Mémento relatif au chip-tuning

Strassenverkehrs- und
Schifffahrtsamt
Office de la circulation
routière et de la navigation
Polizei- und Militärdirektion
des Kantons Bern
Direction de la police et des affaires
militaires du canton de Berne
Mémento relatif au chip-tuning
www.be.ch/ocrn
Merkblatt über Chip-Tuning d / V: 0.1
1 Augmentation de la puissance de plus ou moins 20 pour cent ou réduction de la puissance
Cette modification doit être déclarée et contrôlée.
La déclaration certifiant que les prescriptions en vigueur concernant les émissions sonores et de gaz
d’échappement lors de la première mise en circulation du véhicule doit être fournie par un organe de contrôle
reconnu par l’OFROU (preuve OEA). Une attestation s’impose si la vitesse maximale du véhicule est modifiée.
Il n’est pas permis de procéder à une réduction de la puissance afin d’abaisser la vitesse maximale (art. 48,
al. 4 OETV).
2. Augmentation de la puissance de plus de 20 pour cent
Une augmentation de plus de 20 pour cent de la puissance requiert une déclaration de conformité de la part
du constructeur du véhicule ou la garantie de l’auteur de la transformation, basée sur la déclaration établie
par un organe de contrôle reconnu par l’OFROU (preuve OEA).
3. Chip-tuning
Cette modification doit être déclarée et contrôlée.
La modification des composants électroniques d’un véhicule qui influent les émissions sonores ou de gaz
d‘échappement ou la puissance relève en principe d’une réception par type. Des exceptions ne sont accordées que dans des cas isolés. Si tel était le cas, les émissions sonores et de gaz d’échappement ainsi que la
puissance et la vitesse maximale du véhicule devraient être contrôlées.
4. Important
Quiconque vend ou propose à autrui des composants ou modifications non réceptionnés par type est punissable (art. 219, al. 2, lit. g et h OETV et annexe 1, chiffre 2.3 ORT).
Organes de contrôle reconnus (OEA)
- DTC Dynamic Test Center SA, route Principale 127, CH-2537 Vauffelin
- Haute école spécialisée bernoise HES, technique et informatique TI, lavoratoire de contrôle des gaz
d’échappement et des moteurs, Gwerdtstrasse 5, CH-2560 Nidau
- Fakt AG, Augrabenstrasse 1, CH-9466 Sennwald
Pour de plus amples informations, veuillez utiliser le formulaire de contact qui se trouve sur le site
internet www.be.ch/ocrn.
OCRN – votre partenaire pour la sécurité routière