s4_pm_d_ROUSSEL - PPT_4_4_2006

Colloque Usages des
Indicateurs de Développement Durable
Session n°4, 4 Avril 2006
A la recherche à la durabilité de la zone
côtière par la construction d’indicateurs de la
capacité de charge : enseignements à partir
du cas d’étude la lagune de Thau
(Région LR, France)
Sébastien Roussel
LAMETA – UM1
ERASME – Ecole Centrale Paris
Nicolas Crinquant
ENGREF
Eva Bourdat
MIAL-LR
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Introduction
Cadre d’analyse
Motivations de l’article : interrogation sur la
définition d’outils pour l’opérationnalisation de la
GIZC ; aide technique aux acteurs locaux
Résultats de l’article : perception des enjeux et
usages des indicateurs
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Capacité de charge des espaces littoraux :
Durabilité et capacité de charge (1)
Principes de durabilité à retenir :
Efficacité, équité, viabilité ; aspects intergénérationnels
Durabilité faible vs Durabilité forte
Que préserver, quelle quantité préserver (Bromley
[1998])
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Capacité de charge des espaces littoraux :
Durabilité et capacité de charge (2)
Principes de durabilité à retenir :
Gallagher et al [2003] :
d'équilibre,
de suivi des notions de participation,
de conservation et d'efficacité quant à l'utilisation des
ressources,
d'efficacité scientifique,
de prospective,
d'intégration, d'éducation, de planification, de
communication, de résolution des conflits
Durabilité et territoire
i.
ii.
iii.
iv.
v.
vi.
4
Capacité de charge des espaces littoraux :
Durabilité et capacité de charge (3)
Définition de la capacité de charge :
T. R. Malthus [1798]
CEL [2002] : la "charge maximale d'activités qu'une
ressource ou qu'un système peut supporter sans mettre
en péril son intégrité" ; résilience
Indicateurs de développement durable et mesure de la
capacité de charge
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Capacité de charge et gestion du littoral (1)
Capacité de charge des milieux / capacité d’accueil
des populations
Loi Littoral :
l'article L. 146-2 du code de l'urbanisme / article
3 de la Loi littoral propose une définition de la
capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à
urbaniser, et l'obligation de prévoir des coupures
d'urbanisation dans les Plans Locaux d'Urbanisme
(PLU) et dans les SCoT (loi SRU (2000))
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Capacité de charge et gestion du littoral (2)
Loi Littoral :
Définition : ''son estimation doit découler d'une
approche globale portant sur des unités de
territoire qui, par leur homogénéité de
caractéristiques géographiques, naturelles,
paysagères, constituent des entités résidentielles et
touristiques. Son estimation porte sur la totalité
des urbanisations existantes ou à créer et prend en
compte les espaces naturels qu'il faut préserver
d'une fréquentation excessive''
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Capacité de charge et gestion du littoral (3)
SCoT : document de planification réglementaire
fixant les modalités d'occupation des sols et les
directives des politiques publiques d'urbanisme qui
se retrouvent dans les Projets de Territoire
SCoT et volet maritime
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Méthodologie développée et contexte de l’étude (1)
Cadre Pressions – Etats – Réponses (OCDE [1993])
Principes – Critères – Indicateurs (PCI)
La structure d’une fiche de synthèse
Objectifs poursuivis
Contexte et enjeux
Contraintes réglementaires et responsabilités
Thématique et indicateurs de synthèse proposés
Arbre décisionnel
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Méthodologie développée et contexte de l’étude (2)
Rejets d’effluents
1. Pollutions et rejets
Déchets ménagers et assimilés
Rejets atmosphériques
Consommation en eau
2. Usages de ressources
naturelles
Consommation en énergie
Espaces à vocation et accueil de la population
3. Consommation d’espace et
services
Services aux populations
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La consommation d’espace
Tensions actuelles associées au foncier sur les
espaces littoraux
Espace fini et irréversibilité du changement
d’affectation des sols
Infrastructures : services et communication
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OUI
Indicateur 1
L’espace disponible dans les POS et les
PLU suffit-il à absorber la croissance
démographique à 10 ans ?
Le facteur espace foncier à
disposition tolère une
augmentation de la CA
NON
Indicateur 2
L’espace ouvrable à l’urbanisation
suffira-t-il à couvrir les besoins d’ici à 10
ans ?
NON
Le facteur espace foncier à
disposition ne tolère pas
d’augmentation de la CA
OUI
Indicateur 3
Les espaces ouvrables à l’urbanisation et
de moindre valeur (qualité) sont-ils
suffisants pour l’accueil des populations
d’ici à 10 ans ?
NON
OUI
La lagune de Thau et le périmètre du futur SCoT
Présentation des spécificités de la lagune :
Richesse du patrimoine maritime
Importance de l’exploitation économique de la lagune
Importance de la pression urbaine et foncière
Politiques de régulation environnementale des
littoraux
Caractéristiques socio-économiques :
Surface totale de 373,5 Km²
Population de 100 231 habitants (RGP 1999), soit
11,6% de la population départementale, pour une
densité de 268 hab/Km²
Surface urbanisée : 44,2 Km² en 1999
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Quels sont les outils, parmi ceux existants, qui
allouent effectivement de l’espace?
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16
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Résultats et enseignements (1)
Résultats sur l’applicatif Thau (Crinquant [2005]) :
2 thématiques ont des niveaux critiques :
ressources en eau, Déchets Ménagers et Assimilés
(DMA), et rejets d’effluents
2 thématiques ont des niveaux soutenables :
espaces à vocation et accueil de la population, et
services à la population
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Résultats et enseignements (2)
Perception des acteurs porteurs d’intérêt :
Une perception des enjeux pour la durabilité de la
zone considérée centrée sur l’accès au logement
Une perception et un positionnement par rapport
aux prérogatives du SCoT montrant des problèmes
de changements d'échelles
Degré d'implication et formes de participation à la
GIZC selon son mode de représentation des
problèmes
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Résultats et enseignements (3)
Usages potentiels des indicateurs par les acteurs :
Un potentiel d'usages des indicateurs proposés pour
des diagnostics ponctuels, du suivi ; discussion et
maîtrise de l’information
Les indicateurs comme outil de discussion pour une
démarche partenariale : concertation et
territorialisation des politiques de gestion
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