Les dérogations
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Les dérogations
Les dérogations Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle qui correspond à son lieu d’habitation, il vous faudra fournir des motifs valables. Allez voir les écoles certaines grandes villes, le directeur d’école de votre secteur (celui de votre résidence) devra donner son avis : favorable ou non. En effet, il peut estimer que le départ d’enfants risque de mettre en péril l’équilibre des effectifs de son école (avec risque de fermeture de classe, etc.). Muni de cette autorisation, vous pourrez poursuivre vos démarches. D ANS Vos motifs le premier degré, l’assouplissement de la carte scolaire n’est pas encore à l’ordre du jour. Pour déroger au secteur qui a été établi par la commune, il vous faudra de bonnes raisons : école proche du domicile de la nourrice qui va chercher l’enfant après la classe, rapprochement de fratrie, parent (l’un ou l’autre, voire les deux) travaillant près de l’école souhaitée, continuité éducative entre l’école maternelle et l’élémentaire… D ANS Adressez-vous à la mairie OUS ne pouvez rien faire sans avoir en mains le document de préinscription fourni par la mairie (voir chapitre « L’inscription à l’école » p. 42). En effet, votre enfant doit être préinscrit dans une école. Muni de ce document, retirez ensuite en mairie un dossier de dérogation. Remplissez-le soigneusement. C’est ici que vous devrez être persuasif. Joignez impérativement les justificatifs de la demande. Par exemple, si vous souhaitez scolariser votre enfant dans l’école proche du domicile de la nourrice, présentez une copie du contrat de travail sur lequel figure son adresse. Si vous évoquez votre lieu de travail, apportez-en la preuve : fiche de paie avec l’adresse de l’employeur. V 40 TSP1_p8-89.indd 40 Calendrier est donnée aux enfants scolarisés dans leur secteur. Ne vous étonnez donc pas que la mairie vous transmette, dans un premier temps, cette réponse. Puis, le plus souvent, un comité de dérogation étudie le dossier en juin, lorsque les inscriptions sont terminées. Dans certaines grandes villes, des mairies d’arrondissement ont mis en place des commissions chargées de vérifier les informations données par les parents pour justifier leur demande de dérogation. L A PRIORITÉ D’une ville à une autre I VOUS habitez une commune mais souhaitez scolariser votre enfant dans une autre municipalité, la dérogation est également possible. Elle est prévue dans le code de l’éducation. Les motifs sont liés aux contraintes : absence de restauration dans la commune de résidence, un frère ou une sœur déjà scolarisés dans la commune d’accueil… Sachez toutefois que l’avis préalable du maire de la commune de résidence est sollicité, puisque celleci participe aux charges financières de la commune d’accueil. Des conventions sont signées entre les deux communes. S LES DÉROGATIONS 26/05/08 11:39:06 a fille aînée a été scolarisée dans l’école maternelle de notre quartier. La directrice de l’époque refusait tout contact avec les parents. Même le jour de la rentrée, nous avons laissé notre fille à la porte, une étiquette avec son prénom autour du cou ! Elle n’a pas été malheureuse, mais nous trouvions le système trop étriqué, fermé. Nous connaissions à peine les enseignants. Pour l’entrée au CP, nous avons souhaité quelque chose de différent. Nous avons demandé une dérogation pour une école dont des amis nous avaient parlé. L’ambiance y était excellente, le directeur ouvert et les projets très intéressants. Nous n’avons pas justifié notre demande. Pour Léon, la dérogation a été facile : il suivait sa sœur. «M 3 questions L’organisation de l’école Laurent, papa de Camille, 1O ans et de Léon, 7 ans Programmes et apprentissages Parole de parents… » à Jean-Marc Cantele, ÉLU DU GROUPE ÉCOLOGISTE , VILLE DE GRENOBLE, ADJOINT AU MAIRE , CHARGÉ DE L ’ ÉDUCATION ET DE LA VIE SCOLAIRE • Comment sont étudiées les dérogations ? Lorsque je suis arrivé, j’ai souhaité que les parents soient clairement informés sur les critères mis en place. La commission de dérogations que je préside a lieu en juin. Y participent des représentants des parents d’élèves, des représentants des syndicats des enseignants, le représentant de l’Éducation nationale, tous les correspondants ainsi que la directrice du service de la vie scolaire. Par ailleurs, les critères ont été resserrés afin d’être le plus près possible des aspects réglementaires. Si le motif est lié à la résidence de l’assistante maternelle, il faut que celle-ci soit déclarée et agréée. S’il s’agit d’un membre de la famille, il faut justifier d’un lien de parenté direct : grandparent, frère, sœur… Cette liste n’est pas exhaustive. On trouve aussi des demandes motivées par le travail, la continuité éducative entre maternelle et élémentaire... • Elles doivent donc toujours être réelles et justifiées ? Oui. Nous faisons très attention aux motifs évoqués et à leur véracité. Les périmètres scolaires sont un vrai moyen de mélanger les publics. Nous avons de grandes difficultés à faire de la mixité sociale. Mais si les périmètres devaient disparaître, c’en serait fini de nos efforts pour la faire exister ! Comment ferait-on si tous les parents demandaient la même école ? Les réputations des écoles sont basées sur des rumeurs et celles-ci ont la vie dure. C’est difficile, surtout lorsqu’elles sont négatives. C’est mon rôle, et celui de l’Éducation nationale, de préserver une harmonie. • Comment gardez-vous tous les publics dans des écoles situées dans des secteurs moins favorisés ? C’est très difficile, mais il n’y a pas de secret. C’est le projet pédagogique et l’équipe qui permettent à la fois de conserver les familles des quartiers et d’en attirer d’autres plus favorisées. C’est ce que nous avons fait en ouvrant des classes de musique à horaires aménagés en ZEP. Mais l’exemple vaut dans l’autre sens, il faut que les enfants des secteurs moins favorisés puissent être scolarisés ailleurs. Voilà les conditions pour la réussite et l’épanouissement de tous les enfants. LES DÉROGATIONS TSP1_p8-89.indd 41 41 26/05/08 11:39:07