Procès verbal du 16 octobre 2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES
“DES TROIS RIVIERES”
Date de convocation : 08.10.2014
Date d’affichage : 08.10.2014
Nombre de Membres en exercice : 43
Présents : 31
Votants : 31 + 3 pouvoirs (Monsieur Jacques LAGNEL à Madame Annie DELAMARE, Madame Claudine LESUEUR à Monsieur Christian
SURONNE et Madame Marie-France BEAUCAMP à Monsieur Jean-François DUCLOS)
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze le seize octobre à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au
siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORNIERE, Président.
DELEGUES TITULAIRES
COMMUNES
DELEGUES SUPPLEANTS
AUFFAY
Christian SURONNE
P
BEAUTOT
Jean-François DUCLOS
P
BEAUVAL en Caux
Philippe WEMAERE
P
Fabrice DUBUS
P
BELLEVILLE en Caux
Denis GUILLEBERT
P
Isabelle LEROY-JAY
P
BERTRIMONT
Jean-Luc CORNIERE
P
BIVILLE la BAIGNARDE
Chantal FURON BATAILLE
P
Jean-Marie TABESSE
P
CALLEVILLE les 2 Eglises
Christophe COLOMBEL
A
Sarah ROBERT
A
ETAIMPUIS
Michel PILON
P
Antoine FAURE
P
FRESNAY le LONG
Joël FAICT
E
GONNEVILLE S/Scie
Williams DELARUE
P
GUEUTTEVILLE
Marie-France BEAUCAMP
E
HEUGLEVILLE S/Scie
Martine LECOEUR
A
IMBLEVILLE
Robert VEGAS
A
Denis LUCE
LA FONTELAYE
Caroline DUPUY
P
Annick CATEL
MONTREUIL en CAUX
Victor BOUCHER
P
Véronique BOTTE
A
SEVIS
Gérard NOURRICHARD
P
Patrice AUVRAY
P
ST DENIS S/ Scie
François POINTEL
P
Henri DUPUIS
P
St MACLOU de Folleville
Benoît FOLLAIN
P
Alain RATIEVILLE
P
St OUEN DU BREUIL
Christine LE GALL
P
Claude ANQUETIL
P
ST VAAST DU VAL
Patrice GILLE
P
Luc RENAULT
E
ST VICTOR l'ABBAYE
Jacques LAGNEL
E
Annie DELAMARE
P
TOTES
Jean-Yves BILLORE
P
Isabelle BARTHELEMY
A
VAL DE SAANE
Gilles PAUMIER
P
Marinette RAILLOT-QUESNEL
E
VARNEVILLE BRETTEVILLE
François ROGER
P
Eric LEROND
P
Sophie BAUDET
P
VASSONVILLE
Claudine LESUEUR
E
Pierre BEAUCAMP
Renée MASSELINE
Yves AVRIL
Sylvie BAZILE
Marie-Claude DORMEVAL
E
Françoise LAURENT
E
P
P
Alain JOURDAIN
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie TABESSE
Assistait également à la séance Monsieur Jérôme GUILLOTIN, percepteur de Tôtes.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Le compte-rendu de la réunion du Bureau du 07.10.2014 est distribué à l’ensemble des délégués.
Le procès-verbal de la réunion du 26.06.2014 est approuvé à l’unanimité.
Réseau ferré de France
La réunion de présentation du projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors s’est tenue ce jour à 17h00
comme prévu.
Antoine FAURE, délégué de la commune d’Etaimpuis, compétent dans ce domaine, se propose de faire une synthèse de
cette réunion à la demande d’un ou plusieurs conseillers communautaires.
SPORT / CULTURE
1
Piscine intercommunale des Trois Rivières à Val de Saâne
Monsieur le Président rappelle qu’une visite des lieux sera proposée aux 43 conseillers communautaires la première
semaine de décembre, lors de la fermeture technique.
Piscine intercommunale des Trois Rivières : Ouverture
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité que la piscine soit ouverte aux scolaires à compter du 8
janvier 2015 et au public à compter du vendredi 9 janvier 2015.
La piscine sera fermée du 6 au 14 juillet 2015 inclus afin de changer l’eau du bassin.
Les horaires d’ouverture au public et aux scolaires seront reconduits conformément aux tableaux joints à la présente
délibération.
Des leçons de natation, d’aquagym et d’aquasport sont données en dehors de ces horaires d’ouverture.
 Du 8 janvier au 3 juillet 2015
- Mercredi et le samedi de 15h00 à 19h00
- Vendredi de 12h00 à 13h30 et de 16h45 à 20h00
- Dimanche de 10h15 à 12h45
 Du 4 juillet au 31 août 2015
- Mardi, Mercredi, Jeudi, Samedi de 10h15 à 12h45 et de 15h00 à 19h00
- Vendredi de 10h15 à 12h45 et de 15h00 à 20h00
- Dimanche de 10h15 à 12h45
-
 Du 1er septembre au 30 novembre 2015
Lundi de 14h30 à 18h15
Mercredi et Samedi de 15h00 à 19h00
Vendredi de 14h30 à 19h00
Dimanche de 10h15 à 12h45



VACANCES SCOLAIRES
Du 23 février au 8 mars 2015
Du 27 avril au 10 mai 2015
Mardi, Mercredi, Jeudi, Samedi de 10h15 à 12h 15 et de 15h00 à 19h00
Vendredi de 10h15 à 12h45 et de 15h00 à 20h00
Dimanche de 10h15 à 12h45
Du 19 octobre au 1er novembre 2015
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi de 10h15 à 12h15 et de 15h00 à 19h00
Dimanche de 10h15 à 12h45
Piscine intercommunale des Trois Rivières : recrutement des trois maitres-nageurs sauveteurs
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de créer des emplois saisonniers pour des agents
titulaires du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de Natation ou de Maitre-Nageur Sauveteur pour le
fonctionnement de la piscine :
- Du 8 janvier au 3 juillet 2015 : 2 maitres-nageurs doivent assurer les cours de natation aux enfants des écoles
fréquentant la piscine communautaire et surveiller la piscine pendant les heures d’ouverture au public.
- Du 4 juillet au 30 novembre 2015 : 1 maître-nageur sauveteur doit assurer la surveillance de la piscine pendant les
heures d’ouverture du public et éventuellement aux collèges.
Afin de pourvoir au remplacement momentané d’un MNS et ainsi d’éviter la fermeture temporaire de la piscine, il est
nécessaire de créer trois emplois au grade d’éducateur des activités physiques et sportives de 1 ère classe pour assurer la
fonction de MNS pour une durée hebdomadaire maximum de 35 heures. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP
2015, chapitre 012.
Monsieur le Président est autorisé à signer les contrats correspondants ainsi que tous documents s’y rapportant.
2
Formation MNS
Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de rembourser la formation BEESAN (brevet d’état
d’éducateur sportif aux activités de la natation) aux MNS, estimée à 125 € par MNS, tous les cinq ans.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur GILLE, Vice-Président de la commission, précise que les travaux d’aménagement du local technique sont en
cours ainsi que la réparation des portes et fenêtres.
Dotations Sport/ Culture 2014 : Attribution 2ème enveloppe
Les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité d’attribuer les dotations suivantes au titre de la 2 ème
enveloppe 2014 (budget primitif 2014 : 18000 € TTC, 1ère enveloppe 11747.55 €, solde 6252.45 €)
ASSOCIATIONS
CLUB DES SENIORS
ASSOCIATION CULTURELLE
CLUB DE FOOT
COMITE DES FETES
DES LIVRES ET VOUS
LES ENFANTS DE LA SOURCE
COMMUNES
ST DENIS
VAL DE SAANE
ST OUEN
ST MACLOU
TOTES
ST MACLOU
DOTATIONS DEMANDEES
Percolateur + tapis de jeux, jeux de cartes
Vidéo projecteur
Paire de filets + bombe de froid + ballons
Tente de réception
livres
Piano Roland
MONTANT
932,60
646,80
498,00
1 239,00
496,02
1 588,00
5 400,42
Il est décidé que le solde, soit 850 €, soit reporté au BP 2015
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur GILLE, Vice-Président de la commission, précise que la commission sport/culture a décidé de surseoir à la
demande de dotation (tapis puzzle réversibles) du Karaté Club Normand. Ces tapis n’étant pas compatibles avec des tapis
de judo, lesquels doivent faire 6 cms d’épaisseur, il est convenu qu’une nouvelle demande va nous être proposée. Le coût
des tapis sera réparti sur les deux associations (Karaté Club et Judo Club).
VOIRIE
Voies d’intérêt communautaire
Vu les statuts de la CDC et notamment l’article 3-2 relatif à la compétence voirie,
A la demande faite par délibération des communes concernées, les membres du Conseil Communautaire acceptent à
l’unanimité que les voies ci-dessous désignées deviennent d’intérêt communautaire :
- St Maclou de Folleville : Impasse du Chemin Blanc 210 m x 3.50 m
- St Ouen du Breuil : rue de Ronsberg – Lot. Les Pommiers 300 m
-
-
Val de Saâne : Chemin rural d’Anglesqueville à Bacqueville dit Impasse des Sablières 150 m
Chemin rural n°11 dit Chemin du Buc 197 m
Chemin rural des Trois Demoiselles 45 m
Vassonville : Impasse du Bois du Fil (AB 178) 350 m
Fresnay le Long : C401 (185 m) en direction d’Epinay dénommée route d’Epinay et non Rue des Grés
Le tableau récapitulatif proposé, intégrant ces nouvelles voies, se décompose comme suit :
3
Longueur des voies communales (en m)
Communes
à caractère de
à caractère de
total
chemin
rue
par commune
Auffay
7 448,00
3 912,00
11 360,00
Beautot
5 750,00
0,00
5 750,00
Beauval-en-Caux
13 580,00
0,00
13 580,00
Belleville-en-Caux
3 765,00
482,00
4 247,00
Bertrimont
4 585,00
192,00
4 777,00
11 915,00
117,00
12 032,00
Calleville-les-Deux-Églises
4 065,00
170,00
4 235,00
Étaimpuis
9 148,00
0,00
9 148,00
Fresnay-le-Long
1 380,00
0,00
1 380,00
Gonneville-sur-Scie
8 432,00
50,00
8 482,00
Gueutteville
2 820,00
0,00
2 820,00
13 609,00
0,00
13 609,00
Imbleville
8 483,00
0,00
8 483,00
La Fontelaye
2 125,00
0,00
2 125,00
Montreuil-en-Caux
8 920,00
670,00
9 590,00
Saint-Denis-sur-Scie
7 830,00
80,00
7 910,00
11 382,00
425,00
11 807,00
Saint-Ouen-du-Breuil
8 729,00
1 310,00
10 039,00
Saint-Vaast-du-Val
7 550,00
0,00
7 550,00
Saint-Victor-l'Abbaye
5 800,00
477,00
6 277,00
Sévis
5 720,00
0,00
5 720,00
Tôtes
6 426,00
2 811,00
9 237,00
Val-de-Saâne
17 551,00
4 865,00
22 416,00
Varneville-Bretteville
11 726,00
0,00
11 726,00
8 165,00
0,00
8 165,00
196 904,00
15 561,00
212 465,00
Biville-la-Baignarde
Heugleville-sur-Scie
Saint-Maclou-de-Folleville
Vassonville
total par type de voies
Cette délibération sera soumise à l’avis des Conseils Municipaux des 25 Communes membres de la CDC, à la majorité
qualifiée.
Les statuts de la CDC seront modifiés en conséquence.
Monsieur le Président précise que les chemins, pour être intégrés, doivent être en bon état et revêtus en enrobés.
Le contrôle est fait par notre Vice-Président à la voirie.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur FOLLAIN, Vice-Président de la commission.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Evolution du Pays Dieppois – Terroir de Caux en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
4
Exposé des motifs :
Le contexte institutionnel, par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM), et plus particulièrement son article 79, encourage le Pays Dieppois – Terroir de Caux à
évoluer vers un territoire de projets plus structuré : le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural / PETR. Structure plus forte et
disposant d’autres modalités, pour la mise en œuvre de synergies locales et le portage d’objets de plus en plus lourd et
complexe.
Cette évolution apparaît indispensable pour le territoire au regard des contingences institutionnelles et orientations à venir.
Il est important de se structurer pour répondre aux besoins locaux et aux objectifs de développement à l’échelle élargie du
Pays.
Cette évolution désirée localement et soutenue par les services de la Préfecture sera opérationnelle au 1 er janvier 2015.
L’instance de décision restera le Comité syndical qui devra s’appuyer sur l’avis du Conseil de développement, auquel
s’ajoute la conférence des maires.
Un projet de territoire, réalisé pour le compte des EPCI et en partenariat avec eux, doit être élaboré, validé et approuvé
par les organes qui composent le PETR, dans les 12 mois qui suivent la création du pôle. De toute évidence, le SCOT
alimentera fortement ce document. Le projet définit les conditions de développement économique, écologique, culturel et
social. Il précise les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de la promotion de
la transition écologique.
Le pôle peut permettre la mutualisation des compétences et de l’ingénierie. Il peut constituer le cadre de
contractualisation avec les différentes entités territoriales : Etat, Europe, Région, Département. (…) Rappelons que le
Conseil Régional ne contractualise qu’avec une seule structure pour un territoire donné. (Contrat de Pays)
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Trois Rivières d’approuver la
transformation du Syndicat Mixte du Pays Dieppois – Terroir de Caux en PETR.
Délibéré :
Vu le CGCT et notamment ses articles L.5741-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 05/09/2008 approuvant le périmètre du Pays Dieppois – Terroir de Caux
Vu l'arrêté préfectoral du 13/12/2010 fixant les statuts du syndicat mixte du Pays Dieppois – Terroir de Caux
Vu l'arrêté préfectoral du 22/04/2011 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale du Pays Dieppois – Terroir
de Caux
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays Dieppois – Terroir de Caux,
Considérant que l'article L. 5741-1 du CGCT prévoit que le représentant de l'Etat dispose d'un délai de six mois à compter
de la promulgation de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPTAM), et plus particulièrement son article 79, pour informer l'organe délibérant du syndicat mixte du
Pays Dieppois – Terroir de Caux et de ses membres du projet de transformation;
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Région Haute-Normandie et de la Seine-Maritime en date du 25 juillet 2014
portant sur la transformation du Pays Dieppois – Terroir de Caux en pôle d'équilibre territorial et rural,
Considérant qu'à compter de cette information, les membres du syndicat mixte disposent d'un délai de trois mois pour
s'opposer à cette transformation, à compter de la notification par le représentant de l'Etat du projet de transformation, soit
jusqu’au 25 octobre 2014;
Considérant que si les membres du syndicat mixte ne se sont pas opposés à la transformation (règles de majorité
qualifiée) la transformation est décidée à l'issue du délai de trois mois par arrêté du représentant de l'Etat ;
Considérant que le pôle d'équilibre territorial et rural offre un cadre juridique plus intégré que le statut de syndicat mixte ;
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Trois Rivières, après en avoir délibéré :
- est favorable, à la majorité, (1 abstention Madame DUPUY, Maire de la Fontelaye) à la transformation du
syndicat mixte du Pays Dieppois – Terroir de Caux en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural au 1 er janvier 2015
affirme son soutien aux démarches portées par le Pays pour structurer et répondre aux besoins locaux et aux objectifs de
développement à une échelle élargie
Rapport d’activités 2013 : Syndicat Mixte Pays Dieppois Terroir de Caux
Le rapport d’activités 2013 du Syndicat Mixte Pays Dieppois Terroir de Caux va être envoyé par voie électronique aux 43
délégués communautaires.
Pôle d’échange multimodal de la gare d’Auffay
Par délibération du 18.12.2012, le conseil communautaire a donné, à l’unanimité, un accord de principe pour allouer à la
commune d’Auffay, une participation financière maximum de 100.000 € pour l’aménagement du pôle d’échange
multimodal de la gare d’Auffay, sous forme de fonds de concours.
5
Monsieur le Maire d’Auffay nous ayant transmis le plan de financement définitif de l’opération, les membres du Conseil
Communautaire, à l’unanimité, décident de confirmer les 100.000 € de participation financière de la CDC, sous forme de
fonds de concours, représentant 3.69 % du coût total HT des travaux.
Il convient que la mairie d’Auffay prenne une délibération concordante, sur ce montant définitif.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur SURONNE, Maire d’Auffay, remercie l’assemblée et précise que tous les Conseillers Communautaires seront
invités à l’inauguration.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur ROGER, Vice-Président de la commission.
Monsieur ROGER rappelle que le Pays Dieppois Terroir de Caux organise un séminaire SCOT sur le projet
d’aménagement et de développement durables, le mercredi 12 novembre 2014 de 9h30 à 16h30 à l’espace de la Mer à
Pourville.
Le 18 novembre, les 43 conseillers communautaires seront conviés à une réunion de présentation du Schéma Local
d’Aménagement Numérique (SLAN) à la CDC, animée par Messieurs GAYANT et DEMAILLY de Seine Maritime
Numérique.
Ce SLAN sera composé d’un état des lieux de notre territoire, d’un volet technique et d’un volet financier sur le projet
cible pour les cinq prochaines années avec l’ambition commune d’amener une majorité de foyers à un débit minimum de
8Mbits/s.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Zone des Trois Rivières
Projets de vente
Monsieur le Président rappelle qu’un compromis de vente a été signé le 06.05.2014, pour 2159 m² au prix de 27.000 € HT
– parcelle ZK159.
Les membres du Conseil Communautaire autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer l’acte de vente
correspondant.
Un compromis de vente a été signé le 10.06.2014, pour 12008 m² au prix de 150.000 € HT (parcelles AD187, 201, 202,
203).
Les membres du Conseil Communautaire autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer l’acte de vente
correspondant.
Maison de l’emploi de Dieppe : kits nouveaux habitants
Madame PONJON, directrice de la maison de l’emploi et de la formation du bassin dieppois a sollicité notre CDC pour
une participation financière, à hauteur de 700 €, pour la mise à disposition de kits nouveaux habitants arrivants sur notre
territoire.
Ce kit mis à notre disposition ainsi qu’aux entreprises, et à tout partenaire intéressé valorisera notre territoire, celui du
bassin dieppois avec ses 5 communautés de communes (Monts et Vallées, Petit Caux, Trois Rivières, Saâne et Vienne et
Varenne et Scie) et sa communauté d’agglomération (Dieppe Maritime).
Le « kit nouveaux arrivants » est constitué :
- D’un livret synthétique (format poche) permettant une première accroche du visiteur
- D’un portfolio avec 5 fiches détaillées : situation géographique, économie et emploi, culture et patrimoine,
détente et loisirs vie pratique et formation.
- D’un contenant type sac publicitaire personnalisé afin de regrouper ces deux outils, ainsi que les outils de
communication propres aux partenaires et aux entreprises.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, donnent un avis favorable à cette demande de participation
financière, à hauteur de 700 €.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Convention 2015 avec la Mission Locale Rurale du Talou
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident de renouveler pour 2015 la convention avec la Mission
Locale Rurale du Talou, avec maintien de la cotisation payée au Talou par la CDC pour l’ensemble des Communes
adhérentes à 1 € par habitant.
Monsieur le Président est autorisé à signer la convention correspondante.
6
Les rapports d’activités 2013
- Du relais service publics d’Auffay
- De Seine Maritime Expansion
- De la mission locale rurale du Talou
Seront envoyés par mail aux 43 conseillers communautaires.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur SURONNE, Vice-Président de la commission.
Monsieur SURONNE rappelle qu’un compromis de vente avait été signé le 04.03.2014 pour une parcelle de 4642 m² x
15.50 € HT soit 71.951 € HT.
La société nous a informé qu’elle abandonne le projet faute de financement. Nous attendons leur courrier officiel.
Mise en place d’un PAD (Point d’Accès au Droit) au sein du relais services publics d’Auffay
Monsieur SURONNE rappelle que les PAD sont des lieux d’accueil gratuit et confidentiel permettant d’apporter une
information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou
administratifs. Les permanences juridiques y sont tenues par des avocats, des notaires, des huissiers, des associations
spécialisées…
La commune d’Auffay a donné son accord pour la mise en place de ce PAD à Auffay.
A ce jour, les services de l’Etat ne nous ont pas contactés sur la prise d’effet de ce nouveau service.
Monsieur BILLORE, Maire de Tôtes, précise qu’il y a déjà des permanences de ce type sur la commune de Tôtes.
Il craint que la mise en place d’un PAD sur Auffay supprime les permanences qui se tiennent déjà sur Tôtes.
Monsieur le Président lui répond que le courrier de Madame la Sous-Préfète cible bien la mise en place d’un PAD au sein
du relais services publics d’Auffay. Monsieur le Président propose à Monsieur le Maire de Tôtes de vérifier auprès de la
Sous-Préfecture.
Monsieur BILLORE va contacter en effet les services de la Sous-Préfecture.
TOURISME
Proposition d’achat d’un immeuble situé à Auffay afin d’y implanter l’Office de Tourisme
L’immeuble est situé 21 place du Général de Gaulle à Auffay – parcelle AB31 de 123 m².
Une visite de ces locaux a été organisée le 6 octobre dernier.
Les membres du Conseil Communautaire entérinent la décision de la commission tourisme et décident à l’unanimité :
- d’acheter ces locaux et de prévoir des travaux de rénovation avec demandes de subventions, les plus élevées
possibles auprès des organismes compétents.
Il conviendra de prévoir au budget 2015, les dépenses de fonctionnement (assurance, EDF, eau, téléphone, taxes …).
Les membres du Conseil Communautaire autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous documents s’y
rapportant y compris l’acte notarié.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur DUBUS, Vice-Président de la commission.
Monsieur DUBUS, Vice-Président de la commission, remercie Monsieur SURONNE pour sa fructueuse collaboration et
rappelle que la commune d’Auffay a prêté le local actuel gracieusement.
Monsieur DUBUS précise que ce nouvel immeuble projeté est bien placé et accessible aux personnes à mobilité réduite. Il
répond aux exigences d’un classement en catégorie III et il peut même être envisagé un passage en catégorie II.
Il conviendra de réfléchir à l’évolution de la compétence tourisme, ce nouveau local, plus adapté pour l’accueil des
touristes, permettra d’aborder dignement l’avenir du tourisme sur notre territoire.
ENVIRONNEMENT
Les rapports d’activités 2013
- Du SMITVAD
- De Valor’Caux
Seront transmis par mail aux 43 conseillers communautaires.
Traitement des ordures ménagères : participation SMITVAD 2014
Par délibération du 11.03.2014, notre CDC a délibéré conformément aux informations données par le SMITVAD (mail du
11.02.2014), pour une participation, pour l’année 2014, de :
7
-
pour l’investissement : 8.89 € par habitant
pour le fonctionnement : 115.59 € la tonne
Le 03 octobre dernier, nous recevons par l’intermédiaire de Monsieur le Percepteur, la délibération n°3 - 18.09.2014 du
SMITVAD, décidant :
« de fixer les prix provisoires sur ceux fixés dans les délibérations n°02-25.02.2014 et 03-25.02.2014, à savoir :
- apports d’ordures ménagères à 135.25 € la tonne
- apports de tout-venants/encombrants des collectivités membres à 90.00 €
- apports de déchets verts des collectivités membres à 30.87 €
- montant de la participation aux investissements des collectivités adhérentes à 2.04 € par habitant, en fonction de
la population déterminée par les derniers recensements publiés par l’INSEE
- de procéder pour les règlements par appel prévisionnel avec une régularisation des tarifs et des tonnages
réellement apportés en fin d’année. »
Après en avoir débattu et afin de régulariser le règlement des sommes dues au titre des trois premiers trimestres 2014, les
membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de prendre une délibération concordante à la délibération n°3
– 18.09.2014 du SMITVAD et décident à l’unanimité de fixer les prix provisoires sur ceux fixés dans les délibérations
n°02-25.02.2014 et 03-25.02.2014, à savoir :
- apports d’ordures ménagères à 135.25 € la tonne
- apports de tout-venants/encombrants des collectivités membres à 90.00 €
- apports de déchets verts des collectivités membres à 30.87 €
- montant de la participation aux investissements des collectivités adhérentes à 2.04 € par habitant, en fonction de
la population déterminée par les derniers recensements publiés par l’INSEE
- de procéder pour les règlements par appel prévisionnel avec une régularisation des tarifs et des tonnages
réellement apportés en fin d’année
« Amis de la Nature » - contentieux – redevances ordures ménagères 2013 -2014
Monsieur le Président informe l’assemblée que le 21.07.2014, nous avons reçu un courrier du tribunal administratif de
Rouen portant communication de la requête présentée par Monsieur le Président de l’association « Union Touristique des
Amis de la Nature » pour l’établissement situé à Val de Saâne.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur POINTEL, Vice-Président de la commission.
Monsieur POINTEL informe l’assemblée que le label argent a été décerné par l’ADEME et le Département à la CDC,
pour les travaux d’agrandissement de la déchetterie du Bois du Fil à Vassonville.
Il précise également que la collecte des meubles par Eco Mobilier et la récupération des plastiques durs par IKOS
Environnement a permis une réduction de 65 tonnes d’encombrants en trois mois.
FINANCES
Contrat d’assurance des risques statutaires
Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de retenir la
proposition du Cabinet AXA Assurances, pour une durée de 4 ans à compter du 01.01.2015. Le taux de cotisation annuelle
est fixé à 5.07 % pour le personnel affilié à la CNRACL et à 1.04 % pour le personnel affilié à l’IRCANTEC.
La proposition faite par le CDG76 (candidat retenu CNP Assurances /SOFCAP) est de 5.11 % (agents CNRACL) et de
1.11 % (agents IRCANTEC).
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur PAUMIER, Vice-Président de la commission finances.
Monsieur PAUMIER, Vice-Président de la commission, remercie Monsieur GUILLOTIN de sa présence.
Monsieur le Président ayant laissé la parole à chaque Vice-Président, invite les membres présents à signer la feuille de
présence et le registre.
La séance est levée à 19H20.
Le Président,
J-L CORNIERE
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