Généralisation DSN en janvier 2017 : l`Urssaf Languedoc

Languedoc-Roussillon
COMMUNIQUE DE PRESSE
Montpellier, le 06 décembre 2016
Généralisation DSN en janvier 2017 :
l'Urssaf Languedoc-Roussillon vous accompagne
Toutes les entreprises du régime général devront être passées à la DSN à partir de la paie de
Janvier 2017.
Début 2017, en Languedoc-Roussillon, ce sont donc 81 318 entreprises qui devront effectuer
leurs déclarations sociales par la DSN.
Au cours de l'année 2016, le recours à l’utilisation de la DSN dans notre région s’est fortement
développé : 31 076 DSN ont été émises par échéance et 25 690 entreprises déclarent
maintenant en DSN (chiffres à octobre 2016).
L’Urssaf Languedoc-Roussillon s’est engagée dans une démarche d’information au travers de
réunions avec les experts-comptables, mais également d’accompagnement aussi bien pour les
entreprises que pour le personnel de l’organisme.
L’objectif est de fournir tous les éléments pour passer en DSN dans de bonnes conditions en
abordant les principaux changements portés par celle-ci, les étapes à suivre pour émettre en
DSN ainsi que les impacts quant au paiement des cotisations.
Notre service ASDM (assistance aux services dématérialisés) est fortement impliqué dans cette
démarche. Afin de garantir un passage à la DSN réussi, 3 rencontres avec les expertscomptables, acteurs incontournables de ce nouveau dispositif déclaratif, ont été organisées en
région Languedoc-Roussillon depuis le mois d'octobre.
Le calendrier DSN
Le projet DSN s'est appuyé sur trois "phases" : phase 1, phase 2, phase 3, qui constituent trois
étapes d'élargissement du périmètre. La phase 3 a démarré fin septembre 2016 et sera la seule
en production à compter de janvier 2017.
Languedoc-Roussillon
COMMUNIQUE DE PRESSE
Comment passer à la DSN ?
Si vous utilisez un logiciel de paie :
- Faites le point avec votre éditeur de logiciel de paie.
- Vérifier la compatibilité de votre outil avec la DSN.
- Déterminez un planning de démarrage envisageable.
Si vous avez un expert-comptable :
- La paie est déjà sous traitée : c'est lui qui fera la DSN.
- Vous avez un expert-comptable pour suivre votre comptabilité mais il ne fait pas votre paie :
voyez avec lui si il peut vous proposer un appui sur ce point.
Vous êtes une TPE ou une petite association vous pouvez utiliser:
- Le Titre emploi service entreprise pour les entreprises de moins de 20 salariés (TESE).
- Le Chèque emploi associatif pour les associations de moins de 20 salariés (CEA).
- Le dispositif Impact emploi pour les associations de moins de 10 salariés.
- Le cas échéant, les fédérations de certains secteurs d'activités ont aussi référencé des offres
de produit de paie adaptées au contexte des TPE.
Bon à savoir : Pour les entreprises ou les tiers-déclarants qui se posent des questions sur la
DSN ou son fonctionnement, retrouvez touts les informations sur le site www.dsn-info.fr et le
numéro de l'assistance dédiée à la DSN : 0 811 376 376 (service 0,05 euros/min + prix appel local).
À propos de l’Urssaf Languedoc-Roussillon
Le réseau des Urssaf collecte les cotisations et contributions sociales qui financent le régime général de la Sécurité sociale. Il
s’est vu confier progressivement des missions de recouvrement ou de contrôle par un nombre croissant d’institutions et
d’organismes tels que l’Unédic, le fonds de solidarité vieillesse (FSV), la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA),
le fonds CMU ou encore les autorités organisatrices de transport (AOT). Soit un total de 900 partenaires.
Le réseau des Urssaf a développé la qualité de la relation et du service auprès de ses 9,5 millions de cotisants (simplification,
sécurisation juridique, accompagnement, conseil,…) en s’inscrivant dans une économie du tout numérique. Il propose des
offres de service spécifiques, notamment pour les particuliers employeurs (Cesu, Pajemploi), les associations (CEA), ou les
petites entreprises (TESE, CNFE*).
En 2015, l’Urssaf Languedoc-Roussillon a encaissé 7,58 milliards d’euros auprès de 320 215 cotisants, mené 7 828 actions de
contrôle des cotisants et accompagné les entreprises en difficulté en accordant 9 731 délais de paiements.
*CEA (Chèque emploi associatif), TESE (Titre emploi service entreprise), CNFE (Centre national des firmes étrangères)
* entreprises, administrations, collectivités territoriales, professions indépendantes, particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux
Contact presse :
Frédérique Giner
Tél. : 04 66 36 48 57
[email protected]