CONSEIL D`ADMINISTRATION

Compte rendu du CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
Le Grand T-théâtre de Loire-Atlantique
23 avril 2014 à 14h30 au Grand T
Etaient présents :
Membres du conseil d’administration
Philippe Grosvalet (Président), Catherine Touchefeu (Vice-Présidente), Gérard Allard, Claude Seyse,
Patrick Girard, Michel Neveu représentant le Département de Loire-Atlantique.
David Martineau représentant la Ville de Nantes
Alain Gralepois et Daniel Ramponi représentant la Région des Pays de la Loire
Patricia Lemarchand , Marcel Freydefont, personnalités qualifiées
Fabrice Boscherel et Benoit Martin, représentants le personnel
Etaient représentés (pouvoirs)
Michelle Meunier, Patrick Bonnet
Soit 14 voix / 14 membres – quorum atteint
Direction du Grand T :
Catherine Blondeau, directrice et Alain Anglaret, administrateur
Assistaient également à la réunion
Catherine Caillou, agent comptable de l’EPCC
Philippe Tesson, commissaire aux comptes de l’association MCLA
Murielle Truong, secrétaire générale du Grand T
Clémence Duru, directrice générale citoyenneté du département
Sylvie Brétéché, direction de la culture du Département
Jean-Luc Commanay, direction de la culture de la Ville de Nantes
***
Le Président Grosvalet ouvre la séance à 14h30
ORDRE DU JOUR
1
Accueil des nouveaux membres du CA (deux représentants élus du personnel et un
représentant de la Ville de Nantes)
Le président Grosvalet souhaite la bienvenue à David Martineau, adjoint à la culture
représentant la Ville de Nantes et à Fabrice Boscherel et Benoit Martin représentants élus du
personnel qui participent pour la première fois au CA.
2 Approbation du compte rendu du CA du 12 décembre 2013
Le Compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés
Point d’étape sur les opérations de transfert et de reprise de l’activité de l’association
MCLA par Le Grand T
Alain Anglaret expose que grâce à une préparation minutieuse, la transformation de l’association
er
en EPCC à compter du 1 janvier 2014 s’est opérée sans problème majeur. Il pointe la principale
difficulté qui réside dans la mise en place d’un cadre comptable peu adapté à la nature de
l’activité et dans le peu de disponibilité en temps accordé à l’agent comptable (problèmes
récurrents décrits par tous les EPCC). L’enjeu des mois à venir est donc d’imaginer une
organisation et de trouver les solutions qui permettent de dépasser ces contraintes. Il souligne et
salue la forte implication des collaborateurs du Pôle administration et de Mme Caillou dans la
mise en place du nouveau cadre administratif et comptable.
3
Approbation du principe d’encaissement par l’intermédiaire de la régie de recettes de
produits pour le compte de tiers
Alain Anglaret commente rapidement les attendus de la délibération soumise, qui permettra
compte tenu de la forte activité menée par Le Grand T en coopération avec des partenaires de
sécuriser comptablement les opérations d’encaissement pour le compte de tiers.
La Délibération 2014-3 est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés
4
5 Présentation du rapport d’activité 2013 de l’association MCLA
Alain Anglaret reprend et explicite les données financières figurant dans le rapport d‘activité
2013 (Pages 4 à 10). Il commente en particulier la formation du résultat 2013 (-23.586 € soit 0.3
% du total des charges).
Catherine Blondeau revient sur l’activité 2013, en s’attardant plus particulièrement sur les
grandes orientations et les événements marquants cités (pages 12-16), tout en rappelant
l’inévitable déconnexion qui existe entre une activité artistique saisonnière et un budget en année
civile. Outres les 8 points cités (pages 12-16), elle insiste également sur la politique d’éducation
artistique et culturelle et sur l’implantation territoriale de l’établissement et de ses projets.
6
Présentation par Philippe Tesson de sa mission de Commissaire aux Comptes de
l’association et de son rapport sur les comptes 2013
Philippe Tesson, commissaire aux comptes de l’association MCLA donne lecture de son rapport
certifiant les comptes 2013 de l’association (pièce annexée à la délibération) et du rapport spécial
concernant les conventions passées par l’association avec les collectivités locales.
Il souligne le respect des grands équilibres budgétaires 2013 de l’association, et la gestion très
saine au fil des années qui permet à l’association de « léguer » à l’EPCC une situation financière
saine avec notamment des fonds propres à hauteur de 876.331 €.
Approbation du rapport d’activité 2013, des comptes 2013, affectation du résultat 2013
er
et approbation de la balance d’ouverture des comptes de l’EPCC au 1 janvier 2014.
Après quelques échanges, le Président Grosvalet propose au CA
D’approuver le rapport d’activité 2013 de l’association MCLA
D’approuver les comptes de clôture de l’association MCLA faisant apparaitre une perte de
l’exercice de 23.586 € et un total de bilan de 2.490.350 €:
De décider d’affecter la perte de l’exercice 2013 de 23.586 € au compte de Report à nouveau
D’approuver la reprise par l’EPCC – Le Grand T théâtre de Loire-Atlantique de l’ensemble des
éléments figurant dans les comptes de clôture de l’association, comme éléments transférés en
er
tant que balance d’entrée de l’EPCC au 1 janvier 2014 :
7
ACTIF
Actif immobilisé net
Actif circulant
dont Disponibilités
Total Actif
PASSIF
752 534
1 737 816
1 192 942
2 490 350
Fonds propres
Provisions
Emprunts et dettes
Total Passif
876 331
397 232
1 216 787
2 490 350
D’approuver le traitement extra budgétaire de ce transfert,
La Délibération 2014-1 est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Les pièces annexées se composent du rapport du commissaire aux comptes et du tableau de
conversion entre la balance de clôture (PCG) et la balance d’entrée (M4).
8
Présentation de la DM1 au budget 2014, pour prendre en compte la programmation du
second semestre 2014 et l’arrêté définitif des comptes de l’association
Alain Anglaret commente la note budgétaire remise aux membres du CA, qui détaille les
éléments pris en compte dans la DM1 :
- Arrêté des comptes 2013 de l’association MCLA
- Prise en compte de réponses de l’administration sur le plan fiscal
- Ajustement des prévisions de la saison 2013-14 en cours d’exécution, en tenant compte des
spectacles déjà réalisés et des prévisions réactualisées des manifestations à venir.
ième
- Actualisation des prévisions du 2
semestre d’activité, la programmation de la saison 201415 étant désormais connue
- Ajustement des prévisions concernant le fonctionnement du théâtre en ordre de marche
intégrant des coûts induits par la transformation juridique et une projection affinée des
charges transférées.
Sur la demande de Patricia Lemarchand, il revient plus particulièrement sur les règles fiscales
applicables à l’Etablissement en matière d’assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires.
La Délibération 2014-2 est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés. La
présentation normalisée M4 constitue l’annexe à cette délibération
9 Présentation par Catherine Blondeau de la saison artistique 2014-15
Catherine Blondeau présente la saison 2014-15, en déclinant les grandes orientations qui ont
présidées à sa construction :
o La coopération au cœur du projet artistique et culturel de l’EPCC
o Le soutien à la création, en direction des artistes associés et des artistes du territoire
o Le lancement d’une offre 100% familles
o L’ouverture à un public toujours plus divers
Elle insiste d’abord sur l’esprit de coopération qui anime Le Grand T (50% des spectacles /
projets se montent en partenariat) et sur l’ampleur des manifestations ainsi rendues possibles
(Oupalaï, 21 théâtres de toute la région partenaires d’une saison québécoise, partenariat avec le
RIPLA, partenariats multiples sur l’agglomération, Voisinages…).
Elle rappelle l’importance accordée à la création, que ce soit avec les artistes associés ou via le
soutien apporté aux compagnies régionales (coproduction, résidences, fabrication de décors).
Elle décrit le lancement d’une offre plus importante à destination des familles, participant ainsi à
la démarche d’ouverture
Elle décline ensuite plus longuement ces orientations en présentant le visuel choisi pour la saison
puis les spectacles, actions ou partenariat illustrant plus particulièrement tel ou tel axe de la
programmation ou de la politique d’éducation artistique et culturelle.
Elle rappelle enfin la difficulté à trouver des lieux de répétition pour les artistes associés.
Claude Seyse trouve particulièrement remarquable l’esprit de coopération qui anime le projet,
permettant ainsi des synergies entre lieux et une valorisation de tous les spectacles proposés.
Elle apprécie à titre personnel la programmation danse innovante proposée par Le Grand T.
L’ensemble du CA trouve l’offre alléchante et se félicite de l’esprit de coopération qui l’anime.
10 Informations sur la politique menée par Le Grand T en matière de mécénat
Le Président Grosvalet présente le club d’entreprises récemment initié.
L’objectif est de réunir une communauté d’entreprises (6 à ce jour) qui se reconnaissent dans les
valeurs portées par Le Grand T : innovation, talent, responsabilité sociétale et pensée du vivre
ensemble, ambition de transmission et volonté de contribuer à la société de demain. Ce club
permet la rencontre entre les entreprises et l’institution culturelle, et permet de générer des
échanges intéressants. L’attention des entreprises peut ainsi par exemple être attirée sur l’impact
des actions publiques en matière culturelle sur le développement et l’attractivité du territoire, et
générer du débat politique dans une optique responsable et citoyenne.
11 Informations sur la participation du Grand T à un groupe de réflexion sur l'inscription
territoriale des projets culturels et la manière de partager les arts et la culture avec les
habitants
Catherine Blondeau commente rapidement le texte communiqué, qui se présente comme un
manifeste, et suggère d’en faire le sujet d’un débat lors d’un prochain CA.
Marcel Freydefont approuve cette initiative qui permet de « faire surgir de la parole » et
mentionne, dans le même esprit, l’organisation par l’ensa d’un colloque Place du théâtre, forme de
la ville à l’automne 2014. Une des journées de ce colloque se déroulera au Grand T.
Le Président Grosvalet fait le lien entre ce texte manifeste et le débat en cours sur les
compétences des collectivités. Il souligne le risque de rupture entre la culture et les territoires si la
compétence partagée en matière culturelle venait à disparaitre.
Daniel Ramponi, précise que l’ARF dont il est membre propose de réintroduire dans le projet de
loi actuellement à l’étude, la clause de compétence générale en matière de coopération culturelle.
12 Questions diverses
Alain Anglaret informe de deux recrutements en cours (Chargé de communication et adjoint à la
directrice du Pôle Public et Médiation), de l’adhésion du Grand T à un groupement d’achat
« Gaz » piloté par le Conseil Général, de la signature prochaine de l’acte de transfert de propriété
des immeubles et de la reconduction prochaine de la convention passée avec la société PLB
concessionnaire du restaurant.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 16h40
Le prochain CA aura lieu en octobre 2014