Dossier

LE NOUVEL ECONOMISTE
Périodicité : Hebdomadaire
OJD : 12763
Date : 14 OCT 16
Page de l'article : p.22,24
Journaliste : Didier Willot
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GESTION PRIVÉE - ÉPARGNE
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Le PEA assurance
Capitalisation
en action
Empruntant au PEA bancaire
et à l'assurance-vie, le PEA
assurance devient un classique
de l'offre patrimoniale haut de
gamme
Si l'assurance-vie reste le placement préféré des Français, le
plan d'épargne en actions semble connaître aujourd'hui un
véritable regain d'intérêt auprès des épargnants, en raison,
semble-t-il, de la bonne tenue actuelle des valeurs boursières.
C'est le cas notamment du PEA assurance. Présentant des
règles de fonctionnement sensiblement différentes de celles
du PEA bancaire classique, il appartient en effet à la catégorie
des contrats de capitalisation qui procurent à leurs titulaires un
certain nombre d'avantages supplémentaires: la possibilité de
réduire le montant de leur ISF, de se constituer un complément
de retraite significatif, ou encore de transmettre ce patrimoine
à leurs héritiers.
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Entrant dans la
catégorie des contrats
de capitalisation, le PEA
assurance procure à tous
ses titulaires un certain
nombre d'avantages
supplémentaires par
rapport au PEA bancaire
classique
DIDIER WILLOT
L
ongtemps éclipse par le
succès de l'assurancevie, qui reste de loin
le placement préféré
des Français avec un encours total
de plus de 1600 milliards d'euros, le plan d'épargne en actions
(PEA), commercialisé depuis plus
de vingt ans maintenant, semble
susciter aujourd'hui un regain
intérêt auprès d'un nombre sans
cesse croissant d'épargnants.
Les raisons essentielles? Sans
aucun doute l'embellie boursière
des derniers mois, qui permet à
tous les placements de retrouver
un certain attrait, mais aussi la
réforme mise en œuvre à compter du 1er janvier 2014 qui a porté
le plafond des investissements à
150 000 euros et qui a permis de
cumuler, jusqu'à concurrence de
75 000 euros, un PEA classique
avec PEA dit PEA-PME, destiné
à accueillir majoritairement des
parts représentatives d'entreprises petites et moyennes ainsi
que des entreprises de taille intermédiaire. Mais surtout, on observe
sur ce créneau du plan d'épargne
en actions une percée encore plus
significative du PEA assurance.
Fonctionnant peu ou prou comme
toutes les enveloppes fiscales qui
permettent de réduire progressivement au fil du temps - et jusqu'à
extinction totale - le niveau d'imposition applicable à ses revenus
financiers, il présente en effet un
certain nombre de particularités
favorables aux épargnants, qui en
font désormais un grand classique
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de l'offre patrimoniale haut de tefeuille est composé d'actions, de
gamme.
certificats d'investissement ou de
parts d'organismes de placements
collectifs tels que des Sicav ou des
Un fonctionnement différent du
OPCVM... Entrant de ce fait dans
PEA bancaire
la catégorie des contrats de capitaRéservé aux personnes physiques lisation, il procure à tous ses titude plus de 18 ans fiscalement laires un certain nombre d'avandomiciliées en France, et conte- tages supplémentaires par rapport
nant 75 % au moins de valeurs au PEA bancaire classique.
logées dans un État membre de
l'Union européenne - comme tous Des plus-values non imposables
les plans d'épargne en actions -,
le PEA assurance fonctionne en C'est ainsi tout d'abord que les
grande partie comme un PEA sommes figurant sur un PEA assubancaire classique. Il dispose tout rance sont déclarées à l'adminisd'abord des mêmes atouts fiscaux: tration fiscale pour leur valeur
à l'exception des prélèvements nominale, c'est-à-dire pour leur
sociaux, tous les gains réalisés sur valeur d'achat au moment de l'oules sommes investies sont exoné- verture du contrat. Conséquence:
rés d'impôt sur le revenu à condi- les plus-values générées tout au
tion de n'effectuer aucun retrait long de la durée de vie du contrat
pendant les 5 ans qui suivent la ne sont pas imposables. Ce qui perdate d'ouverture. Dans la même met aux redevables à l'impôt de
logique, à l'exception du cas où les solidarité sur la fortune de geler
fonds seraient affectés, sous cer- une partie de leur patrimoine et
taines conditions, à la création ou d'éviter ainsi une éventuelle augà la reprise d'une entreprise dans mentation de leur impôt au 1er janun délai de moins de trois mois, vier de chaque année, comme c'est
tout retrait partiel avant cette le cas pour le PEA bancaire ou
date entraîne la clôture immédiate l'assurance-vie. "Au fil du temps, la
du plan. En réalité, le PEA assu- part des intérêts et des plus-values
rance se distingue du PEA ban- générés par un contrat dè capitalicaire essentiellement par le fait - sation allant généralement en augimportant - qu'il obéit non pas aux mentant, l'économie réalisée sur
lois bancaires, mais aux règles qui les sommes versées annuellement
régissent le monde de l'assurance. au titre de l'impôt sur la fortune
Souscrit obligatoirement auprès finit par atteindre un montant qui
d'une compagnie d'assurances ou est loin d'être négligeable", note
d'une mutuelle, le PEA assurance Antoine Dadvisart, président du
ne peut donc accueillir aucun directoire de Matignon-Finances,
titre en direct, mais seulement une société spécialisée dans la
des unités de compte, c'est-à-dire gestion de portefeuille. Autrement
des fonds diversifiés dont le porLINXEA 2265239400504
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Les plus-values générées
tout au long de la durée
de vie du contrat ne sont
pas imposables. Ce qui
permet aux redevables à
l'impôt de solidarité sur
la fortune de geler une
partie de leur patrimoine
"Au fil du temps, l'économie réalisée
sur les sommes versées annuellement au titre de l'ISF finit par atteindre un montant qui est loin d'être
négligeable." Antoine Dadvisart,
Matignon-Finances.
Le titulaire d'un PFJ\ assurance aura toujours la possibilité d'obtenir, sous la forme d'un prêt consenti par son assureur en
échange des sommes placées sur le contrat et données en garantie, une avance de trésorerie qui lui permettra d'éviter la clôture
anticipée de son contrat.
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Le PEA assurance
supporte généralement
des frais plus lourds que
ceux qui pèsent sur les
PEA bancaires ou sur les
contrats d'assurance-vie
II est possible d'anticiper
la transmission d'un
PEA assurance en le
démembrant et en
effectuant une donation
à ses héritiers du vivant
de son titulaire
dit, le PEA assurance permet d'accroître son patrimoine sans risque
de le voir affecté par PISE À noter
également que, s'il est confronté à
un besoin momentané d'argent, le
titulaire d'un PEA assurance aura
toujours la possibilité d'obtenir,
sous la forme d'un prêt consenti
par son assureur en échange des
sommes placées sur le contrat et
données en garantie, une avance
de trésorerie qui lui permettra
d'éviter la clôture anticipée de son
contrat. Autre avantage : si, une fois
le délai minimum de 8 ans passé,
il souhaite récupérer les sommes
investies majorées des intérêts
capitalisés, il pourra choisir une
sortie en rente exonérée de l'impôt
sur le revenu. Ce qui n'est pas possible avec le PEA bancaire, sauf à
le transformer préalablement en
"En tant que spécialistes de l'assurance-vie en ligne à frais réduits, il nous a paru
logique de compléter notre gamme de produits avec un PEA assurance." Stéphane
Carlucci, Linxea.
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PEA assurance et à y transférer les
fonds disponibles. Une disposition
qui permet, si les sommes acquises
sont importantes, de bénéficier
d'un complément de retraite significatif. Bien entendu, dans le cas
contraire, les fonds placés sur un
contrat de capitalisation demeurent disponibles et peuvent être
retirés à tout moment, le plus souvent sans frais.
La transmission d'un PEA
Enfin, n'étant pas un produit d'assurance lié à l'aléa de la durée de
vie de son souscripteur mais un
produit d'épargne, le PEA assurance ne profite pas du régime
fiscal favorable de l'assurance-vie.
Ce qui signifie qu'en cas de décès
du souscripteur, le contrat de capitalisation n'est pas dénoué. À la
différence du PEA bancaire qui
est alors clôturé, il se transmet par
héritage aux ayants droit, qui ont
alors la possibilité de le dénouer,
d'en intégrer la valeur dans l'actif
successoral du défunt comme le
reste de ses biens, et d'acquitter les
droits de mutation correspondants.
En revanche, s'ils choisissent de
le reprendre et de continuer à le
faire vivre, ils en deviennent propriétaires et ils conservent l'antériorité fiscale, à compter de la date
d'ouverture initiale du contrat par
le parent décédé. Mieux: il est
également possible d'anticiper la
transmission d'un PEA assurance
en le démembrant et en effectuant une donation à ses héritiers
du vivant de son titulaire. "Il est à
noter en effet que cette transmission
peut se faire aussi bien en pleine
propriété qu'avec réserve d'usufruit. Ce qui permet, par exemple,
de consentir une donation à ses héritiers tout en conservant les revenus
liés au contrat", précise Caroline
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Guillemot, conseillère en gestion
de patrimoine
Des PEA assurance à frais réduits
Autant d'atouts qui ont convaincu
nombre de sociétés d'assurance
et de courtiers de relancer auprès
de leur clientèle l'idée de souscrire un contrat de capitalisation.
Seulement voilà : le PEA assurance
supporte généralement des frais
plus lourds que ceux qui pèsent
sur les PEA bancaires ou sur les
contrats d'assurance-vie. Droits
d'entrée, frais de tenue de compte,
commissions d'arbitrage... tous ces
éléments finissent par diminuer le
rendement des PEA assurances, et
parfois par éloigner les signataires
éventuels. C'est pourquoi certaines
plateformes de placement en ligne
ont mis au point des formules de
contrats de capitalisation à frais
réduits. C'est le cas notamment
du courtier Assurancevie.com qui
vient de lancer Puissance Avenir
PEA avec l'appui de la société d'assurances du groupe Crédit mutuel
Arkea : Suravenir. Même démarche
chez le courtier en ligne Linxea,
qui commercialise un produit baptisé Linxea Capitalisation émis par
le groupe Generali qui se présente
comme la version "capitalisation"
de son contrat LinXea Vie et qui
permet de bénéficier des mêmes
frais, des mêmes options et du
même nombre de supports. "En
tant que spécialistes de l'assurancevie en ligne à frais réduits, il nous
a paru logique de compléter notre
gamme de produits avec un PEA de
cette nature", confirme Stéphane
Carlucci, directeur général de la
société.
Bref, largement utilisé par les
redevables à l'ISF dans la mesure
où la totalité des intérêts capitalisés n'entre pas en compte dans le
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calcul des sommes dues à l'administration fiscale, le PEA assurance
peut constituer aussi un placement particulièrement avantageux
pour tous les foyers fiscaux (il est
en effet possible de souscrire deux
contrats par famille) désireux de
se constituer progressivement un
patrimoine financier susceptible
d'être transmis à leurs héritiers.
D'autant plus que la baisse des
droits de succession intervenue il y
a maintenant une dizaine d'années
tend à rendre les contrats de capitalisation plus compétitifs face aux
contrats d'assurance-vie. •
Chiffres clés
Les placements financiers
des Français en 2015
-Assurance-vie: 1658 Md€
- Titres, actions et obligations: 1393 Md€
- Liquidités et épargne à vue: 1357 Md€
Source : Fédération française de
l'assurance.
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PEA et assurance-vie, des fiscalités distinctes
Même si ces produits d'épargne
appartiennent tous les deux à la
catégorie des enveloppes fiscales
(c'est-à-dire des placements dont les
revenus bénéficient de réductions
fiscales croissantes avec le temps)
et présentent de réelles ressemblances, PEA et assurance-vie obéissent à des règles de fonctionnement
sensiblement différentes.
Un PEA est composé d'actions ou
d'OPCVM choisies par le souscripteur lui-même, et il bénéficie de ce
fait d'une une rémunération plutôt
attractive même si les établissements financiers ont mis au point
des formules adaptées au niveau de
risque que l'épargnant est disposé
à accepter. De plus, si tout retrait
anticipé entraîne le paiement d'un
impôt calculé sur la base du total
des plus-values réalisées - 22,5 %
avant 2 ans et 19 % entre 2 et 5 ans
-, la défiscalisation totale est accessible dès la cinquième année.
À l'inverse, même s'il existe des
contrats en unités de compte plus
dynamiques, et de plus en plus nombreux, un contrat d'assurance-vie
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est traditionnellement composé de
fonds en euros proposés par les établissements émetteurs, dont le rendement est relativement modeste
mais dont le capital est garanti.
Autre différence importante: si
les retraits anticipés subissent des
pénalités identiques à celles qui
sont appliquées aux plans d'épargne
en actions, la défiscalisation fiscale
n'est possible qu'à partir de la huitième année. •
Le PEA et l'assurance-vie
obéissent à des règles de
fonctionnement relativement
différentes
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La fiscalité en détail
Alors que le PEA classique bien
connu est souscrit majoritairement
auprès d'un établissement bancaire,
rien n'empêche d'ouvrir un PEA dit
PEA assurance auprès des compagnies d'assurances ou des mutuelles
qui proposent ce type de supports
d'investissement. Le PEA assurance
est alors un PEA ouvert dans le
cadre d'un contrat de capitalisation
investi en unités de compte. Ce qui
explique qu'il cumule les règles fiscales applicables à la fois au PEA et
au contrat de capitalisation.
Le PEA assurance cumule la
fiscalité du PEA avec celle du
contrat de capitalisation
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C'est ainsi que toutes les plus-values
sont exonérées d'impôt tant que le
titulaire du plan ne procède à aucun
retrait, et que les retraits partiels
intervenant dans un délai inférieur
à 8 ans subissent la fiscalité d'un
PEA classique - c'est-à-dire une
taxation du gain net de 22,5 % avant
2 ans, de 19 % entre 2 et 5 ans et de
O % entre 5 et 8 ans - à laquelle
vient s'ajouter, dans tous les cas, le
paiement des prélèvements sociaux.
En revanche, tout retrait se traduit
par la clôture intégrale du PEA,
qui se transforme alors automatiquement en contrat de capitalisation, avec toutefois conservation de
l'antériorité de la date d'ouverture
du plan. À noter que les retraits
au-delà de 8 ans n'entraînent pas la
clôture du PEA, mais qu'il est alors
qu'il est impossible d'y effectuer de
nouveaux versements: on ne peut
acheter et vendre qu'à concurrence
du montant disponible dans l'enveloppe initialement prévue par le
contrat de capitalisation.
En fait, le principal avantage fiscal
du PEA assurance reste qu'en tant
que contrat de capitalisation, il est
déclaré à l'administration pour sa
valeur nominale. Ce qui permet aux
redevables de l'ISF de geler une
partie de leur patrimoine et d'éviter
ainsi une éventuelle augmentation
de leur ISF à 1er janvier de chaque
année. Enfin, après un délai de
8 ans, la sortie du PEA assurance
peut se faire en rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu. Seuls
les prélèvements sociaux sont à
acquitter, sur une base dégressive
conditionnée par l'âge du titulaire
au moment de la mise en place de
la rente. •
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