mma immobilier

MMA IMMOBILIER
SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES
Code ISIN : FR0000939860
NOTICE D'INFORMATION
Forme juridique de l'OPCVM
SICAV
Promoteur
Groupe MMA
Gestionnaire financier (par délégation)
MMA FINANCE
Dépositaire
Dexia Banque Privée France
Etablissements désignés pour recevoir les
souscriptions et les rachats
Dexia Banque Privée France
Cyril Finance
Commissaire aux comptes titulaire
Monsieur Guy STIEVENART
8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
Commissaire aux comptes suppléant
Madame Isabelle GOALEC
8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
Compartiment
oui
Nourricier
non
oui
non
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
Classification : Actions des pays de la Communauté Européenne
Objectif de gestion :
L’objectif de gestion est de valoriser le capital à long terme en investissant sur les marchés d’actions européennes
du secteur de l’immobilier et de surperformer l’indice de référence, qui est composé de de 70% de l’indice EPRA
zone euro et de 30 % de l’indice EPRA Europe.
Orientation des placements :
Le portefeuille de MMA IMMOBILIER est orienté vers des placements immobiliers ou proches du secteur
immobilier, dans la communauté européenne. Les actions de sociétés éligibles au PEA représentent en
permanence 75 % de l'actif.
Intervention sur les marchés dérivés :
Objectifs :
- couverture des actifs du portefeuille contre les risques de marché ;
- réalisation de l’objectif de gestion de l’OPCVM, notamment en termes d’exposition ou de sensibilité.
Types d’instruments utilisés :
- instruments financiers négociés sur les marchés à terme ou conditionnels tant français qu’étrangers
autorisés conformément à la liste précisée par l’arrêté du 6 septembre 1989 du Ministre de l’Economie,
des Finances et du Budget et autres textes modificatifs,
- opérations de gré à gré autorisées aux OPCVM, notamment swaps et options.
Limite d’intervention :
A tout moment, la position à terme nette globale de la SICAV ne peut excéder 100 % de son actif net.
L'exposition de la SICAV au marché des actions européennes est de 60 % minimum.
Spécialisation : les investissements réalisés dans le secteur immobilier doivent représenter au moins 50 % du
portefeuille.
Supérieure à 4 ans
Durée minimale de placement recommandée
Souscripteurs concernés
La SICAV s'adresse à tous souscripteurs
Affectation des résultats
L'assemblée générale statue chaque année sur la
distribution et/ou la capitalisation des revenus
Revenus comptabilisés intérêts encaissés
Dominante fiscale
Eligible au PEA
MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Date de clôture de l'exercice
Dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre
Périodicité de calcul de la valeur liquidative
Quotidienne (chaque jour de bourse de Paris à
l'exception des jours fériés légaux en France)
Conditions de souscription et de rachat
Les souscriptions et les rachats sont centralisés chez
Dexia Banque Privée France chaque jour à 12 heures et
seront exécutés sur la base de la prochaine valeur
liquidative calculée le jour même. Les règlements
afférents interviendront le surlendemain ouvré
Les souscriptions et les rachats s'effectuent en montant
ou en nombre d'actions.
Commission de souscription
. Société membre du Groupe des MMA :
. Autres souscripteurs :
0%
Calcul par tranche
- jusqu'à 150 000 euros : 1,50 %
- au-delà de 150 000 euros : 1,00 %
dont part acquise à l'OPCVM : néant
Cas d'exonération
-
Commission de rachat
Néant
Frais de gestion maximum
0,80 % HT de l'actif net calculé quotidiennement
Libellé de la devise de comptabilité
Euro (avant le 01/01/99 : franc français)
lors des rachats et souscriptions effectués
simultanément et d'un même montant
- lors du réinvestissement des revenus distribués (dans
un délai de trois mois suivant leur mise en distribution)
Adresse de la SICAV
11, Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon – 75014
PARIS
Adresse du dépositaire
37, rue d'Anjou - 75008 PARIS
Adresse des établissements désignés pour recevoir
les souscriptions et les rachats
Dexia Banque Privée France
37, rue d'Anjou - 75008 PARIS
Cyril Finance
2, rue des Italiens - 75009 PARIS
Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative
Etablissements placeurs - Société de gestion
Site internet : http://www.mmafinance.fr/
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à
la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.
La note d'information complète de MMA IMMOBILIER et le dernier document périodique sont disponibles
auprès de Dexia Banque Privée France - 37, rue d'Anjou - 75008 PARIS et des établissements placeurs.
Date d'agrément de l'OPCVM par la COB
28 septembre 1988
Date d'édition de la présente notice d'information
01 mars 2004