Le Suivi Post Professionnel à la CPAM de l`Allier

AM@llier
Votre lettre d’information
n° 24 – Février 2016
Caisse primaire
d’Assurance Maladie
de l’Allier
On appelle évènement DSN les signalements que vous saisissez sur netentreprises lorsque la situation de votre salarié le justifie au fil de l’eau (arrêt
maladie, fin de contrat…).
A réception d’un arrêt de travail de l’un de vos salariés, vous devez déclarer un
événement via votre logiciel de paie dans le système DSN. Cet évènement va
permettre de reconstituer automatiquement l’attestation de salaire qui sera
transmise à la caisse d’Assurance Maladie de rattachement du salarié.
Cette attestation de salaire sera utilisée pour le calcul des indemnités
journalières du salarié. Il est donc inutile d’établir une attestation de salaire
papier ou une attestation en ligne. Pour votre information, les éléments de
salaires retenus pour le calcul des indemnités journalières seront ceux issus de
l’évènement déclaré.
Vous
devez
déclarer
un
évènement pour tout arrêt
quelles que soient la durée ou
la situation du salarié dans les
5 jours qui suivent la réception
de l’arrêt de travail par
l’employeur.
Le tableau de bord consultable sur net-entreprises
dans la rubrique DSN accessible sur votre compte
employeur (via le menu personnalisé) vous permet de
vous assurer de la bonne transmission de vos
déclarations.
Le calendrier Dsn évolue, sa généralisation est désormais prévue pour
juillet 2017.
L’obligation d’entrée en Dsn pour les TPE et PME, selon qu’elles ont recours à
un expert-comptable ou un tiers déclarant ou qu’elles gèrent elles-mêmes leurs
paies et leurs déclarations sociales, est reportée selon des modalités qui seront
fixées par décret début 2016 et permettront une généralisation d’ici juillet 2017 à
l’ensemble des entreprises.
Bien entendu vous avez d’ores et déjà la possibilité d’intégrer la Dsn dès que
vous êtes prêts !
La CPAM de l’Allier vous propose désormais d’effectuer vos
paiements en ligne directement à partir de sa page internet
Ameli.
Ce nouveau service en ligne vous permettra de régler par carte bancaire, de
manière sécurisée, les éventuels trop perçus qui vont sont notifiés ou encore
les frais de consultation de dossiers.
En choisissant de régler en ligne vous évitez ainsi de supporter
l’affranchissement qu’implique un règlement par chèque ou encore les frais
bancaires liés à un virement.