Procès Verbal exhaustif - Mairie de Sainte

MAIRIE DE SAINTE EULALIE
GIRONDE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14/09/2015
Présents : Mesdames et Messieurs LAPORTE, AYAYI, COMPAGNON, N. LAURENTJOYE,
LHOSTIS, BASTIEN-CANUDO, BORIES, LABAT, BICO, DUTRUCH, O. LAURENTJOYE, HURIER,
MARIE , TAPIOLAS-CHAPSAL, HERVE , VALLET-DE CEA, SEGUIN, RAKOTOARISOA, PERRY,
BLANCHARD et HEINRICH.
Pouvoirs :
M. DA PONTE a donné procuration à M. LAPORTE
M. YANINI a donné procuration à M.LHOSTIS
M. BARTHES a donné procuration à M.HURIER
Mme DUVERGER a donné procuration à Mme TAPIOLAS-CHAPSAL
M.DECONZANET a donné procuration à M.LABAT
Mme MARCHAND a donné procuration à M.BLANCHARD
M. LABAT est nommé secrétaire de séance.
→ Vote à l’unanimité pour l’approbation du compte-rendu du 30 juillet 2015.
→ Points supplémentaires :
- Convention avec le Syndicat Intercommunal Carbon-Blanc/Bassens relative aux séances
piscine des élèves de l'école élémentaire Saint Exupéry
- Vente de la maison « Righetti »
Début de la séance : 18h30
1. Vote du budget primitif – budget annexe ZAC 180
→ M. le Maire déclare :
« Lors du dernier conseil municipal le 30 juillet dernier, nous avions en prévision de la clôture de la
concession d’aménagement signée avec In’Cité :
-
Ouvert un budget annexe au budget de la commune afin d’isoler les dépenses et les recettes
du budget principal se rapportant au projet ANRU, plus exactement à la ZAC 180
-
Souscrit un prêt relais de 2.4 millions d’euros pour nous permettre d’équilibrer le budget
supplémentaire en attendant le solde des subventions de l’ANRU et d’encaisser les recettes
de foncier.
Ce soir, je vous propose d’affecter à ce budget annexe les montants en recettes et en dépenses qui
seront engagés ou perçus en 2015.
1
I. En fonctionnement :
-
Nous nous proposons d’inscrire en fonctionnement 36 700€ en recettes et dépenses.
Ce budget comprend en dépenses les frais de commission pour le prêt relais ainsi que les
honoraires d’avocat.
II. En investissement :
-
Nous avons inscrit en section d’investissement de ce budget supplémentaire en recettes et en
dépenses 3 602 000€.
1. Ce budget comprend en dépenses le rachat des fonciers bâtis et non bâtis de la ZAC 180,
des frais d’études et d’aménagement.
2. Les recettes de ce budget supplémentaire d’investissement comprennent :
-
418 700€ de subventions attendues de la région
43 300€ de subventions attendues de l’ANRU (il ne s’agit là que du versement 2015, le solde
aura lieu en 2016)
710 000€ de ventes de fonciers bâtis et non bâtis
2 400 000€ du prêt relais contracté lors du dernier conseil
30 000€ de virement de la section de fonctionnement.
Ce budget annexe nous permettra de solder la concession d’aménagement avec In’Cité et de
reprendre en interne la gestion du projet de renouvellement urbain.
Je rappelle que cette convention a été signée le 12 janvier 2006, il y a presque 10 ans ! Ce n’est que
3 ans après – le 13 janvier 2009- que nous avons signé la convention avec l’ANRU nous permettant
ainsi de financer le projet de renouvellement urbain de la commune et de démolir la copropriété
privée des Ruaults »
Il convient d’approuver le budget primitif 2015
Vote à la majorité (une abstention : Mme Flora Heinrich).
2. Subvention à l’Omnisports Eulalien
M. le Maire rappelle que l’Omnisports Eulalien a officiellement été créé le 7 août dernier. Il est
constitué de 21 structures :
-
10 sections sportives (tennis, badminton, basket, culturisme, football, gym volontaire,
karaté/self défense, pétanque, randonnée et yoga)
-
10 associations sportives (grs, kundalini yoga, zumba, qi gong, aéromodélisme, judo,
pilates, zumba Sport Santé, footloisirs et futsal)
-
La commune de Sainte Eulalie
Le pilotage de cette structure associative est assuré par :
-
Un comité directeur composé de 27 membres (les présidents de chacune des sections et
associations, les 6 élus de la commission Sport et le Maire de la Commune de Sainte Eulalie)
-
Un bureau composé d’un Président, de 2 Vice-présidents, d’un Trésorier et d’un secrétaire
2
L’objectif est de fédérer l’ensemble des associations et des sections sportives sous un même
Omnisports afin de les rapprocher, de mettre les ressources en commun et d’élaborer des projets
ensemble, dans l’intérêt général et au profit de la vie eulalienne.
Afin d’assurer le fonctionnement de l’Omnisports Eulalien, il est proposé que la Commune verse une
subvention de 21 000€ qui couvrira les dépenses (salaires des éducateurs, assurances,
affiliations…) de l’exercice 2015.
Il convient d’approuver cette subvention.
Vote à la majorité (Mme BASTIEN-CANUDO ne prend pas part au vote et une abstention : Mme
Flora Heinrich).
3. Décision modificative n°5 – Budget communal
→ M. MARIE présente la décision modificative
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022-01 Dépenses imprévues
(fonctionnement)
14 900.00€
0.00€
0.00€
0.00€
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues
(fonctionnement)
14 900.00€
0.00€
0.00€
0.00€
D-657363-01 : SPA
0.00€
36 700.00€
0.00€
0.00€
D-6574-020 : Subventions de
fonctionnement aux associations et
autres…
0.00€
14 700.00€
0.00€
0.00€
TOTAL D 65 Autres charges de gestion
courante
0.00€
51 400.00€
0.00€
0.00€
R-7788-01 : Produits exceptionnels divers
0.00€
0.00€
0.00€
36 500.00€
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels
0.00€
0.00€
0.00€
36 500.00€
14 900.00€
51 400.00€
0.00€
36 500.00€
D-2031-01 : Frais d’insertion
0.00€
4 300.00€
0.00€
0.00€
TOTAL D 20 : Immobilisations
incorporelles
0.00€
4 300.00€
0.00€
0.00€
D-20422-01 : Privé – Bâtiments et
installations
35 800.00€
0.00€
0.00€
0.00€
TOTAL D 204 : Subventions
d’équipement versées
35 800.00€
0.00€
0.00€
0.00€
D-2313-411 : Constructions
0.00€
31 500.00€
0.00€
0.00€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
0.00€
31 500.00€
0.00€
0.00€
Total FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
3
TOTAL INVESTISSEMENT
Total Général
35 800.00€
35 800.00€
0.00€
36 500.00€
0.00€
36 500,00€
Vote à la majorité (une abstention : Mme Flora Heinrich).
4. Renouvellement de la convention avec Haut de Garonne Développement et le
Communauté de Communes du secteur de Saint Loubès relative aux permanences
«Aide à la création d’entreprise».
→ M. HURIER rappelle qu’en septembre 2014, la Commune a engagé un partenariat avec le Pays
Cœur Entre Deux Mers, l'association Hauts de Garonne Développement et la Communauté de
Communes du secteur de Saint-Loubès en vue de proposer un espace info entreprendre
intercommunal dans le cadre de la plateforme de services des services publics (permanences à
destination des porteurs de projets et créateurs d'entreprises du territoire intercommunal)
Cette convention de partenariat arrivant à échéance, il est proposé de procéder à son
renouvellement pour une durée d’1 an.
Vote à l’unanimité.
5. Travaux en génie civil France Télécom – Enfouissement des réseaux Rue François
Boulière (tranche n°2) + mission de maîtrise d’œuvre
→ M.DUTRUCH informe que dans le cadre de la remise en état et en sécurité de la voirie de la rue
François Boulière, il est proposé d’enfouir les réseaux (téléphone/électricité). Pour ce faire des
travaux de génie civil France Télécom rue Boulière doivent être effectués ; une consultation a été
réalisée par le SDEEG.
Le syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde a transmis une offre estimative :
39 320€ Ht (49 936€ TTC) qu’il convient de valider.
Il convient par ailleurs de désigner le SDEEG en tant que maître d’œuvre de cette opération.
A ce titre, le taux d’honoraires appliqué sur le montant réel des travaux sera de 7%
Il convient de valider cette offre.
Vote à la majorité (une abstention : Mme Flora Heinrich).
6. Travaux d’agrandissement du bureau de la police municipale
→ M RAKOTOARISOA indique que dans la perspective de l’agrandissement du bureau de la police
municipale en vue de la création d’un 3ème poste de policier municipal, il est nécessaire de
procéder à la réalisation de travaux et faire l’acquisition de matériel s’y rapportant.
4
Pour le doublage des murs, 2 offres :
-
GEDIBOIS : 573, 21€ HT (687.85€ TTC)
-
ST LOUBES SO MTX : 634.07€ HT (760.88€ TTC)
Pour la pose du faux plafond, 2 offres:
-
ESPACE ISOLATION : 142.37€ HT (170.84€ TTC)
-
ST LOUBES SO MTX : 260.95€ HT (313.14€ TTC)
Pour la pose de carrelage, 2 offres :
-
GEDIMAT : 141.17€ HT (169.40€ TTC)
-
ST LOUBES SO MTX : 153.67€ HT (184.40€ TTC)
Pour l’achat de la serrure sécurisée, 1 offre :
-
CIB CASAL SAS : 70.86€ HT
→ M RAKOTOARISOA propose de retenir l’offre de la société GEDIBOIS pour le doublage des
murs, de la société ESPACE ISOLATION pour la pose du faux-plafond, de la société GEDIMAT
pour la pose du carrelage et de la société CIB CASAL SAS relative à l’achat de la serrure
sécurisée.
Vote à la majorité (3 votes contre : Mmes HEINRICH et MARCHAND, M.BLANCHARD).
7. Achat d’une armoire – Cuisine Les Lucioles
→ Mme BICO rappelle que dans le cadre de mise aux normes de la cuisine Les Lucioles, il est
nécessaire de faire l’acquisition d’une armoire.
Deux offres ont été transmises :
-
ISF : 632.78€ HT (759.30€ TTC°
-
MANUTAN : 404.00€ HT (484.80€ TTC)
→ Mme BICO propose de retenir l’offre de la société MANUTAN relative à l’achat de l’armoire.
Vote à la majorité (une abstention : Mme Flora Heinrich).
8. Renouvellement du contrat du coordonnateur Enfance Jeunesse
→ M. le Maire informe que le contrat de coordonnateur Enfance Jeunesse arrivant à échéance, il
est nécessaire de procéder à son renouvellement selon les conditions suivantes :
-
Poste de catégorie A
-
Temps complet
-
Durée : 3 ans
Vote à l’unanimité.
5
9. Avis sur les demandes exceptionnelles d’ouverture dominicale – Le dimanche 20
septembre pour la société BATI LECLERC et le dimanche 27 décembre pour la société
PICARD pour l’ensemble de la zone Grand Tour
→ M.HURIER explique les modalités relatives aux ouvertures dominicales.
o Réforme :
La loi dite « Macron » d'août 2015 a assoupli la législation applicable au travail le dimanche. La
nouvelle loi offre notamment à certains commerces la possibilité de donner le repos hebdomadaire
par roulement pour tout ou partie de leur personnel. Ce droit est ouvert aux établissements de vente
au détail qui mettent à disposition des biens et des services situés dans les zones touristiques
internationales ou les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une
demande potentielle particulièrement importante. Les nouvelles règles issues de la loi « Macron »
n'entreront toutes en vigueur qu'après la parution des décrets d'application fixant les conditions
d'ouverture le dimanche applicables à ces commerces. La parution de ces textes est normalement
prévue pour le mois de septembre 2015.
Les règles qui suivent restent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de cette réforme.
o Autorisations
En principe, les commerces doivent être fermés le dimanche. Mais il existe de nombreuses
exceptions à cette règle. Ces dérogations sont en effet liées à la nature de l’activité exercée
(commerces de détail, cafés, fleuristes, hôpitaux..) ou au lieu où le commerce est situé (zones
urbaines, zones touristiques…)
Aussi, si les commerces de détail alimentaire peuvent librement ouvrir le dimanche (boulangerie,
boucherie, poissonnerie…), les autres commerces peuvent également y être autorisés, mais
seulement certains dimanches dans l’année. Ces établissements peuvent ainsi ouvrir 5 dimanches
par an, sur décision du maire.
La loi dite « Macron » a toutefois augmenté ce chiffre annuel. Jusqu’à la fin de l’année 2015, le
Maire peut désormais désigner 9 dimanches d’ouverture autorisée. Ce chiffre passera à 12
dimanches à partir de 2016.
o Modalités d’application
-
La liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année à venir
-
Pour l’année en cours, ils pourront choisir 9 dimanches dès promulgation de la loi et jusqu’à
12 dimanches pour 2016 avant le 31 décembre 2015
-
Les dérogations de travail le dimanche ne pourront excéder 3 ans (les maires pourront
déposer des dossiers en préfecture après publication du décret)
o Dérogation
-
Au-delà de 5 dimanches : la décision du maire est prise après avis conforme du conseil
municipal et éventuellement de l’établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre dont dépend la commune, dans un délai de délibération de deux mois. A
défaut, l’avis est réputé favorable.
6
→ M. le Maire explique que pour l’instant les commerçants de la zone de Grand Tour (Leclerc en
particulier) ne souhaitent pas augmenter de façon importante le nombre d’ouvertures dominicales, et
ce, malgré la loi « Macron » qui l’autorise. Seules des demandes ponctuelles seront formulées.
Les sociétés PICARD et BATI LECLERC - Grand Tour 2 ont déposé une demande d’ouverture un
dimanche (en plus des 5 dimanches déjà fléchés).
Ce qui portera à 6 les ouvertures dominicales de l’ensemble des enseignes de la zone Grand Tour et
à 1 ouverture sectorielle relative à l’activité Bricolage pour 2015.
-
le dimanche 20 septembre concernant la société BATI LECLERC
-
le dimanche 27 décembre concernant la société PICARD et l’ensemble de la zone Grand Tour
Il convient de délibérer sur ces demandes.
Vote à la majorité (3 votes contre : Mmes HEINRICH et MARCHAND, M.BLANCHARD).
10. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non
collectif
→ M. YANINI informe que le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement
non collectif pour l’exercice 2014 a été rédigé.
Pour rappel, le service public de l’assainissement non collectif est exploité en régie par la Lyonnaise
des Eaux.
Le service public d’assainissement non collectif dessert 900 habitants, pour un nombre total
d’habitants résidents sur le territoire du service de 4 711. Le taux de couverture de l'assainissement
non collectif (population desservie rapportée à la population totale du territoire couvert par le service)
est de 19,1 % au 31/12/2014. (20,53 % au 31/12/2013).
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences
obligatoires du service (contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution et du
bon fonctionnement des installations) et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les
compétences facultatives qu'il peut exercer – s'il le souhaite – à la demande des propriétaires
(entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange)
o Taux de conformité
43 installations ont été contrôlées en 2014 pour un taux de conformité de 14.1%.
Ce rapport est mis à disposition pour consultation.
→ Mme HEINRICH demande :
-
« Quelles sont les suites à donner aux installations non conformes »
→ M. le Maire répond qu’un deuxième contrôle est prévu par la suite et que, si l’installation n’est
pas mise en conformité pour des questions budgétaires, la commune propose soit un délai
supplémentaire, soit une aide via le CCAS.
7
11. Convention avec le Syndicat Intercommunal Carbon-Blanc/Bassens relative aux
séances piscine des élèves de l'école élémentaire Saint Exupéry
→ M. le Maire informe que la Commune souhaite engager un partenariat avec le Syndicat
Intercommunal Bassens – Carbon-Blanc en vue de dispenser l’enseignement de la natation aux
élèves de l’école élémentaire Saint Exupéry.
Cette convention est établie du 7 septembre au 16 octobre 2015.
Une participation s’élevant à 1.00 € est demandée par séance et pour chaque élève
Un titre de recette émis en fin d’année scolaire sera adressé à la Commune de SAINTE-EULALIE.
Vote à l’unanimité (1 abstention : Mme HEINRICH).
12. Vente de la maison « Righetti »
Vu la délibération n° D 2015 07 03 en date du 30 juillet 2015 portant rétrocession des biens
immobiliers bâtis et non bâtis, non vendus de la ZAC 180 entre In’Cité et la Commune ;
Vu l’accord de l’acquéreur, M.BARRE, résidant 71 ter Avenue Georges Clémenceau au Bouscat
(33110)
Vu l’avis du service des Domaines en date du 29 juin 2015 relatif à la parcelle cadastrée AB 123 ;
→ M. le Maire propose de céder le lot, comprenant une maison des années 80-90 d’une surface
habitable de 216.30 m², situé sur la parcelle cadastrée AB 123, d'une superficie de 714 m², situé
au 57 avenue de l’Europe en vue d'un projet de réhabilitation et de création de 4 lots
d’habitations.
Le prix proposé est de 170 000 €.TTC (141 666.66€ HT)
→ M. le Maire propose d’accepter l’offre de M.BARRE d’un montant de 170 000€ TTC pour
l’acquisition de la parcelle bâtie cadastrée AB 123 et d’être autorisé à signer l’acte authentique et
les documents s’y rapportant
→ Mme HEINRICH demande :
- « A quoi est dédiée cette réhabilitation ? »
→ M. le Maire répond que la maison sera transformée en 4 appartements privés.
Vote à l’unanimité.
8
13. Questions diverses
→ M. le Maire annonce :
-
L’ouverture prochaine d’une salle de sport VITA LIBERTE.
Le départ de l’Abbé VAREILLE et son remplacement par le père Justin SINGHA.
→ Proposition de M.BLANCHARD de libérer le logement occupé par le groupe minoritaire pour
accueillir des réfugiés syriens si accord de la CLCV et des autres associations qui utilisent le
local, et sous réserve de sa mise aux normes et en état.
→ M. le Maire évoque la plateforme du conseil départemental (via le site internet du Département)
et la mise en place pour recenser les possibilités d’accueil ou d’aide des particuliers.
→ Mme HEINRICH signale :
- la présence de branchages dans le ruisseau de la Tour Gueyraud au niveau du pont.
- un problème d’éclairage public rue Gabriel Fauré : M. le Maire indique que les travaux sont
inscrits au budget 2015 et qu’ils seront réalisés prochainement.
- l’ornière à l’accès NETTO : il s’agit d’une des compétences de la Communauté de
Communes.
Fin de la séance : 19h30
9