Briefing hebdomadaire sur le processus électoral en RDC (12 à 16

Briefing hebdomadaire sur le processus
électoral en RDC (12 à 16 Septembre
2011)
Introduction
Quatre événements majeurs sont signalés pour la période considérée: les activités de
Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI); le discours d'évaluation de son
mandat par Joseph Kabila ; le lancement de la visite d'information à OSISA principaux
partenaires électoraux et des organisations.
Publication de la liste finale des candidats à la présidentielle
Le Jeudi 15 septembre 2011 la CENI a tenu une conférence de presse où son président Daniel
Ngoyi Mulunda publiait la liste définitive des 11 candidats à l'élection présidentielle à savoir:
Andeka Djamba, Bombole Intole Adam, Joseph Kabila Kabange, Kakese Malela, Vital
Kamerhe, Kashala Oscar, Léon Kengo Wa Ndondo, Mbusa Nyamwisi Antipas, François
Nzanga Mobutu, Mukendi Kamama et Etienne Tshisekedi wa Mulumba. Cette liste est
actuellement passée de 12 à 11 candidats après le retrait de la seule femme candidate, qui se
serait retirée pour rejoindre le camp de Léon Kengo wa Dondo.
Matériel électoral reçu par la CENI
Le vendredi 16 septembre 2011, la CENI annoncait la réception du premier lot de kits
électoraux le 14 septembre et le 15 septembre 2011. Le Président de la CENI disait entre
autres attendre désormais le soutien de la MONUSCO pour faciliter le transport de ce matériel
vers les bureaux de vote rependus à travers le territoire national. Il n'est pas encore clair si
cette annonce pourra mettre fin aux spéculations de plus en plus croissantes sur la possibilité
que les élections soient reportée pour des raisons liées aux difficultés logistiques. Car tout
d'abord, aucun détail n'a été fourni quant à la teneur et la quantité des matériaux reçus. Il n’est
en outre pas clair s’agissant de la quantité de matériels restant à livrer à la CENI, ainsi que le
moment des dites livraisons. Deuxièmement, la provenance variée de ces matériaux
(Allemagne, Liban, Chine, Afrique du Sud, etc.) ajoute aux difficultés logistiques, et
contribue à alimenter les débats sur le manque de transparence de la CENI. Enfin, les défis
logistiques posés par la taille du pays et le mauvais état des infrastructures vont augmenter à
mesure que les élections se rapprochent. Une faible capacité à livrer et déployer ces kits
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pourrait faire dérailler tout le processus ou priver de leurs droits de vote une frange importante
de l’électorat.
Evaluation de son mandat par Joseph Kabila
Mercredi 14 juillet 2011, Joseph Kabila évaluait son mandat pendant une heure et demie dans
un discours de sa ferme privée à Kingakati, à l'est de Kinshasa. En bref, Kabila a déclaré que
son bilan comme président de la RDC est positif. Pour lui, il n'y a plus d’incendies à l’est du
pays, mais des petits feux. En outre, il a déclaré que son administration a amélioré la situation
sociale des congolais, en particulier pour les fonctionnaires, y compris, médecins, magistrats
et professeurs d'université. Le discours de Kabila a suscité des protestations immédiates en
particulier des magistrats ; ceux-ci exigent de Kabila des clarifications s’agissant du montant
réel de leurs émoluments. En effet, Kabila avait déclaré dans son discours que les magistrats
touchaient désormais 1600 USD et ce, depuis plus d’une année, alors que les concernés
déclarent qu’en vérité le magistrat de basse échelle toucherait environs 536 USD par mois.
Activités OSISA
Le bureau d’OSISA a entrepris une série de réunions avec les principaux partenaires,
individus et organisations impliqués dans la gestion et la participation du processus électoral.
Il s'agit notamment des représentants de la CENI, de l'Union pour la démocratie et le progrès
social (UDPS, principal parti d'opposition, qui n'est pas représenté dans CENI), l'Institut
électoral pour une démocratie durable en Afrique australe (EISA), ainsi que des experts de la
Division Electorale de la MONUSCO détachés au sein du projet PACE du PNUD (Projet
d'Appui au Cycle Electoral), unité qui fournit un soutien technique à la CENI. Le but
principal de ces visites était d'obtenir le sens des différents acteurs autour de la principale
demande de l'opposition, à savoir, l’audit du fichier électoral. Le processus d'enregistrement
des électeurs a été entaché d'un certain nombre de problèmes logistiques, ainsi que de graves
lacunes entrainant un impact négatif sur la crédibilité du fichier électoral. Des organisations
de la société civile, ainsi que des partis d'opposition ont montré des preuves d'inscriptions
multiples, d'enregistrement dans les centres d’enrôlement fantômes, inexistantes ou inconnus,
l'enregistrement des mineurs d'âge, celui des membres des forces armées (interdit de voter par
la loi), ainsi que celui de personnes déjà décédées. Les partis d'opposition s’appuient sur ces
preuves - pour la plupart anecdotiques - pour soutenir leur affirmation selon laquelle le fichier
électoral a été délibérément corrompu en vue de préparer la tricherie. Ils ont donc
systématiquement demandé un audit approfondi du fichier électoral. La dite revendication fut
la raison principale d’une manifestation de l'UDPS le 1er Septembre 2011 qui a été
brutalement réprimée par la police, avec la perte d'un partisan de l'UDPS et des dommages
aux biens de particuliers. L’UDPS et d'autres partis plus petits qui soutiennent Tshisekedi ont
également conditionné leur signature du Code de bonne conduite électorale à un audit
indépendant du fichier électoral. C'est donc une demande clé de l'opposition qui peut avoir
des conséquences néfastes sur la qualité et la crédibilité du processus électoral dans son
ensemble.
Par ailleurs, il n'y a aucun argument déniant la nécessité d’un tel audit. Néanmoins, le
différend semble être sur la portée de cet audit, le degré d'implication de l'opposition, et les
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conséquences de cet exercice sur l'ensemble du processus. Selon les experts d'EISA et
MONUSCO / PNUD, toute vérification approfondie du fichier électoral ne prendrait pas
moins de trois mois, entraînant un retard important de l'élection (et des complications
juridiques sur le respect des délais constitutionnels). Pour la MONUSCO / PNUD/PACE
certains acteurs ont tendance à épouser l'idée que la nécessité de tenir des élections sur le
temps devrait l'emporter sur la nécessité d’auditer le fichier électoral de manière à ce qu'il
génère la confiance dans le processus. Cependant, la confiance du public (et l'opposition en
particulier) dans la CENI et son Président a été tellement effritée que permettre l'accès illimité
au fichier électoral à l'opposition et la société civile est absolument crucial pour restaurer la
confiance dans le processus. Mais le manque de transparence et une culture du secret au sein
de la CENI sont des causes qui élargissent encore plus l'écart confiance. Par exemple, nous
avons appris que la CENI a contracté une société privée appelée "OLOGRAM" pour procéder
au nettoyage du fichier électoral. Toutefois, le processus de sélection de cette entreprise et
l'accomplissement des travaux ont été fait dans une totale opacité, puisque aucun appel
d'offres public a été fait et personne ne semble avoir vu le rapport de la société. Toutefois, les
partenaires et personnalités consultées conviennent que les travaux d’OLOGRAM auraient
aboutis à la suppression de près de 2.000.000 de noms de la liste électorale.
Un tel écart (2.000.000 électeurs) aboutirait à réduire le nombre total d'électeurs à 30.000.000
au lieu de 32.000.000 annoncé précédemment par la CENI. La CENI semble être perplexe sur
la nécessité de rendre publique la dite information. Du côté de l’UDPS, qui décrie l’attitude
non-transparente de la CENI, elle estime que la coalition au pouvoir prépare une fraude
massive avec la complicité de la CENI. Ils estiment avoir fait savoir connaitre leurs
désidératas à la MONUSCO, ainsi qu’aux chancelleries, et par conséquent le silence de ces
derniers sur cette question les oblige à se préparer à faire face à toute tentative de hold-up du
résultat électoral par la majorité.
L’hypothèse d’un nombre inférieur d’électeurs sur la liste électorale implique d’autres
conséquences majeures, notamment sur le nombre de sièges parlementaires par
circonscriptions électorales. En effet, ce nombre a été calculé sur la base du nombre
d’électeurs inscrits sur les listes avant le toilettage, ni un quelconque audit. Or le Parlement a
déjà adopté la loi électorale, ainsi que ses annexes fixant la répartition du nombre de siège par
circonscriptions électorales en fonction de ce nombre. Si l’information susmentionnée est
confirmée, il faudrait donc modifier la dispensation de nombre de sièges par circonscriptions
électorales. Dans ces conditions, le Parlement devrait idéalement adopter des amendements
aux annexes de la loi électorale fixant le nombre de sièges par circonscription électorale
(circonscriptions électorales), au motif que les premiers calculs étaient basés sur des chiffres
erronés. Mais avec la campagne officielle dont le coup d'envoi est prévu dans un mois, ce
serait un miracle si le Parlement parvenait à le faire de la façon la plus transparente qui inspire
la confiance.
Ce qui est peut-être le plus préoccupant c’est l’absence de débats sur ces questions dans le
cadre d’un forum public, comme il aurait dû en être le cas. Avec l'EISA, nous avons discuté
l'idée de mettre sur pied un mémo conjoint (ou un communiqué) pour relever certains de ces
problèmes et de susciter de surcroit un débat public sur la question.
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