conseil communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Val
Parisis se tiendra - Salle des Fêtes – 1, rue d’Enghien à EAUBONNE
(95600), le :
Lundi 27 JUIN 2016
A 20 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
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9.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 11 avril
2016.
Modification de représentant au sein des conseils d’administration
des établissements publics d'enseignement pour les villes de
Bessancourt et de Frépillon.
Modification de représentant au sein de la commission politique du
Grand Paris, aménagement, environnement et développement
durable pour la ville d’Ermont.
Modification de représentant au sein de la mission locale de
Taverny.
Désignation des représentants au sein de la commission
consultative paritaire du SIGEIF.
Désignation
de
représentants
associatifs
au
conseil
d’administration de l’Office Public de l’Habitat intercommunal.
Modification de la délégation du conseil communautaire au bureau
communautaire et au Président : droit de préemption.
Modification de l’intérêt communautaire de la compétence en
matière de pôles gares et de gares routières.
Prise de compétence facultative : « création, entretien et
exploitation des infrastructures publiques de recharge nécessaires
à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables »
par la communauté d’agglomération Val Parisis dans le cadre du
déploiement de 82 bornes sur le territoire.
Communauté d’agglomération Val Parisis
271 Chaussée Jules César - 95250 Beauchamp
T: 01 30 26 39 41 - F: 01 30 26 39 52
Beauchamp
Bessancourt
Cormeilles-en-Parisis
Eaubonne
Ermont
Franconville
Frépillon
Herblay
La Frette-sur-Seine
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
Pierrelaye
Saint-Leu-La-Forêt
Sannois
Taverny
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Approbation du procès-verbal de mise à disposition de bâtiment
pour la bibliothèque annexe André Malraux entre la commune
d’Ermont et la communauté d’agglomération Val Parisis.
Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du
service emploi de la commune de Bessancourt.
Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du
service emploi de la commune de Taverny.
Approbation de la convention d’objectifs 2016 avec la Mission
locale de Taverny (MLT).
Approbation de la convention d’objectifs 2016 avec la Mission
locale de la Vallée de Montmorency.
Tarification des sorties et des séjours éducatifs organisés par le
service de prévention spécialisée.
Tarifs pour la vente de livres d’occasion de la bibliothèque
intercommunale de Cormeilles-en-Parisis.
Garantie pour les emprunts auprès de l’Agence France Locale.
Convention d’occupation temporaire tripartite entre la CA Val
Parisis, SNCF mobilités et Monsieur NOUCHI.
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément
indemnitaire annuel).
Participation à la protection sociale complémentaire des agents –
Risques santé et prévoyance.
Convention de financement des caméras de vidéo protection de
Montlignon et Saint-Prix.
Approbation de la convention de financement avec le STIF sur
l'étude de faisabilité du pôle gare de Pierrelaye.
Remboursement du budget annexe de la ZAC des Epineaux au
budget principal de la communauté de communes de la Vallée de
l’Oise et des impressionnistes (CCVOI).
Attribution des fonds de concours a la commune de Bessancourt :
modification de l’avenant n° 1 à la convention n° 1.
Attribution des fonds de concours à la commune de Pierrelaye :
convention n° 2.
Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2016.
Décision modificative n° 1.
Convention-cadre pour la mise en œuvre du volet territorial du
contrat de plan Etat région Ile-de-France 2015-2020.
Convention visant l’autorisation d’implantation d’une signalétique
pour jalonner les espaces régionaux des Bois de Boissy et des
Buttes du Parisis.
Communauté d’agglomération Val Parisis
271 Chaussée Jules César - 95250 Beauchamp
T: 01 30 26 39 41 - F: 01 30 26 39 52
Beauchamp
Bessancourt
Cormeilles-en-Parisis
Eaubonne
Ermont
Franconville
Frépillon
Herblay
La Frette-sur-Seine
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
Pierrelaye
Saint-Leu-La-Forêt
Sannois
Taverny
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Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité
dont le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les
énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) est
coordonnateur.
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz
naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité
énergétique dont le syndicat intercommunal pour le gaz et
l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) est coordonnateur.
Avenant à la convention de remboursement de l’abandon de
créances avec le Syndicat Azur.
Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage Aménagement rue Marcelin Berthelot, Eaubonne.
Convention de remboursement de travaux d’éclairage public à la
commune de Pierrelaye.
Approbation de la convention d’objectifs 2016 avec la Chambre
Régionale de Commerce et d’Industrie d’Ile-de-France :
« PLATO ».
Adhésion à l’Association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA).
Approbation de la convention d’objectifs 2016 avec l’Association «
Initiactive95 ».
Approbation de la convention d’objectifs 2016 avec l’Ecole de la
Deuxième Chance (E2C 95).
Renouvellement de la convention avec l’Association Nos Quartiers
ont des Talents (N.Q.T).
Approbation de la convention d’objectifs 2016 avec l’association
«Rives de Seine initiatives » - Désignation des membres.
Approbation du rapport annuel d’activités sur la mise en œuvre du
contrat de ville.
Révision du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Informations – Délibérations du bureau communautaire
Informations – Décisions du président
Questions diverses.
Le Président
Yannick BOËDEC
Communauté d’agglomération Val Parisis
271 Chaussée Jules César - 95250 Beauchamp
T: 01 30 26 39 41 - F: 01 30 26 39 52
Beauchamp
Bessancourt
Cormeilles-en-Parisis
Eaubonne
Ermont
Franconville
Frépillon
Herblay
La Frette-sur-Seine
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
Pierrelaye
Saint-Leu-La-Forêt
Sannois
Taverny