Mise en garde – Numéro 90

Mise en garde
Numéro 90 – Octobre 2011
Les entités visées par la présente ne sont pas des institutions financières fédérales reconnues.
Nom et adresse des entités visées Site Web / Entité(s) apparentée(s)
Pour signaler ou obtenir d’autres
renseignements
First Nation Global Sovereign
Trust
Ginew, MB
R0A 2R0
Canadian Anti-Fraud Centre
Fox Bank
www.foxbank.org
BSIF ([email protected])
Herreman Law Firm
Manitoba Financial Institutions
Suite 101,
Regulation Branch
41707 Winchester Road
Temecula CA 92563 USA
http://www.herremanlawfirm.com/ California Department of Financial
Institutions
Herreman Law Firm
3780 12th Street
Riverside, CA 92501
Fox Bank et First National Global Sovereign Trust ne sont ni des banques autorisées à exercer des
activités au Canada, ni des institutions financières fédérales canadiennes.
First Nation Global Sovereign Trust, également connue sous le nom Fox Bank, semble accepter des dépôts ou
exercer d’autres activités financières sans autorisation. En février 2010, le Département des institutions
financières de la Californie, aux États-Unis, a émis une mise en garde visant cette entité. Le BSIF a reçu de
l’information selon laquelle un représentant du cabinet juridique Herreman Law Firm occuperait également des
fonctions de cadre dirigeant à la Fox Bank, pour laquelle il offrirait de consentir des prêts en échange d’une
redevance payable à l’avance.
Les mises en garde du BSIF contiennent les noms d’entités récemment portées à son attention sous forme
d’avis, de demande de renseignements ou de plainte. Ces entités, ou les personnes affirmant les représenter,
exercent peut-être au Canada des activités qui contreviennent aux dispositions de la Loi sur les banques, de
lois régissant les institutions financières fédérales ou d’autres lois fédérales ou provinciales.
Division de la conformité
121, rue King Ouest
Toronto (Ontario)
M5H 3T9
[email protected]