présentation de la DDASS/DRASS faite aux APNE - Mirabel-LNE

DRASS/DDASS
Lorraine
La santé environnementale
au sein du ministère chargé de la santé
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journées inter associative - santé et environnement - 13 mai 2006
Finalité et cadre réglementaire
DRASS/DDASS
Lorraine
• Finalité :
concevoir et mettre en œuvre les mesures préventives et
curatives ayant pour objet la protection de la santé des
populations envers les risques liés aux milieux de vie
• Cadre réglementaire (Code de la Santé publique ) :
F préserver la santé de l ’homme notamment en matière de:
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– prévention des maladies transmissibles
– de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les
milieux de vie de l ’homme
– d ’eau destinée à la consommation humaine
– d ’exercice d ’activité non soumise à la législation sur les ICPE
– d ’évacuation, de traitement, d ’élimination et d ’utilisation des eaux
usées et des déchets
– de lutte contre les bruits de voisinage et de la pollution
atmosphérique d ’origine domestique
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3 grands domaines de compétence
DRASS/DDASS
Lorraine
• Eau & Aliments
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qualité des eaux de consommation humaine
qualité des eaux de baignade
sécurité alimentaire
établissement de thermalisme
piscines
• Espaces clos
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qualité de l’air intérieur (amiante, radon, légionnelles, CO…)
habitat insalubre
plomb dans l ’habitat
nuisances sonores
• Environnement extérieur
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qualité de l’air extérieur
protection de la ressource hydrique
impact des activités humaines
eaux usées
déchets: déchets d’activités de soins et déchets ménagers
rayonnements non ionisants
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Organisation / Missions
DRASS/DDASS
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National (DGS)
•textes réglementaires
•cohérence nationale
•synthèses nationales
•sollicitations des services déconcentrés
Régional (DRASS)
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Départemental (DDASS)
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•travaux de planification
•gestion et valorisation de données
•animation et coordination des DDASS
•information et communication
•gestion de procédures et de matériels régionaux
•surveillance sanitaire (eau potable, baignades, piscines)
•contrôle des règles d’hygiène,
•participation à la gestion des situations de crise,
•veille à la prise en compte des objectifs sanitaires dans les po litiques
d’aménagement et d’équipement
•réponse aux sollicitations du grand public, de la presse, de la préfecture...
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Quelques sujets d ’actualité
DRASS/DDASS
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• Planification:
– PRSE, volet santé environnement du PRSP et déclinaison régionale
du PNSE
– PPA « 3 vallées » et Nancy
– SDAGE Rhin Meuse, DCE...
• Protection de la ressource hydrique
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– Instruction périmètres de protection des captages
• Lutte contre la saturnisme: nouveau dispositif réglementaire
– Constat de risque d ’exposition au plomb (CREP) pour vente
(27/04/06) et location (08/2008)
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• Dispositif de surveillance des intoxications contre le CO
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DRASS/DDASS
Lorraine
La santé environnementale
au sein du ministère chargé de la santé
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