Co oncours Mos selis « Rédui Edi isons nos co ition 2015/2

Co
oncours Mosselis « Réduiisons nos co
onsommatio
ons d’énerg
gie »
Ediition 2015/2
2016
Règlementt
Fidèle à sa politique
e de lutte co
ontre la préc arité énergé
étique, Moselis soutient le
e défi nation
nal gratuit
ositive. En Lorrraine, le proje
et est porté par
p le Conseil Régional ett l'ADEME. Il est
e animé
Familles à Energie Po
elle par les 4 Espaces
E
Info Energie situé
és sur le dépa
artement, et dépendant d
de l’ADIL et de
d l’ALEC
en Mose
du Pays Messin. Dan
ns le cadre de l’édition 2015/2016, Moselis orga
anise, en pa
arallèle à ce
e défi, un
on de ses loc
cataires.
concourrs à destinatio
oncours
Article 1 : Objet du co
Sensibilise
er les locata
aires aux éco
o-gestes dan
ns leur vie qu
uotidienne en
n leur propossant de partticiper au
défi Fam
milles à Energ
gie Positive, dont le prin
ncipe repose
e sur un com
mparatif dess consomma
ations des
ménage
es d’une ann
née sur l’autrre. L'expérien
nce montre que
q
les ménages qui co
onservent leurs relevés
de conso
ommation ett les compare
ent à ceux d
de l'année prrécédente dé
éveloppent u
un réflexe én
nergie qui
les poussse à économ
miser.
a sur tout ou partie des c
consommatiions d’énergie du logem
ment (eau, électricité,
é
Le concours portera
ge), en fonction des possibilités de c omparatif en
ntre la périod
de de référe
ence et la pé
ériode du
chauffag
défi 2015
5/2016.
Article 2 : Conditions à remplir
cipation au concours
c
estt ouverte auxx locataires de Moselis présents
p
depu
uis plus d’un
n an dans
La partic
leur loge
ement à la date
d
du 1er décembre
d
20
015, et qui s’inscriront au défi avec u
une équipe de
d 5 à 10
personne
es déjà constituée et com
mposée exclu
usivement de
e locataires Moselis.
M
d concours
Article 3 : Modalités du
L’inscription au
a concours est gratuite.. Le locataire
e désireux de
e participer in
nscrira son éq
quipe par
m
mail à [email protected] (en préc
cisant nom, prénom, ad
dresse, numé
éro de télép
phone et
a
adresse mail) avant le 15 novembre 2
2015.
ats s’engagent à respectter les moda
alités du défi Familles à Energie Posittive, et à
Les candida
g
garder à diisposition les relevés de
e consomma
ation nécessaires (plus d
d’infos : Espa
aces Info
Energie de Moselle
M
et http://lorraine.ffamilles-a-energie-positive
e.fr/).
Les candidats s’engagen
nt sur toute la
a durée du défi
d Familles à Energie Possitive qui se déroulera
d
d
du 1er décem
mbre 2015 au
u 30 avril 201
16. Le candid
dat quittant son
s
équipe a
avant la fin du
d défi ne
p
pourra préte
endre à un lo
ot quelconqu
ue, et ses résultats ne sero
ont pas pris e
en compte au
a niveau
d
de l’équipe. Toute équip
pe quittant le
e défi avant cette même
e date sera é
éliminée du concours
M
Moselis.
pas commun
niqués au moment
m
du classement, les seuls
Les résultats individuels ne seront p
rrésultats com
mmuniqués se
eront ceux de
e toute l’équ
uipe.
n du palmarè
ès et remise d
des prix
Article 4 : Elaboration
marès du con
ncours sera réalisé
r
sur la
a base des ré
ésultats défin
nitifs qui sero
ont fournis par le défi
Un palm
Familles à Energie Po
ositive. Il réc
compensera l’équipe aya
ant obtenu le meilleur c
classement au
a niveau
mental.
départem
uréate se ve
erra remettre
e un bon d’a
achat valab
ble dans une
e grande
Chaque famille de l’équipe lau
e de bricolag
ge. La durée
e de validité de ce bon sera indiqué
ée aux lauréa
ats au moment de la
enseigne
remise des prix.
m affectée à ce concourrs est de 700 €.
La dotattion maximum
d
au vu des
d résultats, de distingue
er d’autres éq
quipes.
Moselis se réserve le droit,
didats au concours s’eng
gagent à parrticiper à la remise
r
des prix
p officielle q
qui sera orga
anisée au
Les cand
cours de
e l’année 2016.
cation et droitt des photos
Article 5 : Communic
ours étant médiatisé,
m
les candidats a utorisent Mo
oselis à faire figurer leur no
om, adresse et image
Le conco
dans sess publications et dans la presse, sanss que cela le
eur confère une
u
rémunérration, un drroit ou un
avantag
ge particulier.
Article 6 : Acceptation du règlement
Les candidats au concours s’engagent à respecter l’ensemble du présent règlement. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 7 : Modifications éventuelles
Moselis se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment
en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le
règlement modifié par avenant(s) sera déposé, le cas échéant, à la SCP ACTA Etude de Maîtres
PIERSON Joseph, PIERSON Hervé et MEROT Alain, société civile professionnelle titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 8 : Dépôt du règlement du concours
Le règlement du concours est déposé à la SCP ACTA Etude de Maîtres PIERSON Joseph, PIERSON Hervé
et MEROT Alain, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de
Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Il est consultable sur : www.etudeacta.fr ou www.moselis.fr ou dans les six agences Moselis.
Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site
internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les
frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités cidessous :
- un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- participant résidant en France
- durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la
durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée
et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion
au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait
dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa
demande de remboursement, le participant doit adresser à Moselis, dans le mois du débours de ces
frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les
éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est
abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les
deux mois de la réception de la demande du participant.
Les informations recueillies par l’organisme Moselis font l’objet d’un traitement nominatif informatique et papier visant
la gestion et l’organisation de jeux-concours destinés aux locataires de Moselis. Les informations lui sont nécessaires
pour la présentation, l’attribution et la désignation des participants. Vos données ne sont pas transmises à des tiers et
le destinataire de l’information est le service Communication de Moselis. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime auprès du CIL Moselis par courrier LRAR à l’adresse suivante : Moselis DMQCI - A l’attention du Relais Informatique et Libertés - 3 rue de Courcelles - BP 25040 - 57071 METZ Cedex 3. Pour
l’exercice de vos droits, joignez la photocopie d’une pièce d’identité à votre demande.