commune des moutiers en retz compte

CM du 17 Janvier 2011
COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 JANVIER 2011
Nombre de Conseillers
- en exercice : 14
- présents : 11
- votants : 11
L'an deux mille onze, le Dix-Sept Janvier à 20 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean GUILLOT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 Janvier 2011.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. GUILLOT Jean (Maire), SÉVEC Pierre (1er Adjoint), MME BONNET Catherine
(2ème Adjoint), MM. ALLIOT Bertrand (3ème Adjoint), TALOTTE Alain (4ème Adjoint), MLE PARAUD
Annabelle, MM. GINDRE Paul-Henry, CLAUZEL Jean-Pierre, CANNAMELA Stéphane, BERNIER Patrick, GILLET
Patrick.
ÉTAIENT EXCUSÉES : MMES DUPIN Marie, BRIAND Pascale.
ÉTAIT ABSENT : M. GUÉRIN Jean-Luc.
Mademoiselle Annabelle PARAUD a été élue secrétaire.
---oOo---
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’inscrire la question ci-après à l’ordre du jour :
ù Information des membres du Conseil Municipal sur la composition du Conseil des Sages.
Vote à l’unanimité.
I – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur le Premier Adjoint présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en
Décembre 2010.
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II – ZAC DU QUARTIER DU DIABLE – 1ÈRE TRANCHE – PHASE 1
DÉNOMINATION DES VOIES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w DÉCIDE de dénommer (voir plan ci-après) :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
è les voies suivantes :
Rue des Alizés
Rue Jacques Cartier (Navigateur français)
Impasse Fernand de Magellan (Navigateur portugais)
Impasse des Sourciers (personne qui recherche de l’eau souterraine)
Impasse des Chênes
Rue des Lucioles
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
è les chemins piétonniers suivants :
Chemin des Etangs
Chemin Galilée (Astronome et physicien italien)
Chemin des Gais Lurons
Chemin Copernic (Astronome polonais)
Chemin des Hulottes (grande chouette nocturne)
Chemin des Effraies (chouette de taille moyenne)
Chemin des Grands-Ducs (Hibou)
Chemin des Oreillards (chauve-souris insectivore aux grandes oreilles)
Chemin des Pipistrelles (petite chauve-souris à oreilles courtes)
Chemin des Amourettes
è le parking : parking des Feux Follets
w CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information aux services concernés.
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III – AFFAIRE FONCIÈRE - VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE
SECTION AA N° 242, SITUÉE ROUTE DE L’OLIVIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Civil relatif à la vente ;
VU le Plan Local d’Urbanisme en vigueur ;
CONSIDÉRANT que les communes moins de 2 000 habitants ne sont pas tenues de solliciter l’avis
des Domaines ;
CONSIDÉRANT que le terrain appartient au domaine privé de la commune ;
w ACCEPTE de mettre en vente le terrain communal cadastré Section AA n° 242, situé Route de l’Olivier,
d’une superficie totale de 1 552 m².
w FIXE le prix de vente du terrain à la somme de Deux Cent Quatre Vingt Mille Euros (280 000 €) net
vendeur, eu égard :
ù
ù
ù
ù
le zonage du terrain, à savoir en UBb et Ns,
la superficie de la parcelle,
l’emplacement privilégié : centre-bourg et proximité de la mer,
le marché immobilier.
w CHARGE Monsieur le Maire de négocier la vente de ce terrain avec les acquéreurs éventuels.
w DÉCIDE de donner mandat, sans exclusivité, à :
ù
ù
Agence AZ Immo des Moutiers en Retz ;
Agence du Dauphin des Moutiers en Retz ;
IV – EXAMEN ET VOTE DES SUBVENTIONS 2011
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (main levée) :
w ATTRIBUE, selon les propositions de la Commission “Vie Associative - Fêtes - Animations”, les
subventions 2011 suivantes :
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JANVIER 2011
ASSOCIATIONS OU ORGANISMES
Montants 2011
votés
Vote
SUBVENTIONS À CARACTÈRE "GÉNÉRAL ET SOCIAL"
A.D.A.R. (Aides Ménagères)......................................................................................................................
2 455,00 €
SOUS-TOTAL
A l'unanimité
11 voix pour
2 455,00 €
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CM du 17 Janvier 2011
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JANVIER 2011
ASSOCIATIONS OU ORGANISMES
Montants 2011
votés
Vote
SUBVENTIONS "ENSEIGNEMENT ET ENFANCE"
ÉCOLE PUBLIQUE :
¤ Projet pédagogique ...............................................................................................................
500,00 €
¤ Transports des élèves......................................................................................500,00 €
AMICALE LAÏQUE - Fonctionnement………...............................................................................................
500,00 €
- Subvention exceptionnelle 4'Z'A
1 000,00 €
A l'unanimité
(3 abstentions)
OGEC - ÉCOLE PRIVÉE :
¤ Transports.............................................................................................................
500,00 €
APEL…………………………………………..…………………………………………………….
500,00 €
LES P'TITS MOUSSES……………………………………………………………………………….
2 750,00 €
JEUNES ENFANTS DU PAYS DE RETZ - Multi-accueil de La Bernerie……………
29 808,00 €
SOUS-TOTAL
36 058,00 €
SUBVENTIONS "ACTIVITES SPORTIVES"
CLUB DE TENNIS........................................................................................................................................
150,00 €
KARATÉ CLUB DES MOUTIERS EN RETZ……………..……………………………………….
150,00 €
À BÂTONS ROMPUS………………………………………………………………………….
150,00 €
COURIR AVEC………………………………………………………………………………
150,00 €
JUDO CLUB MONASTÉRIEN…………………………………………………………………
150,00 €
ÉLAN MONASTÉRIEN…………………………………………………………………………
150,00 €
A l'unanimité
(3 abstentions)
CLUB NAUTIQUE - Investissement…………….......................................................................
5 000,00 €
SOUS-TOTAL
5 900,00 €
SUBVENTIONS "ANIMATIONS - LOISIRS - TOURISME"
1 500,00 €
LES MERCREDIS DE PRIGNY - Fonctionnement..................................................................................................................
500,00 €
LES NOUVELLES FETES DE PRIGNY - Fonctionnement...............................................................................
A l'unanimité
2 000,00 €
- Concert estival...........................................................................................
(3 abstentions)
150,00 €
LES DÉCODEURS DE LA BAIE…………………………………………………………….
100,00 €
AMICALE MONASTERIENNE DES CHASSEURS.......................................................................................
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VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JANVIER 2011
ASSOCIATIONS OU ORGANISMES
Montants 2011
votés
Vote
SUBVENTIONS "ANIMATIONS - LOISIRS - TOURISME"
(SUITE)
100,00 €
CLUB DU SOURIRE MONASTERIEN - Fonctionnement..........................................................................................................
ASS PATRIMOINE 2MB - Fonctionnement...............................................................
100,00 €
ASSOCIATION MONASTERIENNE DES PÊCHEURS.............................
100,00 €
A l'unanimité
(3 abstentions)
100,00 €
LE PATCH MONASTERIEN.............................................................................................................................
SOUS-TOTAL
4 650,00 €
AUTRES SUBVENTIONS
650,00 €
CHILDREN'S COM………………………………………………………………………….
SOUS-TOTAL
A l'unanimité
650,00 €
TOTAL SUBVENTIONS..............................................................................................
49 713,00 €
PROVISION VOTÉE………………………………………………….
TOTAL GÉNÉRAL…………………………………………………..
5 000,00 €
54 713,00 €
V – MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
EXCLUSION DES CESSIONS DE TERRAINS PAR LA PERSONNE CHARGÉE DE
L’AMÉNAGEMENT DE LA ZAC DU QUARTIER DU DIABLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
CONSIDÉRANT que l’exercice du droit de préemption nécessite l’établissement par le notaire d’une
déclaration d’intention d’aliéner qui est facturée aux futurs acquéreurs et qu’une réponse sous deux
mois doit être délivrée par l’administration municipale ;
w DÉCIDE d’exclure du champ d’application du droit de préemption les cessions de terrains par
l’aménageur dans la ZAC du Quartier du Diable, et précise que cette exclusion est valable 5 ans à
compter de la présente délibération.
w STIPULE que les autres dispositions concernant l’institution du droit de préemption urbain, telles que
définit par délibération n° 46-06-09 du 22 Juin 2009, sont maintenues.
w RAPPELLE que Monsieur le Maire possède délégation du Conseil Municipal pour exercer au nom de la
commune le droit de préemption urbain.
w DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention
sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département, qu’une notification en sera faite à
l’aménagement de la ZAC du Quartier du Diable et qu’une copie sera adressée à l’ensemble des
organismes et services mentionné à l’article R. 211-3 du Code de l’Urbanisme.
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VI – BULLETIN MUNICIPAL
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION LANCÉE POUR LA CONCEPTION,
IMPRESSION, LIVRAISON ET RÉGIE PUBLICITAIRE DE CETTE PUBLICATION
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la conception/impression du bulletin municipal avait
été confiée à la Société OFFSET 5. Le contrat est arrivé à échéance à la fin de l’année 2010.
Par délibération du 5 Octobre 2010, le Conseil Municipal a donc décidé de lancer une nouvelle
consultation pour la conception-réalisation/impression-livraison et régie publicitaire du Bulletin Municipal,
selon la procédure adaptée.
Après analyse des différentes offres par la Commission « Bulletin Municipal », il s’avère que :
ù
la Société LE SILLON est la mieux disante :
O travail intéressant d’un point de vue rapport “qualité - prix”.
O le coût résiduel pour la commune est faible.
ù
la proposition de COMZABEL n'est pas complète.
ù les propositions d’OFFSET 5 et de IDA IMPRIMERIE répondent aux attentes mais ne sont pas les mieux
placées.
Après en avoir délibéré le Conseil, à l'unanimité (main levée) :
w APPROUVE le choix de la Commission Bulletin, à savoir la Société LE SILLON, pour la conception,
impression, livraison et régie publicitaire et de l’édition de la revue municipale et du guide pratique.
w AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le marché à passer avec la Société LE
SILLON ainsi que toutes autres pièces afférentes au dossier.
VII – RESTAURANT SCOLAIRE
FIXATION DES TARIFS DES REPAS DU 1ER JANVIER 2011 AU 30 JUIN 2011
FIXATION DES TARIFS DES REPAS À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2011
Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité (main levée) :
w ARRÊTE, pour la période du 1er Janvier 2011 au 2 Juillet 2011, les tarifs des repas servis au restaurant
municipal comme suit :
ù
ù
ù
ù
Tarif A - repas enfants : 2,75 euros.
Tarif B - repas enfants : 2,55 euros pour les familles de 3 enfants et plus fréquentant le restaurant municipal.
Tarif C - repas adultes : 6,12 euros pour le personnel communal et enseignants.
Tarif D - repas adultes : 8,36 euros pour les personnes âgées.
w DÉCIDE de revaloriser, à compter du 1er Septembre 2011, les tarifs des repas servis au restaurant
municipal à hauteur de 0,05 € :
ù
ù
ù
ù
Tarif A - repas enfants : 2,80 euros.
Tarif B - repas enfants : 2,60 euros pour les familles de 3 enfants et plus fréquentant le restaurant municipal.
Tarif C - repas adultes : 6,17 euros pour le personnel communal et enseignants.
Tarif D - repas adultes : 8,41 euros pour les personnes âgées.
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CM du 17 Janvier 2011
VIII – IMPLANTATION D’UN BUNGY TRAMPOLINE PENDANT LA SAISON ESTIVALE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL AVEC MONSIEUR OLIVIER FAUVEAU
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w DÉCIDE de conclure une convention d’occupation privative du domaine public communal, au profit
de Monsieur Olivier FAUVEAU, aux fins d’implantation d’une structure de bungy trampoline, dans le
square devant la mairie - Place de l’Eglise Madame, selon les modalités suivantes :
ù
ù
ù
ù
occupation d’une surface d’environ 200 m².
autorisation délivrée à compter du 1er Juillet 2011.
implantation consentie du 1er Juillet au 31 Août de chaque année.
durée de la convention : quatre années.
w FIXE la redevance 2011 à la somme de Neuf Cents euros (900,00 €), sachant que celle-ci sera indexée
chaque année en fonction de l’évolution annuelle de l’indice du coût de la construction.
IX – TRAVAUX ROUTE DE LA BERNERIE (RD 97)
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
AU TITRE DE LA RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2010
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité (main levée) :
w DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre de la répartition de la
dotation 2010 du produit des amendes de police, pour financer les travaux de sécurité Route de la
Bernerie (au niveau du Chemin du Petit Fay) évalués à la somme de 4 476,00 € HT.
X – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE
A l’unanimité (main levée), le Conseil Municipal :
w DÉCIDE d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole, pour un montant de 500 000 euros ;
cette formule permet de gérer au mieux la trésorerie et d'éviter une mobilisation prématurée
d'emprunt puisque les fonds sont versés au fur et à mesure des besoins.
X – COMPOSITION DU CONSEIL DES SAGES
Le sens du Conseil de Sages est de témoigner que les retraités et les personnes âgées sont
médiateurs de la société, et qu'ils donnent un sens solidaire et citoyen à leur vie par la mise à disposition
de leurs compétences, de leur temps, de leur écoute et de la tolérance.
Monsieur le Maire donne la composition du Conseil des Sages qui doit prochainement se réunir :
O
O
O
O
O
Monsieur Jacques LEGENDRE
Monsieur Dominique TANCHEREAU
Monsieur Joël VARY
Monsieur Paul LONGIN
Monsieur Paul PLANTARD
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O
O
O
Madame Jeannine FERRÉ
Madame Michelle GRANIER
Madame Annette BALLOUARD
Monsieur le Maire rappelle que cette instance émettra de simples avis consultatifs.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Fait aux Moutiers en Retz
Le 21 Janvier 2011
Le Maire,
Jean GUILLOT
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