CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Val
Parisis se tiendra - Gymnase Richard DACOURY - 19, rue Colette à
TAVERNY (95 150), le :
MARDI 27 SEPTEMBRE 2016
A 20 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 juin 2016.
Budget principal 2016 : décision modificative n° 2.
Budget annexe assainissement 2016 : décision modificative n° 1.
Coefficient de la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM).
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): fixation du montant d’une base
servant à l’établissement de la cotisation minimum et intégration fiscale
progressive des montants de base minimum.
6. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : exonération en faveur des
établissements de spectacles cinématographique implantes sur le territoire de
l’agglomération Val Parisis.
7. Taux des abattements de la taxe d’habitation.
8. Fixation des loyers pour les logements à mettre en location.
9. Insertions publicitaires dans le magazine intercommunal d’information de la
communauté d’agglomération Val Parisis – Fixation des tarifs.
10. Rapport 2016 n° 1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (C.L.E.C.T.) : ajustement des attributions de compensation 2016
au titre de l’aménagement de la ZAC Ermont-Eaubonne.
11. Rapport 2016 n° 2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (C.L.E.C.T.).
12. Désaffectation et déclassement du domaine public des locaux d’activités sis
41, rue Constantin Pecqueur à Taverny.
13. Fixation du tarif de location des locaux d’activités sis 41, rue Constantin
Pecqueur à Taverny.
14. Règlement de mise à disposition de moyens logiciels au profit de la commune
de Beauchamp.
Communauté d’agglomération Val Parisis
271 Chaussée Jules César - 95250 Beauchamp
T: 01 30 26 39 41 - F: 01 30 26 39 52
Beauchamp
Bessancourt
Cormeilles-en-Parisis
Eaubonne
Ermont
Franconville
Frépillon
Herblay
La Frette-sur-Seine
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
Pierrelaye
Saint-Leu-La-Forêt
Sannois
Taverny
15. Convention Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)
pour la modernisation de l’éclairage public dans les zones d’activités
économiques communautaires.
16. Demande de subvention au conseil régional Ile-de-France au titre du dispositif
« soutien aux contrats de ville ».
17. Convention de financement au titre du soutien aux dynamiques péri-urbaines,
rurales et des pôles de centralité, volet territorial du CPER d’Ile-de-France
2015-2020 : étude urbaine du secteur gare de Sannois et élaboration du
programme local de l’habitat.
18. Conventions de financement au titre du soutien aux dynamiques périurbaines, rurales et des pôles de centralité, volet territorial du CPER d’Ile-deFrance 2015-2020 : étude urbaine du secteur gare du Gros Noyer-Saint Prix à
Ermont et étude urbaine à Saint-Leu-la-Forêt.
19. Attribution des fonds de concours à la commune de la Frette-sur-Seine :
convention n° 14.
20. Attribution des fonds de concours à la commune de Bessancourt : avenant n°
2 à la convention n° 1.
21. Attribution des fonds de concours à la commune de Sannois : convention n° 2.
22. Attribution des fonds de concours à la commune de Franconville : convention
n° 2.
23. Approbation du protocole de préfiguration du quartier prioritaire Bas des
Aulnaies Carreaux Fleuris à Sannois et Fontaine Bertin à Franconville.
24. Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur –
modalités d’association des partenaires.
25. Convention partenariale avec le département et l’association aiguillage pour
la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée sur le territoire de
Franconville.
26. Versement des subventions aux associations de prévention spécialisée pour
l’année 2016.
27. Convention de remboursement pour la médiathèque du Plessis-Bouchard.
28. Désaffectation et déclassement du domaine public du volume 1 issu de la
division en volume des parcelles AH 546, AH 549, AH 551 et AH 556 sises à
Ermont.
29. Avenant n° 1 à la convention de coordination des interventions de la police
nationale et du service intercommunal de police municipale.
30. Restitution de la compétence police municipale à la commune d’Eaubonne.
31. Abrogation de la délibération n° 2015/36 du 22 juin 2015 relative à la
reconnaissance d’intérêt communautaire des secteurs des Beauregards et
des chênes et au protocole tripartite relatif aux modalités d’élaboration et de
réalisation du projet d’aménagement urbain sur ces secteurs.
32. Définition d’intérêt communautaire du pole gare du gros-noyer Saint-Prix à
Ermont.
33. Adhésion à l’association Val-d’Oise tourisme et convention d’étude entre Vald’Oise tourisme et la communauté d’agglomération Val Parisis pour un
diagnostic territorial.
34. Elaboration du règlement local de publicité intercommunal – débat sur les
orientations générales.
Communauté d’agglomération Val Parisis
271 Chaussée Jules César - 95250 Beauchamp
T: 01 30 26 39 41 - F: 01 30 26 39 52
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35. Avenant de prolongation du plan local de redynamisation du Val-d’Oise pour la
mise en œuvre de l’action n° 9 relative à l’organisation de sessions de
formation e-recrutement.
36. Avis relatif à la dérogation au principe de repos dominical des commerces de
Cormeilles-en-Parisis.
37. Mise en place du télétravail.
38. Création et modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps.
39. Attribution des tickets restaurants.
40. Rapport d’activité 2015 de la communauté d’agglomération Le Parisis.
41. Rapport d’activité 2015 de la communauté d’agglomération Val-et-Forêt.
42. Informations – Délibérations du bureau communautaire.
43. Informations – Décisions du Président.
Le Président
Yannick BOËDEC
Communauté d’agglomération Val Parisis
271 Chaussée Jules César - 95250 Beauchamp
T: 01 30 26 39 41 - F: 01 30 26 39 52
Beauchamp
Bessancourt
Cormeilles-en-Parisis
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Ermont
Franconville
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Herblay
La Frette-sur-Seine
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
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Saint-Leu-La-Forêt
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