RESSOURCES Moyenne mensuelle Salaires - fbdh
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RESSOURCES Moyenne mensuelle Salaires - fbdh
DÉCOMPTE DE RESSOURCES ET CHARGES Procédure : NOM : Adresse : Juridiction : Prénom : RESSOURCES Salaires (douze derniers mois) RSA ASSEDIC Retraite, Préretraite Allocations familiales Prime à l'emploi Pensions alimentaires, Rentes Revenus locatifs TOTAL DES RESSOURCES MENSUELLES (A) Moyenne mensuelle CHARGES Loyer et charges (APL déduites) selon quittances Remboursement de prêt(s) immobilier(s) Taxe d'habitation, redevance télé, taxe foncière Impôts sur le revenu EDF, GDF, fuel Appels de primes d'assurances (automobile, habitation, mutuelle) Remboursement de crédit automobile Remboursement de crédit mobilier Remboursement de crédit(s) Pension(s) alimentaire(s), prestation compensatoire Autres (téléphone, internet, frais de voiture, etc) Moyenne mensuelle TOTAL DES CHARGES MENSUELLES (B) REVENU MENSUEL DISPONIBLE (A – B) VEUILLEZ VOUS MUNIR DE CE DOCUMENT COMPLÉTÉ ET SIGNÉ POUR L'AUDIENCE OU LE TRANSMETTRE À VOTRE AVOCAT AVANT L'AUDIENCE ACCOMPAGNÉ DES PIÈCES JUSTIFICATIVES EN PHOTOCOPIES. Pièces jointes : Fait le Signature :