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Affiché le 28/01/2013
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2013
Le jeudi 24 janvier 2013 à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, salle des
réceptions sous la présidence de M. Daniel JANSSENS, Maire
13/01 : LICENCE IV – CESSION AU PROFIT DE M. DOURDIN DIRECTEUR DE LA « GUINGUETTE
DE LA MARINE »
M. Franck DOURDIN, Directeur de la Guinguette de la Marine à LILLE, sollicite la ville pour
l’achat d’une licence IV en vue d’ouvrir une guinguette sur le Port de Plaisance à W AMBRECHIES.
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 voix contre, décide la vente de la licence IV à
M. DOURDIN, au prix de 4 000 €, autorise M. le Maire à solliciter l’Etude de Me ADIASSE, notaire
associé à ARMENTIERES, pour l’élaboration de l’acte notarié et à signer l’acte notarié et tout acte
devant intervenir dans ce contexte.
13/02 : ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR CARDIAQUE AUTOMATIQUE ET DE QUATRE
ARMOIRES EXTERNES
Afin de couvrir davantage le territoire de la commune, il convient de se doter d’un appareil
supplémentaire et de quatre armoires externes. Cet investissement sera cofinancé au moyen d’une
subvention issue de la réserve parlementaire sénatoriale, à hauteur de 50 % du montant hors taxes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir ce matériel pour un montant qui ne
pourra être supérieur à 3 500 € HT.
13/03 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Fera l’objet d’un affichage ultérieur.
13/04 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, modifie les AP/CP afin
d’ajuster les crédits pour 2013.
13/05 : VALIDATION DU DIAGNOSTIC PARTAGE DE L’AGENDA 21 INTERCOMMUNAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce diagnostic partagé qui servira de base au plan
d’actions.
13/06 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « COURS D’EAU ET CANAUX DOMANIAUX SUR
L’ENSEMBLE CANAL DE ROUBAIX, MARQUE CANALISÉE ET BRANCHES DE CROIX ET DE
TOURCOING » A LILLE METROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le transfert de cette compétence à Lille Métropole
Communauté Urbaine, déclare que le transfert sera effectif dès la prise de l’arrêté préfectoral à
intervenir, approuve dans les mêmes termes la délibération n° 12 C 0702 votée par le Conseil de la
Communauté Urbaine de Lille le 14 décembre 2012.