IASS N°48

DOSSIER
RÉGIONAL
La VAE sanitaire : un nouveau dispositif très attendu.
La procédure de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)
consécutive à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 pose le principe
du droit individuel à la reconnaissance de l’expérience pour l’acquisition d’un diplôme,
d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.
a mise en œuvre dans le secteur
sanitaire et social est un enjeu
majeur pour les qualifications
des professionnels dans les années à
venir et devra s’articuler harmonieusement avec les voies d’accès traditionnelles.
S
Ce dispositif s’adressait en 2005 à
toutes les personnes qui peuvent
justifier de compétences professionnelles représentant au moins 7000
heures ( 5 ans) d’activités salariées,
non salariées ou bénévoles en rapport
direct avec le contenu du Diplôme
Professionnel d’Aide-Soignant.
Dès la publication de l’arrêté ministériel du 25 janvier 2005 relatif aux
modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour
l’obtention du diplôme professionnel
d’aide soignant (DPAS), la DRASS de
Poitou Charente s’est mobilisée pour
mettre en place ce nouveau droit, la
VAE suscitant en effet un intérêt et de
fortes attentes de nombreux acteurs.
La VAE sanitaire
en Poitou Charentes
les OPCA, les écoles d’aides soignant.
Une procédure VAE a été finalisée
avec les 4 DDASS et validée en CTRI.
Elle permet l’identification et le rôle
de chaque acteur dans ce dispositif
afin de le rendre cohérent, pérenne,
d’éviter les dysfonctionnements et de
répondre ainsi au mieux aux attentes
très fortes des publics concernés.
Une montée en charge
progressive
489 dossiers ( livret de recevabilité )
ont d’ores et déjà été adressés aux
personnes qui en ont fait la demande
auprès de la DRASS ou des DDASS.
La DRASS a totalement pris en
charge la première phase d’instruction
de ces demandes : 443 livrets de recevabilité ont été réceptionnés et étudiés
par la DRASS, suite à l’ouverture de la
1er fenêtre de dépôt fixée du 1er
septembre au 30 octobre 2005.
L’examen des dossiers est en cours, il
donnera lieu à une décision dans les
deux mois suivant leur réception.
Une charge de travail
difficile à quantifier
A l’heure actuelle, il n’est pas possible
de chiffrer avec exactitude le nombre
de dossiers à traiter. Cependant, une
montée en charge de la VAE va se
poursuivre dans les mois à venir.
D’autres VAE dans le champ sanitaire sont en projet.
Compte tenu des effectifs en poste, et
donc de l’augmentation importante
de l’activité de certification liée à la
VAE, il sera difficile de répondre de
façon satisfaisante à la demande des
usagers sans moyens supplémentaires.
Elle expose les services
de l’Etat à des recours
La VAE sanitaire : des interrogations et des inquiétudes
Une très grande vigilance sera apportée
à la mise en place de cette procédure
qui nécessite :
a une individualisation du service
rendu,
aun traitement équitable des dossiers,
ale respect des délais réglementaires.
La sortie récente de l’arrêté du 22
octobre 2005 relatif au diplôme
professionnel d’aide soignant va
susciter entre DDASS et DRASS de
Sylvie VANHILLE
Nadia FAKIR
Ginette BLOT
DRASS de Poitou-Charentes
Une mise en place concertée
De nombreux échanges ont eu lieu
avec les DDASS, les points relais
conseils, les organismes de formation,
véritables débats concernant notamment la mutualisation des moyens et
la continuité de service public.
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