BASEL CONVENTION
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BASEL CONVENTION
BASEL CONVENTION Secretariat of the Basel Convention United Nations Environment Programme International Environment House 1 11–13, Chemin des Anémones CH 1219 Châtelaine Geneva, Switzerland Tel: +41 (0) 22 917 8218 Fax: +41 (0) 22 917 8098 E-mail: [email protected] Genève, le 3 août 2015 Objet : Deuxième demande d’informations à la suite des décisions prises par le Conférence des Parties à la Convention de Bâle à sa douzième réunion Madame/Monsieur, Comme il est indiqué dans une première lettre en date du 25 juin 2015, les décisions adoptées par la Conférence des Parties à la Convention de Bâle lors de sa douzième réunion figurent à l’annexe I du rapport de la réunion, document UNEP/CHW.12/27. Le rapport sera disponible sur le site Web de la Convention de Bâle : www.basel.int. Un grand nombre des décisions convenues invitent les Parties et d’autres intéressés à fournir des informations. Comme vous vous en souviendrez sans doute, une première lettre (contenant les demandes d’informations 1 à 5) a été envoyée le 25 juin 2015 pour solliciter les informations, demandées dans les décisions, qui devaient être communiquées avant une date butoir proche. Cette lettre est jointe au présent courrier pour que vous puissiez vous y référer facilement. J’ai le plaisir de vous adresser aujourd’hui une deuxième lettre, qui remplace la première envoyée le 25 juin 2015 et regroupe toutes les demandes d’informations contenues dans ces décisions, y compris celles qui vous ont déjà été communiquées dans la première lettre (demandes d’informations 1 à 5). Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-joint les demandes individuelles ordonnées autour des décisions correspondantes. Les informations se rapportant à chacune des décisions peuvent être communiquées séparément, notamment du fait que la date butoir varie pour chacune. Les lettres et les demandes qu’elles renferment sont disponibles dans la section « Call for information and follow-up to the twelfth meeting of the Conference of the Parties » du site Web de la Convention. Les formulaires à utiliser pour communiquer les informations au Secrétariat seront également disponibles sur le site Web de la Convention et accessibles en cliquant sur le lien fourni. Des lettres semblables ont également été préparées pour solliciter les informations qui sont demandées dans toutes les décisions adoptées par les Conférences des Parties aux Conventions de Rotterdam et de Stockholm lors de leur septième réunion respective. Ces lettres seront consultables dans la section « Call for Information » sur les sites Web respectifs des conventions. J’ai également le plaisir d’annoncer que les dates de la dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée sont désormais confirmées. La réunion se tiendra du 30 mai au 2 juin 2016 immédiatement avant la douzième réunion du Comité chargé de la mise en œuvre et du respect des obligations au titre de la Convention de Bâle, qui aura lieu du 4 au 6 juin 2016. Les deux réunions se dérouleront au siège social du PNUE, à Nairobi (Kenya). De plus amples informations sur les réunions susmentionnées seront mises à disposition sur le site Web de la Convention de Bâle : www.basel.int. Secretariat of the Basel Convention Page | 3 Deuxième demande d’informations à la suite des décisions prises par la Conférence des Parties à la Convention de Bâle à sa douzième réunion* Demande Décision Page 1. Demande d’informations et commentaires relatifs au suivi de l'initiative de l'Indonésie et de la Suisse: Élaborer des directives pour une gestion écologiquement rationnelle BC-12/1: Suivi de l’initiative de l'Indonésie et de la Suisse visant à améliorer l'efficacité de la Convention de Bâle 5 2. Demande de renseignements relatifs au suivi de l'initiative de l'Indonésie et de la Suisse: Assurer une plus grande clarté juridique BC-12/1: Suivi de l’initiative de l'Indonésie et de la Suisse visant à améliorer l'efficacité de la Convention de Bâle 7 3. Demande d'informations sur les activités entreprises pour implémenter la feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena et sur les expériences en matière de mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena BC-12/2: Feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena 8 4. Demande d'informations concernant les directives techniques sur les déchets constitués de POP BC-12/3 : Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances 9 5. Demande d'informations sur l'établissement des rapports nationaux BC-12/6 : Établissement des rapports nationaux 12 6. Demande d’observations sur l’application des directives techniques sur les déchets constitués de mercure et sur l’évolution des méthodes d’élimination écologiquement rationnelles des déchets de mercure BC-12/4 : Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure, en contenant ou contaminés par cette substance 13 7. Demande d’observations sur l’application des directives techniques sur les déchets d’équipements électriques et électroniques et sur la distinction entre déchets et non déchets BC-12/5 : Directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle 14 8. Demande d’informations concernant la législation nationale, les notifications, l’application de la Convention et les efforts pour lutter contre le trafic illicite BC-12/8 : Législation nationale, notifications, application de la Convention et efforts pour lutter contre le trafic illicite 16 9. Demande d’informations sur les besoins en assistance technique BC-12/9 : Assistance technique 18 10. Demande d’informations sur le souhait de participer, dans le cadre d’un groupe informel, à l’élaboration d’un plan de travail pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers BC-12/13 : Création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers 19 11. Demande d’observations au sujet des dispositions relatives à la dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée BC-12/19 : Programme de travail et mode de fonctionnement du Groupe de travail à composition non limitée pour l’exercice biennal 2016-2017 20 12. Demande d’observations sur la stratégie conjointe d’échange d’informations BC-12/21 : Centre d’échange d’informations 21 * Nouveau tirage pour raisons techniques le 16 octobre 2015. Secretariat of the Basel Convention 13. Demande concernant les autorités compétentes et les correspondants 14. Demande concernant le réexamen ou la modification des listes de déchets figurant aux annexes VIII et IX de la Convention de Bâle Page | 4 UNEP/CHW.12/27, paragraphe 276, communications officielles 22 Décision VIII/15 – Révisions de la procédure de réexamen ou de modification des listes de déchets figurant aux annexes VIII et IX et de l’importance de la décision VII/21 23 Secretariat of the Basel Convention Page | 5 1. Demande d’informations et commentaires relatifs au suivi de l'initiative de l'Indonésie et de la Suisse : Élaborer des directives pour une gestion écologiquement rationnelle Décision: BC-12/1: Suivi de l’initiative de l'Indonésie et de la Suisse visant à améliorer l'efficacité de la Convention de Bâle Contexte: À sa douzième réunion, dans la partie II de la décision BC-12/1, la Conférence des Parties a adopté le programme de travail du groupe d'experts sur la gestion écologiquement rationnelle figurant dans l'annexe à la décision, elle a décidé de prolonger le mandat du groupe d'experts sur la gestion écologiquement rationnelle et a prié ce dernier d’élaborer des activités, sous réserve que des ressources soient disponibles, afin de mettre en œuvre son programme de travail. En outre, la décision BC-12/2 sur la feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena, a chargé le groupe de travail d'experts d’élaborer des orientations pour la gestion écologiquement rationnelle en vue d’aider les Parties à définir des stratégies efficaces afin de prévenir et de réduire au minimum la production de déchets dangereux et autres déchets, et a invité un pays chef de file au sein du groupe à se charger de l’élaboration des orientations1. Pour soutenir le travail de prévention et de minimisation, la Conférence des Parties a décidé d'augmenter à 30 le nombre de membres du groupe de travail d'experts sur la gestion écologiquement rationnelle et a donc appelé à l'ajout d'un membre de chaque région possédant des connaissances et une expérience spécifiques dans le domaine de la prévention et de la minimisation de la production de déchets dangereux et autres déchets. La Conférence des Parties s’est également félicitée de l’élaboration par le groupe d’experts travaillant sur la gestion écologiquement rationnelle d’une série de projets de manuels pratiques pour la promotion de la gestion écologiquement rationnelle des déchets et de fiches d’information sur les flux de déchets spécifiques et a établi un processus à travers lequel elle a invité les Parties et autres intéressés à faire part d’observations sur les projets de manuels et les fiches techniques et à les mettre à l’essai. Elle a prié le groupe de travail d'experts de mettre ensuite à jour les projets de manuels et les fiches d’information et de les soumettre au Groupe de travail à composition non limitée pour examen à sa dixième réunion et, ultérieurement, à la Conférence des Parties pour examen et adoption éventuelle à sa treizième réunion. Demandes : Demande Répondant(s) Méthode de communication des informations Date limite de communication des informations a) Chaque groupe régional est prié de nommer, par l’intermédiaire de son représentant auprès du Bureau, un expert possédant des connaissances et des compétences spécialisées dans le domaine de la prévention et de la minimisation de la production de déchets dangereux et d’autres déchets. Parties Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. 31 juillet 2015 b) Les Parties sont invitées à se proposer de jouer le rôle de chef de file au sein du groupe pour se charger de l’élaboration d’orientations visant à aider les Parties à élaborer des stratégies efficaces pour prévenir et réduire au minimum la production de Parties Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Aucun délai fixé dans la décision; veuillez faire connaître votre souhait de jouer le rôle de chef de file au sein du groupe, avant le 31 juillet 2015. 1 Veuillez vous référer également à 3. Demande d'informations sur les activités entreprises pour implémenter la feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena et sur les expériences en matière de mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena. Secretariat of the Basel Convention Page | 6 déchets dangereux et d’autres déchets2. c) Les Parties et autres intéressés sont invités à présenter leurs observations sur la série de projets de manuels pratiques (UNEP/CHW.12/3/Add.2) et les fiches d’information (UNEP/CHW.12/INF/6). Parties Autres intéressés Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. 30 septembre 2015 d) Les Parties et autres intéressés sont invités à mettre à l’essai la série de projets de manuels pratiques (UNEP/CHW.12/3/Add.2) et les fiches d’information (UNEP/CHW.12/INF/6) et à communiquer leurs observations au Secrétariat. Parties Autres intéressés Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Aucun délai fixé dans la décision; veuillez envoyer les informations sur la mise à l’essai avant le 30 septembre 2015 afin qu'elles puissent être prises en considération par le groupe de travail d'experts sur la gestion écologiquement rationnelle lors de la révision des projets de manuels pratiques et des fiches techniques en vue de leur soumission au Groupe de travail à composition non limitée pour examen à sa dixième réunion. e) Les Parties et autres intéressés sont invités à communiquer au Secrétariat des informations sur les activités menées pour assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et autres déchets, y compris tout exemple de programme national de prévention des déchets. Parties Autres intéressés Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Aucun délai fixé dans la décision ; les informations doivent être soumises par les Parties et autres intéressés à mesure qu’elles deviennent disponibles et publiées par le Secrétariat sur le site web de la Convention de Bâle. Point de contact: Mme Susan Wingfield (courriel: [email protected], tél. : +41 22 917 84 06). 2 Ibid. Secretariat of the Basel Convention Page | 7 2. Demande de renseignements relatifs au suivi de l'initiative de l'Indonésie et de la Suisse : Assurer une plus grande clarté juridique Décision: BC-12/1: Suivi de l’initiative de l'Indonésie et de la Suisse visant à améliorer l'efficacité de la Convention de Bâle Contexte: La Conférence des Parties, à sa douzième réunion, a décidé de prolonger le mandat du petit groupe de travail intersessions sur la clarté juridique afin de finaliser le glossaire des termes qui incluent les explications pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée à sa dixième réunion et par la suite à la Conférence des Parties, à sa treizième réunion. La Conférence des Parties à sa douzième réunion a également examiné les options présentées par le petit groupe de travail intersessions et a décidé de lancer un processus d’examen des annexes I, III et IV et des aspects connexes de l'annexe IX de la Convention, en prenant pour base les options juridiquement contraignantes présentées dans la section II de l’annexe II du document UNEP/CHW.12/INF/52. Dans ce contexte, la Conférence des Parties à sa douzième réunion a sollicité, et demandé respectivement, les informations indiquées dans le tableau ci-dessous. Concernant les prochaines étapes, la Partie chef de file au sein du groupe, ou en son absence, le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources, est invitée à examiner les vues des Parties et autres intéressés concernant les options identifiées dans la section II.A de l'annexe II du document UNEP/CHW.12/INF/52 et à formuler des recommandations à leur sujet pour que le Groupe de travail à composition non limitée les examine à sa dixième réunion; et le Secrétariat est prié de compiler les vues reçues des Parties et autres intéressés dans le cadre de l’examen des annexes I, III, et IV et des aspects connexes de l’annexe IX de la Convention et de les soumettre au Groupe de travail à composition non limitée pour examen à sa dixième réunion. Demandes : Demande Répondant(s) Méthode de communication des informations Date limite de communication des informations a) Les Parties et autres intéressés sont invités à soumettre leurs vues sur les options présentées dans la section II.A et II.B de l'annexe II du document UNEP/CHW.12/INF/52. Parties Autres intéressés Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. 30 novembre 2015 b) Les Parties sont invitées à faire savoir au Secrétariat si elles souhaitent jouer le rôle de chef de file pour l’examen de l'annexe IV et des aspects connexes à l'annexe IX de la Convention présentés dans la section II.A de l'annexe II du document UNEP/CHW.12/INF/52. Parties Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. 30 novembre 2015 Point de contact: Mme Juliette Voïnov Kohler (courriel: [email protected], tél. : + 41 22 917 82 19, fax : +41 22 917 80 98). Secretariat of the Basel Convention Page | 8 3. Demande d'informations sur les activités entreprises pour implémenter la feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena et sur les expériences en matière de mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena Décision: BC-12/2: Feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena Contexte: À sa douzième réunion, la Conférence des Parties a adopté la feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena sur la prévention, la minimisation et la récupération des déchets dangereux et autres déchets, et a invité les Parties et les autres parties prenantes à mettre en place les activités prévues dans la feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena et à présenter au Secrétariat des informations sur les activités menées. La Conférence des Parties a également chargé le Groupe de travail d'experts sur la gestion écologiquement rationnelle3 d'élaborer des orientations pour aider les Parties à définir des stratégies efficaces afin de prévenir et de réduire au minimum la production de déchets dangereux et autres déchets, et a invité un pays chef de file au sein du groupe à se charger de l’élaboration des orientations. Demandes : Demande Répondant(s) Méthode de communication des informations Date limite de communication des informations Aucun délai fixé dans la décision; veuillez envoyer les informations avant le 30 novembre 2015 pour qu’elles puissent être incluses dans le rapport qui sera préparé par le Secrétariat sur le sujet pour la dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée. Veuillez vous référez aux points a) et b) de la Section 1. Demande d’informations et commentaires relatifs au suivi de l'initiative de l'Indonésie et de la Suisse : Élaborer des directives pour une gestion écologiquement rationnelle. a) Les Parties et autres parties prenantes sont invitées à mettre en place les activités prévues dans la feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena et à présenter au Secrétariat des informations sur les activités menées4. Partie Autres intéressés Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. b) Les Parties sont invitées à envisager de jouer le rôle de chef de file au sein du groupe d’experts sur la gestion écologiquement rationnelle pour se charger de l'élaboration d’orientations visant à aider les Parties à définir des stratégies efficaces afin de prévenir et de réduire au minimum la production de déchets dangereux et autres déchets. Parties Veuillez vous référer aux points a) et b) de la Section 1. Demande d’informations et commentaires relatifs au suivi de l'initiative de l'Indonésie et de la Suisse : Élaborer des directives pour une gestion écologiquement rationnelle. Point de contact: Mme Susan Wingfield (courriel: [email protected], tél. : +41 22 917 84 06). 3 Veuillez vous référer également à 1. Demande d’informations et commentaires relatifs au suivi de l'initiative de l'Indonésie et de la Suisse: Élaborer des directives pour une gestion écologiquement rationnelle 4 Telles que des informations sur les stratégies et les programmes de prévention, de minimisation et de valorisation des déchets et l’évaluation de leurs progrès, ainsi que sur le transfert de technologie et le renforcement des capacités (Cf. Section sur la collecte d'informations de la feuille de route). Secretariat of the Basel Convention Page | 9 4. Demande d'informations concernant les directives techniques sur les déchets constitués de POP Décision: BC-12/3 : Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances Contexte: Conformément à la décision BC-11/3, la Conférence des Parties a décidé de mettre à jour les directives techniques générales pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances et a décidé de préparer ou de mettre à jour les directives techniques spécifiques sur les polluants organiques persistants, en consultation avec le petit groupe de travail intersessions, pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée à sa neuvième réunion, et ultérieurement par la Conférence des Parties à sa douzième réunion. À sa douzième réunion, la Conférence des Parties a adopté dans sa décision BC-12/3, les directives techniques mentionnées ci-dessous, se référant à des polluants organiques persistants. En outre, la Conférence des Parties a décidé des activités de suivi /demandes décrites ci-dessous. Directives techniques générales pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances; Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués d’acide perfluorooctane sulfonique, de sels de cet acide ou de fluorure de perfluorooctane sulfonyle, en contenant ou contaminés par ces substances; Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets contenant de l’hexachlorobenzène, du pentachlorobenzène, des polychlorobiphényles, des polychlorodibenzofuranes ou des polychlorodibenzodioxines produits de façon non intentionnelle, ou contaminés par ces substances Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués d’hexabromobiphényle (HBB), de polybromobiphényles (PBB), de polychlorobiphényles (PCB) ou de polychloroterphényles (PCT), en contenant ou contaminés par ces substances Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués d’hexabromodiphényléther et d’heptabromodiphényléther, ou de tétrabromodiphényléther et de pentabromodiphényléther, en contenant ou contaminés par ces substances; Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués d’hexabromocyclododécane, en contenant ou contaminés par cette substance; Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués des pesticides aldrine, alpha-hexachlorocyclohexane, bêta-hexachlorocyclohexane, chlordane, chlordécone, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, lindane, mirex, pentachlorobenzène, acide perfluorooctane sulfonique, endosulfan technique et ses isomères ou toxaphène ou d’hexachlorobenzène en tant que produit chimique à usage industriel, en contenant ou contaminés par ces substances. Demandes : a) Demande Répondant(s) Les Parties et autres intéressés sont invités à présenter des observations sur leur expérience au niveau de l’application des directives techniques. Parties Autres intéressés Méthode de communication des informations Date limite de communication des informations Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Au plus tard deux mois avant la treizième réunion de la Conférence des Parties, c’est-à-dire le 23 février 2017. Secretariat of the Basel Convention Page | 10 b) c) d) Les Parties et autres intéressés sont invités à présenter leurs observations sur les valeurs de la faible teneur en polluants organiques persistants données dans les directives techniques mentionnées au paragraphe 2 de la décision BC-12/3 ainsi que des informations connexes, y compris les résultats des études, compte tenu des informations pertinentes disponibles auprès de la Convention de Stockholm. Les Parties et organisations sont invitées à signaler leur disposition à assumer le rôle de chef de file dans la mise à jour ou l’établissement de directives techniques, conformément au paragraphe 11 de la décision BC12/3, en tenant compte des tâches prévues suivantes: a) La mise à jour des directives techniques générales mentionnées à l’aliéna a) du paragraphe 2 de la décision BC-12/3. b) La mise à jour des directives techniques mentionnées à l’aliéna d) du paragraphe 2 ou de celles mentionnées à l’aliéna g) du paragraphe 2 de la décision BC12/3 et / ou, le cas échéant, l’élaboration de nouvelles directives techniques, compte tenu des décisions SC-7/12, SC7/13 et SC-7/14, par lesquelles la Convention de Stockholm inscrit les nouveaux produits chimiques suivants à l'annexe A : i) l’hexachlorobutadiène ; ii) le pentachlorophénol et ses sels et esters ; iii) les naphtalènes polychlorés. c) Mise à jour des directives techniques mentionnées à l’alinéa c) du paragraphe 2 de la décision BC-12/3, compte tenu de la décision SC-7/14, par laquelle la Convention de Stockholm inscrit de nouveaux produits chimiques à l'annexe C. Les Parties et autres intéressés sont invités à présenter des informations concernant les déchets contenant du décabromodiphényléther. Parties Autres intéressés Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Trois mois avant la dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, c’est-à-dire le 29 février 2016. Parties Organisations Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. 15 août 2015 Parties Autres intéressés Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. 30 août 2016 Secretariat of the Basel Convention Points de contact: M. Ibrahim Shafii (courriel: [email protected], tél. : +41 22 917 86 36). Mme Carla Valle-Klann (courriel: [email protected], tél. : +41 22 917 86 86). Page | 11 Secretariat of the Basel Convention Page | 12 5. Demande d'informations sur l'établissement des rapports nationaux Décision: BC-12/6: Établissement des rapports nationaux Contexte: À sa douzième réunion, dans sa décision BC-12/6, la Conférence des Parties a adopté le formulaire révisé d’établissement des rapports nationaux, tel que soumis par le petit groupe de travail intersessions sur l’établissement des rapports nationaux, afin que les Parties l’utilisent pour soumettre leurs rapports pour l’année 2016 et les années suivantes, et a décidé de prolonger le mandat du petit groupe de travail intersessions sur l’établissement des rapports nationaux afin qu’il élabore un guide, sous forme électronique et dans les six langues officielles de l’ONU, à l’intention des utilisateurs du système électronique d’établissement des rapports et du formulaire révisé d’établissement des rapports nationaux, tel qu’adopté. En outre, la Conférence des Parties a invité les Parties qui ne l’ont pas encore fait à transmettre dès que possible au Secrétariat des données complètes pour l’année 2013 et les années précédentes par le biais du système électronique d’établissement des rapports de la Convention de Bâle. Demandes : Demande a) b) Répondant Parties Les Parties sont invitées à nommer des experts supplémentaires pour participer aux travaux du petit groupe de travail intersessions sur l’établissement des rapports nationaux. Parties Les Parties sont invitées à transmettre dès que possible des données complètes pour l’année 2013 et les années précédentes par le biais du système électronique d’établissement des rapports de la Convention de Bâle. Méthode de communication des informations Date limite de communication des informations Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. 30 juin 2015 Système électronique d’établissement des rapports de la Convention de Bâle, disponible sur le site de la Convention de Bâle. Dès que possible Point de contact: Mme Carla Valle-Klann (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 86). Secretariat of the Basel Convention Page | 13 6. Demandes d’observations sur l’application des directives techniques sur les déchets constitués de mercure et sur l’évolution des méthodes d’élimination écologiquement rationnelles des déchets de mercure Décision : BC-12/4 : Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure, en contenant ou contaminés par cette substance Contexte : À sa onzième réunion, la Conférence des Parties a adopté la décision BC-11/5 dans laquelle elle a décidé d’actualiser ces directives techniques et de créer un petit groupe de travail intersessions chargé de préparer un projet révisé des directives techniques pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée lors de sa neuvième réunion. La Conférence des Parties s’est félicitée de la proposition du Japon de jouer le rôle de pays chef de file dans l’actualisation des directives techniques. À sa douzième réunion, dans sa décision BC-12/4, la Conférence des Parties a adopté les directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure ou de composés du mercure, en contenant ou contaminés par ces substances. La Conférence des Parties a également invité les Parties et autres intéressés à utiliser les directives techniques et à présenter, au plus tard deux mois avant la treizième réunion de la Conférence des Parties et par l’intermédiaire du Secrétariat, des observations sur l’application de ces directives et sur l’évolution des méthodes d’élimination écologiquement rationnelle des déchets de mercure, notamment sur l’efficacité à long terme de la stabilisation et de la solidification des déchets constitués de mercure. Demande(s) : a) Demande Répondant(s) Les Parties et autres intéressés sont invités à présenter des observations sur l’application des directives techniques et sur l’évolution des méthodes d’élimination écologiquement rationnelle des déchets de mercure, notamment sur l’efficacité à long terme de la stabilisation et de la solidification des déchets constitués de mercure. Parties Autres intéressés Méthode de communication des informations Veuillez présenter vos observations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Points de contact : M. Ibrahim Shafii (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 36). Mme Carla Valle-Klann (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 86). * Version corrigée de la date figurant dans la communication originale. Date limite de communication des informations Au plus tard deux mois avant la treizième réunion de la Conférence des Parties, c’est-à-dire le 23 février 2017.* Secretariat of the Basel Convention Page | 14 7. Demande d’observations sur l’application des directives techniques sur les déchets d’équipements électriques et électroniques et sur la distinction entre déchets et non déchets Décision : BC-12/5 : Directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle Contexte : À sa onzième réunion, la Conférence des Parties a adopté la décision BC-11/4 dans laquelle elle a décidé de poursuivre les travaux sur cette question et de créer un petit groupe de travail intersessions chargé de préparer un projet révisé des directives techniques pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée à sa neuvième réunion. À sa douzième réunion, dans sa décision BC-12/5, la Conférence des Parties a adopté, à titre provisoire, les directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non déchets au sens de la Convention de Bâle. La Conférence des Parties a également invité les Parties et autres intéressés à appliquer les directives techniques et à présenter, au plus tard deux mois avant la treizième réunion de la Conférence des Parties et par l’intermédiaire du Secrétariat, des observations sur l’application qu’ils auront faite de ces directives, et de faire part au Secrétariat d’observations sur les questions mentionnées au paragraphe 5 de la décision BC-12/5, cinq mois avant l’ouverture de la dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, afin que celui-ci les examine à cette occasion. Demande(s) : a) b) c) Méthode de communication des informations Veuillez présenter vos observations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Date limite de communication des informations Deux mois avant la 13ème réunion de la Conférence des Parties, c’est-à-dire le 23 février 2017. Parties Autres intéressés Veuillez présenter vos observations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Cinq mois avant la dixième réunion du Groupe de travail à composition limitée, c’est-à-dire le 31 décembre 2015. Parties Veuillez présenter vos observations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Aucun délai fixé dans la décision ; les informations doivent être soumises par les Parties et autres intéressés à mesure qu’elles deviennent disponibles et publiées par le Secrétariat sur le site web de la Convention de Bâle. Demande Répondant(s) Les Parties et autres intéressés sont invités à utiliser les directives techniques et à présenter par l’intermédiaire du Secrétariat, des observations sur l’application qu’ils auront faite de ces directives. Les Parties et autres intéressés sont invités à présenter des observations sur les questions énoncées au paragraphe 5 de la décision BC-12/5. Parties Autres intéressés Les Parties sont invitées à communiquer au Secrétariat des informations sur les conditions qu’elles appliquent en ce qui concerne les équipements usagés qui devraient normalement être considérés comme des déchets ou des non-déchets Secretariat of the Basel Convention Points de contact : M. Ibrahim Shafii (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 36). Mme Carla Valle-Klann (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 86). Page | 15 Secretariat of the Basel Convention Page | 16 8. Demande d’informations concernant la législation nationale, les notifications, l’application de la Convention et les efforts pour lutter contre le trafic illicite Décision : BC-12/8 : Législation nationale, notifications, application de la Convention et efforts pour lutter contre le trafic illicite Contexte : Cette décision s’appuie sur des décisions similaires adoptées dans le passé, la toute dernière étant la décision BC-11/8. La décision renferme des demandes régulières d’informations à fournir par les Parties sur leur législation nationale, leurs définitions nationales des déchets dangereux, les restrictions et interdictions en matière d’importation et d’exportation, ainsi qu’en ce qui concerne la prévention et la lutte contre le trafic illicite. L’invitation adressée aux Parties de fournir au Secrétariat le texte des législations nationales et autres mesures qu’elles ont adoptées pour mettre en œuvre et faire appliquer la Convention est semblable à la demande formulée au paragraphe 17 de la décision BC-12/7 : Comite chargé d’administrer le mécanisme visant à favoriser l’exécution et le respect des dispositions de la Convention de Bâle, dans laquelle la Conférence des Parties rappelle aux Parties de partager, par l’intermédiaire du Secrétariat, les textes des législations nationales et autres mesures de réglementation qu’elles ont adoptées afin de mettre en œuvre et de faire appliquer les dispositions de la Convention de Bâle, ou de faire usage du formulaire révisé de notification pour transmettre ces textes au Secrétariat. Les Parties n’ont aucunement besoin de retransmettre les informations qui ont déjà été communiquées au Secrétariat et qui sont disponibles sur le site Web de la Convention aux adresses suivantes : http://www.basel.int/Countries/NationalDefinitions/tabid/1480/Default.aspx http://www.basel.int/Countries/ImportExportRestrictions/tabid/1481/Default.aspx http://www.basel.int/Countries/NationalLegislation/tabid/1420/Default.aspx http://www.basel.int/Countries/Agreements/tabid/1482/Default.aspx Demandes : Demande Répondant(s) a) Les Parties sont encouragées à continuer de fournir au Secrétariat le texte des législations nationales et autres mesures qu’elles ont adoptées pour mettre en œuvre et faire appliquer la Convention. Parties b) Les Parties sont invitées à partager, par l’intermédiaire du Secrétariat, des informations sur les meilleures pratiques en matière de prévention et de répression du trafic illicite et à signaler au Secrétariat les cas avérés de trafic illicite en utilisant le formulaire prescrit à cet effet. Parties Méthode de communication des informations Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Date limite de communication des informations Aucune date limite n’est précisée dans la décision ; veuillez communiquer les informations dès que possible afin qu’elles puissent être incluses dans le rapport que le Secrétariat doit préparer sur la question pour examen par la treizième réunion de la Conférence des Parties. Aucune date limite n’est précisée dans la décision ; veuillez communiquer les informations dès que possible afin qu’elles puissent être incluses dans le rapport que le Secrétariat doit préparer sur la question pour examen par la treizième réunion de la Conférence des Parties. Secretariat of the Basel Convention c) Les Parties qui n’ont pas encore fourni au Secrétariat d’informations sur les définitions nationales des déchets dangereux, y compris les listes nationales, contrairement aux dispositions de l’article 3 et du paragraphe 2 b) de l’article 13 de la Convention, ni d’informations sur les restrictions et interdictions en matière d’importation et d’exportation, contrairement aux dispositions des paragraphes 1 a) et b) de l’article 4 et des paragraphes 2 c) et d) de l’article 13 de la Convention, sont invitées à le faire dès que possible et à signaler toute modification importante apportée ultérieurement à ces informations au moyen du formulaire normalisé prévu à cet effet. Page | 17 Parties Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Aucune date limite n’est précisée dans la décision ; veuillez communiquer les informations dès que possible afin qu’elles puissent être incluses dans le rapport que le Secrétariat doit préparer sur la question pour examen par la treizième réunion de la Conférence des Parties. Points de contact : Pour les législations nationales et autres mesures, les définitions nationales et les restrictions ou interdictions en matière d’importation et d’exportation : Mme Yvonne Ewang-Sanvincenti (courriel : [email protected], tél. : + 41 22 917 81 12, fax +41 22 917 80 98). Pour les meilleures pratiques en matière de prévention et de répression du trafic illicite et pour signaler les cas avérés de trafic illicite : Mme Juliette Voinov Kohler (courriel : [email protected], tél. : + 41 22 917 82 19, fax +41 22 917 80 98). Secretariat of the Basel Convention Page | 18 9. Demande d’informations sur les besoins en assistance technique Décision : BC-12/9 : Assistance technique Contexte : À sa douzième réunion, la Conférence des Parties a adopté la décision BC-12/9 sur l’assistance technique, dans laquelle elle invite les Parties et autres intéressés à fournir au Secrétariat des informations sur leurs besoins en matière d’assistance technique et la disponibilité d’une telle assistance, ainsi que sur leurs besoins en matière de transfert de technologies, leurs difficultés à mettre en œuvre la Convention, et toutes autres vues à cet égard. Demande(s) : Demande Répondant(s) a) Les pays en développement et les pays à économie en transition Parties sont invités à fournir au Secrétariat des informations sur leurs besoins en matière d’assistance technique et de transfert de technologies, conformément aux dispositions de la Convention, leurs difficultés à mettre en œuvre la Convention, et toutes autres vues à cet égard. Pays en développement et pays à économie en transition Parties. b) Les pays développés Parties et autres intéressés en mesure de le faire sont invités à continuer de fournir au Secrétariat des informations, conformément aux dispositions de la Convention, sur l’assistance technique et les technologies qu’ils peuvent transférer aux pays en développement et aux pays à économie en transition Parties. Pays développés Parties et autres intéressés en mesure de le faire. Méthode de communication des informations Un questionnaire en ligne sera mis à disposition sur le site Web de la Convention pour permettre de répondre à cette demande. Date limite de communication des informations Aucune date limite n’est précisée dans la décision ; veuillez communiquer les informations au plus tard le 31 mai 2016 pour qu’elles puissent être incluses dans le rapport que le Secrétariat doit préparer sur cette question pour examen par la treizième réunion de la Conférence des Parties. Un questionnaire en ligne sera mis à disposition sur le site Web de la Convention pour permettre de répondre à cette demande. Aucune date limite n’est précisée dans la décision ; veuillez communiquer les informations au plus tard le 31 mai 2016 pour qu’elles puissent être incluses dans le rapport que le Secrétariat doit préparer sur cette question pour examen par la treizième réunion de la Conférence des Parties. Point de contact : Mme Cherryl André de la Porte (courriel : [email protected] ou [email protected], tél. : +41 22 917 83 05, fax : +41 22 917 80 98). Secretariat of the Basel Convention Page | 19 10. Demande d’informations sur le souhait de participer, dans le cadre d’un groupe informel, à l’élaboration d’un plan de travail pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers Décision : BC-12/13 : Création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers Contexte : À sa douzième réunion, la Conférence des Parties a convenu d’inclure dans le programme de travail du Groupe de travail à composition non limitée l’élaboration d’un plan de travail sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers, l’accent étant mis sur les besoins des pays en développement et des pays à économie en transition. La Conférence des Parties a également convenu que le plan de travail en question pourrait comprendre, sans s’y limiter, la mise au point de documents d’orientation et/ou de manuels sur, entre autres, les meilleures pratiques, les modèles d’activités et les solutions novatrices pour une économie circulaire dans divers contextes socio-économiques, ainsi qu’un concept de partenariat visant à aider les municipalités. En préparation au débat du Groupe de travail à composition non limitée, la Conférence des Parties a demandé à un groupe informel d’établir un plan de travail sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers tel que décrit ci-dessus pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée à sa dixième réunion, et invité les Parties et d’autres intéressés à faire connaître au Secrétariat d’ici au 30 septembre 2015 leur souhait de participer activement aux travaux de ce groupe informel. Demande : Demande Répondant(s) Les Parties et autres intéressés sont invités à faire connaître au Secrétariat leur souhait de participer activement, dans le cadre d’un groupe informel, à l’élaboration d’un plan de travail sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers, ainsi que d’un concept de partenariat visant à aider les municipalités. Parties Autres intéressés Méthode de communication des informations Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Date limite de communication des informations 30 septembre 2015 Point de contact : M. Matthias Kern (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 87 67, fax : +41 22 917 80 98). Secretariat of the Basel Convention Page | 20 11. Demande d’observations au sujet des dispositions relatives à la dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée Décision : BC-12/19 : Programme de travail et mode de fonctionnement du Groupe de travail à composition non limitée pour l’exercice biennal 2016-2017 Contexte : À sa douzième réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle a décidé que la dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée durera quatre jours et comportera jusqu’à trois jours de séances plénières pour lesquelles seront assurés des services d’interprétation simultanée, qui seront déterminés avec souplesse par le Secrétaire exécutif. La Conférence des Parties a invité ceux qui sont en mesure de le faire à verser des contributions volontaires pour financer des services d’interprétation et de traduction de documents d’information, si le Bureau le juge nécessaire. La Conférence des Parties a également invité les Parties et autres intéressés à présenter au Secrétariat, dans les deux mois qui suivent la clôture de la dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, des observations au sujet des dispositions relatives à cette réunion. Ces observations seront compilées par le Secrétariat et présentées à la Conférence des Parties pour examen à sa treizième réunion. Le Bureau du Groupe de travail à composition non limitée a convenu la date et le lieu de la dixième réunion. Celle-ci se déroulera du 30 mai au 2 juin 2016 à Nairobi. Demande(s) : Demande Les Parties et autres intéressés sont invités à présenter des observations au sujet des dispositions relatives à la dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée. Répondant(s) Parties Autres intéressés Méthode de communication des informations Veuillez communiquer vos observations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous. Date limite de communication des informations 2 août 2016 Point de contact : Mme Kei Ohno Woodall (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 82 01, fax : +41 22 917 80 98). Secretariat of the Basel Convention Page | 21 12. Demande d’observations sur la stratégie conjointe d’échange d’informations Décision : BC-12/21 : Centre d’échange d’informations Contexte : Lors des réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm en mai 2015, le Secrétariat a soumis à l’examen des Parties un rapport d’avancement sur la mise en œuvre du centre conjoint d’échange d’informations et un projet de stratégie conjointe d’échange d’informations pour la période 2016–2019. Par les décisions BC-12/21, RC-7/11 et SC-7/29 relatives au centre d’échange d’informations, les Conférences des Parties ont fourni au Secrétariat des orientations supplémentaires concernant les domaines prioritaires pour l’exercice 2016-2017. En outre, les Parties et autres intéressés ont été invités à communiquer au Secrétariat, avant le 31 octobre 2015, des observations sur la stratégie, et notamment sur la portée, les priorités et besoins nationaux et régionaux, et les objectifs décrits dans la section IV de la stratégie en question. Demande : Demande Répondant(s) Les Parties et autres intéressés sont invités à présenter au Secrétariat, avant le 31 octobre 2015, des observations sur la stratégie, et notamment sur la portée, les priorités et besoins nationaux et régionaux, et les objectifs décrits dans la section IV de la stratégie en question. Parties Autres intéressés Méthode de communication des informations Un questionnaire en ligne sera mis à disposition sur le site Web de la Convention pour permettre de répondre à cette demande. Date limite de communication des informations 31 octobre 2015 N.B. : Cette demande est incluse dans les lettres de suivi se rapportant aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, car elle concerne le centre d’échange d’informations commun aux trois conventions. Veuillez ne répondre qu’une seule fois à cette demande au titre des trois conventions. Point de contact : M. Osmany Pereira Gonzalez (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 81 94, fax : +41 22 917 80 98). Secretariat of the Basel Convention Page | 22 13. Demande concernant les autorités compétentes et les correspondants Instruction : UNEP/CHW.12/27, section IX. C., communications officielles Contexte : Conformément à l’article 5, les Parties sont tenues de désigner ou de créer un correspondant et une ou plusieurs autorités compétentes. La demande de désigner ou de créer un correspondant et une ou plusieurs autorités compétentes s’appuie sur des décisions prises antérieurement par la Conférence des Parties, y compris la décision BC-11/21 par laquelle elle a adopté le formulaire révisé pour notifier la désignation des contacts au Secrétariat, y compris toute modification ou tout ajout au fur et à mesure qu’ils se présentent. Le Secrétariat conserve et met à jour la liste des contacts transmis antérieurement par les Parties, laquelle est consultable sur le site Internet de la Convention de Bâle à l’adresse suivante : http://www.basel.int/Countries/CountryContacts/tabid/1342/Default.aspx Demande(s) : Demande Les Parties sont vivement engagées à désigner leur correspondant et leurs autorités nationales et, au besoin, à fournir en temps opportun des informations actualisées au Secrétariat. Répondant(s) Parties Méthode de communication des informations Veuillez utiliser le formulaire pour la notification des contacts disponible sur le site Web de la Convention aux adresses suivantes : http://www.basel.int/Procedures/FocalPoint/tab id/1325/Default.aspx et http://www.basel.int/Procedures/CompetentAut horities/tabid/1324/Default.aspx. Date limite de communication des informations Aucune date limite n’est précisée dans la décision ; veuillez communiquer les informations dès que possible pour faciliter et accélérer leur transmission aux Parties, par celles-ci et entre elles, ainsi qu’à d’autres parties prenantes. Point de contact : Mme Yvonne Ewang-Sanvincenti (courriel : [email protected], tél. : +41 917 81 12, fax : +41 22 917 80 98). Secretariat of the Basel Convention Page | 23 14. Demande concernant le réexamen ou la modification des listes de déchets figurant aux annexes VIII et IX de la Convention de Bâle Instruction : Décision VIII/15 – Révisions de la procédure de réexamen ou de modification des listes de déchets figurant aux annexes VIII et IX et de l’importance de la décision VII/21 Contexte : La procédure de réexamen ou de modification des listes de déchets figurant aux annexes VIII et IX de la Convention de Bâle est présentée en annexe à la décision VIII/15. Conformément à celle-ci, le formulaire de demande d’inscription ou de retrait de déchets de la liste figurant aux annexes VIII et IX doit être remis au Secrétariat au moins trois mois avant la réunion du Groupe de travail à composition non limitée. Demande(s): Demande Les Parties sont invitées à soumettre toute demande de réexamen ou de modification des listes de déchets figurant aux annexes VIII et IX de la Convention de Bâle, comme il est énoncé dans l’annexe à la décision VIII/15. Répondant(s) Parties Méthode de communication des informations Veuillez communiquer les informations au Secrétariat par l’intermédiaire du point de contact indiqué cidessous, en utilisant le formulaire et la procédure indiqués dans l’annexe à la décision VIII/15. Date limite de communication des informations Trois mois avant la dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, à savoir le 29 février 2016. Points de contact : M. Ibrahim Shafii (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 36). Mme Carla Valle-Klann (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 86).