Philippe LE TOURNEAU

MEL 164
Libre droit
Mélanges en l’honneur de Philippe le Tourneau
Dalloz – 2007
B. BEIGNIER, Préface, XXV.
G. AFFAKI, Du sens des mots et du bon sens : de la bonne interprétation de la clause pari
passu, p. 1.
C. ATIAS, P. STROCK, Un aspect de la théorie de l’acte juridique : énoncer, décrire,
obliger, p. 25.
J. BEAUCHARD, La nécessaire protection du concessionnaire et du franchisé à la fin du
contrat, p. 37.
M. BEHAR-TOUCHAIS, « Le choc des Titans » : existe-t-il des fournisseurs assez
puissants pour contrebalancer la puissance d’achat de la grande distribution ?, p. 53.*
B. BEIGNIER, A. BARTHE, De beato domino Urbano papa quinto et ipsius erga civitatem
universitatemque Tholosanam beneficiis / La bienheureux Urbain V et ses bienfaits envers
l’Université et la ville de Toulouse, p. 67.
A. BÉNABENT, Un nouvel instrument jurisprudentiel : la gomme à effacer, p. 81.
J.-R. BINET, Exceptio est strictissime interpretationis : l’enfant conçu au péril de la
biomédecine, p. 85.
P. BRUN, Les mots du droit de la responsabilité : esquisse d’abécédaire, p. 117.
R. CABRILLAC, Petit florilège nécessairement lacunaire de quelques métaphores à propos
du Code civil, p. 129.
L. CADIET, Lalou, Azard, le Tourneau et les autres. Quelques rudiments pouvant servir à
l’archéologie d’une grande unité, p. 141.
E. A. CAPRIOLI, Signature et confiance dans les communications électroniques en droits
français et européen, p. 155.
L. CASAUX-LABRUNÉE, L’activité artisanale entre traditions et innovations, p. 183.
P. CATALA, Cession de créance et subrogation personnelle dans l’avant-projet de réforme
du droit des obligations, p. 213.
S. CHASSAGNARD-PINET, Les droits fondamentaux à l’épreuve du lien contractuel.
Contrat et Convention européenne des droits de l’homme, p. 225.
B. DE BELVAL, Ébauche d’une réhabilitation de la conscience juridique, à partir d’une
réflexion sur le serment d’avocat, p. 251.
B. DE LAMY, Les tribulations de l’article 1382 du Code civil au pays de la liberté
d’expression, p. 275.
S. DARMAISIN, A la recherche du bon père de famille, p. 297.
D.-M. DAUZET, La règle de saint Augustin. Réflexions sur une loi de liberté, p. 313.
P. DELEBECQUE, La dispersion des sources de la responsabilité du transporteur aérien de
passagers, p. 325.
P. DEUMIER, Les sources de l’éthique des affaires. Codes de bonne conduite, chartes et
autres règles éthiques, p. 337.
J. DEVEZE, A propos de l’évolution des « délits contre les biens », p. 359.
M. DOUCHY-OUDOT, Quelques mots en hommage, p. 377.
J. FISCHER, Causalité, imputation, imputabilité : les liens de la responsabilité civile, p. 383.
T. GARÉ, Le droit transitoire de la réforme de la filiation, p. 397.
L. GRYNBAUM, Responsabilité et contrat : l’union libre. Variations sur la responsabilité
contractuelle, le préjudice corporel et les groupes de contrats, p. 409.
J. HUET, Le nouvel article 1er du Code civil : une réforme confuse et timorée, p .439.
P. JOURDAIN, A la recherche de la réfaction du contrat, sanction méconnue de
l’inexécution, p. 449.
J. JULIEN, La langue française et le contrat, p. 465.
M.J. LÒPEZ MESA, Hoteleria y responsabilidad civil (en el derecho argentino e
iberoamricano), p. 501.
H. KENFACK, Bref retour sur l’esprit de liberté du droit du commerce international, p. 541.
D. KRAJESKI, Les outils jurisprudentiels de la moralisation, p. 563.
J. KRYNEN, L’ancien orgueil des facultés de droit. Le témoignage de Pierre Rebuffe,
docteur in utroque, p. 579.
J. LARRIEU, L’ingénierie des mots, p. 591.
J.-M. LATTES, Doctrine sociale et chrétienne et droit du travail : tradition et modernité, p.
611.
M. LEROY, L’information légale du souscripteur d’assurance-vie sur la clause bénéficiaire,
p. 625.
L. LEVENEUR, La nouvelle garantie légale de conformité des biens vendus aux
consommateurs, p. 635.
F.-X. LICARI, Quelques réflexions et propositions au sujet des clauses « déraisonnables » ou
« abusives » dans les contrats conclus entre professionnels, à la lueur du droit comparé et des
propositions savantes, p. 655.
D. MAINGUY, J.-L. RESPAUD, A propos du contrat de commission-affiliation, p. 705.
P. MALAURIE, L’humilité et le droit, p. 725.
D. MAZEAUD, Contrat, responsabilité et tiers... (du nouveau à l’horizon...), p. 745.
A. MENDOZA-CAMINADE, La notion de fonds de commerce à l’épreuve de l’Internet :
faut-il admettre le fonds de commerce électronique ?, p. 763.
S. NEUVILLE, Promesse de contrat et contrat d’option, p. 783.
Y. PICOD, Un nouveau contrat nommé : le contrat de coopération commerciale, p. 805.
S. POILLOT-PERUZZETTO, Le pont de l’Europe, p. 819.
M. POUMARÈDE, L’avènement de la responsabilité civile du fait d’autrui, p. 839.
E. PUTMAN, Dépassement du procès et réalisation de la justice. Propositions pour une
lecture de Jean, VIII, 1, 11, p. 875.
C. RADÉ, Les présomptions d’imputabilité en droit de la responsabilité civile, p. 885.
A. RAYNOUARD, La concurrence normative dans l’Union européenne, p. 903.
T. REVET, Le « contrat-règles », p. 919.
A. SÉRIAUX, Speculum iustitiae, p. 933.
P. SERLOOTEN, L’impôt dans la Bible, p. 943.
P. STOFFEL-MUNCK, Le préjudice moral des personnes morals, p. 959.
E. TRICOIRE, La responsabilité du fait des choses immatérielles, p. 983.
J.-M. TRIGEAUD, Le droit privé, première base de réflexion du philosophe juridicopolitique, p. 1003.
J. VILLACÈQUE, Le style et l’éloquence judiciaire entre tradition et évolution, p. 1023.
G. VINEY, Modernité ou obsolescence du Code civil ? L’exemple de la responsabilité, p.
1041.
M. VIVANT, Considérations au fil de la plume sur la norme subtile, p. 1059.