Demande de fixation de la date du retour définitif
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Demande de fixation de la date du retour définitif
République Tunisienne Ministère de l’Économie et des Finances Timbre fiscal de 3 dinars Demande de fixation de la date du retour définitif Je soussigné(e), Nom et prénom:_____________________________________________________________________________________ Carte d’identité nationale N°:_______________________ délivrée le:__________________à :________________ Passeport N°:______________________________________ délivré le:___________________à :_________________ Adresse :____________________________________________________________________________________________ demande à considérer la date de ma dernière entrée en Tunisie du : _______________________________________________ comme étant la date de mon retour définitif. Retrait de la décision (1): Je souhaite que la décision me soit adressée par voie postale. Je souhaite venir retirer la décision à la Direction régionale des douanes de : _________________________________________________________________________________________ (1) Cocher la case correspondante. (2) Signature légalisée. Fait à ___________le___________ Nom, prénom et signature du demandeur (2) BTE-005-FR-1214 Demande de fixation de la date du retour définitif Pièces à joindre _____________________________________________________________________________ 1. Photocopie de la carte d’identité nationale. 2. Photocopie des pages du passeport comportant l’identité du demandeur et le cachet de la dernière entrée en Tunisie. 3. Photocopie de la page du passeport comportant le cachet de sortie apposé par la police des frontières du pays voisin lorsqu’il s’agit d’une entrée en Tunisie par un bureau frontalier terrestre. N.B : La présente demande est à déposer par le demandeur, muni de son passeport, à la Direction Régionale des Douanes territorialement compétente dans le ressort de laquelle se trouve le domicile du demandeur indiqué sur sa carte d’identité nationale.