DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE

DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE
L’établissement scolaire de votre enfant dépend de votre lieu d’habitation. Dans certains cas des
dérogations sont possibles. Les demandes sont examinées au cas par cas par une Commission
réunissant l’adjoint au maire délégué au Patrimoine Scolaire et à l’Action Educative, l’inspectrice
de la Circonscription de l’Education Nationale, des directeurs d’écoles et le Service Education et
Scolarité.
Attention, le changement d’école n’est pas automatiquement accordé. Il dépend en premier lieu
des places disponibles dans l’école demandée. Ensuite, votre demande est étudiée en fonction des
critères suivants :
A : Regroupement de fratries
B : Raisons professionnelles ou familiales
C : Raisons de santé ou confidentielles
D : Préférence pour une école
E : Retour secteur
F : Autres
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Procédures et Formulaires
Vous pouvez demander de changer d’école
• en restant à Stains,
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procédure de dérogation hors secteur
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formulaire de demande de dérogation hors secteur maternelle,
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formulaire de demande de dérogation hors secteur élémentaire.
• ou en changeant de ville : suivez la
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procédure de dérogation hors commune
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formulaire de demande de dérogation hors commune.