BASEL CONVENTION

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BASEL CONVENTION
BASEL CONVENTION
Secretariat of the Basel Convention
United Nations Environment Programme
International Environment House 1
11–13, Chemin des Anémones
CH 1219 Châtelaine
Geneva, Switzerland
Tel: +41 (0) 22 917 8218
Fax: +41 (0) 22 917 8098
E-mail: [email protected]
Genève, le 3 août 2015
Objet :
Deuxième demande d’informations à la suite des décisions prises par le Conférence
des Parties à la Convention de Bâle à sa douzième réunion
Madame/Monsieur,
Comme il est indiqué dans une première lettre en date du 25 juin 2015, les décisions adoptées par
la Conférence des Parties à la Convention de Bâle lors de sa douzième réunion figurent à l’annexe I du
rapport de la réunion, document UNEP/CHW.12/27. Le rapport sera disponible sur le site Web de la
Convention de Bâle : www.basel.int.
Un grand nombre des décisions convenues invitent les Parties et d’autres intéressés à fournir des
informations. Comme vous vous en souviendrez sans doute, une première lettre (contenant les demandes
d’informations 1 à 5) a été envoyée le 25 juin 2015 pour solliciter les informations, demandées dans les
décisions, qui devaient être communiquées avant une date butoir proche. Cette lettre est jointe au présent
courrier pour que vous puissiez vous y référer facilement.
J’ai le plaisir de vous adresser aujourd’hui une deuxième lettre, qui remplace la première envoyée
le 25 juin 2015 et regroupe toutes les demandes d’informations contenues dans ces décisions, y compris
celles qui vous ont déjà été communiquées dans la première lettre (demandes d’informations 1 à 5).
Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez ci-joint les demandes individuelles ordonnées autour
des décisions correspondantes. Les informations se rapportant à chacune des décisions peuvent être
communiquées séparément, notamment du fait que la date butoir varie pour chacune.
Les lettres et les demandes qu’elles renferment sont disponibles dans la section « Call for
information and follow-up to the twelfth meeting of the Conference of the Parties » du site Web de la
Convention. Les formulaires à utiliser pour communiquer les informations au Secrétariat seront également
disponibles sur le site Web de la Convention et accessibles en cliquant sur le lien fourni.
Des lettres semblables ont également été préparées pour solliciter les informations qui sont
demandées dans toutes les décisions adoptées par les Conférences des Parties aux Conventions de
Rotterdam et de Stockholm lors de leur septième réunion respective. Ces lettres seront consultables dans la
section « Call for Information » sur les sites Web respectifs des conventions.
J’ai également le plaisir d’annoncer que les dates de la dixième réunion du Groupe de travail à
composition non limitée sont désormais confirmées. La réunion se tiendra du 30 mai au 2 juin 2016
immédiatement avant la douzième réunion du Comité chargé de la mise en œuvre et du respect des
obligations au titre de la Convention de Bâle, qui aura lieu du 4 au 6 juin 2016. Les deux réunions se
dérouleront au siège social du PNUE, à Nairobi (Kenya). De plus amples informations sur les réunions
susmentionnées seront mises à disposition sur le site Web de la Convention de Bâle : www.basel.int.
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Deuxième demande d’informations à la suite des décisions prises par la
Conférence des Parties à la Convention de Bâle à sa douzième réunion*
Demande
Décision
Page
1. Demande d’informations et commentaires
relatifs au suivi de l'initiative de l'Indonésie
et de la Suisse: Élaborer des directives pour
une gestion écologiquement rationnelle
BC-12/1: Suivi de l’initiative de l'Indonésie et de la Suisse
visant à améliorer l'efficacité de la Convention de Bâle
5
2. Demande de renseignements relatifs au
suivi de l'initiative de l'Indonésie et de la
Suisse: Assurer une plus grande clarté
juridique
BC-12/1: Suivi de l’initiative de l'Indonésie et de la Suisse
visant à améliorer l'efficacité de la Convention de Bâle
7
3. Demande d'informations sur les activités
entreprises pour implémenter la feuille de
route pour la mise en œuvre de la
Déclaration de Cartagena et sur les
expériences en matière de mise en œuvre de
la Déclaration de Cartagena
BC-12/2: Feuille de route pour la mise en œuvre de la
Déclaration de Cartagena
8
4. Demande d'informations concernant les
directives techniques sur les déchets
constitués de POP
BC-12/3 : Directives techniques pour la gestion
écologiquement rationnelle des déchets constitués de
polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés
par ces substances
9
5. Demande d'informations sur
l'établissement des rapports nationaux
BC-12/6 : Établissement des rapports nationaux
12
6. Demande d’observations sur l’application
des directives techniques sur les déchets
constitués de mercure et sur l’évolution des
méthodes d’élimination écologiquement
rationnelles des déchets de mercure
BC-12/4 : Directives techniques sur la gestion
écologiquement rationnelle des déchets constitués de
mercure, en contenant ou contaminés par cette substance
13
7. Demande d’observations sur l’application
des directives techniques sur les déchets
d’équipements électriques et électroniques
et sur la distinction entre déchets et non
déchets
BC-12/5 : Directives techniques sur les mouvements
transfrontières de déchets d’équipements électriques et
électroniques et d’équipements électriques et électroniques
usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre
déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle
14
8. Demande d’informations concernant la
législation nationale, les notifications,
l’application de la Convention et les efforts
pour lutter contre le trafic illicite
BC-12/8 : Législation nationale, notifications, application de
la Convention et efforts pour lutter contre le trafic illicite
16
9. Demande d’informations sur les besoins
en assistance technique
BC-12/9 : Assistance technique
18
10. Demande d’informations sur le souhait
de participer, dans le cadre d’un groupe
informel, à l’élaboration d’un plan de travail
pour une gestion écologiquement rationnelle
des déchets ménagers
BC-12/13 : Création de solutions novatrices dans le cadre de
la Convention de Bâle pour une gestion écologiquement
rationnelle des déchets ménagers
19
11. Demande d’observations au sujet des
dispositions relatives à la dixième réunion
du Groupe de travail à composition non
limitée
BC-12/19 : Programme de travail et mode de fonctionnement
du Groupe de travail à composition non limitée pour
l’exercice biennal 2016-2017
20
12. Demande d’observations sur la stratégie
conjointe d’échange d’informations
BC-12/21 : Centre d’échange d’informations
21
*
Nouveau tirage pour raisons techniques le 16 octobre 2015.
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13. Demande concernant les autorités
compétentes et les correspondants
14. Demande concernant le réexamen ou la
modification des listes de déchets figurant
aux annexes VIII et IX de la Convention de
Bâle
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UNEP/CHW.12/27, paragraphe 276, communications
officielles
22
Décision VIII/15 – Révisions de la procédure de réexamen
ou de modification des listes de déchets figurant aux
annexes VIII et IX et de l’importance de la décision VII/21
23
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1. Demande d’informations et commentaires relatifs au suivi de l'initiative de
l'Indonésie et de la Suisse : Élaborer des directives pour une gestion écologiquement
rationnelle
Décision:
BC-12/1: Suivi de l’initiative de l'Indonésie et de la Suisse visant à améliorer l'efficacité
de la Convention de Bâle
Contexte:
À sa douzième réunion, dans la partie II de la décision BC-12/1, la Conférence des Parties a adopté le
programme de travail du groupe d'experts sur la gestion écologiquement rationnelle figurant dans l'annexe
à la décision, elle a décidé de prolonger le mandat du groupe d'experts sur la gestion écologiquement
rationnelle et a prié ce dernier d’élaborer des activités, sous réserve que des ressources soient disponibles,
afin de mettre en œuvre son programme de travail. En outre, la décision BC-12/2 sur la feuille de route
pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena, a chargé le groupe de travail d'experts d’élaborer
des orientations pour la gestion écologiquement rationnelle en vue d’aider les Parties à définir des
stratégies efficaces afin de prévenir et de réduire au minimum la production de déchets dangereux et autres
déchets, et a invité un pays chef de file au sein du groupe à se charger de l’élaboration des orientations1.
Pour soutenir le travail de prévention et de minimisation, la Conférence des Parties a décidé d'augmenter à
30 le nombre de membres du groupe de travail d'experts sur la gestion écologiquement rationnelle et a
donc appelé à l'ajout d'un membre de chaque région possédant des connaissances et une expérience
spécifiques dans le domaine de la prévention et de la minimisation de la production de déchets dangereux
et autres déchets.
La Conférence des Parties s’est également félicitée de l’élaboration par le groupe d’experts travaillant sur
la gestion écologiquement rationnelle d’une série de projets de manuels pratiques pour la promotion de la
gestion écologiquement rationnelle des déchets et de fiches d’information sur les flux de déchets
spécifiques et a établi un processus à travers lequel elle a invité les Parties et autres intéressés à faire part
d’observations sur les projets de manuels et les fiches techniques et à les mettre à l’essai. Elle a prié le
groupe de travail d'experts de mettre ensuite à jour les projets de manuels et les fiches d’information et de
les soumettre au Groupe de travail à composition non limitée pour examen à sa dixième réunion et,
ultérieurement, à la Conférence des Parties pour examen et adoption éventuelle à sa treizième réunion.
Demandes :
Demande
Répondant(s)
Méthode de
communication des
informations
Date limite de
communication des
informations
a)
Chaque groupe régional est prié de
nommer, par l’intermédiaire de son
représentant auprès du Bureau, un
expert possédant des connaissances
et des compétences spécialisées
dans le domaine de la prévention et
de la minimisation de la production
de déchets dangereux et d’autres
déchets.
Parties
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
31 juillet 2015
b)
Les Parties sont invitées à se
proposer de jouer le rôle de chef de
file au sein du groupe pour se
charger de l’élaboration
d’orientations visant à aider les
Parties à élaborer des stratégies
efficaces pour prévenir et réduire
au minimum la production de
Parties
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Aucun délai fixé dans
la décision; veuillez
faire connaître votre
souhait de jouer le rôle
de chef de file au sein
du groupe, avant le 31
juillet 2015.
1
Veuillez vous référer également à 3. Demande d'informations sur les activités entreprises pour implémenter
la feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena et sur les expériences en matière
de mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena.
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déchets dangereux et d’autres
déchets2.
c)
Les Parties et autres intéressés sont
invités à présenter leurs
observations sur la série de projets
de manuels pratiques
(UNEP/CHW.12/3/Add.2) et les
fiches d’information
(UNEP/CHW.12/INF/6).
Parties
Autres
intéressés
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
30 septembre 2015
d)
Les Parties et autres intéressés sont
invités à mettre à l’essai la série de
projets de manuels pratiques
(UNEP/CHW.12/3/Add.2) et les
fiches d’information
(UNEP/CHW.12/INF/6) et à
communiquer leurs observations au
Secrétariat.
Parties
Autres
intéressés
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Aucun délai fixé dans
la décision; veuillez
envoyer les
informations sur la
mise à l’essai avant le
30 septembre 2015
afin qu'elles puissent
être prises en
considération par le
groupe de travail
d'experts sur la gestion
écologiquement
rationnelle lors de la
révision des projets de
manuels pratiques et
des fiches techniques
en vue de leur
soumission au Groupe
de travail à
composition non
limitée pour examen à
sa dixième réunion.
e)
Les Parties et autres intéressés sont
invités à communiquer au
Secrétariat des informations sur les
activités menées pour assurer la
gestion écologiquement rationnelle
des déchets dangereux et autres
déchets, y compris tout exemple de
programme national de prévention
des déchets.
Parties
Autres
intéressés
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Aucun délai fixé dans
la décision ; les
informations doivent
être soumises par les
Parties et autres
intéressés à mesure
qu’elles deviennent
disponibles et publiées
par le Secrétariat sur le
site web de la
Convention de Bâle.
Point de contact:
Mme Susan Wingfield (courriel: [email protected], tél. : +41 22 917 84 06).
2
Ibid.
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2. Demande de renseignements relatifs au suivi de l'initiative de l'Indonésie et de la
Suisse : Assurer une plus grande clarté juridique
Décision:
BC-12/1: Suivi de l’initiative de l'Indonésie et de la Suisse visant à améliorer l'efficacité
de la Convention de Bâle
Contexte:
La Conférence des Parties, à sa douzième réunion, a décidé de prolonger le mandat du petit groupe de
travail intersessions sur la clarté juridique afin de finaliser le glossaire des termes qui incluent les
explications pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée à sa dixième réunion et par la
suite à la Conférence des Parties, à sa treizième réunion. La Conférence des Parties à sa douzième réunion
a également examiné les options présentées par le petit groupe de travail intersessions et a décidé de lancer
un processus d’examen des annexes I, III et IV et des aspects connexes de l'annexe IX de la Convention, en
prenant pour base les options juridiquement contraignantes présentées dans la section II de l’annexe II du
document UNEP/CHW.12/INF/52. Dans ce contexte, la Conférence des Parties à sa douzième réunion a
sollicité, et demandé respectivement, les informations indiquées dans le tableau ci-dessous. Concernant les
prochaines étapes, la Partie chef de file au sein du groupe, ou en son absence, le Secrétariat, sous réserve
de la disponibilité de ressources, est invitée à examiner les vues des Parties et autres intéressés concernant
les options identifiées dans la section II.A de l'annexe II du document UNEP/CHW.12/INF/52 et à
formuler des recommandations à leur sujet pour que le Groupe de travail à composition non limitée les
examine à sa dixième réunion; et le Secrétariat est prié de compiler les vues reçues des Parties et autres
intéressés dans le cadre de l’examen des annexes I, III, et IV et des aspects connexes de l’annexe IX de la
Convention et de les soumettre au Groupe de travail à composition non limitée pour examen à sa dixième
réunion.
Demandes :
Demande
Répondant(s)
Méthode de
communication des
informations
Date limite de
communication des
informations
a)
Les Parties et autres intéressés
sont invités à soumettre leurs
vues sur les options présentées
dans la section II.A et II.B de
l'annexe II du document
UNEP/CHW.12/INF/52.
Parties
Autres intéressés
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
30 novembre 2015
b)
Les Parties sont invitées à faire
savoir au Secrétariat si elles
souhaitent jouer le rôle de chef
de file pour l’examen de
l'annexe IV et des aspects
connexes à l'annexe IX de la
Convention présentés dans la
section II.A de l'annexe II du
document
UNEP/CHW.12/INF/52.
Parties
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
30 novembre 2015
Point de contact:
Mme Juliette Voïnov Kohler (courriel: [email protected], tél. : + 41 22 917 82 19, fax : +41 22
917 80 98).
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3. Demande d'informations sur les activités entreprises pour implémenter la feuille de
route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena et sur les expériences en
matière de mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena
Décision:
BC-12/2: Feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena
Contexte:
À sa douzième réunion, la Conférence des Parties a adopté la feuille de route pour la mise en œuvre de la
Déclaration de Cartagena sur la prévention, la minimisation et la récupération des déchets dangereux et
autres déchets, et a invité les Parties et les autres parties prenantes à mettre en place les activités prévues
dans la feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration de Cartagena et à présenter au Secrétariat
des informations sur les activités menées. La Conférence des Parties a également chargé le Groupe de
travail d'experts sur la gestion écologiquement rationnelle3 d'élaborer des orientations pour aider les Parties
à définir des stratégies efficaces afin de prévenir et de réduire au minimum la production de déchets
dangereux et autres déchets, et a invité un pays chef de file au sein du groupe à se charger de l’élaboration
des orientations.
Demandes :
Demande
Répondant(s)
Méthode de
communication des
informations
Date limite de
communication des
informations
Aucun délai fixé dans
la décision; veuillez
envoyer les
informations avant le
30 novembre 2015
pour qu’elles puissent
être incluses dans le
rapport qui sera
préparé par le
Secrétariat sur le sujet
pour la dixième
réunion du Groupe de
travail à composition
non limitée.
Veuillez vous référez
aux points a) et b) de la
Section 1. Demande
d’informations et
commentaires relatifs
au suivi de l'initiative
de l'Indonésie et de la
Suisse : Élaborer des
directives pour une
gestion
écologiquement
rationnelle.
a)
Les Parties et autres parties
prenantes sont invitées à mettre
en place les activités prévues
dans la feuille de route pour la
mise en œuvre de la Déclaration
de Cartagena et à présenter au
Secrétariat des informations sur
les activités menées4.
Partie
Autres intéressés
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
b)
Les Parties sont invitées à
envisager de jouer le rôle de chef
de file au sein du groupe
d’experts sur la gestion
écologiquement rationnelle pour
se charger de l'élaboration
d’orientations visant à aider les
Parties à définir des stratégies
efficaces afin de prévenir et de
réduire au minimum la
production de déchets dangereux
et autres déchets.
Parties
Veuillez vous référer
aux points a) et b) de la
Section 1. Demande
d’informations et
commentaires relatifs au
suivi de l'initiative de
l'Indonésie et de la
Suisse : Élaborer des
directives pour une
gestion écologiquement
rationnelle.
Point de contact:
Mme Susan Wingfield (courriel: [email protected], tél. : +41 22 917 84 06).
3
Veuillez vous référer également à 1. Demande d’informations et commentaires relatifs au suivi de l'initiative
de l'Indonésie et de la Suisse: Élaborer des directives pour une gestion écologiquement rationnelle
4
Telles que des informations sur les stratégies et les programmes de prévention, de minimisation et de
valorisation des déchets et l’évaluation de leurs progrès, ainsi que sur le transfert de technologie et le
renforcement des capacités (Cf. Section sur la collecte d'informations de la feuille de route).
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4. Demande d'informations concernant les directives techniques sur les déchets
constitués de POP
Décision:
BC-12/3 : Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets
constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces
substances
Contexte:
Conformément à la décision BC-11/3, la Conférence des Parties a décidé de mettre à jour les directives
techniques générales pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants
organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances et a décidé de préparer ou de mettre
à jour les directives techniques spécifiques sur les polluants organiques persistants, en consultation avec le
petit groupe de travail intersessions, pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée à sa
neuvième réunion, et ultérieurement par la Conférence des Parties à sa douzième réunion.
À sa douzième réunion, la Conférence des Parties a adopté dans sa décision BC-12/3, les directives
techniques mentionnées ci-dessous, se référant à des polluants organiques persistants. En outre, la
Conférence des Parties a décidé des activités de suivi /demandes décrites ci-dessous.

Directives techniques générales pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués
de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par ces substances;

Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués d’acide
perfluorooctane sulfonique, de sels de cet acide ou de fluorure de perfluorooctane sulfonyle, en
contenant ou contaminés par ces substances;

Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets contenant de
l’hexachlorobenzène, du pentachlorobenzène, des polychlorobiphényles, des
polychlorodibenzofuranes ou des polychlorodibenzodioxines produits de façon non
intentionnelle, ou contaminés par ces substances

Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués
d’hexabromobiphényle (HBB), de polybromobiphényles (PBB), de polychlorobiphényles (PCB)
ou de polychloroterphényles (PCT), en contenant ou contaminés par ces substances

Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués
d’hexabromodiphényléther et d’heptabromodiphényléther, ou de tétrabromodiphényléther et de
pentabromodiphényléther, en contenant ou contaminés par ces substances;

Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués
d’hexabromocyclododécane, en contenant ou contaminés par cette substance;

Directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués des
pesticides aldrine, alpha-hexachlorocyclohexane, bêta-hexachlorocyclohexane, chlordane,
chlordécone, dieldrine, endrine, heptachlore, hexachlorobenzène, lindane, mirex,
pentachlorobenzène, acide perfluorooctane sulfonique, endosulfan technique et ses isomères ou
toxaphène ou d’hexachlorobenzène en tant que produit chimique à usage industriel, en contenant
ou contaminés par ces substances.
Demandes :
a)
Demande
Répondant(s)
Les Parties et autres intéressés sont
invités à présenter des observations
sur leur expérience au niveau de
l’application des directives
techniques.
Parties
Autres intéressés
Méthode de
communication des
informations
Date limite de
communication des
informations
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Au plus tard deux
mois avant la
treizième réunion de
la Conférence des
Parties, c’est-à-dire
le 23 février 2017.
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b)
c)
d)
Les Parties et autres intéressés sont
invités à présenter leurs
observations sur les valeurs de la
faible teneur en polluants
organiques persistants données dans
les directives techniques
mentionnées au paragraphe 2 de la
décision BC-12/3 ainsi que des
informations connexes, y compris
les résultats des études, compte tenu
des informations pertinentes
disponibles auprès de la Convention
de Stockholm.
Les Parties et organisations sont
invitées à signaler leur disposition
à assumer le rôle de chef de file
dans la mise à jour ou
l’établissement de directives
techniques, conformément au
paragraphe 11 de la décision BC12/3, en tenant compte des tâches
prévues suivantes:
a) La mise à jour des directives
techniques générales mentionnées
à l’aliéna a) du paragraphe 2 de la
décision BC-12/3.
b) La mise à jour des directives
techniques mentionnées à l’aliéna
d) du paragraphe 2 ou de celles
mentionnées à l’aliéna g) du
paragraphe 2 de la décision BC12/3 et / ou, le cas échéant,
l’élaboration de nouvelles
directives techniques, compte
tenu des décisions SC-7/12, SC7/13 et SC-7/14, par lesquelles la
Convention de Stockholm inscrit
les nouveaux produits chimiques
suivants à l'annexe A :
i) l’hexachlorobutadiène ;
ii) le pentachlorophénol et ses
sels et esters ;
iii) les naphtalènes polychlorés.
c) Mise à jour des directives
techniques mentionnées à
l’alinéa c) du paragraphe 2 de la
décision BC-12/3, compte tenu de
la décision SC-7/14, par laquelle
la Convention de Stockholm
inscrit de nouveaux produits
chimiques à l'annexe C.
Les Parties et autres intéressés sont
invités à présenter des informations
concernant les déchets contenant du
décabromodiphényléther.
Parties
Autres intéressés
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Trois mois avant la
dixième réunion du
Groupe de travail à
composition non
limitée, c’est-à-dire
le 29 février 2016.
Parties
Organisations
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
15 août 2015
Parties
Autres intéressés
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
30 août 2016
Secretariat of the Basel Convention
Points de contact:
M. Ibrahim Shafii (courriel: [email protected], tél. : +41 22 917 86 36).
Mme Carla Valle-Klann (courriel: [email protected], tél. : +41 22 917 86 86).
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Secretariat of the Basel Convention
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5. Demande d'informations sur l'établissement des rapports nationaux
Décision:
BC-12/6: Établissement des rapports nationaux
Contexte:
À sa douzième réunion, dans sa décision BC-12/6, la Conférence des Parties a adopté le formulaire révisé
d’établissement des rapports nationaux, tel que soumis par le petit groupe de travail intersessions sur
l’établissement des rapports nationaux, afin que les Parties l’utilisent pour soumettre leurs rapports pour
l’année 2016 et les années suivantes, et a décidé de prolonger le mandat du petit groupe de travail
intersessions sur l’établissement des rapports nationaux afin qu’il élabore un guide, sous forme
électronique et dans les six langues officielles de l’ONU, à l’intention des utilisateurs du système
électronique d’établissement des rapports et du formulaire révisé d’établissement des rapports nationaux,
tel qu’adopté.
En outre, la Conférence des Parties a invité les Parties qui ne l’ont pas encore fait à transmettre dès que
possible au Secrétariat des données complètes pour l’année 2013 et les années précédentes par le biais du
système électronique d’établissement des rapports de la Convention de Bâle.
Demandes :
Demande
a)
b)
Répondant
Parties
Les Parties sont invitées à
nommer des experts
supplémentaires pour participer
aux travaux du petit groupe de
travail intersessions sur
l’établissement des rapports
nationaux.
Parties
Les Parties sont invitées à
transmettre dès que possible des
données complètes pour l’année
2013 et les années précédentes par
le biais du système électronique
d’établissement des rapports de la
Convention de Bâle.
Méthode de
communication des
informations
Date limite de
communication des
informations
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
30 juin 2015
Système électronique
d’établissement des
rapports de la
Convention de Bâle,
disponible sur le site de
la Convention de Bâle.
Dès que possible
Point de contact:
Mme Carla Valle-Klann (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 86).
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6. Demandes d’observations sur l’application des directives techniques sur les déchets constitués de
mercure et sur l’évolution des méthodes d’élimination écologiquement rationnelles des déchets de
mercure
Décision :
BC-12/4 : Directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets
constitués de mercure, en contenant ou contaminés par cette substance
Contexte :
À sa onzième réunion, la Conférence des Parties a adopté la décision BC-11/5 dans laquelle elle a décidé
d’actualiser ces directives techniques et de créer un petit groupe de travail intersessions chargé de préparer
un projet révisé des directives techniques pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée
lors de sa neuvième réunion. La Conférence des Parties s’est félicitée de la proposition du Japon de jouer
le rôle de pays chef de file dans l’actualisation des directives techniques.
À sa douzième réunion, dans sa décision BC-12/4, la Conférence des Parties a adopté les directives
techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de mercure ou de composés du
mercure, en contenant ou contaminés par ces substances. La Conférence des Parties a également invité les
Parties et autres intéressés à utiliser les directives techniques et à présenter, au plus tard deux mois avant la
treizième réunion de la Conférence des Parties et par l’intermédiaire du Secrétariat, des observations sur
l’application de ces directives et sur l’évolution des méthodes d’élimination écologiquement rationnelle
des déchets de mercure, notamment sur l’efficacité à long terme de la stabilisation et de la solidification
des déchets constitués de mercure.
Demande(s) :
a)
Demande
Répondant(s)
Les Parties et autres intéressés
sont invités à présenter des
observations sur l’application des
directives techniques et sur
l’évolution des méthodes
d’élimination écologiquement
rationnelle des déchets de
mercure, notamment sur
l’efficacité à long terme de la
stabilisation et de la solidification
des déchets constitués de
mercure.
Parties
Autres intéressés
Méthode de
communication des
informations
Veuillez présenter vos
observations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Points de contact :
M. Ibrahim Shafii (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 36).
Mme Carla Valle-Klann (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 86).
*
Version corrigée de la date figurant dans la communication originale.
Date limite de
communication des
informations
Au plus tard deux mois
avant la treizième
réunion de la
Conférence des Parties,
c’est-à-dire le 23
février 2017.*
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7. Demande d’observations sur l’application des directives techniques sur les déchets d’équipements
électriques et électroniques et sur la distinction entre déchets et non déchets
Décision :
BC-12/5 : Directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets
d’équipements électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques
usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au
sens de la Convention de Bâle
Contexte :
À sa onzième réunion, la Conférence des Parties a adopté la décision BC-11/4 dans laquelle elle a décidé
de poursuivre les travaux sur cette question et de créer un petit groupe de travail intersessions chargé de
préparer un projet révisé des directives techniques pour examen par le Groupe de travail à composition non
limitée à sa neuvième réunion.
À sa douzième réunion, dans sa décision BC-12/5, la Conférence des Parties a adopté, à titre provisoire, les
directives techniques sur les mouvements transfrontières de déchets d’équipements électriques et
électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la
distinction entre déchets et non déchets au sens de la Convention de Bâle. La Conférence des Parties a
également invité les Parties et autres intéressés à appliquer les directives techniques et à présenter, au plus
tard deux mois avant la treizième réunion de la Conférence des Parties et par l’intermédiaire du Secrétariat,
des observations sur l’application qu’ils auront faite de ces directives, et de faire part au Secrétariat
d’observations sur les questions mentionnées au paragraphe 5 de la décision BC-12/5, cinq mois avant
l’ouverture de la dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée, afin que celui-ci les
examine à cette occasion.
Demande(s) :
a)
b)
c)
Méthode de
communication des
informations
Veuillez présenter vos
observations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Date limite de
communication des
informations
Deux mois avant la
13ème réunion de la
Conférence des Parties,
c’est-à-dire le 23
février 2017.
Parties
Autres intéressés
Veuillez présenter vos
observations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Cinq mois avant la
dixième réunion du
Groupe de travail à
composition limitée,
c’est-à-dire le 31
décembre 2015.
Parties
Veuillez présenter vos
observations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Aucun délai fixé dans
la décision ; les
informations doivent
être soumises par les
Parties et autres
intéressés à mesure
qu’elles deviennent
disponibles et publiées
par le Secrétariat sur le
site web de la
Convention de Bâle.
Demande
Répondant(s)
Les Parties et autres intéressés
sont invités à utiliser les
directives techniques et à
présenter par l’intermédiaire du
Secrétariat, des observations sur
l’application qu’ils auront faite
de ces directives.
Les Parties et autres intéressés
sont invités à présenter des
observations sur les questions
énoncées au paragraphe 5 de la
décision BC-12/5.
Parties
Autres intéressés
Les Parties sont invitées à
communiquer au Secrétariat des
informations sur les conditions
qu’elles appliquent en ce qui
concerne les équipements usagés
qui devraient normalement être
considérés comme des déchets
ou des non-déchets
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Points de contact :
M. Ibrahim Shafii (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 36).
Mme Carla Valle-Klann (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 86).
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8. Demande d’informations concernant la législation nationale, les notifications, l’application de la
Convention et les efforts pour lutter contre le trafic illicite
Décision :
BC-12/8 : Législation nationale, notifications, application de la Convention et efforts pour
lutter contre le trafic illicite
Contexte :
Cette décision s’appuie sur des décisions similaires adoptées dans le passé, la toute dernière étant la
décision BC-11/8. La décision renferme des demandes régulières d’informations à fournir par les Parties
sur leur législation nationale, leurs définitions nationales des déchets dangereux, les restrictions et
interdictions en matière d’importation et d’exportation, ainsi qu’en ce qui concerne la prévention et la lutte
contre le trafic illicite. L’invitation adressée aux Parties de fournir au Secrétariat le texte des législations
nationales et autres mesures qu’elles ont adoptées pour mettre en œuvre et faire appliquer la Convention
est semblable à la demande formulée au paragraphe 17 de la décision BC-12/7 : Comite chargé
d’administrer le mécanisme visant à favoriser l’exécution et le respect des dispositions de la Convention de
Bâle, dans laquelle la Conférence des Parties rappelle aux Parties de partager, par l’intermédiaire du
Secrétariat, les textes des législations nationales et autres mesures de réglementation qu’elles ont adoptées
afin de mettre en œuvre et de faire appliquer les dispositions de la Convention de Bâle, ou de faire usage
du formulaire révisé de notification pour transmettre ces textes au Secrétariat.
Les Parties n’ont aucunement besoin de retransmettre les informations qui ont déjà été communiquées au
Secrétariat et qui sont disponibles sur le site Web de la Convention aux adresses suivantes :
http://www.basel.int/Countries/NationalDefinitions/tabid/1480/Default.aspx
http://www.basel.int/Countries/ImportExportRestrictions/tabid/1481/Default.aspx
http://www.basel.int/Countries/NationalLegislation/tabid/1420/Default.aspx
http://www.basel.int/Countries/Agreements/tabid/1482/Default.aspx
Demandes :
Demande
Répondant(s)
a)
Les Parties sont encouragées à
continuer de fournir au
Secrétariat le texte des
législations nationales et autres
mesures qu’elles ont adoptées
pour mettre en œuvre et faire
appliquer la Convention.
Parties
b)
Les Parties sont invitées à
partager, par l’intermédiaire du
Secrétariat, des informations sur
les meilleures pratiques en
matière de prévention et de
répression du trafic illicite et à
signaler au Secrétariat les cas
avérés de trafic illicite en utilisant
le formulaire prescrit à cet effet.
Parties
Méthode de
communication des
informations
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Date limite de
communication des
informations
Aucune date limite
n’est précisée dans la
décision ; veuillez
communiquer les
informations dès que
possible afin qu’elles
puissent être incluses
dans le rapport que le
Secrétariat doit
préparer sur la question
pour examen par la
treizième réunion de la
Conférence des Parties.
Aucune date limite
n’est précisée dans la
décision ; veuillez
communiquer les
informations dès que
possible afin qu’elles
puissent être incluses
dans le rapport que le
Secrétariat doit
préparer sur la question
pour examen par la
treizième réunion de la
Conférence des Parties.
Secretariat of the Basel Convention
c)
Les Parties qui n’ont pas encore
fourni au Secrétariat
d’informations sur les définitions
nationales des déchets dangereux,
y compris les listes nationales,
contrairement aux dispositions de
l’article 3 et du paragraphe 2 b)
de l’article 13 de la Convention,
ni d’informations sur les
restrictions et interdictions en
matière d’importation et
d’exportation, contrairement aux
dispositions des paragraphes 1 a)
et b) de l’article 4 et des
paragraphes 2 c) et d) de
l’article 13 de la Convention,
sont invitées à le faire dès que
possible et à signaler toute
modification importante apportée
ultérieurement à ces informations
au moyen du formulaire
normalisé prévu à cet effet.
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Parties
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Aucune date limite
n’est précisée dans la
décision ; veuillez
communiquer les
informations dès que
possible afin qu’elles
puissent être incluses
dans le rapport que le
Secrétariat doit
préparer sur la question
pour examen par la
treizième réunion de la
Conférence des Parties.
Points de contact :
Pour les législations nationales et autres mesures, les définitions nationales et les restrictions ou
interdictions en matière d’importation et d’exportation :
Mme Yvonne Ewang-Sanvincenti (courriel : [email protected], tél. : + 41 22 917 81 12, fax +41
22 917 80 98).
Pour les meilleures pratiques en matière de prévention et de répression du trafic illicite et pour signaler les
cas avérés de trafic illicite :
Mme Juliette Voinov Kohler (courriel : [email protected], tél. : + 41 22 917 82 19, fax +41 22
917 80 98).
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9. Demande d’informations sur les besoins en assistance technique
Décision :
BC-12/9 : Assistance technique
Contexte :
À sa douzième réunion, la Conférence des Parties a adopté la décision BC-12/9 sur l’assistance technique,
dans laquelle elle invite les Parties et autres intéressés à fournir au Secrétariat des informations sur leurs
besoins en matière d’assistance technique et la disponibilité d’une telle assistance, ainsi que sur leurs
besoins en matière de transfert de technologies, leurs difficultés à mettre en œuvre la Convention, et toutes
autres vues à cet égard.
Demande(s) :
Demande
Répondant(s)
a)
Les pays en développement et
les pays à économie en
transition Parties sont invités
à fournir au Secrétariat des
informations sur leurs besoins
en matière d’assistance
technique et de transfert de
technologies, conformément
aux dispositions de la
Convention, leurs difficultés
à mettre en œuvre la
Convention, et toutes autres
vues à cet égard.
Pays en
développement
et pays à
économie en
transition
Parties.
b)
Les pays développés Parties
et autres intéressés en mesure
de le faire sont invités
à continuer de fournir au
Secrétariat des informations,
conformément aux
dispositions de la Convention,
sur l’assistance technique et
les technologies qu’ils
peuvent transférer aux pays
en développement et aux pays
à économie en transition
Parties.
Pays développés
Parties et autres
intéressés en
mesure de le
faire.
Méthode de
communication des
informations
Un questionnaire en
ligne sera mis à
disposition sur le site
Web de la
Convention pour
permettre de répondre
à cette demande.
Date limite de
communication des
informations
Aucune date limite
n’est précisée dans la
décision ; veuillez
communiquer les
informations au plus
tard le 31 mai 2016
pour qu’elles puissent
être incluses dans le
rapport que le
Secrétariat doit
préparer sur cette
question pour examen
par la treizième réunion
de la
Conférence des
Parties.
Un questionnaire en
ligne sera mis à
disposition sur le site
Web de la
Convention pour
permettre de répondre
à cette demande.
Aucune date limite
n’est précisée dans la
décision ; veuillez
communiquer les
informations au plus
tard le 31 mai 2016
pour qu’elles puissent
être incluses dans le
rapport que le
Secrétariat doit
préparer sur cette
question pour examen
par la treizième réunion
de la
Conférence des
Parties.
Point de contact :
Mme Cherryl André de la Porte (courriel : [email protected] ou [email protected],
tél. : +41 22 917 83 05, fax : +41 22 917 80 98).
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10. Demande d’informations sur le souhait de participer, dans le cadre d’un groupe informel, à
l’élaboration d’un plan de travail pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers
Décision :
BC-12/13 : Création de solutions novatrices dans le cadre de la Convention de Bâle
pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers
Contexte :
À sa douzième réunion, la Conférence des Parties a convenu d’inclure dans le programme de travail du
Groupe de travail à composition non limitée l’élaboration d’un plan de travail sur la gestion
écologiquement rationnelle des déchets ménagers, l’accent étant mis sur les besoins des pays en
développement et des pays à économie en transition.
La Conférence des Parties a également convenu que le plan de travail en question pourrait comprendre,
sans s’y limiter, la mise au point de documents d’orientation et/ou de manuels sur, entre autres, les
meilleures pratiques, les modèles d’activités et les solutions novatrices pour une économie circulaire dans
divers contextes socio-économiques, ainsi qu’un concept de partenariat visant à aider les municipalités.
En préparation au débat du Groupe de travail à composition non limitée, la Conférence des Parties a
demandé à un groupe informel d’établir un plan de travail sur la gestion écologiquement rationnelle des
déchets ménagers tel que décrit ci-dessus pour examen par le Groupe de travail à composition non limitée
à sa dixième réunion, et invité les Parties et d’autres intéressés à faire connaître au Secrétariat d’ici au
30 septembre 2015 leur souhait de participer activement aux travaux de ce groupe informel.
Demande :
Demande
Répondant(s)
Les Parties et autres intéressés
sont invités à faire connaître au
Secrétariat leur souhait de
participer activement, dans le
cadre d’un groupe informel, à
l’élaboration d’un plan de travail
sur la gestion écologiquement
rationnelle des déchets ménagers,
ainsi que d’un concept de
partenariat visant à aider les
municipalités.
Parties
Autres intéressés
Méthode de
communication des
informations
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Date limite de
communication des
informations
30 septembre 2015
Point de contact :
M. Matthias Kern (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 87 67, fax : +41 22 917 80 98).
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11. Demande d’observations au sujet des dispositions relatives à la dixième réunion du Groupe de
travail à composition non limitée
Décision :
BC-12/19 : Programme de travail et mode de fonctionnement du Groupe de travail à
composition non limitée pour l’exercice biennal 2016-2017
Contexte :
À sa douzième réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle a décidé que la dixième réunion
du Groupe de travail à composition non limitée durera quatre jours et comportera jusqu’à trois jours de
séances plénières pour lesquelles seront assurés des services d’interprétation simultanée, qui seront
déterminés avec souplesse par le Secrétaire exécutif. La Conférence des Parties a invité ceux qui sont en
mesure de le faire à verser des contributions volontaires pour financer des services d’interprétation et de
traduction de documents d’information, si le Bureau le juge nécessaire.
La Conférence des Parties a également invité les Parties et autres intéressés à présenter au Secrétariat, dans
les deux mois qui suivent la clôture de la dixième réunion du Groupe de travail à composition non limitée,
des observations au sujet des dispositions relatives à cette réunion. Ces observations seront compilées par
le Secrétariat et présentées à la Conférence des Parties pour examen à sa treizième réunion.
Le Bureau du Groupe de travail à composition non limitée a convenu la date et le lieu de la dixième
réunion. Celle-ci se déroulera du 30 mai au 2 juin 2016 à Nairobi.
Demande(s) :
Demande
Les Parties et autres intéressés
sont invités à présenter des
observations au sujet des
dispositions relatives à la
dixième réunion du Groupe de
travail à composition non
limitée.
Répondant(s)
Parties
Autres intéressés
Méthode de
communication des
informations
Veuillez communiquer
vos observations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous.
Date limite de
communication des
informations
2 août 2016
Point de contact :
Mme Kei Ohno Woodall (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 82 01, fax : +41 22
917 80 98).
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12. Demande d’observations sur la stratégie conjointe d’échange d’informations
Décision :
BC-12/21 : Centre d’échange d’informations
Contexte :
Lors des réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de
Stockholm en mai 2015, le Secrétariat a soumis à l’examen des Parties un rapport d’avancement sur la
mise en œuvre du centre conjoint d’échange d’informations et un projet de stratégie conjointe d’échange
d’informations pour la période 2016–2019.
Par les décisions BC-12/21, RC-7/11 et SC-7/29 relatives au centre d’échange d’informations, les
Conférences des Parties ont fourni au Secrétariat des orientations supplémentaires concernant les domaines
prioritaires pour l’exercice 2016-2017. En outre, les Parties et autres intéressés ont été invités à
communiquer au Secrétariat, avant le 31 octobre 2015, des observations sur la stratégie, et notamment sur
la portée, les priorités et besoins nationaux et régionaux, et les objectifs décrits dans la section IV de la
stratégie en question.
Demande :
Demande
Répondant(s)
Les Parties et autres intéressés
sont invités à présenter au
Secrétariat, avant le 31 octobre
2015, des observations sur la
stratégie, et notamment sur la
portée, les priorités et besoins
nationaux et régionaux, et les
objectifs décrits dans la
section IV de la stratégie en
question.
Parties
Autres intéressés
Méthode de
communication des
informations
Un questionnaire en
ligne sera mis à
disposition sur le site
Web de la
Convention pour
permettre de répondre
à cette demande.
Date limite de
communication des
informations
31 octobre 2015
N.B. : Cette demande est incluse dans les lettres de suivi se rapportant aux Conventions de Bâle, de
Rotterdam et de Stockholm, car elle concerne le centre d’échange d’informations commun aux trois
conventions. Veuillez ne répondre qu’une seule fois à cette demande au titre des trois conventions.
Point de contact :
M. Osmany Pereira Gonzalez (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 81 94,
fax : +41 22 917 80 98).
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13. Demande concernant les autorités compétentes et les correspondants
Instruction :
UNEP/CHW.12/27, section IX. C., communications officielles
Contexte :
Conformément à l’article 5, les Parties sont tenues de désigner ou de créer un correspondant et une ou
plusieurs autorités compétentes. La demande de désigner ou de créer un correspondant et une ou plusieurs
autorités compétentes s’appuie sur des décisions prises antérieurement par la Conférence des Parties, y
compris la décision BC-11/21 par laquelle elle a adopté le formulaire révisé pour notifier la désignation
des contacts au Secrétariat, y compris toute modification ou tout ajout au fur et à mesure qu’ils se
présentent.
Le Secrétariat conserve et met à jour la liste des contacts transmis antérieurement par les Parties, laquelle
est consultable sur le site Internet de la Convention de Bâle à l’adresse suivante :
http://www.basel.int/Countries/CountryContacts/tabid/1342/Default.aspx
Demande(s) :
Demande
Les Parties sont
vivement
engagées à
désigner leur
correspondant
et leurs
autorités
nationales et,
au besoin, à
fournir en
temps opportun
des
informations
actualisées au
Secrétariat.
Répondant(s)
Parties
Méthode de communication des
informations
Veuillez utiliser le formulaire pour la
notification des contacts disponible sur le site
Web de la Convention aux adresses suivantes :
http://www.basel.int/Procedures/FocalPoint/tab
id/1325/Default.aspx et
http://www.basel.int/Procedures/CompetentAut
horities/tabid/1324/Default.aspx.
Date limite de
communication des
informations
Aucune date limite
n’est précisée dans la
décision ; veuillez
communiquer les
informations dès que
possible pour faciliter et
accélérer leur
transmission aux
Parties, par celles-ci et
entre elles, ainsi qu’à
d’autres parties
prenantes.
Point de contact :
Mme Yvonne Ewang-Sanvincenti (courriel : [email protected], tél. : +41 917 81 12, fax : +41 22
917 80 98).
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14. Demande concernant le réexamen ou la modification des listes de déchets figurant aux
annexes VIII et IX de la Convention de Bâle
Instruction :
Décision VIII/15 – Révisions de la procédure de réexamen ou de modification des listes
de déchets figurant aux annexes VIII et IX et de l’importance de la décision VII/21
Contexte :
La procédure de réexamen ou de modification des listes de déchets figurant aux annexes VIII et IX de la
Convention de Bâle est présentée en annexe à la décision VIII/15. Conformément à celle-ci, le formulaire
de demande d’inscription ou de retrait de déchets de la liste figurant aux annexes VIII et IX doit être remis
au Secrétariat au moins trois mois avant la réunion du Groupe de travail à composition non limitée.
Demande(s):
Demande
Les Parties sont invitées à
soumettre toute demande de
réexamen ou de modification
des listes de déchets figurant
aux annexes VIII et IX de la
Convention de Bâle, comme il
est énoncé dans l’annexe à la
décision VIII/15.
Répondant(s)
Parties
Méthode de
communication des
informations
Veuillez communiquer
les informations au
Secrétariat par
l’intermédiaire du point
de contact indiqué cidessous, en utilisant le
formulaire et la
procédure indiqués dans
l’annexe à la
décision VIII/15.
Date limite de
communication des
informations
Trois mois avant la
dixième réunion du
Groupe de travail à
composition non
limitée, à savoir le 29
février 2016.
Points de contact :
M. Ibrahim Shafii (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 36).
Mme Carla Valle-Klann (courriel : [email protected], tél. : +41 22 917 86 86).