Imprimé 3265 - Ain.gouv.fr
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1 Formule de publication N° 3265 N° 11196 * 01 Réinitialiser le formulaire Valider et imprimer 1 Formule de publication (pour l’établissement d’expéditions, copies, extraits d’actes ou décisions judiciaires à publier) BUREAU DES HYPOTHÈQUES DÉPÔT DATE VOL N° TAXES : SALAIRES : N° 3265 – 2002 443000 – Mars 2002 – 2 011121 1 ◗ M3 TOTAL Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent : elles garantissent pour les données vous concernant, auprès de la conservation des hypothèques, un droit d'accès et un droit de rectification. 1/4 2 2/4 3 1 3/4 4 4/4