plan d`épargne en actions (pea)
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plan d`épargne en actions (pea)
EN CLAIR PARTICULIERS PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) ■ QU’EST-CE QUE C’EST ? Le Plan d’Épargne en Actions vous permet de gérer un portefeuille d’actions françaises et étrangères dans des conditions fiscales très avantageuses(1) s’il est conservé au minimum 5 ans selon la réglementation fiscale en vigueur. Bénéficier du meilleur cadre fiscal pour investir en bourse ■ POURQUOI SOUSCRIRE ? • Le PEA vous permet d’investir sur les bourses françaises et européennes pendant une durée illimitée avec un minimum de 5 ans à compter de la date du 1er versement. Cette durée est souvent nécessaire pour profiter des hausses de ces marchés. • Vous choisissez le mode de gestion qui vous convient : gestion autonome, gestion programmée ou gestion déléguée aux experts LCL. • Vos plus-values sont exonérées d’impôt hors prélèvements sociaux à condition de n’effectuer aucun retrait de votre PEA pendant au moins 5 ans. • Après 8 ans, vous pouvez convertir le capital de votre PEA en une rente à vie défiscalisée et vous constituer ainsi un complément de revenus pour votre retraite. ■ COMMENT ÇA MARCHE ? Le PEA est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France, • majeurs ou mineurs émancipés. • Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul PEA par personne. Les époux partageant le même foyer fiscal peuvent ouvrir chacun le leur. Vous bénéficiez des avantages fiscaux dès le 1er versement. • Il n’y a aucune limitation de durée. • Les versements sont libres ou programmés, selon la périodicité qui vous convient, avec un minimum de 30 € pour l’ouverture. Le plafond de dépôt est fixé à 132 000 € par PEA. • En cas d’imprévus, les capitaux sont toujours disponibles. Des pénalités fiscales sont prévues si vous faites des retraits avant 5 ans. À SAVOIR : • Retrait avant 2 ans : imposition des plus-values : 22,5 % au titre de l’impôt sur le revenu + 15,5 % de prélèvements sociaux(1). • Retrait de 2 à 5 ans : imposition des plus-values : 19 % au titre de l’impôt sur le revenu + 15,5 % de prélèvements sociaux(1). • Retrait après 5 ans : les avantages liés au PEA sont acquis, mais les retraits entraînent la clôture du plan(1). • Retrait après 8 ans : vous pouvez effectuer des retraits partiels sans clôture ou demander une rente viagère(1). “ vos questions, nos réponses Suis-je obligé d’investir dès l’ouverture ? Non. Le PEA est ouvert dès votre premier versement, même si vous décidez d’attendre avant d’investir dans des titres ou des OPCVM(2). Est-ce que je dois investir uniquement en actions ? Non. Outre les actions, vous pouvez investir en SICAV, en parts de FCP, en bons de souscription et même en parts de SARL et titres d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Vous vous constituez ainsi un portefeuille diversifié. En optant pour des SICAV et FCP de LCL, vous ne payez pas de droits de garde. Faut-il clore son PEA à l’échéance ? Non. Vous conservez votre PEA aussi longtemps que vous le souhaitez. En quoi le PEA est-il un placement adapté à la préparation de ma retraite ? À partir de 8 ans, vous pouvez sortir de votre contrat en rente viagère défiscalisée exonérée de l’impôt sur le revenu. Des prélèvements sociaux sont prélevés sur une fraction de la rente. Ai-je le droit de changer d’avis ? En cas de vente à distance ou suite à un acte de démarchage, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires révolus durant lequel vous pouvez revenir sur votre engagement sans avoir à justifier de motifs ni supporter de pénalités. Dans les autres cas et au-delà de ce délai, vous avez toujours la possibilité de résilier votre contrat, dans les termes et conditions prévus par celui-ci. ” Crédit Lyonnais - SA au capital de 1 847 860 375 € – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon. Société de courtage d’assurance inscrite sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 – Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon – Pour tout courrier : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document non contractuel (en vigueur au 01/01/2013, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du (des) produit(s) cité(s). Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre site www.LCL.fr. Conditions générales et taux de rémunération du (des) produit(s) cité(s) disponibles sur simple demande. (1) Selon la réglementation fiscale en vigueur. (2) Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, ce qui inclut les SICAV (Société d’investissement à capital variable) et les FCP (Fonds communs de placement).