13 septembre

Regards sur ) Ergué
10
Municipalité
Le Conseil ) Municipal
Les principales décisions )
DESSÏANCESDUSEPTEMBREETDUOCTOBRE
13 septembre 2010
!"#$%&'#()*+%,$%"#Les agents de la Ville d’Ergué-Gabéric
pourront bénéficier des nouvelles dispositions du décret du 20 mai 2010 permettant
une compensation financière et une plus
grande souplesse.
Décisions adoptées suite à la reprise d’ateliers de l’association « Maison Pour Tous »
!"#$%&'($")*#+*(',-.'+*#./*.00.&($0/*
du personnel communal
Il s’agit d’intégrer dans ce tableau les animateurs des ateliers.
-Convention avec l’association « Arabesque »
L’activité « danses orientales » était proposée jusqu’à l’an passé par l’association
« Arabesque ». L’association accepte de
poursuivre cette activité désormais gérée
par la Ville, mais un conventionnement est
nécessaire pour permettre l’application de
tarifs accessibles à tous.
!"#$%&'($")*#.*('1$0/
Les tarifs de l’atelier calligraphie sont
modifiés en raison de l’augmentation du
nombre de séances ainsi que ceux de
la gainerie composés de trois activités
distinctes.
-Agréments
La Ville sollicite les agréments chèques
vacances ANCV (Association Nationale
Chèque Vacances) et ALVAC (Association
Loisirs Vacances Animation Culture) pour
ces ateliers.
./0*%$-,1,0'23-3!+-,"!0342($35%Ces décisions sont adoptées pour régulariser des écritures d’ordre et prendre
en compte des délibérations intervenues
après le vote du budget.
Fiscalité 2011
Bénéficieront de l’exonération de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties les
terrains agricoles exploités selon un mode
de gestion biologique.
Paiement des amendes pour infraction au
code de la route
Le Conseil Municipal autorise le Maire à
procéder au règlement de ces amendes
et à en demander le remboursement aux
agents responsables des infractions.
6%"3+,0/,7)/*/32,1,#()$323#($3!+,#!/),
voies et réseaux
Dans le cadre de la vente de lots construc-
tibles qui implique la réalisation d’aménagement du chemin, la participation aux
travaux de voies et réseaux est instituée,
voies permettant à la Ville de se faire
rembourser les dépenses qu’elle aura
supportées.
8)(+-9%)$,0%,*%-$3!+,0/,#()2,0%,
Penvillers à Quimper-Communauté
Le Conseil adopte cette disposition.
:(;,1,2!"#$%&)%+0/,(++/%<,0=(2$353$'-,
2009
Le Conseil Municipal en prend acte.
Les clients sont au nombre de 864.
La Ville perçoit les redevances de concession de 3 422,97 € et d’occupation du
domaine public de 1 191,93 €.
>!0342($3!+,0/,?@A&-%2$%/),0%,
A$&B!(263"& !+*(<32
Après enquête publique, le Conseil Municipal approuve le dossier de modification.
Installation classée
Le Conseil Municipal émet un avis
favorable sur la demande formulée par
l’EARL de Kerriou-Le Treff en vue d’obtenir
l’autorisation de procéder à l’extension de
son atelier laitier à hauteur de 120 vaches
laitières et leur suite et d’exploiter un élevage de 40 bovins à l’engrais sur le site de
Kerriou à Saint-Evarzec.
C3*+%,0%,$)'-!)%)3%
L’offre du Crédit Agricole est retenue pour
1 000 000 € au taux d’intérêt de l’Euribor
3 mois avec marge de 0,45 %.
Marchés publics
Les décisions prises portent sur l’entretien
et la modernisation de la voirie communale, l’achat de papier en ramettes,
les fournitures et petits matériels de bureau, le matériel informatique, le transport
des enfants et des secteurs scolaire,
péri scolaire et extra-scolaire, la réfection
des sols à l’école primaire du bourg et
les travaux de réparation sur l’Église
Saint-Guinal.
25 octobre 2010
Service de distribution d’eau potable
Surtaxe : pour 2011, le Conseil Municipal
décide de reconduire les tarifs 2010.
Régie : au vue des conclusions de l’étude
#7 ) DÉCEMBRE 2010
du Cabinet Bert, le Conseil Municipal se
prononce contre la gestion en régie.
Convention tennis-club/Ville
En application de cette convention, le club
de tennis reversera à la Ville la subvention
de 20 000 € qu’il a perçue de la Fédération
Française du Tennis pour l’équipement de
la salle Suzanne Lenglen.
8)(5(/D,0%,)%-$(/)($3!+,E,<=F*<3-%,A(3+$&
Guinal
Les subventions sont sollicitées pour les
travaux d’un montant de 39 598,25 €HT.
C!2(<,2!""%)23(<,(99%2$',E,<(,G!/<(+*%)3%,
(/,.!/)*
La SARL Fontaine souhaitant céder son
fond de commerce à Mr Rodolphe Prévert,
de St-Nicolas de Redon, le contrat de
location-vente sera transféré à ce dernier.
Vallée du Jet-acquisition de prairies
Les parcelles d’une surface de 13 698 m²
sont acquises auprès de Madame Kerlogot
au prix de 0,30 €/m²
Déclassement de voirie-rétrocessionA$(+*&7%+&H%))3!/&H%)03<ILe Conseil Municipal adopte l’engagement
des procédures.
Quimper-Communauté
Le Conseil Municipal se prononce pour
l’adhésion de Locronan et la modification
des statuts
-due à l’adhésion de la commune de
Locronan, entraînant ainsi une nouvelle
répartition des sièges et leur augmentation
au sein du Conseil Communautaire ;
-prenant en compte de nouvelles compétences facultatives à partir du 1er janvier
2011, en l’occurrence l’instruction communautaire des autorisations d’urbanisme, la
jeunesse et une adaptation des politiques
d’animation
-intégrant une remise à jour d’articles
en référence aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales, les
statuts initiaux datant de la transformation
de Quimper-Communauté en Communauté d’Agglomération
C3*+%,8:7,
Paris-Brest/Quimper
Le Conseil Municipal adopte la motion
proposée par l’association des Maires du
Finistère.