L`ordre du jour du bureau communautaire du jeudi 17

BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Val
Parisis se tiendra – au siège de l’EPCI – 271, chaussée Jules César à
BEAUCHAMP (95250), le :
Jeudi 17 NOVEMBRE 2016
A 9 HEURES
ORDRE DU JOUR
A – ORDRE DU JOUR DU BUREAU COMMUNAUTAIRE.
1. Approbation du Procès-verbal de la séance du bureau
communautaire du 6 septembre 2016.
2. Approbation du Procès-verbal de la séance du bureau
communautaire du 13 septembre 2016.
3. Approbation du Procès-verbal de la séance du bureau
communautaire du 4 octobre 2016.
4. Déclassement du domaine public du volume 1 issu de la division
en volume des parcelles AH546, AH 549, AH 551 et AH 556
sises à Ermont.
5. Cession du Volume 1 de la Gare Ermont Eaubonne sis avenue
du Général Leclerc à Ermont à Messieurs Nouchi et Cohen.
6. Délégation de pouvoirs donnée au Président pour la cession de
biens immobiliers sis 10 Rue de Paris à Montlignon.
7. Règlement de mise à disposition de moyens relatif au Système
d'Information Géographique (SIG).
8. Marché formalisé relatif à la fourniture de documents imprimés,
audiovisuels, et de jeux pour le réseau de lecture publique de la
Communauté d’agglomération Val Parisis.
9. Modification du montant prévu initialement en vue du lancement
d’un marché public à procédure adaptée relatif aux travaux de
réhabilitation d’un bâtiment en bibliothèque à Cormeilles-enParisis.
Communauté d’agglomération Val Parisis
271 Chaussée Jules César - 95250 Beauchamp
T: 01 30 26 39 41
Beauchamp
Bessancourt
Cormeilles-en-Parisis
Eaubonne
Ermont
Franconville
Frépillon
Herblay
La Frette-sur-Seine
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
Pierrelaye
Saint-Leu-La-Forêt
Sannois
Taverny
10. Accord cadre relatif à la fourniture, l’équipement, l’entretien et la
réparation des véhicules de la Communauté d’agglomération Val
Parisis.
11. Marché public de prestation de service d’assurances.
12. Charte documentaire du réseau de lecture publique.
13. Modification du tableau des effectifs : création de postes.
14. Convention de restitution de la compétence police municipale à
la commune d’Eaubonne.
B – ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 5 DECEMBRE 2016.
1. Installation d’un conseiller communautaire et modification du
tableau du conseil communautaire.
2. Modification de la composition de la commission attractivité du
territoire – économie, emploi et formation.
3. Modification de la composition de la commission transport.
4. Modification de la composition de la commission sécurité.
5. Modification de la composition de la commission politique du
Grand Paris, aménagement de la plaine de Pierrelaye
Bessancourt, environnement, développement durable.
6. Modification de la composition la commission aménagement de
l’espace public, travaux, tourisme et aménagement numérique.
7. Modification de la composition du Syndicat Intercommunal
d’Etudes et de Gestion des Espaces Naturels Sensibles
(SIEGENS).
8. Modification de la composition des représentants au sein de
l’association des communes d’Ile-de-France pour la protection
de l’environnement et la limitation des nuisances aériennes
(APELNA).
9. Modification de la composition des représentants au sein des
conseils
d’administration
des
établissements
publics
d'enseignement pour la commune d’Herblay.
10. Budget principal 2016 : Décision modificative N° 3.
11. Budget principal : Ouverture des crédits 2017.
12. Cotisation Foncière des Entreprises : exonération en faveur des
établissements de spectacles cinématographiques implantés sur
le territoire de l’agglomération Val Parisis et de vente d’écrits
périodiques.
13. Fixation du montant de la redevance pour la mise à disposition
de services en gare routière d’Ermont-Eaubonne.
14. Autorisation de programme et crédits de paiement (A.P.C.P.)
Pour le programme « Piscines ».
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Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
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Saint-Leu-La-Forêt
Sannois
Taverny
15. Budget annexe assainissement 2016 : Décision modificative N°
2.
16. Budget annexe assainissement : Ouverture des crédits 2017.
17. Fixation de la redevance assainissement.
18. Fixation des tarifs pour les prestations de contrôle de conformité
de l’assainissement.
19. Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
(PFAC).
20. Subvention d’équilibre du budget annexe 2016 de la ZAC
Ermont-Eaubonne :
21. Budget annexe 2016 de la ZAC de la gare Ermont-Eaubonne :
Décision modificative N° 1
22. Budget annexe de la ZAC Ermont-Eaubonne : Ouverture de
crédits 2017
23. Rapport 2016 N° 3 de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (C.L.E.C.T.).
24. Rapport 2016 N° 4 de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (C.L.E.C.T.).
25. Rapport 2016 N° 5 de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées (C.L.E.C.T.).
26. Attributions de compensation définitives 2016.
27. Exercice des compétences optionnelles de la Communauté
d’Agglomération Val Parisis.
28. Autorisation donnée au Président de signer la convention de
mise à disposition valant procès-verbal de transfert des Zones
d’Activité Economique existantes et en cours d’aménagement
des communes de Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis et
Taverny au bénéfice de la Communauté d’Agglomération
relevant de la compétence développement économique
intercommunale.
29. Définition de l’intérêt communautaire des bibliothèques.
30. Déclassement du domaine public des espaces de stockage de la
pépinière d’entreprises Val Parisis sise 156 Chaussée Jules
César au Plessis-Bouchard.
31. Délégations du Conseil Communautaire au Président.
32. Délégations
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Communautaire.
33. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
le financement de l’équipement en véhicules de Police
Municipale, dans le cadre de la création d’un service mutualisé
de Police Municipale sur l’ensemble des communes de la
Communauté d’agglomération Val Parisis.
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Saint-Leu-La-Forêt
Sannois
Taverny
34. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans
le cadre d’un projet d’extension et de création d’un système de
Vidéo protection sur l’ensemble des communes de la
Communauté d’agglomération Val Parisis.
35. Demande de subvention auprès du CRIF (Conseil Régional d’Ilede-France) dans la cadre du déploiement du bouclier de sécurité
en Ile-de-France.
36. Demande de subventions auprès du CRIF (Conseil Régional
d’Ile-de-France) dans la cadre du soutien à l’équipement de
vidéo protection et déploiement du bouclier de sécurité en Ile-deFrance.
37. Demande de subvention auprès du FIPD (Fonds Interministériels
de Prévention à la Délinquance) dans le cadre d’un projet
d’extension du système de vidéo protection et la création d’un
système de vidéo protection.
38. Contrat territorial avec le Conseil Régional d’Ile-de-France.
39. Convention de financement au titre du soutien aux dynamiques
péri-urbaines, rurales et des pôles de centralité, volet territorial
du CPER IDF 2015 – 2020 : étude du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET).
40. Dispositif régional « 100 quartiers innovants et écologiques » ZAC des Meuniers à Bessancourt.
41. Dispositif régional « 100 quartiers innovants et écologiques » Quartier de la gare à Cormeilles-en-Parisis.
42. Dispositif régional « 100 quartiers innovants et écologiques » Quartier des Bayonnes à Herblay.
43. Convention de remboursement concernant le local destiné à la
prévention spécialisée pour la commune de Taverny.
44. Convention de remboursement concernant les locaux du service
emploi sur la commune de Taverny.
45. Paiement en ligne sécurisé par internet.
46. Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de
l’association Parisis Artist pour l’organisation d’un tremplin
artistique intercommunal de danses urbaines.
47. Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de
l’association Cosmopolidanse pour l’organisation d’un concours
intercommunal de danses urbaines.
48. Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’AFMTéléthon.
49. Convention de remboursement pour la médiathèque de la
commune de Franconville.
50. Convention de remboursement pour la médiathèque de la
commune de Sannois.
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51. Approbation du CRACL de la ZAC de la gare à Ermont et
Eaubonne pour 2014 et 2015.
52. Avenant n° 4 au traité de concession de la ZAC de la gare
Ermont-Eaubonne.
53. Convention fixant les conditions de participation de la société
Promogim à la société Nexity dans le cadre des aménagements
de l’ilot 109 de la ZAC de la gare Ermont-Eaubonne.
54. Création d’une commission aménagement compétente pour le
choix du futur titulaire de la concession d’aménagement.
55. ZAC Bois Servais au Plessis-Bouchard : lancement de la
procédure de conclusion d’une concession d’aménagement.
56. Attribution des fonds de concours à la commune de Cormeillesen-Parisis : Convention N° 3.
57. Attribution des fonds de concours à la commune de La Frettesur-Seine : Convention N° 15.
58. Indemnité de conseils accordée à Catherine VETSEL comptable
au trésor chargée des fonctions de receveur des communes et
établissements publics locaux.
59. Marche public relatif à la mise en œuvre de la vidéo protection
sur le territoire de la communauté d’agglomération.
60. Bilan de la concertation et arrêt du projet de règlement local de
publicité intercommunal du Val Parisis.
61. Convention pour le transfert de gestion d’emprises du domaine
public de l’AEV sur le territoire Pierrelaysien et convention de
mise à disposition d’une propriété régionale située sur la
commune de Pierrelaye, au profit de la communauté
d’agglomération Val Parisis.
62. Avis sur le projet de schéma régional de l’Habitat et de
l’Hébergement (SRHH).
63. Portage de la MOUS Plaine de Pierrelaye.
64. Définition, durée et organisation du temps de travail des agents
de la Communauté d’Agglomération Val Parisis.
65. Signature de la convention 2016/962 avec le CIG Grande
Couronne concernant la prise en charge de la rémunération des
médecins agréés du comité médical et de la commission de
réforme.
66. Mise à disposition d’un travailleur social au commissariat
d’Ermont.
67. Avis relatif à la dérogation au principe de repos dominical des
commerces de Franconville.
68. Avis relatif à la dérogation au principe de repos dominical des
commerces de Sannois.
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Saint-Leu-La-Forêt
Sannois
Taverny
69. Avis relatif à la dérogation au principe de repos dominical des
commerces de Taverny.
70. Extension du périmètre et modification des statuts du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Enghien-lesBains (SIARE).
71. Dissolution de l’association de gestion de la Maison de la Justice
et du Droit d’Argenteuil.
C – INFORMATIONS.
Le Président
Yannick BOËDEC
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