TRAN majeur - liste - France in the United Kingdom

CONSULAT GENERAL DE FRANCE
à LONDRES
___
Etat civil / Nationalité
Adresse : Consulat Général de France
Service de l’état civil
P.O. Box 520
21 Cromwell Road
SW7 2EN LONDON
Tél : (0044) [0] 207 073 1200
Fax : (0044) [0] 207 073 1269
Mél : [email protected]
Internet : www.ambafrance-uk.org
TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UNE PERSONNE MAJEURE
LISTE DES DOCUMENTS
Tout dossier incomplet sera retourné.
Demande de transcription datée et signée à remplir par la personne majeure concernée ou, à défaut, par un
membre de la famille (voir ci-après)
Original de l’acte de naissance britannique dit Certified Copy of an Entry of Birth (et non pas le Certificate
of birth) (1) (2)
Original des actes de naissance des parents :
britannique : certified copy of an entry of birth (et non pas le certificate of birth) (1) (2)
français : copie intégrale datant de l’année en cours
autres nationalités : copie intégrale légalisée ou apostillée et accompagnée de sa traduction en français
ou éventuellement en anglais (1) (3)
Photocopie de la pièce d’identité du demandeur de la transcription :
Carte nationale d’identité et/ou passeport français en cours de validité
Certificat de nationalité française
Passeport étranger
Une enveloppe obligatoire (format A5) auto-adressée :
si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery ou Recorded
Delivery (5 timbres first class)
si vous êtes domiciliés hors Royaume-Uni : affranchissement en recommandé pour 100 grammes ou en
coupons internationaux (en vente à la poste)
pas de chèque ni d’espèces
Le cas échéant :
Livret de famille ou à défaut l’acte de mariage de vos parents (1)
Votre acte de mariage si vous êtes marié(e) (1)
Votre livret de famille si vous avez des enfants; ou originaux des Certified Copy of an Entry of Birth si
leurs actes de naissance n’ont pas été transcrits (1)(2)
Copie intégrale de l’acte de reconnaissance paternelle ou maternelle
Attestation du Home Office concernant l’éventuelle acquisition de la nationalité britannique de votre
mère française si elle s’est mariée avec un britannique entre le 2 janvier 1949 et le 9 janvier 1973
(voir ci-après) (4)
(1) Les originaux seront retournés à l’issue de la transcription de l’acte de naissance britannique.
(2) Un modèle de Certified Copy of an Entry of Birth est consultable sur notre site internet à la rubrique “naissance /
pour en savoir plus”
(3) Les actes de naissance de la partie étrangère doivent être délivrés par la mairie du lieu de naissance.
Si l'acte n'est ni en français, ni en anglais, une traduction par un traducteur assermenté est nécessaire, accompagnée de
l'acte original. Une liste de traducteurs est proposée sur notre site internet.
Pour une légalisation ou apostille, consulter notre site internet à la rubrique « naissance / pour en savoir plus»
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE
D'UNE PERSONNE MAJEURE
Je soussigné(e) (Prénom(s) NOM(s) de la personne majeure ou à défaut d’un membre de la famille (préciser le
lien de parenté ou d'alliance).
…………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
Numéro(s) de téléphone : ……………………………………………………………………….
Email : ………………………………………………………………………..............................
Sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de naissance ci-joint me
concernant.
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte
étranger produit.
A ............................ , le .....................................
Signature de la personne majeure
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE MAJEURE
Date et lieu de naissance de la personne majeure
Prénom(s) de la personne majeure
=en minuscule et avec les accents=
NOM de la personne majeure
Prénom(s) et NOM du père
Prénom(s) et NOM de jeune fille de la mère
Date et lieu du mariage des parents
Le cas échéant, date et lieu de la reconnaissance
(en l'absence de mariage des parents)
FORM NQ (Part 1)
CONFIRMATION OF THE NON-ACQUISITION OF
BRITISH CITIZENSHIP
If you are a foreign or Commonwealth resident in the United Kingdom, and require
confirmation for the authorities of your home country that you have not become a
British citizen, you should apply for confirmation using this form. Submit both parts
of this form together with the payment slip from the fees leaflet.
You should allow 10 working days for confirmation. Payment should be made by
debit or credit card or postal order ONLY. There will be no refund of fees.
Payment by cheque will delay a reply.
Your personal details should be correctly stated on BOTH parts of the form. Part 1
will be retained as a record of the search of UK Border Agency records. Part 2 will
be forwarded to the address given. The UKBA does not retain records of the grant
of citizenship prior to October 1986.
Your full name in Block Capitals:
I request confirmation that I have not acquired British citizenship for the purpose of
renewing my national passport.
Signature: Date:
FORM NQ (Part 2)
CONFIRMATION OF THE NON-ACQUISITION OF
BRITISH CITIZENSHIP
ADDRESS TO WHICH CONFIRMATION SHOULD BE SENT:
Please repeat your name from part 1 of this form and insert the following additional
information:
Your name
Forenames
Surname
Other names by which
you have been known
Date of Birth
Town and Country of Birth
Husband’s name
Father’s name
Nationality
Passport Number
FOR UK BORDER AGENCY USE ONLY
According to UKBA records from October 1986 there is no trace of the above named person
having acquired British citizenship.
Signed on behalf
of the UKBA