En savoir plus sur l`OEA - CCI Poitou
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En savoir plus sur l`OEA - CCI Poitou
Gagnez en compétitivité, Gagnez en sécurité, Optez pour le statut OEA (1) Délivrée gratuitement par l’administration des Douanes, cette certification européenne et reconnue à l’international* répond au renforcement de la sécurisation de la chaîne logistique internationale. Elle vous identifie comme un opérateur économique fiable. *statut reconnu en Norvège, Suisse, Etats-Unis, Japon, Chine et à venir : Canada, Corée du Sud, Singapour, Nouvelle-Zélande, Tunisie. s Vos contacts OEA CCI International Frédérique DIEUMEGARD Tél : 05 49 00 35 63 [email protected] Direction Régionale des Douanes de Poitiers Véronique BESSE Cellule Conseil aux Entreprises Tél : 09 70 27 46 65 Les avantages du statut OEA Les entreprises concernées Stratégique pour votre entreprise, le statut OEA facilite vos échanges et vous apporte des avantages concurrentiels et économiques : Diminue vos délais de livraison Réduit votre risque de transport Facilite les formalités aux frontières Répond aux exigences de traçabilité imposées par vos clients et fournisseurs, eux-mêmes référencés OEA Ce statut est accessible aux acteurs du commerce international : exportateurs, importateurs, transporteurs, logisticiens, … quelle que soit leur taille. OEA : Clé d'entrée du Code des douanes de l'Union (CDU) er A compter du 1 mai 2016, le Code des douanes de l'Union (CDU) place le statut OEA au cœur du futur dispositif de sécurisation des marchandises et réserve aux opérateurs certifiés OEA un accès exclusif à de nouvelles autorisations et facilitations douanières comme : l'information au préalable, la priorité de traitement et le choix du lieu dans la réalisation des contrôles ; le dédouanement centralisé communautaire ; de nombreux autres avantages (facilitations financières, procédures adaptées …….) Les aides financières - L’Etat soutient l’accompagnement des entreprises par un consultant pour la préparation de l’audit préalable à la certification OEA. Une prise en charge de 70 % des coûts consultants* est accordée aux entreprises selon certaines conditions d’éligibilité. *plafond de 1000€/jour limité à 14 jours (aide limitée dans le temps) - La Région Poitou-Charentes porte actuellement un projet pour le soutien à l’investissement matériel en lien avec la démarche OEA, sur la base du programme opérationnel FEDER pour améliorer la compétitivité des PME, qui devrait être prochainement effectif. [email protected] (1) Opérateur Economique Agréé (Authorised Economic Operator AEO)