Le Plan d`Epargne en Actions
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Le Plan d`Epargne en Actions
Le Plan d’Epargne en Actions Réveillez le potentiel de votre épargne dans un cadre fiscal avantageux Le Plan d’Epargne en Actions, C’EST QUOI ? Il s’agit d’une enveloppe fiscale composée d’un compte titres spécifique (destiné à accueillir les titres) et d’un compte espèces propre (destiné à recevoir vos versements, le produit de la vente de titres ou les dividendes dans l’attente de leur investissement). QUELLES SONT SES CARACTERISTIQUES ? •O bjectif : Outil incontournable pour investir en bourse, le PEA vous permet de vous constituer et de gérer librement un portefeuille d’actions françaises et/ou européennes et/ou de FCP et SICAV, pour un placement à moyen/ long terme •B énéficiaire : tout contribuable domicilié fiscalement en France peut faire la demande d’un PEA dans la limite d’un seul plan par contribuable, un pour chacun des époux (ou chaque partenaire d’un PACS) pour un couple soumis à imposition commune •S upports éligibles : l’investissement peut être effectué en titres cotés ou non cotés Investissement en titres cotés : - En actions et titres assimilés de sociétés remplissant certaines conditions, situées dans un Etat de l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège - En parts d’OPCVM détenant eux-mêmes 75 % au moins de titres répondant aux conditions ci-dessus. Investissement en titres non cotés : - En parts sociales BRED - En autres titres non cotés : des conditions particulières sont requises pour leurs inscriptions •V ersements : le versement minimum à l’ouverture est de 20 €. Les versements ultérieurs sont libres ou programmés. Ils sont plafonnés à 150 000 € maximum, soit 300 000 € pour un couple marié ou pacsé (hors gains réalisés dans le cadre du PEA) si les deux époux détiennent chacun un PEA. L’épargne investie et valorisée peut donc dépasser le plafond maximum. •N iveau de risque : le Plan d’Épargne en Actions permet de profiter des performances potentielles des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. De nombreux supports sont éligibles au PEA, des plus sécuritaires au plus dynamiques : Parts sociales BRED, Fonds à formule, FCP, Sicav, ... Il convient de respecter la durée de placement recommandée des titres. Pour investir dans votre PEA, plusieurs solutions s’offrent à vous : - Gérer votre PEA en toute liberté en investissant vous-même en actions éligibles au PEA. - Faire le choix d’une diversification sur de nombreuses valeurs en investissant via l’un des supports éligibles au PEA proposés par le Groupe BRED et le Groupe BPCE. - Se constituer une épargne en OPCVM à votre rythme grâce aux versements programmés (PEA HISSEO). Les investissements sont réalisés quel que soit le niveau des marchés financiers. Les effets des fluctuations de la Bourse sont ainsi atténués. - Déléguer entièrement la gestion de votre PEA, la gestion sous mandat, à nos experts de PROMEPAR Gestion. Novembre 2014 • Durée conseillée : 5 ans suffisent pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu à raison des revenus encaissés et plus-values réalisées. Pour bénéficier de l’intégralité des avantages fiscaux, la durée de détention est de huit ans. Vous avez alors plusieurs possibilités : - Le maintien (conservation) du PEA dans les mêmes conditions - La sortie en rente viagère défiscalisée - Les retraits partiels sans clôture BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795 Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12 Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608