federal france europe

Conformité aux
normes européennes
NOTICE D'INFORMATION
FEDERAL FRANCE EUROPE
Forme juridique de l'OPCVM :
S.I.C.A.V.
Etablissement Promoteur :
COMPAGNIE FINANCIERE DU
CREDIT MUTUEL
Gestionnaire financier par délégation:
FEDERAL GESTION
Dépositaire :
COMPAGNIE FINANCIERE DU
CREDIT MUTUEL
Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats:
CAISSE INTERFEDERALE DU CREDIT MUTUEL par délégation de l’établissement dépositaire
Commissaires aux comptes :
CABINET MAZARS et GUERARD
Commissaires aux comptes suppléants :
Madame Manuela BAUDOIN
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
- Classification : Actions de pays de la zone euro
- Orientation des placements :
* Marchés, instruments et techniques d'intervention
La SICAV interviendra principalement sur les actions françaises mais diversifiera ses investissements,
prioritairement sur les actions des pays de la zone euro. Elle pourra également détenir des obligations,
des titres de créance négociables, et effectuer des opérations de pension livrées.
Conformément à la réglementation en vigueur, le gérant pourra intervenir sur les marchés à terme
fermes et conditionnels actions de la zone de l’union européenne dans la limite de l’actif dans un but
de protection du capital et/ou de dynamisation de la performance.
La SICAV pourra éventuellement effectuer des échanges de taux d'intérêt ou de dividendes.
* Risque de change : la SICAV pourra être exposée au risque de change, à titre accessoire.
* Indicateur de risque de marché : le degré d’exposition minimum au risque action est de 60 %.
* Spécialisation :
Les actifs sont constitués d'au moins 75% d’actions des pays de la Communauté européenne afin de
permettre aux souscripteurs de bénéficier des dispositions relatives au P.E.A.
- Durée minimale de placement recommandée :
Supérieure à cinq ans.
- Souscripteurs concernés :
Les souscripteurs concernés sont principalement les personnes physiques. Toutefois, les personnes
morales ne sont pas exclues. L’ OPCVM pourra aussi servir de support à des contrats d’assurance vie
libellés en unité de compte.
- Affectation des résultats : capitalisation et/ou distribution
- Dominante fiscale : SICAV éligible au Plan d'Epargne en Actions.
026 - Federal France Europe
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MODALITES DE FONCTIONNEMENT
- Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre.
- Valeur liquidative d'origine de la part : 100 Francs (15,24 euros)
- Périodicité de calcul de la valeur liquidative : journalière (hors jours fériés légaux et de la Bourse
de référence).La Bourse de référence est Paris.
- Conditions de souscription et de rachat :
Les souscriptions et rachats reçus avant 12 h sont traités à la valeur liquidative du jour.
Possibilité d'acquérir des millièmes d’actions
- Commission de souscription maximale : 3 % dont 0 % acquis à l’OPCVM.
- Commission de rachat maximale : néant.
- Frais de gestion : maximum (assiette et quotité) : 1,00 % H.T. de l'actif (1,196 % TTC)
- Libellé de la devise de comptabilité : euro
. Adresse de la SICAV:
- 32, rue Mirabeau - 29480 LE RELECQ-KERHUON
. Adresse du dépositaire :
COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL
32, rue Mirabeau - 29480 LE RELECQ-KERHUON
* Adresse des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats :
CAISSE INTERFEDERALE DU CREDIT MUTUEL
32 rue Mirabeau 29480 Le Relecq-Kerhuon
. Lieu ou mode de publication de la VL :
Dans les locaux du Dépositaire et de la Société de Gestion
La présente notice doit obligatoirement être mise à la disposition du public préalablement à toute
souscription, remise à la souscription et à la mise à la disposition du public sur simple demande.
La note d'information complète de l'OPCVM et le dernier document périodique sont disponibles auprès
de :
FEDERAL GESTION
FEDERAL GESTION 232 rue Général Paulet 29200 Brest
Date d'agrément de l'OPCVM par la Commission
Date d'édition de la notice d'information
026 - Federal France Europe
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25 octobre 1996
01 janvier 2003
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