atelier d`evaluation a mi-parcours du processus electoral

ATELIER D’EVALUATION A MI-PARCOURS
DU PROCESSUS ELECTORAL 2011-2013
Synthèse du
Rapport Général
19 avril 2012
Atelier d’évaluation du processus électoral- Synthèse du Rapport général
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La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a organisé du 10 au
19 avril 2012 en son siège sis boulevard du 30 juin à Kinshasa-Gombe, avec
l’appui de la Division Electorale de la MONUSCO et du Projet PNUD/PACE,
l’atelier d’évaluation du processus électoral ayant abouti à l’organisation des
scrutins combinés présidentiel et législatifs du 28 novembre 2011.
Cet atelier a connu la participation des délégués de toutes les parties prenantes
au processus électoral, notamment :
- les missions d’observation nationales ;
- les missions d’observation internationales ;
- la Société Civile (Confessions religieuses, Organisations d’éducation
civique et de défense des droits humains) ;
- les partis politiques (USC, PPRD et PALU) ;
- les bailleurs de fonds et les partenaires internationaux (UE, IFES, EISA) ;
- les forces de sécurité (PNC, UN/POL, etc.) ;
- l’Assistance électorale internationale (DE/MONUSCO et PNUD/PACE) ;
- la CENI (Bureau, Secrétariat Exécutif National et Secrétariats exécutifs
provinciaux).
L’objectif principal de l’atelier était de faire le point sur les activités déjà
menées dans l’exécution du processus électoral 2011-2013 en vue d’améliorer
la gouvernance électorale globale.
Pour y arriver, les participants ont :
- identifié les points forts et les points faibles par activité, les zones
géographiques à problèmes, les ressources humaines, logistiques,
techniques et financières ainsi que les secteurs ayant besoin d’un
renforcement de capacité ;
- défini les stratégies en vue d’une meilleure organisation des scrutins à
venir ; et
- formulé des recommandations pertinentes.
Les travaux se sont déroulés en séances plénières et en commissions.
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Les séances plénières ont permis :
1. d’entendre les parties prenantes au processus : Société Civile, missions
d’observation, bailleurs de fonds, assistance électorale internationale et
secrétaires exécutifs provinciaux ;
2. d’échanger sans complaisance sur les principaux points abordés.
Toutes les interventions ont relevés les points forts et les points faibles et émis
des recommandations pertinentes.
Les participants se sont répartis en cinq commissions, à savoir :
1.
2.
3.
4.
5.
Commission 1 : Aspects juridiques, financiers, administratifs et budgétaires ;
Commission 2 : Logistique, sécurisation et archivage ;
Commission 3 : Recrutement, formation, sensibilisation et communication ;
Commission 4 : Opérations électorales et traitement des données ;
Commission 5 : Management et relations avec les porteurs d’intérêt.
A l’issue des travaux en commission, un débat général s’en est suivi. Le tout fait
l’objet d’un rapport général dont nous dégageons ici quelques éléments
saillants portant sur les principaux constats, les recommandations et leurs
destinataires ainsi que les délais d’exécution.
I. CONSTATS
- Calendrier contraignant fruit d’un consensus politique ne tenant pas
compte des exigences opérationnelles ;
- Difficultés inhérentes à la transition CEI-CENI ;
- Faible communication à tous les niveaux ;
- Inadéquation de la cartographie des sites et bureau de vote;
- Nombre élevé des omis ;
- Insuffisance /faiblesse des concertations avec les porteurs d’intérêt (partis
politiques, société civile, médias, les jeunes, les bailleurs de fonds, le
gouvernement, les femmes, etc.). consécutive aux contraintes de temps.
- Faible exécution du plan de communication ;
- Faiblesse de l’éducation civique et électorale ;
- Questionnement sur le fichier électoral ;
- Faiblesse de stratégies de concertation avec les missions d’observation
nationales et internationales ;
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- Risques d’ordre politique, institutionnel et juridique, administratif, financier,
technique, logistique et sécuritaire, notamment :
 Tenue de deux scrutins combinés dans un délai très court, dans un
contexte politique tendu ;
 Absence de consensus sur le fichier électoral ;
 Retard dans l’adoption des textes légaux ;
 Inadéquation dans le décaissement du budget destiné aux élections
et modicité des fonds destinés à cette opération ;
 Recours aux agents temporaires dans les CLCR ;
 Menaces et risques sécuritaires.
- Diminution relative des femmes dans le fichier électoral et de leur
participation en tant que candidates ;
- Un cadre n’offrant pas toujours la possibilité d’une mise en œuvre efficace
et efficiente des activités électorales ;
- Non actualisation du cadre légal de sécurisation ;
- Quasi inexécution du budget lié à la sécurisation du processus électoral.
II.
RECOMMANDATIONS GENERALES
- Elaborer le calendrier électoral en privilégiant les exigences techniques et
opérationnelles dans le respect, si possible, des délais constitutionnels des
étapes du cycle électoral en concertation avec la classe politique et les
partenaires au processus ;
- Maitriser les paramètres et les éléments qui rentrent dans l’élaboration du
budget électoral en vue d’en assurer une mise en œuvre adéquate;
- Mener des plaidoyers avec l’Etat et l’ensemble des partenaires pour la
réaffectation des recettes aux dépenses nouvelles dictées par les besoins
opérationnels.
- Etudier la possibilité de faire évoluer le document du projet d’appui pour
tenir compte de nouveaux besoins opérationnels ;
- Imprimer une vision stratégique globale ;
- Renforcer la régularité des échanges pour un pilotage à temps réel
permettant un partage périodique des avancées et des contraintes afin de
trouver ensemble les moyens de les résoudre.
- Définir la vision et intensifier les cadres de concertation avec les porteurs
d’intérêt (medias, partis politiques, ANE, partenaire…) ;
- Actualiser, adopter et publier le plan stratégique national de communication ;
- Améliorer la perception et restaurer la confiance avec les porteurs intérêt,
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- Renforcer les capacités pour les Membres du Bureau et les autres Membres
- Prendre en compte sur la base d’un plan d’action les recommandations
pertinentes pour améliorer la suite des opérations électorales ;
- Organiser un séminaire international sur l’observation électorale en RD
Congo ;
du personnel ;
- Tenir des réunions hebdomadaires entre le Bureau, le SEN et l’assistance
électorale internationale en vue d’harmoniser les plans de travail ;
- Favoriser la tenue régulière des réunions avec les partenaires au niveau des
comités techniques et de partenariat.
- Redynamiser et/ou créer les cadres de concertation avec les autres porteurs
d’intérêts ;
- Appuyer et responsabiliser la société civile congolaise de l’éducation civique,
la sensibilisation et les mécanismes d’observations.
- Organiser une conférence gouvernementale sur les élections
- Revisiter le chronogramme en binôme ;
- Fiabiliser et stabiliser le fichier électoral en y intégrant les omis;
- Réouverture du dialogue avec la classe politique sur le fichier électoral ;
- Actualiser la cartographie des bureaux de vote et de dépouillement en
partenariat avec tous les acteurs de terrain (chefs coutumiers, administrateur
de territoire, chef d’antenne…)
- Prendre en compte toutes les contraintes tant géographiques que
sociopolitiques… ;
- Renforcer la concertation avec les missions d’observations nationale et
internationale;
- Elaborer un calendrier réaliste qui tienne compte des délais légaux et de tous
les paramètres liés au contexte financier, logistique et technique ;
- Planifier à temps les opérations en minimisant considérablement les risques
ainsi que les menaces avec la participation de tous les acteurs (y compris de
ceux de la sécurisation du processus) a travers les contacts permanents ;
- Renforcer les conditions de recrutement et de formation des agents
électoraux et plus spécifiquement ceux commis aux bureaux de vote et aux
centres locaux de compilation des résultats ;
- Donner l’impulsion pour que le genre soit intégrer dans l’institution et les
opérations électorales à tous les niveaux ;
- Réviser la loi portant identification des électeurs ainsi que la loi électorale
pour corriger ses insuffisantes et prendre en compte des nouvelles
préoccupations ;
- Améliorer la stratégie de recrutement et de formation du personnel
permanent et temporaire ;
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- Eriger la sécurisation du processus parmi les priorités ;
- Actualiser le cadre légal et rendre opérationnelles les structures du plan de
sécurisation (un projet ad hoc existe) ;
- Exécuter le budget de sécurisation du processus suivant le plan de
décaissement proposé.
III.
DESTINATAIRES DES RECOMMANDATIONS
L’ensemble des recommandations émises sont destinées :
- à la Commission électorale nationale indépendante,
- à l’Assemblée Nationale,
- au Gouvernement,
- à l’assistance électorale internationale, et
- aux bailleurs de fonds et autres parties prenantes au processus électoral.
IV.
DELAIS D’EXECUTION
La plupart de ces recommandations doivent être mises en œuvre à court
terme, entre avril et juin 2012, pour celles destinées à la CENI.
Fait à Kinshasa, le 19 avril 2012
Le Rapporteur Général,
Prof. KABAMBA KABATA
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