BTP Publi rédactionnel 23 - Fédération Française du Bâtiment

Publi-rédactionnel N° 23
BTP
Vers de vrais moyens de lutte anti-fraude
L a g u e r r e a u t r a v a i l i l l é g a l e s t d é cl a r é e . R é p o n d a n t à d e s r e v e n d i c a t i o n s d e l o n g u e
date de la Fédération française du bâtiment, le Gouvernement s’est prononcé pour de
v é r i t a b l e s m oy e n s d e l u t t e , e n p a r t i c u l i e r p o u r s a n c t i o n n e r l e s f r a u d e s à l ’ e m p l o i d e
t r av a i l l e u rs d é t a c h é s .
En janvier dernier, le journal Le
Pa y s B r i a r d r a p p o r t a i t l a
condamnation à une amende
d’une entreprise locale de bâtiment qui avait employé sur un
chantier des travailleurs étrangers non déclarés. Une décision symbolique qui annonce
de nouveaux moyens de lutte
contre ce fléau.
Une car t e d ’ i d e n t i t é
p ro f e s s i o n n e l l e
Le 12 février dernier, le ministre du Travail et le Premier
ministre ont présenté un plan
de lutte contre les fraudes au
détachement salarié en
France. Ils ont d’abord officiellement lancé la carte d’identité
professionnelle du bâtiment.
Cette carte personnelle, délivrée par la Caisse congés du
BTP, va devenir obligatoire
pour toutes les personnes travaillant sur un chantier. Elle
permettra une identification
rapide et certifiée des salariés
en situation régulière.
missionnant les douanes. Ainsi
des contrôles pourront aussi
être effectués le week-end et
la nuit, lorsque se commettent
de nombreuses fraudes. Enfin,
une disposition intégrée à la loi
Macron prévoit d’alourdir les
sanctions et l’amende administrative prévue en cas de fraude
à la déclaration de détachement.
© 123rf
Des sanctions
b e a u c o u p p l u s l o u rd e s
Ensuite, le plan annoncé prévoit, pour 2015, une action de
suivi et de contrôle sur 500
grands chantiers. Il est prévu
pour cela la création d’unités
régionales et nationale de
contrôle. La FFB estime qu’elles doivent être renforcées en
Un fléau
à combattre
Une lutte en trois temps se
profile donc : identifier, contrôler et sanctionner.
Le président national de la
FFB, Jacques Chanut, a salué
l’ensemble du dispositif :
« Nous espérons que ces nouvelles dispositions seront très
rapidement mises en place. La
fraude aux travailleurs détachés est un véritable fléau qui,
par le biais d’offres anormalement basses, joue contre l’emploi et l’insertion. »
Élections départementales : la profession
du bâtiment interpelle les candidats
C o n s t r u i r e l e s d é p a r t e m e n t s d e d e m a i n : c e t i t r e r é s u m e l e s 1 0 p ro p o s i t i o n s
prioritaires que la Fédération française du bâtiment (FFB) adresse aux candidats
a u x é l e c t i o n s d é p a r t e m e n t a l e s d e m a r s 2015.
Favoriser les bonnes pratiques, soutenir l’investissement local, s’engager concrètement en faveur du
développement durable… tels
sont les axes essentiels
autour desquels la FFB développe ses propositions*.
Elle constate d’abord
qu’après sept ans de sévère
ralentissement d’activité, près
de 100 000 emplois ont été
perdus, et que jamais les risques de défaillance d’entreprises n’ont été aussi élevés.
Une situation d’autant plus
préoccupante que les entreprises du BTP « constituent
souvent le socle du dynamisme local et de l’activité
dans les départements ».
Le budget des conseils généraux est certes fragilisé par la
baisse des dotations de l’État
et l’explosion des dépenses
sociales.
Mais, pour la FFB, annoncer
un arrêt des investissements
aggrave un climat économique négatif et fait fi des
besoins en écoles, crèches,
hôpitaux, maisons de retraite,
logement social… autant d’attentes fortes de la population,
particulièrement en Seine-etMar ne où la démographie
reste positive.
Considérant que les entrepreneurs et artisans du bâtiment
et les élus départementaux
ont partie liée pour éviter le
déclin des territoires, la FFB
assure que les entreprises
sont prêtes à accompagner
les dépar tements dans les
mutations nécessaires.
Encore faut-il qu’elles puissent le faire « dans un environnement concurrentiel sain,
respectant les exigences élémentaires en matière de qualification et de sécurité »…
* R e t ro u v e z l ’ i n t é g r a l i t é d e s
10 pro p o s i t i o n s d e l a F F B
s u r w w w. b t p 7 7 . o rg
L’insertion sociale,
cela connaît bien
le bâtiment
Par Thierry Fromentin,
président du BTP 77
© Y. Piriou
Travail illégal
S’il est un secteur professionnel dynamique en termes d’insertion sociale,
c’est bien celui du bâtiment. Les maîtres d’ouvrages publics
le savent bien, qui intègrent systématiquement à leurs
appels d’offres des « clauses d’insertion sociale » afin de
favoriser l’emploi de personnes qui en sont éloignées. Au
risque parfois d’une surenchère dommageable à l’équilibre
économique des entreprises. Nos alertes répétées à ce
sujet ont été entendues : le guide révisé de la Commande
publique, sorti en décembre 2014, assouplit certains critères et tient mieux compte de la réalité du terrain. L’embauche d’apprentis, emblématique de l’insertion pérenne pratiquée dans le bâtiment, devient éligible aux clauses
sociales. Par ailleurs, les heures d’insertion pourront être
globalisées au profit d’une seule personne pour plusieurs
marchés sur un même territoire : travaillant plus longtemps,
la personne acquiert une vraie expérience et la probabilité
d’un emploi pérenne s’accroît. Enfin, le taux horaire de référence des heures d’insertion passe de 25 à 35 euros, s’approchant ainsi de ce que la profession estime être le coût
réel de production dans le BTP.
Forte représentativité
du BTP 77
98 entreprises, employant au total 475 salariés, ont adhéré à
la FFB Île-de-France Est (BTP 77) en 2014. Avec au total
1 717 entreprises adhérentes pour 12 088 salariés, le
BTP 77 démontre sa capacité de rassemblement et son fort
taux de représentativité dans le secteur. Lesquels résultent
sans doute du travail accompli en termes de qualité de services et d’information auprès des entreprises.
Occasion à saisir
Au j o u rd ’ h u i , c’est le bon
moment pour faire des travaux !
Des dispositifs exceptionnels
permettent aujourd’hui aux
particuliers de réaliser à des
coûts très intéressants les travaux de rénovation dont ont
besoin tant de logements :
L’éco-prêt à 0 %* (Éco-PTZ)
permet d’obtenir 10 000 à 30 000 €
de prêt sans intérêt pour tout logement
construit avant 1990. Le crédit d’impôt renforcé* ouvre droit à une
déduction d’impôt ou à un remboursement de 30 % des dépenses réalisées pour des travaux de rénovation énergétique. Le programme « Habiter mieux » propose une prise en charge de 30
à 50 % du coût hors taxe des travaux, plus 1 600 à 2 000 € de
prime pour les logements de plus de 15 ans.
De plus, la TVA réduite à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique dans tous les logements de plus de deux ans.
* Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE
(Reconnu Garant de l’Environnement)
Communication bénéficiant du soutien
de la CSEE 77 (Chambre Syndicale de
l’Equipement Electrique de Seine-et-Marne)
Tél. 01.64.87.66.68 - www.csee77.com
Fédération Française du Bâtiment
Île-de-France Est
45, rue Nouvelle, 77190 Dammarie-lès-Lys
Adresse postale : BP 93 - 77002 Melun Cedex
Tél : 01.64.87.66.21 - Fax : 01.64.87.66.01
Mail : [email protected] - Site : www.btp77.org
Réalisation Comm’Impact - Mars 2015