Conseil Communautaire - Communauté de Communes de Balbigny

Conseil Communautaire
Communauté de Communes de Balbigny
Mercredi 8 avril 2015 à 20 h
Présents : Mmes FERRE, POYET, DUPUY, CHAVEROT, GIROUD,
MM. DUPIN, BOULOGNE, THOMAS, SUZAN, GIRAUDIER, GIROUD, VELUIRE, GEAY, MONCELON,
BOTHERON, BRUEL, MOUTON, BONADA, PATIN, COASSY, PRUD’HOMME, BISSAY, CHEVRON,
THIVILLIER, CHABERT, RORY, TISSOT, GROSBELLET, PALAIS.
Absents avec pouvoirs : Mme DUFOUR pouvoir à Mme FERRE, M. GALICHET pouvoir à M. DUPIN, Mme
TRIOMPHE pouvoir à M. BOULOGNE, Mme BRESSOUS pouvoir à M. GIRAUDIER.
Secrétaire de séance : M. MONCELON
Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 16 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité des présents.
M. TISSOT : rappelle que Madame Véronique CHAVEROT et lui-même étaient tous deux candidats aux
élections départementales. Il tient à accueillir très républicainement la nouvelle conseillère départementale. Il y
a eu le temps de la campagne, le temps de l’élection, puis sentence du peuple est tombée. Il compte travailler
de manière la plus courtoise possible avec Madame CHAVEROT. Il est républicain et n’est pas amère dans
défaite, nous travaillons dans un enceinte démocratique.
Il tient également à faire un clin d’œil au collègue de Nervieux, élu suppléant sur le canton de Feurs.
M. TISSOT tient à s’excuser pour le changement de date et remercie les conseillers communautaires de s’être
rendus disponibles.
M. CHABERT présente ses excuses pour l’envoi tardif des documents, notamment du fait de la réception
récente des recettes fiscales et autres recettes intercommunales (bases et dotations).
Ordre du jour :
1. Comptes administratifs : Présentation et validation des comptes administratifs et de gestion 2014 et
affectation des résultats.
2. Budget : Proposition et vote des budgets 2015 (général, ateliers partagés et OM) ; vote des taux (état
des 4 taxes).
3. Environnement : Modification des statuts ; adhésion au SMAELT ; grille redevance incitative 2015.
4. Economie : Vente du bâtiment DUARIG (avis des Domaines).
5. Siège intercommunal : Proposition nouveau siège.
6. THD : Proposition de planning des travaux et financement.
7. Contrat Enfance Jeunesse : Avenant n°1
8. Questions diverses : Taxe de séjour ; Commission accessibilité…
1) BUDGET ORDURES MENAGERES

 BUDGET OM
Cf. les tableaux des CA 2014 et BP 2015
M. CHABERT présente les tableaux de synthèse. Entre 2013 et 2014, une diminution de 89 000 € sur les
dépenses de collecte et traitement des OM, ceci, malgré, une hausse de la TVA, de la TGAP et du coût de
traitement. Mais beaucoup d’amortissement du fait des investissements de 2013.
Recettes de fonctionnement : perte de 6 805 € entre 2013 et 2014.
1
 Redevance Incitative : Présentation par Christine BERNARD de simulations de hausse de la redevance
incitative sur 2015.
Cf. les tableaux de simulations réalisés en commission environnement et en commission finances.
M. COASSY : Il est important de voir le comparatif avec les tarifs de 2013.
M. TISSOT : En 2014, il fallait que ce soit attractif, incitatif.
Il y a également la part fermentescible disparue dans la collecte de déchets verts (= compostage). Ce qui pose
d’ailleurs problème pour le Centre d’Enfouissement Technique de Mably qui ne produit ainsi plus de gaz.
Le Bureau est plutôt orienté sur le choix de la commission finances qui est de privilégier les familles.
Messieurs TISSOT et GALICHET ont rencontré Monsieur le Sous-Préfet pour diviser le passage de collecte des
OM par deux (1 semaine sur 2). Pour cela, il faut une délibération conjointe de l’intercommunalité et de ses
communes membres, avant de passer en CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et
technologiques) et devant l’ARS (agence régionale de santé)  180 000 € d’économie.
M. PRUD'HOMME : D’accord pour la solution de la commission finances mais il faudrait pour le bac 80 litres, un
tarif pour 1 personne et un tarif 2 personnes.  Cette proposition a déjà été évoquée en Bureau par
M.
GALICHET
et
fera
l’objet
d’un
examen
profond
en
commission
environnement.
M. GEAY : Fait un rappel des tarifs appliqués sur les Communautés voisines, tous plus élevés que ceux
proposés sur 2015 pour notre intercommunalité :
 Collines du Matin
 Feurs en Forez
 Pays d’Astrée
 Charlieu Belmont.

 Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité les comptes administratif et de gestion 2014 Ordures
Ménagères.
 Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité le budget prévisionnel 2015 Ordures Ménagères.
 Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité la proposition tarifaire Redevance incitative faite par la
Commission Finances.
 Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la décision de passer à un ramassage tous les 15
jours pour la collecte en porte à porte (sauf exceptions) et demande aux communes de prendre
délibération. (un modèle sera transmis aux communes)


2) BUDGET ATELIERS PARTAGES et BUDGET GENERAL
 BUDGET ATELIERS PARTAGES
Cf. les tableaux des CA 2014 et BP 2015
M. CHABERT présente les tableaux de synthèse. Les charges financières sont assez lourdes  tient à un
er
budget d’investissement (fin de la construction des derniers ateliers partagés au 1 semestre 2014) et aux
amortissements  charges incompressibles.
Sur 2015, les charges financières ont diminué mais l’amortissement a augmenté du fait de l’investissement et
avec un risque de renouvellement de la situation en 2016. Nous sommes obligés de faire appel au budget
général pour 40 000 €  Situation inédite.
En section d’investissement, idem charges incompressibles que l’on retrouvera sur les exercices suivants. La
situation est très particulière : section de fonctionnement déficitaire et section d’investissement excédentaire. Ce
n’est pas une entreprise mais de la comptabilité publique, l’excédent d’investissement ne peut est basculé en
fonctionnement.
Peut-être une solution à titre exceptionnel de l’Etat (au Ministère) avec l’obtention d’une dérogation pour utiliser
une partie de l’excédent investissement afin d’alimenter le fonctionnement. L’idéal serait de vendre tous les
bâtiments et de tout ramener au budget général.
2
M. TISSOT : Nous avons un déficit sur le fonctionnement car en 2014 nous avons eu des loyers impayés, deux
liquidations, plus des difficultés de règlement ainsi que des locaux
vacants (manque à gagner).
 Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité les comptes administratifs et de gestion 2014 Ateliers
Partagés.
 Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité le Budget Prévisionnel 2015 Ateliers Partagés.
 BUDGET GENERAL
Cf. les tableaux des CA 2014 et BP 2015
M. CHABERT présente les tableaux de synthèse.
Il rappelle qu’un déficit en investissement ne signifie pas que les finances de la collectivité sont mauvaises. Le
besoin de financement de 387 691 € est à combler prioritairement par résultat de fonctionnement. Il est même
complètement
absorbé
pour
ce
besoin
et
est
même
insuffisant
pour
le
combler.
En section d’investissement, sur 2014, il rappelle que le montant affecté pour le siège intercommunal n’a pas
été utilisé.
Prévisionnel 2015 en section d’investissement :
 Site internet :
M. COASSY propose de conserver l’entreprise qui a réalisé le site actuel et qui a fait la meilleure offre suite à
consultation (Média Conseil et Création). Les formations auront lieu à la COPLER, qui nous met à disposition
sa salle multimédia.
 ZAIN :
M. TISSOT : rappelle que la ZAIN est financée en section de fonctionnement. Il faudrait pouvoir faire la même
démarche que pour le SIEL et pouvoir inscrire les participations dédiées aux travaux en sections
d’investissement.
M. DUPIN : informe le conseil communautaire qu’une présentation du projet de la ZAIN a été faite au conseil
municipal de la commune de Balbigny qui devait délibérer sur DUP, le projet global de la ZAIN de Balbigny
s’élèverait à 23 millions d’euros, hors frais financier.
Prévisionnel 2015 en section de fonctionnement (détail présenté par Christine) Cf. les tableaux des CA
2014 et BP 2015
Suite à débats en Commission finances et en Bureau Communautaire, M. CHABERT propose au conseil
d’augmenter les impôts afin de dégager une enveloppe minimale pour retrouver un fonds de roulement et
financer les projets de 2015 (notamment le très haut débit). Sur l’historique du tableau des 4 taxes, on voit très
peu d’augmentation d’impôts (inchangés depuis 2002). La Communauté de Communes de Balbigny est
relativement modeste en fiscalité. Les autres Communautés de Communes ont d’autres ressources qu’elle. Les
taux, relativement modestes, suffisaient jusqu’à présent. Sur 2011-2012-2013 la communauté de communes a
redistribué environ 900 000 € aux communes en fonds de concours. Le taux moyen des Communautés donne
une idée, surtout en cas de fusion. Il faudrait dégager 175 000 € sachant que les taux n’ont pas augmenté
depuis longtemps.
Il est proposé une augmentation de 4,52% des taxes locales des contribuables (M. MONCELON spécifie hors
augmentation des communes ! ), du fait des dépenses à venir et des problèmes de trésorerie rencontrés au
ème
2
semestre 2014 notamment. Quand nous aurons une remontée des finances (réserve de trésorerie) nous
procéderons au remboursement d’une partie de la ligne de trésorerie.
Mais nous devons régler l’étude THD très prochainement (nous sommes en attente de réception de ladite
facture d’un montant d’environ 244 000 €).
Il s’agit d’un problème structurel car nous n’avons plus de réserves de trésorerie.
Les taux intercommunaux sont modestes, mais ils nous ont permis de financer des projets (notamment les
programmes annuels de voirie, l’aménagement de la ZA de Bois vert, la construction d’ateliers partagés, la
création de la déchèterie et de la plate-forme de broyage, la création du siège intercommunal actuel, ...).
La croissance n’est pas encore au rendez-vous.
3
M. CHABERT fait également un point sur la ZAIN : Environ 600 000 € financés par notre intercommunalité sur
2013/2014, et le projet va se poursuivre voire s’accentuer sur les années à venir avec le lancement des
aménagements. Le poids financier pourrait être amoindri par les ventes de terrains mais ce sont des sommes
ères
lourdes portées en fonctionnement. C’est une des 1
raisons qui explique les difficultés actuelles.
Mme CHAVEROT : Les terrains achetés par la Communauté des Communes vont être revendus au Syndicat
Mixte.
M. TISSOT : La Communauté est propriétaire d’environ 30 hectares de terrains que ne sont pas situés dans la
ZAC mais dans la ZAD. Ils ne serviront donc pas pour les aménagements futurs et ne seront donc pas
revendus au syndicat. Ils auraient pu servir dans le cadre des compensations environnementales, mais ce n’est
plus le cas aujourd’hui. Ils pourront éventuellement servir de monnaie d’échange dans le cadre des acquisitions
des terrains de la ZAC.
M. CHABERT soulève un autre problème : la régularisation des actifs et des amortissements entamées depuis
2011 / 2012. Nous avons un rattrapage des amortissements, préconisé par la trésorière de Balbigny afin de
régulariser notre situation vis-à-vis de la loi, ce qui alourdit les difficultés. De plus la Communauté de
Communes a réalisé de nombreuses études qui impactes également les charges de fonctionnement.
M. CHABERT fait ensuite un zoom sur opérations réelles 2014 (hors dépenses d’ordre).
Il précise également qu’au regard du budget consolidé (cumul du budget principal et des 2 budgets annexes) il
y a une absence de fonds de roulement. Et nous devons mettre des ressources en face des dépenses !
 Investissements : Siège et déchetterie
M. TISSOT : Les chiffres ont été actualisés cet après-midi. Proposition de retirer la ligne « siège
intercommunal » proposée à 820 00 € suite au Bureau de ce jour. Le projet n’est pas abandonné. Nous ne
pouvons pas chercher à retrouver des fonds de roulement et avoir parallèlement de grands projets
d’investissements en face. La deuxième solution serait d’acter la somme de l’année dernière, soit 580 000 €,
pour inscrire tout de même le projet. Ce qui signifie une non prise en charge totale du bâtiment. Il propose
également de se rapprocher des services de l’Etat et du Conseil général pour des subventions éventuelles
(DETR).
M. GEAY : Tant qu’aucune somme n’est pas inscrite au budget principal, nous ne pourrons rien faire.
ème
Mme CHAVEROT : demande où en est le projet de 2
déchèterie?
M. TISSOT : Le projet est en suspens. Aujourd’hui, nous avons l’obligation de mise aux normes de la
déchetterie actuelle, ainsi que celles pour l’accueil et la sécurité au niveau du personnel.
Mme CHAVEROT : précise que sans ces 2 projets nous n’avons pas besoin d’augmenter les impôts.
M. COASSY : répond que le besoin existe puisque nous n’avons plus de fonds de roulement et que nous
devons financer le THD.
Mme CHAVEROT : Pas certaine que le siège doive être inscrit même partiellement, notamment du fait des
fusions à venir.
M. RORY : Suggère d’enlever complètement la ligne.
Face à ce débat, Monsieur le Président propose de ne pas faire marche arrière, sauf si nous ne
souhaitons plus exister et dans ce cas, nous pouvons ne plus rien faire. Il propose donc de conserver
l’idée du siège avec une enveloppe de 580 000 €.
M. COASSY : Au-delà de la considération sur la fusion, il faut voir comment l’équipe travaille. Nous ne pouvons
pas dire que le confort soit optimum.
Mme CHAVEROT : Oui mais dans un an, nous en saurons plus. Le temps des études et des travaux, il faudra
un an au moins avant de pouvoir s’y installer.
M. TISSOT : C’est intenable en journée, notamment pour les réunions du SCOT, où il faut virer les poubelles !
M. MONCELON : émet l’idée de louer le local disponible juste à côté de la CCBy.
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Mme CHAVEROT : Nous aurons une bouffée d’oxygène si nous ne faisons pas le siège.
M. DUPIN se demande pourquoi il y a un an et demi, tout le monde était d’accord alors que nous parlions déjà
de fusion.
Mme CHAVEROT : Il y a un an, nous mettions 350 000 € dans l’achat des bureaux ex-SAMRO. Aujourd’hui elle
émet un doute sur l’utilité d’un nouveau siège. Tout le monde a critiqué la région qui a aujourd’hui 2 sièges
obsolètes suite à la fusion des régions.
M. COASSY : Roannais Agglomération a fusionné, aujourd’hui les services sont toujours existants dans les
bâtiments des anciennes Communautés de Communes. Si nous ne faisons rien, demain avec la fusion, nous
n’aurons plus rien sur Balbigny.
M. BONADA : Suggère que les 200 000 € prévus pour la déchetterie aillent pour le siège afin de loger nos
agents.
M. MONCELON : rappelle que les 580 000 € sont une reconduction de crédit, il sera nécessaire de délibérer
pour réaliser le siège.
M. TISSOT : rappelle que les membres du Bureau ont voté à l’unanimité la mission de l’architecte pour l’avantprojet du futur siège intercommunal. Aujourd’hui, il y a remise en cause du projet du siège alors qu’il y a deux
mois, il avait été validé.
M. GEAY : Nous avons quand même dépensé un peu d’argent, pour la mission de l’architecte, il est dommage
que ce soit pour rien.
M. COASSY : insiste, nous avons besoin de fiscalité (175 000 €) pour retrouver notre fonds de roulement !
 Le Conseil Communautaire vote à la majorité le Budget Prévisionnel Général 2015 avec 1 voix contre
et 7 abstentions.
 Vote des taux
Cf. les tableaux des CA 2014 et BP 2015
M CHABERT présente les simulations de hausse de la fiscalité impactant un ou deux taux (le foncier bâti ou le
foncier bâti + la taxe d’habitation),
M. SUZAN : est plutôt favorable à augmenter la taxe foncière que la taxe d’habitation car les revenus des
habitants sont très modestes même si la population est plus large.
M. CHEVRON : n’augmenter qu’une seule taxe pour un propriétaire occupant, c’est pareil.
 Le Conseil Communautaire vote à la majorité le scénario 2 avec :
 10 voix pour le scénario 1 (hausse du foncier bâti),
 1 abstention
 12 voix pour le scénario 2 (hausse du foncier bâti et de la taxe d’habitation)
M. COASSY voudrait insister sur l’enveloppe conséquente dédiée aux travaux de voirie, comme chaque année.
M. TISSOT : Oui, ce pourrait être la variable d’ajustement. Elle pourrait éventuellement être diminuée pour faire
le siège.
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3) ENVIRONNEMENT

 SMAELT :
 Cf. le diaporama
Les statuts de la Communauté doivent être modifiés pour permettre l’adhésion au SMAELT. La participation
devrait être, sur une année, de 50 000 €. Mme CHAVEROT, Présidente du SMAELT, va recalculer la
répartition.
M. TISSOT tient à rappeler, qu’à ce jour, nous n’avons aucune obligation à adhérer à un Syndicat de rivières.
Mme CHAVEROT : répond qu’effectivement ce n’est pas une « obligation » mais cela est nécessaire pour
traiter les études et les problèmes éventuels sur les cours d’eau et les berges.

 Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité la modification des statuts communautaires présentés
qui permettra, lors d’un prochain conseil de délibérer pour l’adhésion au SMAELT.
 ACTIONS ENVIRONNEMENTALES :
 Cf. le diaporama
Christine BERNARD donne lecture de la lise des actions environnement proposées par la commission
environnement sur 2015, notamment la poursuite de la démarche du zéro pesticide, la sensibilisation des
scolaires, la convention avec Héliose, les outils de communication (lettres environnementales, mémo tri,
affiches pour les points tri).
Les nouveautés 2015 :
 Proposition d’une convention avec le SEEDR pour la promotion des couches lavables.
 Proposition d’accord pour la signature d’une convention par le SEEDR pour travailler avec l’EcoOrganisme du Textile, du linge et de la chaussure, Eco-TLC.
 Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité le budget affecté aux actions environnementales et
autorise la signature des conventions avec HELIOSE et avec le SEEDR et donne son accord pour
confier au SEEDR la gestion de la convention avec Eco-TLC.
4)
ECONOMIE
 Cf. le diaporama
 Vente Bâtiment DUARIG :
Monsieur le Président propose de vendre le bâtiment ex DUARIG avec le terrain d’assise à M. SPROCKEELS
gérant de FIRST LOISIRS au prix estimé par France Domaine soit : 345 000 € HT (32 104,30 € pour le terrain
et 312 895,70 € pour le bâtiment).
 Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la vente du bâtiment (ex Duarig) avec le terrain
d’assise
à
FIRST
LOISIRS
au
prix
estimé
par
France
Domaines.
 ZA de Bois Vert II :
Actuellement locataires du Pôle Tertiaire, Messieurs COFFY et DENEAU veulent acheter la parcelle n°1 pour
construire leur propre bâtiment. Le prix de vente du terrain est de 26 € HT / m², soit 35 490 € pour les 1 365 m².
En amont, la division parcellaire, le bornage et le permis modificatif ont été estimés par SCP PIGEON TOINON à 2 116,80 € HT.
 Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la vente de la parcelle n°1 de la ZA Bois Vert II à
MM COFFY et DENEAU au prix de 26 € H.T. / M² et le devis de la SCP PIGEON - TOINON.
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5) TRES HAUT DEBIT
 Cf. le diaporama
Pour rappel :
 Adhésion au service : 0,30 € / habitant pendant 6 ans.
 Coût de l’étude : 40 € / prise (environ 244 120 € pour 6103 prises). L’étude a été réalisée en 2014, elle
est à financer sur 2015.
Proposition d’échelonner les travaux sur 5 ans (de 2016 à 2020) en démarrant par les points de mutualisation et
les zones les moins bien desservies actuellement.
Monsieur le Président propose de délibérer favorablement pour le projet de déploiement de la fibre optique mais
en précisant certaines clauses résolutoires :
 Que les dépenses soient inscrites en section d’investissement du budget principal de la communauté
de communes,
 Que cette inscription budgétaire permette de financer le projet par l’emprunt,
 De connaitre et de faire valider par les communes le nombre de prises à installer et de payer en
conséquence (paiement au prorata du nombre de prises installées).
M. BONADA : Si FTTH = uniquement chez particuliers, cela diminue le nombre de prises et permet de financer
le siège et la déchetterie. Les commerçants sont concernés par le FTTO.
M. PATIN : précise qu’un commerçant peut avoir une prise personnelle et une prise pour son commerce.
M. CHABERT : présente le programme de travaux du THD par commune. Pour l’instant, il n’est pas possible de
prendre ces participations en investissement. Cela pourra être le cas à terme mais il faudra amortir.
Le coût d’emprunt sur 45 ans n’est pas forcément une mauvaise affaire. Mais il soulève le problème du suivi du
taux du livret A, le financement reste à affiner, quelles garanties avons-nous du maintien des taux?
Un travail d’analyse est en cours sur Roanne pour voir si cela est faisable et indiquer la voie à suivre. Le SIEL
nous donne sa version mais quelle garantie avons-nous des taux ? Comment négocier ? Avec quelle banque ?
Personnellement il trouve le THD très bien. Nous aurons un résultat de l’analyse financière de la part de la
Perception, la semaine prochaine.
M. GEAY : Cette question financière n’a toujours pas été soulevée. Il ne reste que 3 Communautés de
Communes qui n’ont pas délibéré à ce jour. Il a proposé lors d’une réunion au SIEL que le fournisseur d’accès
encaisse 1 € par prise pour le compte des collectivités. Mais le SIEL ne sait pas si c’est possible.
M. CHABERT : ce projet est soutenu par l’administration d’Etat, qui a prévu une rencontre avec le SIEL.
M. SUZAN : Ne peut-on pas ajouter une clause afin pour avoir une réserve financière pour ce projet. On nous
demande de délibérer mais nous ne savons pas comment nous allons le financer. Il faut des conditions
suspensives.
M. BONADA rappelle que même si nous avons un accord sur le financement et que nous lançons ce projet,
dans 40 ans la fibre optique sera dépassée !
Pour M. TISSOT le problème réside dans le décalage entre la durée de l’emprunt et la durée d’amortissement
(30 ans contre 15 ans)
M. COASSY précise que nous finançons aujourd’hui une étude mais nous n’avons eu aucun rendu de résultats
précis. Pourtant celui-ci détermine le coût des investissements. Nous devons demander le rendu technique
précis, par commune.
Le Conseil Communautaire donne son accord au lancement des travaux avec les clauses résolutoires
ci-dessus précisées, à l’unanimité
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6) CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
 Cf. le diaporama

 Contrat Enfance / Jeunesse Avenant n°1 :
Il est proposé de faire un avenant afin d’intégrer le poste de Magali BŒUF et donc la mission de coordinatrice
enfance jeunesse dans le contrat enfance jeunesse à compter de janvier 2015. Madame GIOIA de la CAF
propose :
 Budget prévisionnel 2015 avec équivalent temps plein à 100 %
 Et des budgets prévisionnels 2016 et 2017 avec équivalent temps plein à 75 %
 Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité l’avenant n° 1 au Contrat Enfance / Jeunesse 2014 2015.


7) QUESTIONS DIVERSES

 Commission accessibilité :
 Cf. le diaporama
Il est proposé au Conseil, conformément à la loi de constituer la commission intercommunale d’accessibilité.
Monsieur le Président propose que ce soit les membres de la commission voirie / travaux neufs qui se chargent
de cette question et qui constituent cette commission, sous sa présidence. Elle sera élargie à des représentants
des associations de personnes handicapées et à des représentants des usagers.
Mme CHAVEROT : Il faudra un organisme de contrôle.
M. GEAY : Il faudrait une entreprise qui visiterait toutes nos communes pour les bâtiments communaux.
Mme CHAVEROT : complète et demande le rajout des trottoirs dans cette étude.
 Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la constitution de la commission intercommunale
d’accessibilité.
 Taxe de Séjour :
 Cf. le diaporama
M. COASSY précise qu’une nouvelle législation a été mise en place au 01/01/ 2015 et que nous devons nous
mettre en conformité avec celle-ci (grille par catégorie d’hébergement et cas d’exonération). Il n’y a plus
d’’exonérations facultatives mais uniquement des exonérations obligatoires. Il propose de ne pas délibérer pour
un montant de loyer minimum (dernière ligne d’exonération).
 Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la nouvelle grille de tarifs ainsi que les conditions
d’exonération.
 Subvention 1% paysage :
M COASSY rappelle que nous devons déposer un dossier de demande de subvention au titre du 1% paysage
A89 pour le projet d’observatoire de la nature et de la biodiversité autour du Pont Marteau. Il devra être discuté
lors d’un prochain Conseil Communautaire.
 Personnel :
 Poste d’Annie FEDIX : Afin de faire face à la surcharge de travail (notamment du fait de la redevance
incitative), il est proposé d’augmenter son temps de travail de 1h30 (passage de 12h à 13h30 hebdomadaire).

 Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité l’augmentation du temps de travail de 1h30 / semaine
pour le poste d’Annie FEDIX.
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 CUI / CAE : Une convention a été signée fin 2014 pour un recrutement au 5/01/2015. La personne a effectué
3 semaines de travail puis a été en arrêts maladie répétitifs, elle vient de démissionner. Elle a été remplacée
temporairement par Laurence GARDE en CDD depuis le 16/03 car besoin urgent pour la gestion de la RI. Il est
proposé de recruter Laurence GARDE en CDD de 3 mois renouvelable une fois, soit du 8/04 au 7/07, voire
jusqu’au 7/10/2015.
M. GIROUD : Pourquoi ne pas prendre un nouveau CUI / CAE, car plus intéressant financièrement ?
Réponse : oui mais c’est un public spécifique, à former de nouveau pour 24h / semaine.
 Le Conseil Communautaire valide le recrutement de Laurence GARDE en CDD de 3 mois
renouvelable une fois avec une abstention.
 ENSACF Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Clermont Ferrand :
La Communauté de Communes de Balbigny a été sollicitée par une équipe d’étudiants en architecture pour
une étude sur les territoires CCBY / CoPLER entre mars et juin.
Les collectivités se sont engagées à participer :
- Aux différentes rencontres avec les étudiants,
- Au financement de leur hébergement
- A l’organisation de 2 buffets.
Dans la limite de 1 500 € par Communauté.
 Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la convention passée avec ENSACF dans la limite du
financement de 1 500 €.
 Non valeur 2015 :
Madame la Perceptrice demande de passer la somme de 898,75 € en non-valeur du fait de poursuites
infructueuses.

 Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité de passer la somme de 898,75 € en non valeur.
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