les plastiques, le rachat du polystyrène étant de 100 € HT / T au profit de la Communauté de
Communes.
- Rachat des cartons par IKOS Environnement au prix de 45 €/tonne – valeur septembre 2013
Monsieur le Président est autorisé à signer les contrats correspondants ainsi que tous documents s’y rapportant.
Avenant à la Convention FERTIVERT
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité la signature d’un avenant au contrat FERTIVERT
pour la transformation des déchets verts provenant de la Déchetterie, au prix de 17 € HT/T pour les déchets verts en
mélange, et 13 € HT/T pour le gazon, au 01.09.2013.
Monsieur le Président est autorisé à signer l’avenant correspondant.
Renouvellement du contrat de reprise de la ferraille et des batteries avec GALLOO
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité le renouvellement au 01.01.2014 d’un contrat de
reprise de la ferraille et des batteries provenant de la déchetterie, par la société GALLOO. La valeur de rachat des
ferrailles mêlées est de 68 €/T (Valeur août 2013) et de 400 €/T pour les batteries.
Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat correspondant.
Convention ECO-TLC
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité de renouveler, au 01.01.2014, la convention ECO
TLC pour la récupération des textiles, linges de maisons : nous avons reçu en 2013 un soutien de 1409.90 € d’ECO
TTC.
Monsieur le Président est autorisé à signer la convention correspondante.
Nouveau Règlement Intérieur de la Déchetterie
Les membres du conseil communautaire valident à l’unanimité le nouveau règlement de la Déchetterie du Bois du
Fil, lequel est joint à la présente délibération.
Collecte sélective : Renouvellement du contrat UPM pour la reprise du papier
4
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité le renouvellement au 01.01.2014 du contrat de
reprise de collecte sélective du papier avec UPM Chapelle d’Arblay. La valeur de rachat 2 ème trimestre 2013 est de
40.49 € / T au profit de la CDC.
Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat correspondant.
Renouvellement du contrat Ambassadeur de tri
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité le renouvellement, au 01.11.2013, du contrat de
l’ambassadrice de tri, pour une durée d’un an.
Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat correspondant.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur POINTEL, Vice-Président de la commission.
Monsieur POINTEL informe l’assemblée que la réception des travaux, avec réserves, a eu lieu le 23 août dernier.
Différents travaux restent à finaliser. L’entreprise EUROVIA, sous-traitant de l’entreprise FOLLAIN doit reprendre
l’ensemble de la couche de roulement.
Le coût total des travaux s’élève à 550 000 € HT avec l’achat du terrain et le dossier de demande d’autorisation.
Les subventions accordées s’élèvent à 50000 € du Département et 113337,80 € de l’ADEME avec labélisation
échelon argent du Département.
La déchetterie agrandie est opérationnelle depuis un mois et demi, à la grande satisfaction des usagers.
Collecte en porte à porte des Ordures Ménagères : marches arrière
Monsieur POINTEL rappelle que la société IKOS nous a transmis la liste des marches arrière par commune sur le
territoire de la Communauté de Communes.
Il a été demandé aux Maires des Communes concernées de nous proposer des solutions adaptées, selon le cas, afin
d’y remédier.
Monsieur POINTEL va se rendre sur place afin de vérifier le bienfondé des demandes et étudier, le cas échéant, les
aménagements possibles.
Il pourrait être envisagé la mise en place de points d’apport volontaire pour les ordures ménagères.
La société IKOS nous avait par ailleurs proposé d’effectuer les marches arrière en véhicule léger et non en camion
benne à ordures ménagères.
Visite du centre de Brametot :
La visite a eu lieu comme prévu le 19 septembre dernier.
24 élus ont participé à cette visite, laquelle s’est bien déroulée.
Monsieur POINTEL, Vice-Président à l’environnement, informe le conseil communautaire que des caractérisations
ont eu lieu sur le site de Varvannes. Ces caractérisations mettent en évidence qu’il reste encore beaucoup à faire pour
améliorer le tri des déchets et diminuer ainsi le tonnage déposé sur le site de Brametot.
Monsieur DUBUS confirme que si les ordures ménagères collectées en porte à porte sont de mauvaise qualité, elles
seront refusées sur le site de Brametot
SPORT CULTURE
Piscine intercommunale des Trois Rivières : Ouverture
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité que la piscine soit ouverte aux scolaires à compter
du 9 janvier 2014 et au public à compter du vendredi 10 janvier 2014.
La piscine sera fermée du 7 au 14 juillet 2014 inclus afin de changer l’eau du bassin.
Les horaires d’ouverture au public et aux scolaires seront reconduits conformément aux tableaux joints à la présente
délibération.
Des leçons de natation, d’aquagym et d’aquasport sont données en dehors de ces horaires d’ouverture.
 Du 9 janvier au 4 juillet 2014
- Mercredi et le samedi de 15h00 à 19h00
- Vendredi de 12h00 à 13h30 et de 16h45 à 20h00
- Dimanche de 10h15 à 12h45
5
-
 Du 5 juillet au 31 août 2014
Mardi, Mercredi, Jeudi, Samedi de 10h15 à 12h45 et de 15h00 à 19h00
Vendredi de 10h15 à 12h45 et de 15h00 à 20h00
Dimanche de 10h15 à 12h45
 Du 1er septembre au 30 novembre 2014
Lundi de 14h30 à 19h00
Mercredi et Samedi de 15h00 à 19h00
Vendredi de 14h30 à 19h00
Dimanche de 10h15 à 12h45



VACANCES SCOLAIRES
Du 24 février au 9 mars 2014
Du 21 avril au 4 mai 2014
Mardi, Mercredi, Jeudi, Samedi de 10h15 à 12h 15 et de 15h00 à 19h00
Vendredi de 10h15 à 12h45 et de 15h00 à 20h00
Dimanche de 10h15 à 12h45
Du 27 octobre au 2 novembre 2014 :
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi de 10h15 à 12h15 et de 15h00 à 19h00
Dimanche de 10h15 à 12h45
Piscine intercommunale des Trois Rivières : recrutement des trois maitres-nageurs sauveteurs
Les membres du conseil communautaire décident à l’unanimité de créer des emplois saisonniers pour des agents
titulaires du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de Natation ou de Maitre-Nageur Sauveteur pour le
fonctionnement de la piscine :
- Du 9 janvier au 4 juillet 2014 : 2 maitres-nageurs doivent assurer les cours de natation aux enfants des écoles
fréquentant la piscine communautaire et surveiller la piscine pendant les heures d’ouverture au public.
- Du 5 juillet au 30 novembre 2014 : 1 maître-nageur sauveteur doit assurer la surveillance de la piscine
pendant les heures d’ouverture du public et éventuellement aux collèges.
Afin de pourvoir au remplacement momentané d’un MNS et ainsi d’éviter la fermeture temporaire de la piscine, il
est nécessaire de créer trois emplois au grade d’éducateur des activités physiques et sportives de 1 ère classe pour
assurer la fonction de MNS pour une durée hebdomadaire maximum de 35 heures. S’ajoutent à la rémunération les
suppléments et indemnités en vigueur ainsi qu’une prime mensuelle correspondant à la moitié des recettes réalisées
au titre des séances d’aquagym, aquasport, leçons… dispensées par le MNS.
Les crédits seront inscrits au BP 2014, chapitre 012.
Monsieur le Président est autorisé à signer les contrats correspondants.
Piscine intercommunale des Trois Rivières : acceptation de deux indemnités d’assurance
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité les indemnisations du cabinet AXA Assurances d’un
montant respectif de 221.26 € et 210.50 € suite aux carreaux cassés courant août 2013.
Monsieur GILLE, Vice-Président de la commission, informe l’assemblée que 569 créneaux scolaires sont attribués
de janvier à début juillet 2014.
Selon la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, sera éventuellement envisagée l’ouverture de la piscine aux
scolaires de septembre à novembre 2014, moins de créneaux pouvant être attribués de janvier à juin 2015.
Travaux prévus à la piscine en fin d’année 2013
Avec recours à une maitrise d’œuvre : la procédure est lancée. La date limite de remise des offres est le 05
novembre :
- Amélioration du traitement d’eau : modification du bac tampon et mise en place d’un déchloraminateur.
- Création de murs anti humidité avec plafonds suspendus et peinture (entrée, accueil, vestiaires, local MSN,
douches.)
- 9 Colonnes de douches et 2 groupes pompe à changer (estimation 7800€ TTC)
6
- Fourniture et pose de portes : local technique, pédagogique et de stockage
L’estimation totale de ces travaux est de 75 000€ HT avec une subvention obtenue au titre de la DETR de 6726.84
€ pour l’amélioration du traitement de l’eau.
La pose de nouvelles clôtures, notamment en remplacement de la haie en mauvais état, coût total : 11956.00 € HT est
en cours.
Monsieur GILLE informe l’assemblée qu’une visite de la piscine sera prochainement proposée à tous les délégués de
la CDC.
Dotations Sport/ Culture 2013 : Attribution 2ème enveloppe
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité d’attribuer les dotations suivantes au titre de la 2 ème
enveloppe 2013 (budget primitif 2013 : 18,000 € TTC, 1ère enveloppe 9447,66 €, solde 8552,34 €)
ASSOCIATIONS
COMMUNES
LES ENFANTS DE LA
SOURCE
BERTRIMONT LOISIRS
ST MACLOU
BERTRIMONT
TENNIS CLUB
AUFFAY BIEN ETRE
AUFFAY
AUFFAY
ASTRO CAUX
ARTE
TOTES
TOTES
DOTATIONS DEMANDEES
MONTANT
DIVERS MATERIEL
503.95 €
RETROPROJECTEUR
369.40 €
FILET DE TENNIS + BANC
BANC DE MEDITATION
418.00 €
887.30 €
LUNETTE
VIDEO PROJECTEUR + ECRAN
2152.00 €
613.79 €
CLUB DES SENIORS
CERCLE DE L’AMITIE
CALLEVILLE
IMBLEVILLE
COMITE DES FETES
ST MACLOU
TRIOMINO + 2 THERMOS
TA P I S D E C A RT E , D I C T I O N N A I R E
SCRABLE, BOULIER
ENCEINTES + PIED + MICRO
SCRAP DU VAL
GYM FORM
ST VAAST
CALLEVILLE
ARMOIRE
BALLONS
63.30 €
860.00 €
1344.24 €
515.79 €
166.80 €
TOTAL 7894.57 €
Il est décidé que le solde, soit 657.77 €, soit imputé en plus des 4000.00 €, pour des dotations diverses.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur GILLE précise que les demandes de dotations pour des chauffages ou barrières de sécurité ont été refusées.
Bilan de la fréquentation soirée contées 2013 :
Communes
HEUGLEVILLE SUR SCIE
VARNEVILLE BRETTEVILLE
BELLEVILLE EN CAUX
AUFFAY
VASSONVILLE
TOTAL
Entrées
payantes
36
50
48
72
51
257
Entrées
gratuites
0
1
4
13
7
25
Total des
entrées
36
51
52
85
58
282
7
Fréquentation des soirées en 2013
Communauté de Communes Saâne et Vienne (4)
Communauté de Communes Trois Rivières (5)
Communauté de Communes Varenne et Scie (4)
Office de Tourisme des Monts et Vallées(4)
Communauté de Communes entre Mer et Lin (2)
Fréquentation des soirées contes
CC Saâne et Vienne 4 dates
CC Trois Rivières 5 dates
CC Varenne et Scie 4 dates
OT Monts et Vallées 4 dates
CC entre Mer et Lin 2 dates
2010
312
432
264
208
TOTAL
299
282
422
187
145
1335
Moyenne/cc
74
56
105
46
72
2011
339
498
314
175
2012
299
425
329
198
1251
(299 en 2012 sur 4 dates)
(425 en 2012 sur 5 dates)
(329 en 2012 sur 4 dates)
(198 en 2012 sur 4 dates)
2013
299
282
422
187
145
1335
Bilan challenge cycliste des Trois Rivières 2013
Le challenge s’est déroulé comme prévu du 8 juin au 15 août sur 5 communes :
Saint Ouen du Breuil, Auffay, Varneville-Bretteville, Saint Vaast du Val et Biville la Baignarde, en partenariat avec le
Cyclo Club de Tôtes 3 Rivières.
Cette opération a remporté un vif succès.
Monsieur GILLE remercie les communes concernées pour leur implication.
Manifestation culturelle annuelle
La Commission Sport/Culture travaille sur la venue de plusieurs chorales sur différentes Communes de la
Communauté de Communes en salle communale ou en église.
Une prochaine réunion de la Commission Sport Culture est prévue fin octobre avec les 3 chefs de chorales.
INFORMATIONS DIVERSES
Contrat d’assurance des risques statutaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 26
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux
Le Président expose :
- L’opportunité pour la Communauté de Communes des Trois Rivières de pouvoir souscrire un ou plusieurs
contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes
régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale
- Que le centre de gestion de la fonction publique de la Seine Maritime peut souscrire un tel contrat pour son
compte, en mutualisant les risques
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : le conseil communautaire adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et
de charger le centre de gestion de la Seine Maritime de souscrire pour le compte de notre Communauté de
Communes des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être
entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
8
Les contrats devront couvrir tout une partie des risques suivants :
 Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de
longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie
professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès.
 Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : Congé de maladie ordinaire, Congé de grave maladie, congé pour
accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité, ou d’adoption.
Pour chacune des catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la communauté de
communes une ou plusieurs formules.
Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :
- La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1 er janvier 2015
- Ces contrats devront être gérés en capitalisation
Au terme de la mise en concurrence organisée par le centre de gestion et en fonction des résultats obtenus (taux,
garanties, franchises…), la Communauté de Communes demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Article 2 : le conseil communautaire autorise le Président à signer les contrats en résultant.
Propositions émanant du conseil municipal de Tôtes
Monsieur le Président distribue au conseil communautaire un document émanant de Monsieur le Maire de Tôtes
reprenant des propositions par rapport au développement de notre CDC.
Monsieur le Président invite les délégués à réfléchir au sein de leurs conseils municipaux dans l’optique de nos
compétences communautaires qui seront à redéfinir éventuellement après les échéances municipales.
Monsieur le Président commente les propositions de la commune concernant :
- Développement économique : sécurisation de l’accès à la ZA de Tôtes-Trois Rivières, mise en place d’une
signalétique de zone
- Voirie : travaux de voirie investissement 2013
- Nouvelle compétence « plan local d’urbanisme intercommunal »
- Contrat de Pays 2014-2020
- Tourisme : opération Noël avant Noël : subvention à l’Office de Tourisme
Mise en place du PESV2 (protocole d’échange standard d’Hélios Version 2)
A la demande de Monsieur le Président, Madame RUFFE, Percepteur, donne les précisions suivantes :
Le PES est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux
récapitulatifs validée par les partenaires nationaux dès 2005. Il constitue, en outre, la modalité cible de transmission
des pièces justificatives dématérialisées.
Le PES V2 remplacera obligatoirement à compter du 1er janvier 2015 les divers protocoles de transmission "à
plat" des titres et des mandats, nécessairement doublés d’une transmission papier lors de l’envoi à la trésorerie.
L’adoption du PES par une collectivité s’effectue à l’issue d’une procédure de validation technique et fonctionnelle,
menée conjointement avec la DRFiP et avec l’appui de l’éditeur du logiciel financier utilisé, afin de permettre une
gestion optimale des données dans Hélios. Elle est officialisée, à l’issue de cette procédure, par un formulaire
d’adhésion au PES.
La mise en œuvre du PES par la collectivité à partir de la date indiquée dans le formulaire permet la
dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs lorsque les domaines
PES aller recette et dépense sont concernés et que les flux sont signés électroniquement.
Monsieur le Président ayant laissé la parole à chaque Vice-Président, invite les membres présents à signer la feuille
de présence et le registre.
La séance est levée à 19H30.
Le Président,
J-L CORNIERE
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