Mise en garde – Numéro 83 - OSFI-BSIF

Mise en garde
Numéro 83 – Janvier 2009 (6e révision, Mai 2010)
Les entités désignées ci-après ne sont pas des institutions financières fédérales reconnues.
Nom et adresse de l’entité
Site Web / Entité(s) apparentée(s)
Sovereign Trust
www.sovereign-trust.com
155 – 6832, King George Highway
Surrey (C.-B.)
V3W 4Z9
www.sovereigntrust.info
936, Peace Portal Drive
Blaine WA 98230
USA
http://sovrantuscaroranation.com
Pour signaler ou obtenir d’autres
renseignements
Gendarmerie royale du Canada
Services de police
Sovran Tuscarora Central Bank
Ponderosa Assurance S.A
Manager, Investigative Services,
Financial Institutions Commission
Suite 1200 - 13450 102nd Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3T 5X3
http://www.vsscg.org
Sovereign Squamish Nations Credit Group
http://www.squamishnation.org
Sovereign Trust est une entité fictive sous le couvert de laquelle se déroule une fraude financière au Canada et aux États-Unis. Les gens
qui reçoivent un « chèque » tiré d’un compte provenant de cet établissement sont priés de communiquer avec la Gendarmerie royale du
Canada ou les services de police de leur localité.
Aucune des sociétés susmentionnées n’est une institution financière fédérale au Canada. En outre, la British Columbia Financial Services
Commission a informé le BSIF qu’elle a émis, sous le régime de dispositions législatives provinciales, un décret d’interdiction visant
Sovereign Trust et un dénommé John Ruiz Dempsey.
Nota : Il ne faut pas confondre Sovereign Trust avec Sovereign Group, ce dernier étant une entreprise légitime située
à Gibraltar ayant 20 bureaux partout dans le monde, mais aucun au Canada.
Nota : L’entité « Sovereign Squamish Nations Credit Group » est ajoutée à la présente mise en garde.
Le Washington State Department of Financial Institutions (Département d’État des institutions financières à Washington) a émis un
communiqué informant le public que Sovereign Trust n’est pas une institution financière reconnue et qu’elle est impliquée dans une
affaire de frais de services frauduleux. Ce communiqué, disponible uniquement en version anglaise, se trouve à l’adresse que voici.
http://www.dfi.wa.gov/consumers/alerts/sovereign-trust.htm
La société d’assurances United General Title Insurance Company, située à Northville, au Michigan, a émis une mise en garde à la
souscription (Underwriting Alert No. 2008-14) signalant l’émission de faux chèques visés provenant d’un compte qui se trouverait à la
Sovereign Trust, à Tower, MI. Le BSIF a reçu une copie d’un chèque envoyé à un résident canadien. De plus, des documents fournis au
BSIF indiquent que les faux chèques sont assurés par Ponderosa Assurance, S.A. Aucun renseignement au sujet de cette société n’a été
trouvé, ce qui porte à croire qu’elle est probablement fictive, elle aussi.
Dans les sites Web susmentionnés, Sovereign Trust affirme être agréé par la Tuscarora Nation du Michigan, aux États-Unis. D’autres
renseignements obtenus par le BSIF indiquent que Sovereign Trust prétend avoir reçu sa charte de la « Sovran Tuscarora Central
Bank ». On peut lire sur le site Web http://sovrantuscaroranation.com que la Sovran Tuscarora Nation se trouve dans le Nord du
Michigan. Or, ce site Web semble être abrité par des serveurs qui se trouvent aux États-Unis, mais est inscrit à une adresse à Toronto,
Ontario, Canada. Là encore, il semble s’agir d’une entité fictive.
Les mises en garde du BSIF contiennent les noms d’entités récemment portées à notre attention sous forme d’avis, de demandes de
renseignements ou de plaintes. Ces entités, ou les personnes affirmant les représenter, exercent peut-être au Canada des activités qui
contreviennent aux dispositions de la Loi sur les banques, de lois régissant les institutions financières fédérales ou d’autres lois fédérales ou
provinciales.
Division de la LRPC et de la conformité
121, rue King Ouest
Toronto (Ontario)
M5H 3T9
No de téléphone : 1 (416) 973-6117
No de télécopieur : 1 (416) 954-3169
Courriel : [email protected]