1 I-Voiries - Communauté de Communes du Pays de St Amour

PROCES VERBAL du Conseil Communautaire
du mercredi 8 octobre 2014 à 20h30 à la Salle Communale de LOISIA.
L’an deux mille quatorze, le huit du mois d’octobre à 20h30, les membres du Conseil Communautaire du Pays de St Amour,
se sont réunis, à la Salle Communale de LOISIA, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Thierry
FAIVRE-PIERRET, le 29 septembre 2014.
Etaient présents, membres titulaires : Mesdames et Messieurs Sandrine BABAD, Aurélien BADOT, Philippe BEAUVE-RECORDON, Jean-Pierre
BLANC, Valérie BRENOT, André BURTIN, Philippe CHAVANNE, Thierry FAIVRE-PIERRET, Fatima FARINHA, Céline GALLET, Claude
GANDILLET, Michel GANNEVAL, Gérard GARRIGUES, Alain GIRAULT, Claude GREA, Alain JUST, Gilles LAISSUS, Francis METOIS, Christian
NOEL, David PERNET, Jean-Luc PERROD, Lilian PILLON, Béatrice RIBIER, Jean-Jacques RICHARD, Yves SERRIERE, Annie TARTARIN,
Bernard TISSOT.
Membres suppléants : Mesdames et Messieurs Martine BILLONNET, Guillaume BONNE, Jean-Michel BORROD, Philippe BOUILLO, Gérard
DEPROST, Marc-Antoine GAGLIARDI, Raymonde JOBERT, Jean-Claude VULLIN, Maryvonne YONNET.
Etaient absents excusés, membres titulaires : Mesdames et Messieurs Francine CLERC (pouvoir donné à M. BURTIN), Michel PERRET
pouvoir donné à Mme FARINHA), Martine SOULIER (pouvoir donné à Mme TARTARIN).
Membres suppléants : Messieurs Jean-Marie DARNAND, Daniel PERRET.
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Mme Béatrice RIBIER.
Présentation par la Fédération Régionale des MFR du dispositif un « 2ème toit pour les Apprentis en milieu
rural ».Les Jeunes en formation professionnelle par alternance pour une semaine, un mois ou une année en Franche
Comté peuvent être hébergés chez l’habitant, à un prix abordable. Les particuliers peuvent louer des chambres aux
Jeunes en formation et la structure peut les accompagner dans les démarches : contrat, règles de vie. Site :
www.1apprenti2toits.com
Intervention du Major BRUN de la Gendarmerie : présentation de son adjoint, Richard LECANUT. Le Major
demande aux Maires de ne pas hésiter à contacter la Gendarmerie, au moindre fait qui peut leur paraître suspect.
Il attire l’attention de l’Assemblée sur la recrudescence des vols dans les propriétés et demande aux Elus, de
mettre en garde la population (fermeture des fenêtres et portes en cas d’absence, signalement des absences de
plusieurs jours à la Gendarmerie : mise en place de rondes…)
I-Voiries
1. Aménagement de l’entrée nord de St Amour
Considérant l’étude d’opportunité conduite par le Cabinet ZOU de LONS-le-SAUNIER, début 2012, à l'entrée Nord de la ville de Saint Amour. Cette
étude a pris en compte plusieurs problématiques qui devront être abordées dans le diagnostic et traitées dans le schéma d'aménagement. Parmi
celles-ci, il a été retenu la question des circulations routières, des carrefours et de la sécurité des cheminements, de la valorisation de l'entrée de
ville, de la prise en compte des projets environnants tels que l'extension du Super U, la rénovation du couvent des Capucins – ancien Hôpital (inscrit
aux Monuments Historiques), l’extension de la maison funéraire, la construction d'une unité de vie Alzheimer ainsi que l’accès à l’école primaire et la
fréquentation touristique.
L'objectif principal était de proposer un schéma d'aménagement et d'implantation des équipements dans le site retenu tout en prenant en
considération les projets en cours qui jouxtent celui-ci dans l’optique de réaliser un projet d'aménagement urbain et paysager de qualité,
cohérent et évolutif. Autre enjeu important : l’opération d'aménagement et de construction qui est initiée, a également pour objet d’affermir la
cohérence de la structure urbaine communale à l'entrée de la ville et d’offrir à la population un cadre de vie de qualité, répondant aux principes
de développement durable et en matière de sécurité routière.
Considérant que cet aménagement de l’entrée nord de St Amour, Avenue de Franche Comté, démarre devant la propriété des Frères PIQUAND
jusqu’à la rue Lamartine, devant la Gendarmerie. Les travaux seront réalisés en plusieurs tranches : la première début 2015, commencera devant la
propriété PIQUAND, jusqu’à l’intersection avec l’Avenue Lucien Fèbvre et la deuxième en 2016, de cette intersection jusqu’à la Gendarmerie.
L’aménagement consiste avant tout à limiter la vitesse à cette entrée nord afin de sécuriser les automobilistes et les autres modes de déplacement,
créer une piste cyclable de part et d’autre de la chaussée, des trottoirs et un rond-point et à végétaliser tous les abords. Cet aménagement
s’accompagnera bien sûr, de travaux de mise en séparatif du réseau d’eaux pluviales (à la charge de la Commune de St Amour) et du réseau
d’eaux usées (budget assainissement de la CCPSA). Le Cabinet ABCD a été missionné pour effectuer la maîtrise d’œuvre. Le Président précise
que l’avant-projet a été validé lors du Conseil Communautaire du 11 juin 2014.
Le Président explique que la Collectivité va solliciter le Conseil Général pour l’attribution de subventions ATA (Aménagement de Traversée
d’Agglomération) et des Amendes de police. Le Président ajoute qu’il a rencontré le propriétaire et gérant du supermarché, car il avait été sollicité,
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lors du dépôt du permis de construire pour l’agrandissement de son bâtiment, à participer financièrement à d’éventuels aménagements routiers
dans le cadre d’une convention de participation financière pour équipements publics exceptionnels, signée entre les deux parties le 5 octobre 2012.
Dans la convention, la Collectivité s’est engagée aussi sur le calendrier des travaux ; ceux-ci doivent absolument débuter en février 2015 pour se
terminer en mai 2015.
Avant la présentation du projet et de l’estimation en début de semaine, le Président a rencontré le Gérant du supermarché, pour qu’il révise le
montant de sa participation financière (un tiers du montant des travaux). Une proposition a été faite avec 110 000.00€ de participation plafond et
70 000.00€ de participation plancher, pour une estimation de la 1ère tranche à 335 000.00€ HT. La SAS FLASH DISTRIBUTION accepte la
proposition du Président (courrier du 08/10/14). De plus, le Président a souhaité que les aménagements tels que les voies piétonnes et cyclables,
les espaces verts soient pris en charge par la Commune de St Amour. Le montant estimatif s’élève à : 106 000.00€ HT.
Le dossier de marché pour les deux tranches, comprendra donc, deux lots : le lot n°1-Aménagement de voirie, estimé à 531 816.50€ HT, et le lot
n°2-Mise en séparatif réseaux eaux pluviales (43 108.00€ HT), et eaux usées (50 516.00€ HT), soit 93 624.00€ HT.
Le Président ajoute que le montant estimé des travaux pour la 1ère tranche s’élève, pour le lot n°1 à 418 921.50€ HT et pour le lot n°2 à 93 624.00€
HT.
Plan de financement pour l’aménagement tranches 1 et 2 :
Dépenses
Travaux
625 440.50€ HT
Maîtrise d’œuvre
28 630.00€ HT
Divers
10 000.00€ HT
Total
664 070.50€ HT
Recettes
Subvention ATA CG39 (maximum)
Amendes de police CG39 (maximum)
Participation Equipements Publics
Exceptionnels
Participation CG39 et Agence de
l’Eau sur mise en séparatif réseaux
Autofinancement CCPSA
Participation Commune St Amour
Total
248 857.50€
12 500.00€
70 000.00€
28 087.00€
155 518.00€
149 108.00€
664 070.50€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avoir voté (4 voix contre, 26 voix pour),
VALIDE le projet d’aménagement de l’Entrée nord de St Amour tel que présenté par le Cabinet ABCD, maître d’œuvre,
APPROUVE le plan de financement correspondant aux travaux d’aménagement de cette Entrée Nord de St Amour, qui s’élève à
531 816.50€ HT (montant estimé) pour le lot n°1-Aménagement de Voirie et à 93 624.00€ HT (montant estimé) pour le lot n°2-mise
en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales,
AUTORISE le Président à solliciter une subvention au titre des Aménagements de Traversées d’Agglomérations (ATA), auprès du
Président du Conseil Général du Jura,
AUTORISE le Président à solliciter une subvention au titre des Amendes de Police, auprès du Président du Conseil Général du Jura,
AUTORISE le Président à solliciter une subvention pour la partie mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales, auprès
du Président du Conseil Général du Jura, et de l’Agence de l’Eau,
ère
AUTORISE le Président à lancer la consultation des entreprises pour la 1 tranche des travaux, lot n°1-Aménagement de voirie
estimé à 418 921.50€ HT et lot n°2-mise en séparatif des réseaux eaux usées et aux pluviales estimé à 93 624.00€ HT,
AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre
Le Président explique que le contrat de maîtrise d’œuvre, concernant l’aménagement de l’Entrée Nord de St Amour, avait été conclu sur une
enveloppe de travaux chiffrés à 285 000.00€ HT par le Cabinet ZOU qui avait réalisé l’étude d’opportunité sur un périmètre beaucoup plus restreint,
soit 16 560.00€ HT. Le Cabinet ABCD propose, compte-tenu de la nouvelle estimation des travaux d’aménagement qui s’élève à 625 440.50€ HT,
un avenant au contrat d’un montant de 12 070.00€ HT (4.57% du montant total des travaux).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et avoir voté (4 voix contre et 26 voix pour),
ACCEPTE l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre liant la Collectivité et le Cabinet ABCD Géomètres Experts de MONTMOROT,
d’un montant de 12 070.00€ HT, portant les honoraires à 28 630.00€ HT,
AUTORISE le Président à signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec ABCD,
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette décision.
2. Aménagement parking gare de St Amour
Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 11 juin 2014, il a été décidé d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section
AD n°56, d’une surface comprise entre 1600 et 1800m², au prix de 5.00€ le m² HT, soit un maximum de 9 000.00€ HT. Suite à des
échanges téléphoniques avec RFF et YXIME, nous avons reçu le gestionnaire en la personne de Monsieur Maxence KLEIN, le 17/09.
Au cours des discussions, il a été demandé à M. KLEIN de diminuer le coût d’acquisition à 8 000.00€ HT, et de contacter RFF pour
leur demander de prévoir un aménagement du quai. Le rendez-vous avec RFF et la SNCF, le 10/10 a conforté les Elus dans leur idée
de hausse de la fréquentation journalière en gare et donc de la nécessité d’effectuer l’aménagement d’un parking. Quant à la
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réfection du quai, il faut solliciter par courrier RFF. La SNCF nous a informés qu’elle avait un bureau d’études qui pouvait nous aider
comme tout maître d’œuvre dans l’aménagement du parking et des abords de la gare.
II-Finances
Office de Tourisme - Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Général du Jura,
année 2015
Considérant que le Conseil Général du Jura subventionne le fonctionnement des Offices de Tourisme (les actions, les animations…),
Considérant que le dossier à présenter reprend l’état des lieux de toutes les actions que nous avons réalisées depuis 2012 (date de la prise de
compétence « Office de Tourisme par la Communauté de Communes du Pays de St Amour),
Considérant que, dans le dossier, nous devons répertorier toutes les actions à mettre en place, en 2015, pour améliorer entre autres, l’accueil à
l’Office, sur le site internet, sur les réseaux sociaux, dans les sites (Prisons Royales et Apothicairerie…), lors des visites guidées thématiques, lors
des expositions, chez les hébergeurs ; proposer des animations, des expositions, des pots d’accueil avec la participation de producteurs locaux, des
visites burlesques ; développer la communication, la promotion, la signalétique, la commercialisation, la formation.
Le Président précise que toutes ces actions ont été évaluées et nous arrivons à une dépense totale de 33 450.00€.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VALIDE le dossier des actions prévues pour 2015 à l’Office de Tourisme du Pays de St Amour, s’élevant à une dépense prévisionnelle
de 33 450.00€,
AUTORISE le Président à solliciter une subvention à, hauteur de 30% de la dépense prévisionnelle, soit 10 245.00€, auprès du
Conseil Général du Jura, pour le fonctionnement de l’Office de Tourisme, pour 2015,
AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette décision.
PDIPR – Versement des subventions du Conseil Général concernant l’entretien des sentiers pour
2012 et 2013, ainsi que pour la signalétique
Nous avions sollicité le Conseil Général, pour le versement des subventions, l’une concernant l’entretien et le balisage des sentiers
PDIPR pour 2012 et 2013 (3 439.75€ TTC dépensés) et l’autre pour la signalétique directionnelle sur présentation de factures
mandatées à ce jour (12 758.80€ HT). Nous allons donc recevoir prochainement 830.00€ par an, soit 1 660.00€, pour l’entretien et
5 684.00€ pour la signalétique.
Il nous reste à justifier les dépenses 2014 pour l’entretien et le balisage des sentiers (intervention réalisée par l’équipe verte),
reliquat de 830.00€ de subvention à percevoir, et les factures concernant la confection et la pose des panneaux d’accueil (dernière
relecture des plans avant le bon à tirer), reliquat de 4 816.00€ de subvention à percevoir.
Apothicairerie – projet de réhabilitation, estimation des travaux et demande de subventions
Le Président informe les Conseillers Communautaires que, depuis 2012, la CCPSA gère le site « Ancien Hôpital et Apothicairerie ». La qualité de la
collection de pots et des 2 salles permet déjà d’exploiter touristiquement une partie du site. Afin de donner toute sa place à ce patrimoine
d’envergure régionale, il est nécessaire de définir un programme d’actions à court terme (2015), moyen terme (2016-2018) et long terme (2019 et
+).
L’objectif général est de faire du site un lieu de médiation, rencontre et de partage du patrimoine pharmaceutique d’hier et aujourd’hui.
L’objectif pour le court terme, est d’améliorer l’accueil touristique en prenant les premières mesures de conservation du patrimoine, et de proposer
un programme d’animations autour du thème « patrimoine pharmaceutique» et en parallèle, poursuivre la réflexion et des études de faisabilité sur
l’utilisation des autres parties du bâtiment. Le Président rappelle que le bâtiment est inscrit au titre des Monuments Historiques, et à l’Apothicairerie,
la collection de pots et les meubles sont également classés. Nous sommes aussi inscrits dans le Réseau des Hôtels Dieu et Apothicaireries et nous
avons le label « Vignes et Découvertes ».
Il ajoute que nous avons l’ambition de devenir le site régional du patrimoine pharmaceutique. Samedi 04/10, Sandrine CURTIL a organisé une visite
pour un groupe de pharmaciens retraités passionnés qui ont été ravis par l’accueil et le site et ont trouvé qu’il y avait beaucoup de potentiel dans
l’ancien Hôpital pour réaliser une offre touristique de haut niveau. Ils sont d’ailleurs à notre disposition pour nous aider dans la réflexion et
l’élaboration d’un beau projet.
Le Président détaille le programme de travaux à envisager à court terme : acquisition d’un hygromètre et d’un déshumidificateur, installation d’un
chauffage avec système de chauffe progressif, sur les conseils de Mme LAMBERT (Conservation départementale) : M. RYON (Conservateur des
objets d’art) estime que ce n’est pas urgent. Un courrier a été adressé à M. JEAN, Architecte des Bâtiments de France pour solliciter son avis sur 2
solutions envisagées : installation d’une VMC ou aération par les fenêtres. M. GAVET, Technicien des Bâtiments de France est venu le 08/10 aprèsmidi pour donner un avis : réalisation d’un courant d’air entre le couloir d’accès et les deux salles de l’Apothicairerie (petites interventions sur les
huisseries). Acquisition de 2 hygromètres avec enregistreur (1 par salle).
La collection de pots : inventaire prévu le 19/11 ou le 21//11 avec M. RYON, Mme LAMBERT, Mme GUYARD (Archives départementales) et des
bénévoles.
Les meubles : rédiger la convention avec l’EHPAD pour la répartition des meubles – vérifier avec M. RYON, leur propriété (domaine public ou
propriété de l’EHPAD).
Accès à l’Apothicairerie : contact avec M. MIGNEREY (Direction Régionale des Affaires Culturelles : DRAC) pour demander quelle procédure nous
pouvons employer pour la reprise des peintures et enduits et masquer les parties non visitables. M. GAVET conseille : électricité à revoir (place du
coffret, câblage plus discret), reprise des enduits à la chaux ; il précise qu’il faut déposer une demande de permis de construire pour ces travaux, de
solliciter un architecte parmi ceux référencés auprès des Bâtiments de France. Pour les vitres façade Est, le remplacement des carreaux cassés
passe en travaux d’entretien, par l’installation d’un simple vitrage de 4mm et du mastic gris.
Toutefois, le Président ajoute qu’à ce jour, nous ne pouvons fournir une estimation financière des travaux à réaliser, car nous n’avons pas les avis
de tous ces intervenants. Le projet de travaux définitif avec le coût sera donc présenté à une prochaine réunion du Conseil Communautaire pour
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validation et sollicitation des subventions. Nous souhaiterions vraiment pouvoir réaliser ces travaux de conservation en début d’année avant d’ouvrir
de nouveau l’Apothicairerie, aux visiteurs dès le printemps prochain.
Décisions budgétaires modificatives
Budget Médiathèque – Délibération budgétaire Modificative n°1
Le Président explique qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits sur le chapitre 67-Charges exceptionnelles en prélevant sur une recette
supplémentaire que nous avons obtenue sur le chapitre 013-Atténuation de charges.
Section de Fonctionnement
Désignation
Dépenses
Diminution Augmentation
crédits
crédits
R6459-Remb. sur charges SS et
prévoyance
TOTAL R013- Atténuation de
charges
Recettes
Diminution Augmentation
crédits
crédits
400.00€
400.00€
D6718-Autres charges except. sur
opérations de gestion
400.00€
TOTAL
D67Charges
exceptionnelles
TOTAL FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL
400.00€
400.00€
400.00€
400.00€
400.00€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à effectuer les transferts de crédits mentionnés ci-dessus.
Budget Office du Tourisme – Délibération budgétaire modificative n°1
Le Président explique qu’il est nécessaire de transférer des crédits budgétaires prévus au BP du chapitre 012- Charges de personnels et assimilés,
sur le chapitre 011-Charges à caractère général.
Section de Fonctionnement
Désignation
D60623-Alimentation
D60632-Fourniture
petit
équipement
D61558-Fourniture autres biens
mobiliers
D6188-Autres frais divers
D6231-Annonces et insertions
D6281-Concours
divers
(cotisations…)
D62875-Participation aux Cnes
membres
TOTAL D011-Charges
caractère général
Dépenses
Diminution Augmentation
crédits
crédits
1 000.00€
100.00€
225.00€
4 000.00€
500.00€
175.00€
1 000.00€
à
D6411-Rémunération personnel
titulaire
D6455-Cotisations pour assurance
personnel
D6488-Autres charges
TOTAL D012- Charges de
personnel
TOTAL FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL
Recettes
Diminution Augmentation
crédits
crédits
7 000.00€
2 300.00€
500.00€
4 200.00€
7 000.00€
7 000.00€
7 000.00€
0.00€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à effectuer les transferts de crédits ci-dessus énoncés.
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III-Affaires générales
a) Salle de la Chevalerie – Règlement intérieur
Le Président rappelle aux Conseillers Communautaires que la Salle de la Chevalerie possède un règlement intérieur que nous remettons à chaque
locataire, qui doit en prendre connaissance au moment de la réservation.
Il ajoute que nous devons compléter ce règlement en indiquant les consignes d’utilisation du nouvel équipement scénique et de l’alarme
nouvellement installés. Il précise que nous avons ajouté aussi une clause concernant l’accompagnement des enfants mineurs de moins de 15 ans.
Il précise que le projet de règlement intérieur modifié a été transmis à chaque Conseiller Communautaire avec la convocation, pour qu’il puisse en
prendre connaissance.
De plus, il est nécessaire de rappeler qu’il est interdit d’apporter de la nourriture ou des boissons dans la grande salle ; la partie bar et le hall
d’accueil étant prévus à cet effet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et après avoir voté (1 voix contre, 3 abstentions et 26 voix
pour),
VALIDE le règlement intérieur de la Salle de la Chevalerie, tel qu’il a été présenté et avec les modifications liées à l’équipement
scénique et à l’alarme nouvellement installés,
AUTORISE le Président à diffuser ce nouveau règlement pour sa mise en application.
b) Compte-rendu Commission culture du 18/09
Le Président liste les remarques énoncées lors de la réunion :
Ancien Hôpital : Conservation de l’Apothicairerie : information donnée ci-dessus pour le dossier de travaux à court terme.
Les visites : réflexion sur les périodes, jours et horaires, proposer des animations facilement réalisables. Demande de convention avec le CG39
pour intégrer le réseau « Juramusées ».
Signalétique : modifier l’emplacement des panneaux sur le bâtiment, acquérir une signalétique routière.
Projets à moyen et long termes proposés lors de la réunion : bureau de la CCPSA, maison médicale, agrandissement de l’EHPAD, pépinière
d’entreprises…
Annonciades : le Vice-Président rappelle que cet ancien couvent a été acheté par la Commune de St Amour, mais que si un projet touristique ou
culturel voit le jour, ce sera la Communauté de Communes qui le portera, car nous avons ces deux compétences. Afin de trouver une destination à
cet ensemble, il a été demandé à Sandrine de préparer un document de présentation des atouts qui nous permettra de communiquer et de le
distribuer à des investisseurs potentiels. En effet, nous nous rendons vite compte que la Collectivité ne peut pas seule porter un projet de cette
envergure et qu’un partenariat Public-Privé pourrait être envisageable…
c) Compte-rendu Comité d’exploitation de l’Office du Tourisme du 18/09
Le Président liste les remarques énoncées lors de la réunion :
1-Retour sur les devoirs de vacances : Annonciades, réhabiliter la façade et au moins une salle, mariage clé en main (accueil salle des
Calèches avec coupe de champagne, calèche attelée jusqu’à la mairie et Eglise, bouquet de la mariée sous conditions d’un séjour de
2 à 3 jours avec repas sur le territoire de St Amour, roseraie dans le parc. Ancien Hôpital, maison médicale, bureaux CCPSA… Arbre
de vie et d’amour : partenariat avec le LEP, même principe que le pont à Paris où les amoureux accrochent leur cadenas, cadenas en
vente à l’OT. Fresques historiques. Hébergement de groupe. Location vélo.
2-Animations : conserver la fête de St Amour le 9 août avec un triathlon en couple (course à deux cœurs) ; renforcer le géocaching
(chasse aux trésors avec GPS) ; circuit touristique autour des lavoirs et fontaines du territoire ; création d’un jeu de piste avec remise
de cadeau à l’OT ; création d’un circuit des coups de cœur de toutes les Communes ; ateliers cuisine avec Chef et autre atelier à
développer…
3-Axes prioritaires : développer le tourisme vert, randonnées, VTT…
4-Mise en place d’un « pass A tout cœur » qui donne accès gratuitement aux touristes à la piscine, à toutes les animations
culturelles ou sportives, à élaborer avec les partenaires extérieurs (Cousance, Cuiseaux, Beaufort, Chevreaux…)
5-Commercialisation : imaginer un accueil « escale d’une soirée » ; créer un pack tout compris, hébergement, transport, visite
guidée…
6-Désignation des membres au Comité d’exploitation parmi les adhérents : Madame Martine BARRAU, Monsieur Philippe BUCHET.
7-Les projets pour 2015 : repris dans le document remis au CG39 pour la demande de subvention 2015.
d) Compte-rendu réunion de rentrée du Relais Assistantes Maternelles
34 Assistantes Maternelles Agréées sur le territoire et 23 en activité. Plus de place disponible pour un nouvel accueil, actuellement. 38 temps de
jeux en 1 an avec 284 présences adultes et 580 présences d’enfants. 218 contacts lors des permanences. Fête : journée des Assistantes
Maternelles avec un spectacle en novembre 2013. Intervenantes extérieures en musique, en danse africaine. 6 soirées : conférences et formations.
Sorties : ludothèque, maison de retraite, centre équestre de Vaucenans, ferme pédagogique de l’Ane Eria, médiathèque.
Fonctionnement depuis le 1er septembre 2014 : animations les mardis et vendredis matins, et les permanences les mardis et vendredis après-midis.
Les projets 2014/2015 : chant avec Emilie LLAMAS tous les mois, enregistrement d’un CD avec les chansons apprises distribué à chaque AM ;
sorties : médiathèque, ludothèque et maison de retraite, 1 fois par mois ; sorties à l’extérieur en été ; formations : 3 modules proposés, éveil de
l’enfant et éveil musical à St Amour et gestion du stress et relaxation à St Trivier de Courtes ; les services : commande groupée de matériel
pédagogique, d’agendas spécialisés ; idées de fêtes : chasse aux œufs, carnaval, téléthon, noël (fabrication d’un objet à glisser dans les colis de
Noël des anciens), jardin pédagogique, création de jeux géants…
5
e) Schéma de mutualisation des services
Considérant l’Article L. 5211-39-1 du C.G.C.T. instauré par l’article 67 de la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, préconisant aux Présidents des
EPCI de mettre en place un schéma de mutualisation des services avant mars 2015,
Considérant que le Président a demandé au 4ème Vice-Président, de préparer ce nouveau projet,
Le Vice-Président, suite à la réunion de présentation du 03/10 aux Elus et aux Agents, propose de créer un Comité de Pilotage qui pourrait être
composé paritairement de 5 Elus et de 5 Agents. La co-construction du schéma est une des clés de réussite pour les Collectivités qui l’ont déjà
expérimenté.
Outre les Maires de NANTEY et de CHAZELLES et M. SERRIERE 1 er Vice-Président, qui nous ont fait savoir, à l’issue de la réunion du 03/10, qu’ils
sont candidats, le Vice-Président demande s’il y a un candidat supplémentaire parmi les Elus qui accepterait cette tâche difficile.
Parmi les Agents, 4 candidats se sont fait connaître lors de la réunion, à savoir Madame Catherine FOURNIER, secrétaire générale, Monsieur
Sébastien MARTINET, Chef des Travaux, Madame Déborah DIAME, secrétaire générale de la Commune de St Amour et Madame Chantal
LARCHER, secrétaire de la Commune de Nanc. Il resterait ainsi un poste qui pourrait être réservé à un Agent technique. Pour procéder à cette
désignation, un appel à candidature sera lancé parmi les Agents techniques par le biais des Mairies.
La première réunion du Comité de Pilotage, se déroulera le 16 octobre à 14h. Les membres procéderont au dépouillement des fiches de
renseignements retournées par les Communes (avant le 14/10/2014 au soir). Le Comité de Pilotage se réunira autant que de besoins et prévoit 2
réunions importantes, une avec les Maires mi-novembre et une, fin novembre, avec les Agents communaux et intercommunaux.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à avoir voté (1 voix contre, 1 abstention et 28 voix pour),
VALIDE la composition du Comité de Pilotage formé de 5 Elus et de 5 Agents, qui sera chargé de l’élaboration du schéma de
mutualisation des services,
PRECISE que le Comité de Pilotage fait des propositions suivant les attentes des Communes, qui seront validées par les Maires et les
Agents, lors de réunions distinctes.
f) Création d’un poste de Technicien en catégorie B au service Assainissement, suppression d’un
poste d’Adjoint Technique de 2ème classe au 1er novembre 2014
Le Président explique qu’un des Agents du Service Assainissement a suivi tout au long de l’année la préparation au concours de Technicien et qu’il
a brillamment réussi le concours.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste de Technicien en catégorie B au service Assainissement et de supprimer le poste d’Adjoint Technique 2
er
classe en catégorie C, à compter du 1 novembre 2014,
er
DIT que le tableau des effectifs sera modifié comme suit à compter du 1 novembre 2014 :
Cadre d'emploi
Adjoint technique
2ème classe
Adjoint technique
1ère classe
Adjoint Technique
Principal 2ème classe
Technicien
Adjoint d’animation
1ère classe
Adjoint Administratif
2ème classe
Assistant socioéducatif
emplois
temps
travail
nombre
Agent d'entretien et MEF
12.5/35e
1
Agent d'entretien et MEF
22/35e
1
Agent MEF
6/35e
1
Agent des Ecoles (Balanod) et MEF
30/35e
1
Agent des écoles
(maternelle)
30/35e
1
Agents d’entretien et MEF
25/35e
2
Agents d’entretien MEF
17/35e
3
Ouvrier d’Entretien (Bâtiment)
Agent entretien et MEF
17.5/35e
1
Agent MEF et Balanod
17.5/35e
1
Chef de Travaux
17.5/35e
Agent Maison de l'Enfance
25/35e
1
Agent administratif d’accueil
17.5/35e
1
Animatrice RAM
17.5/35e
1
Total personnel à temps non complet
Attaché
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
Technicien
Adjoint Technique
2ème
ème
observations
vacant
15
Direction des Services
35
1
Secrétaire-comptable
35
1
Services Assainissement collectif et SPANC
35
1
1 poste créé
Services Assainissement collectif et SPANC
35
1
1 poste supprimé
6
classe
Adjoint Technique 2ème
classe
Adjoint Technique
Principal 2ème classe
Animateur
Animateur
Adjoint d’animation 2ème
classe
Adjoint territorial du
Patrimoine
Assistant de Conservation
du Patrimoine et des
Bibliothèques
Agent d'Entretien des Ecoles (primaire)
35
1
Agent des Ecoles
35
1
Direction de la Maison de l’Enfance
35
1
Chargé de culture tourisme
35
1
Direction Adjointe Maison de l’Enfance
35
1
Agent accueil-tourisme
35
Agents école et MEF
35
1
2
Animatrice EPN
35
1
Direction de la Médiathèque
35
1
Total personnel à temps complet
14
AUTORISE le Président à effectuer les démarches nécessaires à la mise en place de ces décisions.
g) Salle de Balanod – Conditions de réservation
Le Président explique, qu’à la relecture du document intitulé « Conditions générales de réservation de la salle de convivialité de Balanod » que nous
remettons à chaque locataire, nous avons constaté que la capacité de la salle n’était pas inscrite.
Donc, nous avons souhaité apporter cette précision, car la salle est classée dans les Etablissement Recevant du Public (ERP) et sa capacité est de
200 personnes maximum. Donc, nous le rappellerons à chaque futur locataire au moment de la réservation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à modifier le document « Conditions générales de réservation de la salle de Balanod » qui est remis à chaque
futur locataire au moment de la réservation de la salle, en indiquant que la capacité d’accueil de la salle est de 200 personnes
maximum.
IV- Informations diverses
-Acquisition KANGOO électrique et communication
La Société TRAFIC COMMUNICATION a démarché pendant trois semaines les entreprises et commerces de notre territoire pour trouver les
partenaires qui ont souhaité communiquer sur le véhicule KANGOO électrique 5 places que nous avons commandé. Remerciements aux
partenaires qui ont souhaité communiquer sur le véhicule : Plâtrerie-peinture du Revermont, LAURENT Services, E.P.H., Entreprise BERTHOZAT
Jean-Paul, Salaisons BOLARD, SUPER U, Restaurant Philippe BOUVARD, GROUPAMA, Entreprise PIERAUT.
-Logo
Avant de réactualiser notre logo, le Président a demandé aux services de la CCPSA de faire l’état de la signalétique existante sur
notre territoire. Au regard de ce recensement et d’une probable évolution du périmètre de notre Collectivité, il paraît peu
raisonnable d’engager des frais de cette nature. Aussi, et pour afficher notre ambition, le Président propose d’ajouter une phrase
avec le logo rappelant que notre intercommunalité est un territoire au milieu d’autres territoires : « Au cœur du territoire ».
Le Président,
Thierry FAIVRE-PIERRET.
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