REGLEMENT DU « GRAND JEU – CONCOURS » AMERICAN PIE

REGLEMENT DU « GRAND JEU – CONCOURS »
AMERICAN PIE / T’NB
Article 1
La société T’nB SA FRANCE - SA au capital de 4 433 064 euros – Siret
30963504300024 RCS Salon de Provence : 309 635 043, dont le siège social est
situé Rue Nicolas Joseph Cugnot ZI de la Crau – F – 13300 Salon de Provence,
organise un « GRAND JEU CONCOURS » du 8 octobre au 12 Novembre 2012.
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 2
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure habitant en
France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion du personnel de T’nB,
société organisatrice, des personnes ayant participé à sa conception et assurant
sa mise en place ainsi que des membres de leur famille (par famille il faut
entendre personnes vivant sous le même toit).
Article 3
Pour participer au « GRAND JEU CONCOURS AMERICAN PIE / T’nB», il
suffit aux candidats du jeu de se connecter sur le site internet T’nB
http://www.t-nb.com et de remplir les champs à compléter sur la page
d’accueil du jeu concours. Les infos obligatoires à compléter sont : nom,
prénom, adresse email et adresse postale complète. La participation est limitée à
une inscription par personne physique majeure.
Article 4
Le « GRAND JEU CONCOURS » est doté des lots suivants :
100 DVD du film American Pie Réunion d’une valeur unitaire de 15€
30 Blue Ray du film American Pie d’une valeur unitaire de 20€
Il y aura donc 130 gagnants.
Article 5
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi tous les candidatures
reçues par email.
Le tirage au sort des gagnants aura lieu au sein de la société T’nB (choix
aléatoire des candidatures reçues).
Article 6
Les gagnants seront prévenus par email par T’nB SA France des conditions de
remise de leurs lots. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la
part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur
contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce
soit. En cas d’indisponibilité de ces lots, T’nB SA France se réserve le droit de
proposer un modèle équivalent d’une valeur identique.
Article 7
Chaque gagnant autorise par avance T’nB SA France à utiliser gratuitement,
dans le cadre du présent jeu, ses nom, prénom, adresse et email à toute fin
publicitaire ou commerciale sans pouvoir prétendre à aucun droit que le prix
gagné.
Article 8
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le
mécanisme du jeu-concours, l’interprétation ou l’application du règlement, la
liste des lauréats.
Article 9
La participation à ce jeu-concours implique :
-l’acceptation pure et simple du présent règlement, qui a été déposé chez Maître
Laurent CHETBOUN, huissier de justice associé 282 Boulevard Foch BP 66
13652 SALON CEDEX,
-et l’arbitrage en dernier ressort de TnB SA FRANCE, dans l’esprit qui a
prévalu à la conception de l’opération. T’nB SA France se réserve le droit
d’écourter, de prolonger ou d’annuler ce jeu-concours si les circonstances
l’exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait. L'organisateur
du jeu ne serait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui serait pas
imputable, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de
force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu. Tous les cas
non prévus par le règlement seront tranchés par T’nB SA France.
Le règlement est consultable en ligne via le site Internet http://www.t-nb.com
Article 10 :
TnB SA FRANCE se réserve le droit d’utiliser éventuellement les informations
portées sur le bulletin de participation à d’autres fins que l’animation elle-même
(opérations commerciales par exemple), dans les conditions prévues par la loi
du 6 février 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les
coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de
la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Chaque participant dispose
d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le
concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la
Société organisatrice seule destinataire de ces informations.
Article 11 :
Dans le respect des lois françaises et des droits des internautes, notamment
énoncés par l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation aux jeux proposés sont entièrement libres et gratuits. Selon cette
disposition et la jurisprudence associée, tous les frais de connexion au site
engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être
remboursés selon les modalités ci-dessous.TNB conserve en mémoire, pour
chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site,
ainsi que la durée de connexion. Un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant
en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, Il est
expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15
minutes. La demande devra être faite par lettre postale accompagnée d’un RIB
ou RIP. Les frais postaux de cette demande pourront aussi être remboursés si le
participant en fait la demande expresse par écrit. Le remboursement de ces frais
postaux se fera au tarif lent en vigueur. Les photocopies nécessaires à la
demande de remboursement seront aussi remboursées sur la base forfaitaire de
0.05 euros ttc par page photocopiée nécessaires à la demande de
remboursement, toute page photocopiée en double ou inutile n’étant pas prise
en compte à ce titre.
D'autre part, il est convenu que ne pourra prétendre à remboursement le
participant possédant une connexion basée sur un accès Internet gratuit ou
forfaitaire (tels que notamment et non exhaustivement : la connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) car dans ce cas, l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. En l’hypothèse d’une
connexion payante facturée proportionnellement à la durée de la
communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux
seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le
mois suivant la constatation de ces frais sur son relevé bancaire, le cachet de la
poste faisant foi. Dans le cas d'une connexion payée par paiement forfaitaire
pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée
proportionnellement à la durée de communication, les frais de connexion au
site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a
excédé le forfait dont il disposait du seul fait de sa connexion au site, celle-ci
s’étant effectuée « au-delà ou hors forfait ». La date limite pour demander le
remboursement est de 30 (trente) jours après la participation, le cachet de la
poste faisant foi. Une seule participation fera donc l'objet d'une demande de
remboursement distincte et d'un courrier spécifique. Toute demande
incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en
compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier
électronique ou téléphonique ne pourra être prise en compte. Aucune
réclamation ne pourra être acceptée.