Relevé de décisions CM 16 10 2015

RELEVE DE DECISIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2015
L’an deux mil quinze le seize octobre à 20h45, le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Didier
MAUS, maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 12 octobre 2015.
Étaient présents : M. Didier MAUS, maire,
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE, M. Michel CHARIAU, Mme Josette DUFOUR, M. Marc
MONTENVERT, Mme Sylvie VIAUD, adjoints,
M. Gérard DELORD, Mme Christine VIRLOUVET, Mme Viviane APIED, Mme Chaïbia RAJI,
M. Thierry BONNEFILLE (arrivé à 20h50), M. Sylvain JEROME, M. Peter BREUZARD
(arrivée à 21h00), Mme Danièle DUBOIS, Mme Marie-Françoise BOURGUIGNON (arrivée
à 20h50), M. Jean-Claude BOILLEY.
Absents excusés : M. Jean-Marc BAUDON (pouvoir à Mme Marie-Françoise
BOURGUIGNON), Mme Sabine VAQUIER (pouvoir à M. Marc MONTENVERT), Mme Chaïbia
RAJI (pouvoir à Mme Josette DUFOUR), M. Alexis BRINDOS.
Secrétaire de séance : M. Marc MONTENVERT.
2015-10-01 Budget de la commune : autorisation de contracter un emprunt
(M. Chariau)
M. Michel CHARIAU présente les résultats de la consultation lancée pour un emprunt afin
de financer la réfection de la voirie du chemin du Terroir.
Entendu l’exposé de M. Michel CHARIAU,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1. décide de contracter auprès de la caisse régionale de crédit mutuel d’Ile de France
un contrat de prêt à taux fixe d’un montant de 150 000 € avec les caractéristiques
suivantes :
Durée : 15 ans
Taux d’intérêt fixe de 1,80%
Périodicité trimestrielle
Amortissement linéaire
Frais de dossier : 150 €
2. Le maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la commune et est
habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des
opérations consécutives à l’exécution du prêt. Il reçoit tous pouvoirs à cet effet.
2015-10-02 Budget de la commune : subvention exceptionnelle au comité des
fêtes (M. Chariau)
Le comité des fêtes a participé à davantage de manifestations communales au cours de
l’année écoulée, il a donc été proposé de lui verser une subvention exceptionnelle de
500 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (une
abstention : M. Jean-Claude BOILLEY) autorise le versement d’une subvention
exceptionnelle de 500 € au comité des fêtes.
La dépense est inscrite au compte 6574 du budget de la commune.
2015-10-03 Budget de la commune : décision modificative (M. Chariau)
Les décisions modificatives concernent les chapitres 11 (charges à caractère général), 65
(autres charges de gestion courante) et 21 (immobilisations corporelles).
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
(une abstention : M. Jean-Claude BOILLEY pour les décisions modificatives n°10 et 11),
autorise le maire à signer ces décisions modificatives n°7, 10 et 11.
2015-10-04 Convention de mandat pour la recherche d’annonceurs et
l’encaissement des encarts publicitaires pour le bulletin municipal 2016
(V. Apied)
Entendu l’exposé de Mme Viviane APIED,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le maire à signer la convention de mandat avec l’entreprise CRC
Communication pour lui permettre de rechercher des annonceurs et de percevoir
les recettes relatives à la vente d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal
de la commune pour l’année 2016 ;
- fixe les tarifs suivants :
Format/page/A4
Prix
1/8
290,00 €
¼
350,00 €
½
470,00 €
1 page
800,00 €
Remise de 10 % pour les commerces locaux.
-
Fixe à 40 % des recettes collectées HT la rémunération de l’entreprise,
Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal de
l’année 2016 à l’article 70688.
2015-10-05 Acceptation du don d’un tableau à la commune (D. Maus)
Le maire rappelle que M. Benjamin BRIARD lui a adressé un courrier par lequel il
envisage de faire don d’un tableau représentant un vénérable personnage, pour l’instant
non identifié. Ce tableau est signé « A. Binet ».
Sur la proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accepte le don de ce tableau signé « A. Binet » et en remercie M. Benjamin Briard.
2015-10-06 SAFER : renouvellement de la convention de veille et d’intervention
foncière (F. Bichon Lhermitte)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer
cette convention pour un an à compter de sa notification à la SAFER, renouvelable par
tacite reconduction.
2015-10-07 SDESM : adhésion de la commune de Saint Thibault des Vignes
(M. Chariau)
Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et,
notamment, son article 33,
Vu la délibération n° 2015-56 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne
portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes,
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la
commune de Saint-Thibault-des-Vignes au SDESM.
2015-10-08 SMITOM LOMBRIC (F. Bichon Lhermitte)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
(2 abstentions M. Gérard DELORD, Mme Marie-Françoise BOURGUIGNON),
- considère que la nouvelle tarification est de nature à augmenter considérablement
les dépôts sauvages en forêt,
- fait sienne la position de M. le président de la communauté de communes du pays
de Fontainebleau, et demande au SMITOM LOMBRIC de réétudier les nouvelles
dispositions relatives aux dépôts en déchèteries en concertation avec les
communautés du territoire,
- insiste pour qu’une nouvelle déchèterie soit créée dans le périmètre de
Fontainebleau-Avon,
- demande qu’une véritable campagne de sensibilisation soit mise en place.
Vu pour être affiché, le 23 octobre 2015
Conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Le maire,
Didier MAUS
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